Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-502 du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron / Direction
Arrêté n° 20260728-01 du 28/07/2026 - Composition et désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au Conseil Médical Plénier de l'Aveyron des Sapeurs-Pompiers Professionnels
Arrêté n° 20260728-02 du 28/07/2026 - Composition et désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au Conseil Médical Plénier de l'Aveyron des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-502
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-07-28-00011 - Arrêté n° 20260728-01 du 28/07/2026 -
Composition et désignation des représentants de l'administration et
des représentants du personnel au Conseil Médical Plénier de
l'Aveyron des Sapeurs-Pompiers Professionnels (2 pages) Page 3
12-2026-07-28-00012 - Arrêté n° 20260728-02 du 28/07/2026 -
Composition et désignation des représentants de l'administration et
des représentants du personnel au Conseil Médical Plénier de
l'Aveyron des Sapeurs-Pompiers Volontaires (2 pages) Page 6
2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-07-28-00011
Arrêté n° 20260728-01 du 28/07/2026 -
Composition et désignation des représentants
de l'administration et des représentants du
personnel au Conseil Médical Plénier de
l'Aveyron des Sapeurs-Pompiers Professionnels
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00011 - Arrêté n°
20260728-01 du 28/07/2026 - Composition et désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au 3
DIRECTION
Arrêté n° 20260728-01 du 28/07/2026
Objet : Composition et désignation des représentants de
l’administration et des représentants du personnel au Conseil
Médical Plénier de l’Aveyron des Sapeurs-Pompiers Professionnels
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux
conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU l’arrêté du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Franck BUFFEL en qualité de
directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
VU l’arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l’Aveyron portant délégation de
signature à Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU la délibération du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours
de l’Aveyron en date du 10 juin 2026 désignant les représentants de l’administration au Conseil
Médical Plénier ;
VU la désignation des représentants du personnel ;
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. :ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00011 - Arrêté n°
20260728-01 du 28/07/2026 - Composition et désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au 4
– A R R E T E -
Article 1er
Le Conseil Médical Plénier des sapeurs-pompiers professionnels est composé comme suit :
Représentants de l’administration :
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Francine LAFON Jean-Philippe ABINAL Elodie PEYROUTY
Arnaud VIALA Valérie SALLES Jean-Marc CALVET
Représentants du personnel :
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Catégorie A/B
CDT Christophe CAMBIAYRE CNE Philippe SIMOES CNE Sébastien ROUQUETTE
CDT Benoît NICOL CNE Simon PELAT CNE Lilian CAVALERIE
Catégorie C
SCH Emmanuel CAUSSE SCH David FONTAINE SCH Nicolas RIGAL
LTN Yannick TAMALET ADC Fabrice VAYSSETTE ADC Mathieu BRU
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et le directeur départemental du Service d’Incendie et de Secours de l’Aveyron sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 28/07/2026
Le Directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Signé
Franck BUFFEL
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00011 - Arrêté n°
20260728-01 du 28/07/2026 - Composition et désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au 5
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-07-28-00012
Arrêté n° 20260728-02 du 28/07/2026 -
Composition et désignation des représentants
de l'administration et des représentants du
personnel au Conseil Médical Plénier de
l'Aveyron des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00012 - Arrêté n°
20260728-02 du 28/07/2026 - Composition et désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au 6
DIRECTION
Arrêté n° 20260728-02 du 28/07/2026
Objet : Composition et désignation des représentants de
l’administration et des représentants du personnel au Conseil
Médical Plénier de l’Aveyron des Sapeurs-Pompiers Volontaires
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux
conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers
volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de
la sécurité sociale
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de
l'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la
protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie
contractée en service
VU l’arrêté du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Franck BUFFEL en qualité de
Directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
VU l’arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l’Aveyron portant délégation de
signature à Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l’Aveyron,
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. :ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00012 - Arrêté n°
20260728-02 du 28/07/2026 - Composition et désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au 7
VU la délibération du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours
de l’Aveyron en date du 10 juin 2026 désignant les représentants de l’administration au Conseil
Médical ;
VU la composition du Conseil d’Administration du SDIS de l’Aveyron et les représentants de la
CATSIS y siégeant ;
– A R R E T E -
Article 1er
Le Conseil Médical Plénier des sapeurs-pompiers volontaires est composé comme suit :
PRÉSIDENT : Médecin-chef de la sous-direction santé ou son représentant médecin de sapeur-
pompier
REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION :
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Francine LAFON Jean-Philippe ABINAL Elodie PEYROUTY
Arnaud VIALA Valérie SALLES Jean-Marc CALVET
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL :
Titulaire Suppléant 1
Capitaine Franck BONY Lieutenant Olivier ROUQUETTE
Adjudante-cheffe Annick AUDIFRED Adjudant-chef Hervé TUFFERY
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et le directeur départemental du Service d’Incendie et de Secours de l’Aveyron sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 28/07/2026
Le Directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Signé
Franck BUFFEL
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00012 - Arrêté n°
20260728-02 du 28/07/2026 - Composition et désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au 8