Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-503 du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité, Eau et Forêt
Arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 annule et remplace l'arrêté N°12-2026-07-28-00001 Régulation administrative de blaireaux par déterrage et tirs de nuit sur le territoire de la commune de Villeneuve et de Montsales.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-503
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2026-07-28-00013 - Arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 annule et
remplace l'arrêté N°12-2026-07-28-00001 Régulation
administrative de blaireaux par déterrage et tirs de nuit sur le territoire
de la commune de Villeneuve et de Montsales. (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-07-28-00013
Arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 annule et
remplace l'arrêté N°12-2026-07-28-00001
Régulation administrative de blaireaux par
déterrage et tirs de nuit sur le territoire de la
commune de Villeneuve et de Montsales.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00013 - Arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 annule et
remplace l'arrêté N°12-2026-07-28-00001 3
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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remplace l'arrêté N°12-2026-07-28-00001 4
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remplace l'arrêté N°12-2026-07-28-00001 5
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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