Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Aveyron

RAA N°12-2026-508 du 30 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies, Risques, Bâtiment et Sécurité

  1. Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre de travaux d'urgence liés à des déformations ponctuelles de la voie

    Acte du 30 juillet 20263 pages12-2026-07-30-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

AVEYRON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°12-2026-508 PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies, Risques, Bâtiment et Sécurité 12-2026-07-30-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre de travaux d'urgence liés à des déformations ponctuelles de la voie (3 pages) Page 3 2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron 12-2026-07-30-00001 Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre de travaux d'urgence liés à des déformations ponctuelles de la voie Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre de travaux d'urgence liés à des déformations ponctuelles de la voie 3
SERBS MISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE Arrêté n° en date du 30 juillet 2026 Objet : Restrictions de circulation sur l’A75 dans le cadre de travaux d’urgence liés à des déformations ponctuelles de la voie LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code de la voirie routière et notamment les articles D111-2 et D111-3 Vu le code de la route et notamment les articles R411-2 à R411-8, R411-25 à R411-28, R432-7 et R413-2 Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires Vu l’arrêté du 15 juin 2026 relatif aux subdélégations de signature de Madame Elisabeth BIGET- BREDIF, directrice départementale des territoires Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que tous les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 25 juin 2009 Vu l’arrêté permanent n°12-2021-07-06-0002 du 6 juillet 2021 portant réglementation de la circulation au droit des « chantiers courants » et lors des interventions d’urgence sur le réseau routier national hors agglomération exploité par la Direction interdépartementale des routes du Massif Central (DIRMC) Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national Vu la note du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours hors chantier 2026 Vu le manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées (édition 2020)     Direction Départementale des Territoires 9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370 12 033 RODEZ Cedex 9 Tél. : 05 65 73 50 00 Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre de travaux d'urgence liés à des déformations ponctuelles de la voie 4
Vu la demande présentée par la CEVM le 30 juillet 2026 CONSIDÉRANT le caractère « non courant » du chantier au sens de la note technique du 14 avril 2016 notamment vu le calendrier des jours « hors chantier » 2026 CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du caractère urgent de ce chantier Sur proposition de la cheffe de la Mission Sécurité Routière - A R R E T E - Article 1er : Pour les besoins liés à un chantier de reprise ponctuelle de la couche de roulement sur le viaduc de Millau, la circulation de tous les véhicules sera réglementée de la façon suivante : La voie lente et la bande d’arrêt d’urgence seront neutralisées dans le sens 2 de circulation (Béziers → Clermont-Ferrand →) de l’A75 entre le PR 224+100 et le PR 220+000. La vitesse sera limitée à 90 km/h dans ces mêmes zones de circulation de l’A75 conformément au manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées (édition 2020). Article 2 : Pour les besoins liés au chantier et de façon ponctuelle, CEVM pourra également organiser, en liaison avec les forces de l’ordre, un « bouchon mobile » visant à réguler la circulation au droit du chantier afin d’abaisser la vitesse à 50 km/h. Article 3 : Ces dispositions sont applicables le vendredi 31 juillet 2026 de 5h30 à 11h30. Article 4 : Pour la mise en œuvre de cet arrêté, les dispositions définies prennent effet dès la mise en place de la signalisation par la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau ou de l'entreprise en charge des travaux sous son contrôle. Elle sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre de travaux d'urgence liés à des déformations ponctuelles de la voie 5
Article 6 : Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron, Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Massif Central, Monsieur le Directeur général délégué de la CEVM, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Une copie sera transmise à : Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud Madame la Sous-Préfète de Millau, Monsieur le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Aveyron, Monsieur le Maire de Millau Délais et voies de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours » accessible par le réseau internet. Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre de travaux d'urgence liés à des déformations ponctuelles de la voie 6

Tous les actes · AveyronTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.