Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-510 du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté préfectoral approuvant la modification de la composition du SMICA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-510
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-07-30-00004 - Arrêté préfectoral approuvant la modification
de la composition du SMICA (4 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-30-00004
Arrêté préfectoral approuvant la modification
de la composition du SMICA
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00004 - Arrêté préfectoral approuvant la modification de la composition du SMICA 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° 12-2026- du 30 juillet 2026
Objet : Modification de la composition du Syndicat mixte pour la Modernisation
numérique et l’Ingénierie des Collectivités et établissements publics
Adhérents (SMICA).
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre VII, titre II,
article L5721-1 et suivants et R5721-1 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l ‘Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°87-0196 du 19 janvier 1987 modifié portant création du SMICA ;
VU les arrêtés préfectoraux n°87-3254 du 19 novembre 1987, n°89-1756 du 20 juillet 1989, n°90-1403
du 21 juin 1990, n°94-1740 du 8 septembre 1994, n°95-3293 du 10 novembre 1995,n°96-1009 du
2 mai 1996, n°96-2488 du 5 novembre 1996, n°97-1209 du 26 mai 1997 et n°98-0989 du 5 mai
1998, n°2005-335-3 du 1 décembre 2005, n°2006-17-2 du 17 janvier 2006, n°2007-54-4 du
23 février 2007, n°2007-311-1 du 7 novembre 2007, n°2008-58-2 du 27 février 2008, n°2008-191-8
du 9 juillet 2008, n°2009-56-1 du 25 février 2009, n°2009-273-2 du 30 septembre 2009, n°2009-
338-32 du 7 décembre 2009, n°2010-151-7 du 31 mai 2010, n°2011-060-0005 du 1 mars 2011,
n°2011-307-0002 du 3 novembre 2011 n°2012-048-0002 du 17 février 2012, n°2012-163-0005 du
11 juin 2012, n°2012-307-0001 du 2 novembre 2012, n°2013-088-0001 du 29 mars 2013, n°2013-
297-0008 du 24 octobre 2013, n°2014-063-0002 du 4 mars 2014, n°2014-220-0001 du 8 août
2014, n°2015-093-0002 du 3 avril 2015, du 1er juillet 2015, n°2016-110-02-BCT du 19 avril
2016,n°12-2017-01-19-001 du 23 janvier 2017, n°12-2017-05-09-002 du 9 mai 2017, n°12-2018-
05-07-003 du 7 mai 2018, n°12-2018-11-08-001 du 8 novembre 2018,n°12-2019-07-11-003 du 11
juillet 2019, n°12-2019-10-23-001 du 23 octobre 2019, n°12-2019-11-27-001 du 27 no vembre
2019, n° 12-2022-02-14-00002 du 14 février 2022, n°12-2023-01-13-00004 du 13 janvier 2023, n°12-
2023-06-27-00005 du 27 juin 2023, n°12-2024-10-11-00002 du 11 octobre 2024, n°12-2025-01-10-
00003 du 10 janvier 2025, n°12-2025-02-24-00001 du 24 février 2025, n°12-2025-04-22-00005 du
22 avril 2025 , n°12-2025-09-01-00014 du 1er septembre 2025, n° 12-2025-10-27-00005 du 27
octobre 2025, n°12-2025-12-24-0001 du 24 décembre 2025, n°12-2026-01-30-00001 du 30 janvier
2026, n°12-2026-05-27-00002 du 27 mai 2026 portant modification de la composition du SMICA;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2019-04-08-001 du 8 avril 2019 portant modification des statuts du
SMICA ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00004 - Arrêté préfectoral approuvant la modification de la composition du SMICA 4
VU l’arrêté préfectoral n°12-2021-04-08-00005 du 8 avril 2021 portant modification des statuts du SMICA ;
VU la délibération du CCAS de la commune de Cornus du 2 avril 2026 demandant son adhésion au
SMICA ;
VU la délibération du CCAS de la commune de La Cavalerie du 11 mai 2026 demandant son adhésion au
SMICA ;
VU la délibération du comité syndical du SMICA du 9 juin 2026 approuvant l’adhésion des CCAS des
communes de Cornus et La Cavalerie ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 : sont autorisées les adhésions des CCAS des communes de Cornus et de La Cavalerie au
SMICA.
Article 2 : le SMICA est composé :
du département de l'Aveyron,
du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron,
des communes de :
Agen-d'Aveyron, Aguessac, Les Albres, Almont-les-Junies, Alrance, Ambeyrac, Anglars-Saint-Félix,
Argences en Aubrac, Arnac-sur-Dourdou, Arques, Arvieu, Asprières, Aubin, Auriac-Lagast, Auzits,
Ayssènes, Balaguier-d’Olt, Balaguier-sur-Rance, Baraqueville, La Bastide-Pradines, La Bastide-Solages,
Le Bas Ségala, Belcastel, Belmont-sur-Rance, Bertholène, Bessuéjouls, Boisse-Penchot, Bor-et-Bar,
Bouillac, Bournazel, Boussac, Bozouls, Brandonnet, Brasc, Brommat, Broquiès, Brousse-le-Château,
Brusque, Cabanès, Calmels-et-le-Viala, Calmont, Camarès, Camboulazet, Camjac, Campagnac,
Campouriez, Campuac, Canet-de-Salars, Cantoin, Capdenac-Gare, La Capelle-Balaguier, La Capelle-
Bleys, La Capelle-Bonance, Cassagnes-Begonhès, Cassuéjouls, Castanet, Castelmary, Castelnau-de-
Mandailles, Castelnau-Pégayrols, Causse-et-Diège, La Cavalerie, Le Cayrol, Centrès, Clairvaux, Le
Clapier, Colombiès, Combret, Compeyre, Compolibat, Comprégnac, Comps-la-Grand-Ville, Condom-
d'Aubrac, Connac, Conques-en-Rouergue, Cornus, Les Costes-Gozon, Coubisou, Coupiac, La
Couvertoirade, Cransac-les-Thermes, Creissels, La Cresse, Crespin, Curan, Curières, Decazeville, Druelle
Balsac, Drulhe, Durenque, Entraygues-sur-Truyère, Escandolières, Espalion, Espeyrac, Estaing, Fayet, Le
Fel, Le Vibal, Firmi, Flagnac, Flavin, Florentin-La-Capelle, Foissac, Fondamente, La Fouillade, Gabriac,
Gaillac-d'Aveyron, Galgan, Gissac, Golinhac, Goutrens, Gramond, Huparlac, Lacroix-Barrez, Laguiole,
Laissac-Sévérac l’Eglise, La Loubière, Lanuéjouls, Lapanouse-de-Cernon, La Roque-Sainte-Marguerite,
La Rouquette, La Salvetat-Peyralès, La Selve, La Serre, Lassouts, Laval-Roquecezière, Lédergues,
Lescure-Jaoul, Lestrade-et-Thouels, Le Truel, L'Hospitalet-du-Larzac, Livinhac-le-Haut, Luc-la-Primaube,
Lugan, Lunac, Maleville, Manhac, Marcillac-Vallon, Marnhagues-et-Latour, Martiel, Martrin, Mayran,
Mélagues, Meljac, Millau, Le Monastère, Montagnol, Montbazens, Montclar, Monteils, Montézic, Montfranc,
Montjaux, Montlaur, Montpeyroux, Montrozier, Montsalès, Morlhon-le-Haut, Mostuéjouls, Mounes-
Prohencoux, Mouret, Moyrazès, Murasson, Mur-de-Barrez, Muret-le-Château, Murols, Najac, Nant,
Naucelle, Naussac, Nauviale, Le Nayrac, Olemps, Ols-et-Rhinodes, Onet-le-Château, Palmas d’Aveyron,
Paulhe, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Peyrusse-le-Roc, Pierrefiche-d'Olt, Plaisance, Pomayrols, Pont-
de-Salars, Pousthomy, Prades-d'Aubrac, Prades-Salars, Pradinas, Prévinquières, Privezac, Pruines,
Quins, Rebourguil, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Rivière-sur-Tarn, Rodelle, Rodez, Roquefort-sur-
Soulzon, Roussennac, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Affrique, Saint-Amans-des-Cots, Saint-André-de-Najac,
Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Saint-Beauzély, Saint-Chély-d'Aubrac, Saint-Christophe-Vallon,
Saint-Côme-d'Olt, Saint-Félix-de-Lunel, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Geniez-d’Olt-et-d’Aubrac, Saint-
Georges-de-Luzençon, Saint-Hippolyte, Saint-Igest, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-du-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00004 - Arrêté préfectoral approuvant la modification de la composition du SMICA 5
Bruel, Saint-Jean-Delnous, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Just-sur-Viaur, Saint-Laurent-de
Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Parthem, Saint-Rémy, Saint-
Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Santin, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance,
Saint-Sever-du-Moustier, Saint-Symphorien-de-Thénières, Saint-Victor-et-Melvieu, Sainte-Croix, Sainte-
Eulalie-de-Cernon, Sainte-Eulalie-d'Olt, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Sainte-Radegonde, Salles-Courbatiers,
Salles-Curan, Salles-la-Source, Salmiech, Salvagnac-Cajarc, Sanvensa, Sauclières, Saujac, Sauveterre-
de-Rouergue, Savignac, Sébazac-Concourès, Sébrazac, Ségur, Sénergues, Sévérac d’Aveyron, Sonnac,
Soulage-Bonneval, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tauriac-de-Naucelle, Taussac, Tayrac, Thérondels,
Toulonjac, Tournemire, Trémouilles, Vabres-l'Abbaye, Vailhourles, Valady, Valzergues, Vaureilles, Verrières,
Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Vézins-de-Lévézou, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn, Villecomtal,
Villefranche-de-Panat, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve, Vimenet, Viviez, Campestre-et-Luc (30),
Dourbies (30), Saint Martial (30), Saint Roman de Cordières (30), Val-d’Aigoual (30), Fouzilhon (34),
Magalas (34), Nézignan l’Evêque (34), Nizas (34), Roquessels (34), Saint-Thibéry (34), Autoire (46)
Laramière (46), Promilhanes (46), Le Rozier (48), Barre (81), Carmaux (81), Murat-sur-Vèbre (81) et
Moulin-Mage (81)
de Rodez Agglomération,
des communautés de communes de :
Aubrac Carladez Viadène, Aveyron Bas Ségala Viaur, Decazeville communauté, Comtal, Lot et Truyère,
Conques-Marcillac, Des Causses à l’Aubrac, Larzac et Vallées, Lévézou Communauté, Millau Grands
Causses, Monts, Rance et Rougier, Pays Ségali Communauté, Plateau de Montbazens, Réquistanais,
Pays Rignacois, Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons, Muse et Raspes du Tarn, Ouest Aveyron
Communauté, Grand-Figeac (46), du Haut-Languedoc (81), Val 81(81),
du SIAEP de la Haute Vallée de l'Aveyron, SIAEP du Larzac, SIAEP du Liort Jaoul, SIAEP des vallées
de la Serre et d'Olt, SIAEP du Causse Noir (30),
du SIA de l'Espérou (30),
du SIVU de Brameloup, SIVU de Saint Chély d'Aubrac-Condom d’Aubrac, SIVU Relais d'Assistantes
Maternelles, SIVU ligne SNCF Bertholène-Espalion, SIVU de la décharge du Montet, SIVU de gestion de
la piscine du Gua, syndicat d’exploitation de la source de Gauty, SIVU pour la création d’une école
primaire, SIVU A.B.S., SIVU scolaire du Lumençon, SIVU de la basse vallée de la Sorgue, SIVU
Assainissement du Rozier-Peyreleau, du SIVU du centre de secours de Cassagnes-Bégonhès, du SIVU
du relais de TV de Saujac, du SIVU de gestion du plan d'eau du moulin de Bannac,
SIVOM du Combalou, SIVOM du Tarn et Lumensonesque, SI des Eaux de Foissac, SIVOM du Plô du
Lac, SIVOM Enfance-Jeunesse de la vallée du Tarn, Syndicat intercommunal des rives du Tarn,
SIVOS du Pays Ségali,
syndicat mixte d’AEP Montbazens-Rignac, syndicat mixte des Eaux du Lévézou-Ségala, syndicat
intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA), syndicat mixte du lac de Castelnau-
Lassouts-Lous, SMICTOM Nord Aveyron, syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A),
syndicat mixte d’AEP du Viaur, syndicat mixte d’AEP de la Viadène, syndicat mixte Tarn-Sorgues-
Dourdou-Rance, du syndicat mixte Bassin Versant Tarn Amont,
du PETR du Haut Rouergue, PETR Centre Ouest Aveyron, PETR du pays Midi-Quercy (82),
du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Aveyron,
des CCAS des communes de :
Agen-d'Aveyron, Argences en Aubrac, Aubin, Baraqueville, Bertholène, Bozouls, Calmont, Campagnac,
Capdenac-Gare, Conques-en-Rouergue, Cornus, Cransac-les-Thermes, Creissels, Decazeville, Druelle
Balsac, Espalion, Firmi, Flavin, Golinhac, La Couvertoirade, Laguiole, Laissac-Sévérac l’Eglise, Le Bas
Ségala, La Cavalerie, Le Monastère, Livinhac-le-Haut, La Loubière, Luc-la-Primaube, Lugan, Marcillac-
Vallon, Martiel, Millau, Montbazens, Montézic, Montrozier, Mur-de-Barrez, Olemps, Onet-le-Château,
Pont-de-Salars, Réquista, Rignac, Rodez, Saint-Côme-d’Olt, Saint-Geniez-d’Olt-et-d’Aubrac, Saint-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00004 - Arrêté préfectoral approuvant la modification de la composition du SMICA 6
Georges-de-Luzençon, Saint-Laurent-d’Olt, Sainte-Radegonde, Salles-la-Source, Sébazac-Concourès,
Séverac d’Aveyron, Taussac, Valady, Vézins-de-Lévézou, Villefranche-de-Rouergue, Villefranche-de-
Panat, Villeneuve, Val d’Aigoual (30), Saint-Thibéry (34), Nézignan l’Evêque (34),
du CIAS de Rignac, CIAS de Ouest Aveyron Communauté, CIAS du Pays Ségali, CIAS Monts, Rance et
Rougier, CIAS Rodez Agglomération,
des caisses des écoles des communes de Ségur et Villeneuve,
de l'EPA Office de Tourisme Conques-Marcillac, de l'EPA Office de Tourisme Pays Ségali, de l’EPA de
l’Office de Tourisme Rougier d’Aveyron Sud, de l'EPA Office de tourisme du Pays de Roquefort et du Saint-
Affricain, de l'EPA Enfance et Jeunesse de Sébazac-Concourès.
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le secrétaire général de la préfecture du
Lot, la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le secrétaire général de la préfecture du Gard, le
secrétaire général de la préfecture du Tarn, la sous-préfète de Millau, la sous-préfète de Villefranche-de-
Rouergue et le Président du SMICA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée au président du conseil départemental, aux maires des
communes concernées, aux présidents des établissements publics concernés. Il sera fait mention du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 30 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
signé
Marie GROSGEORGE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00004 - Arrêté préfectoral approuvant la modification de la composition du SMICA 7