Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-514 du 03 Août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron / Direction
Arrêté n° 20260730-01 du 30 juillet 2026 - Agrément du centre de rassemblement de OVI-TEST à FLAVIN pour les mouvements sur le territoire national et les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins sous le numéro FR1295R
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-514
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-07-30-00005 - Arrêté n° 20260730-01 du 30 juillet 2026 -
Agrément du centre de rassemblement de OVI-TEST à FLAVIN pour les
mouvements sur le territoire national et les échanges
intracommunautaires d'ovins et de caprins sous le numéro FR1295R (4
pages) Page 3
2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-07-30-00005
Arrêté n° 20260730-01 du 30 juillet 2026 -
Agrément du centre de rassemblement de
OVI-TEST à FLAVIN pour les mouvements sur le
territoire national et les échanges
intracommunautaires d'ovins et de caprins sous
le numéro FR1295R
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00005 - Arrêté n°
20260730-01 du 30 juillet 2026 - Agrément du centre de rassemblement de OVI-TEST à FLAVIN pour les mouvements sur le territoire 3
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00005 - Arrêté n°
20260730-01 du 30 juillet 2026 - Agrément du centre de rassemblement de OVI-TEST à FLAVIN pour les mouvements sur le territoire 4
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00005 - Arrêté n°
20260730-01 du 30 juillet 2026 - Agrément du centre de rassemblement de OVI-TEST à FLAVIN pour les mouvements sur le territoire 5
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00005 - Arrêté n°
20260730-01 du 30 juillet 2026 - Agrément du centre de rassemblement de OVI-TEST à FLAVIN pour les mouvements sur le territoire 6
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00005 - Arrêté n°
20260730-01 du 30 juillet 2026 - Agrément du centre de rassemblement de OVI-TEST à FLAVIN pour les mouvements sur le territoire 7