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Actes des préfectures · Aveyron

RAA N°12-2026-516 du 03 Août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron / Secrétariat du directeur et du directeur adjoint

  1. Délégation de signature à M. le Colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron

    Acte du 31 juillet 20263 pages12-2026-07-31-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

AVEYRON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°12-2026-516 PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron / Secrétariat du directeur et du directeur adjoint 12-2026-07-31-00003 - Délégation de signature à M. le Colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron (3 pages) Page 3 2
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron 12-2026-07-31-00003 Délégation de signature à M. le Colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-07-31-00003 - Délégation de signature à M. le Colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron 3
PÔLE DE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE Arrêté n° du 31 juillet 2026 Objet : Délégation de signature à M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d’incendie et de secours de l’Aveyron. LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON Chevalier de l’Ordre national du Mérite VU le code général des Collectivités Territoriales; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l’emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours; VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ; VU l’arrêté ministériel nommant M. le colonel Mickaël LECOQ à l'emploi fonctionnel de directeur départemental du service d’incendie et de secours de l’Aveyron, à compter du 11 avril 2023 ; VU l’arrêté ministériel nommant au grade de colonel hors classe M. Mickaël LECOQ, à compter du 1er avril 2022 ; CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9 Tél. : 05 65 75 72 32 Mél. : pref-coordination@aveyron.gouv.fr PREF/DCPPAT/PCI   ! "#$!"$%#$! ""$   Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-07-31-00003 - Délégation de signature à M. le Colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron 4
VU l’arrêté ministériel nommant M. le colonel stagiaire Bruno Jean-Elie à l’emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint du service d’incendie et de secours de l’Aveyron, à compter du 1er août 2026 ; VU l’arrêté ministériel nommant au grade de colonel stagiaire M. Bruno Jean-Elie, pour une durée de 6 mois à comptr du 1er août 2026 ; VU l’arrêté conjoint de la préfète et du président du conseil d'administration nommant M. le commandant Stéphane ALLEGUEDE dans la fonction de chef du groupement opération du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, à compter du 15 septembre 2019 ; VU l’arrêté ministériel nommant au grade de lieutenant-colonel Stéphane ALLEGUEDE, à compter du 1er janvier 2022 ; VU l’arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration nommant M. le commandant Benoît NICOL dans la fonction de chef du groupement prévention du service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron, à compter du 1er juillet 2024 ; SUR proposition de la directrice des services du cabinet : - A R R E T E - Article 1er : Dans le cadre des attributions du service d’incendie et de secours relevant de la compétence de la préfète et, notamment la mise en œuvre opérationnelle, la prévention contre l’incendie et la formation des sapeurs-pompiers, délégation de signature est donnée à M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron, en ce qui concerne les points ci-après désignés : - les demandes d’avis et de renseignements, - les lettres de transmission, - les accusés de réception divers, - les notifications de décision, - les bordereaux d’envoi, - les situations périodiques. En cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, délégation de signature est donnée à M. le colonel stagiaire Bruno Jean-Elie, directeur départemental adjoint du service d’incendie et de secours. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, et de M. le colonel stagiaire Bruno Jean-Elie, délégation de signature est donnée à M. le lieutenant-colonel Stéphane ALLEGUEDE, chef du groupement opération, à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces et documents administratifs et techniques ressortissant aux attributions du service d’incendie et de secours, en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle de ce groupement et au commandant Benoît NICOL, à effet de signer, dans le cadre de ses attributions du service d’incendie et de secours, en ce qui concerne le groupement prévention. Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace toute disposition contraire. CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9 Tél. : 05 65 75 72 32 Mél. : pref-coordination@aveyron.gouv.fr PREF/DCPPAT/PCI Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-07-31-00003 - Délégation de signature à M. le Colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron 5
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ;Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr. Article 5 : La directrice des services du cabinet de la préfète et le directeur départemental du service d’incendie et de secours de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron. Fait à Rodez, le 31 juillet 2026 Signé Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-07-31-00003 - Délégation de signature à M. le Colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron 6

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