Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-517 du 03 Août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté portant institution de la commission de propagande pour les élections sénatoriales et définition des modalités de remise de la commission des circulaires et bulletins de vote par les candidats - modificatif
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-517
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-08-03-00002 - Arrêté portant institution de la commission de
propagande pour les élections sénatoriales et définition des
modalités de remise de la commission des circulaires et bulletins de vote
par les candidats - modificatif (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-03-00002
Arrêté portant institution de la commission de
propagande pour les élections sénatoriales et
définition des modalités de remise de la
commission des circulaires et bulletins de vote
par les candidats - modificatif
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-03-00002 - Arrêté portant institution de la commission de propagande pour les élections
sénatoriales et définition des modalités de remise de la commission des circulaires et bulletins de vote par les candidats - modificatif 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 03 août 2026
Objet : portant institution de la commission de propagande pour les élections sénatoriales
et définition des modalités de remise à la commission des circulaires et bulletins de
vote par les candidats - modificatif
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles s R 157, R 158 et R 163 ;
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs ;
VU le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU le décret du 2 juillet 2026, portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
VU l’arrêté n°12-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame
Marie GROSGEORGE, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté n°12-2026-06-30-00001 du 30 juin 2026 portant institution de la commission de
propagande pour les élections sénatoriales et définition des modalités de remise à la commission
des circulaires et bulletins de vote par les candidats ;
VU le mémento à l’usage des candidats aux élections sénatoriales de 2026 ;
Considérant que, pour les élections sénatoriales, le taux de gâche prévu pour les autres élections
pour l’impression des circulaires et bulletins de vote ne s’applique pas ;
Considérant qu’il y a lieu, dès lors, de modifier sur ce point l’alinéa 2 de l’article 5 de l’arrêté du 30
juin 2026 susvisé ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R T E Ȇ :
Article 1 : l’alinéa 2 de article 5 de l’arrêté n°12-2026-06-30-00001 du 30 juin 2026 est modifié
comme suit :
au lieu de :
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-03-00002 - Arrêté portant institution de la commission de propagande pour les élections
sénatoriales et définition des modalités de remise de la commission des circulaires et bulletins de vote par les candidats - modificatif 4
« Après validation de ces documents par la commission de propagande, le candidat remettra à la
présidente de la commission de propagande, aux heures d’ouverture au public des bureaux de la
préfecture et au plus tard le jeudi 17 septembre 2026 à 12 heures :
• une quantité de circulaires au moins égale au nombre des électeurs sénatoriaux ( abondé
de 5 %,
• une quantité de bulletins de vote au moins égale au double du nombre des électeurs
sénatoriaux.»
Lire :
« Après validation de ces documents par la commission de propagande, le candidat remettra à la
présidente de la commission de propagande, aux heures d’ouverture au public des bureaux de la
préfecture et au plus tard le jeudi 17 septembre 2026 à 12 heures :
• une quantité de circulaires au moins égale au nombre des électeurs sénatoriaux
• une quantité de bulletins de vote au moins égale au double du nombre des électeurs
sénatoriaux.»
Article 2 les autres dispositions de l’arrêté l’arrêté n°12-2026-06-30-00001 du 30 juin 2026
susmentionné sont sans changement.
Article 3 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron ainsi que la Présidente de la
commission de propagande sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission.
Fait à Rodez le 03 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé
Marie GROSGEORGE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-03-00002 - Arrêté portant institution de la commission de propagande pour les élections
sénatoriales et définition des modalités de remise de la commission des circulaires et bulletins de vote par les candidats - modificatif 5