Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-518 du 04 Août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-518
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-08-03-00003 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT)
(3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-03-00003
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de présence
postale territoriale (CDPPT)
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-03-00003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de
présence postale territoriale (CDPPT) 3
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET COORDINATION
Arrêté n° du 3 août 2026
Objet : Composition de la commission départementale de présence postale
territoriale (CDPPT)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et des
télécommunications ;
VU la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement
du territoire ;
VU le décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de la Poste à l’aménagement du
territoire ;
VU le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales de présence postale territoriale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 2 juillet 2026 nommant Mme Marie GROSGEORGE secrétaire générale de la préfecture
de l’Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Marie GROSGEORGE,
secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 72 32
Mél. : pref-coordination@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/PATC
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-03-00003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de
présence postale territoriale (CDPPT) 4
VU la circulaire conjointe du 30 avril 2007 du ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie relative au rôle du représentant de l’État
pour la mise en œuvre de la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire ;
VU les désignations effectuées par le Conseil régional d’Occitanie, le Conseil départemental de
l’Aveyron et l’association départementale des maires de l’Aveyron ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
- A R R E T E -
Article 1er : La composition de la commission départementale de présence postale territoriale est fixée
comme suit :
A / Quatre conseillers municipaux :
1/ Représentant des communes de moins de 2000 habitants :
Titulaire :
- Mme Michelle FONTANILLES, Maire de Montfranc
Suppléant :
- M. Cyril TOUZE, Maire de Camarès
2/ Représentant des communes de plus de 2000 habitants :
Titulaire :
- M. Jean-Luc THEMINES, Maire de Rieupeyroux
Suppléant :
- M. Hélian CABROLIER, Maire de Firmi
3/ Représentant des groupements de communes
Titulaire :
- M. Jean-Marc CALVET, Maire de Rignac, Président de la Communauté de communes Pays Rignacois
Suppléant :
- M. Michel ARTUS, Maire de Moyrazès, conseiller communautaire de Pays Ségali
4/ Représentant des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-03-00003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de
présence postale territoriale (CDPPT) 5
Titulaire :
- M. Jacques DOUZIECH, adjoint au Maire d’Onet-le-Château
Suppléant :
- M. Jean-Michel BOUYSSIE, adjoint au Maire de Villefranche-de-Rouergue.
B/ Deux conseillers départementaux :
Titulaires :
- M. Christophe LABORIE, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du
canton Causses-Rougiers
- M. Sylvain COUFFIGNAL, conseiller départemental du canton du Vallon
Suppléants :
- Mme Nathalie PUEL, conseillère départementale du canton Monts du Réquistanais
- M. André AT, conseiller départemental du canton Aveyron et Tarn.
C/ Deux conseillers régionaux :
Titulaires :
- Mme Emmanuelle GAZEL, conseillère régionale
- M. Stéphane BERARD, conseiller régional.
Article 2 : La commission élit un président en son sein.
Article 3 : Le représentant de l’État dans le département ou son représentant assiste aux réunions de la
commission.
Article 4 : Le représentant de La Poste dans le département assiste aux réunions de la commission et en
assure le secrétariat.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, la déléguée territoriale du groupe La
Poste sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres désignés.
Fait à Rodez, le 3 août 2026
Pour la préfète, par délégation,
la Secrétaire Générale
Signé
Marie GROSGEORGE
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