Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-519 du 04 Août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté préfectoral levée de mise en demeure Carrière Sévigné commune Aguessac
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-519
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral levée de mise en demeure
Carrière Sévigné commune Aguessac (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-04-00002
Arrêté préfectoral levée de mise en demeure
Carrière Sévigné commune Aguessac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral levée de mise en demeure Carrière Sévigné commune Aguessac 3
Arrêté n° du 4 août 2026
Objet :
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral levée de mise en demeure Carrière Sévigné commune Aguessac 4
Fait à Rodez, le 4 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Marie GROSGEORGE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral levée de mise en demeure Carrière Sévigné commune Aguessac 5