Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-520 du 04 Août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron
arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du CH de VDR
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-520
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-07-27-00009 - arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du CH de VDR (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-07-27-00009
arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du CH de VDR
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00009 - arrêté modifiant la composition du
conseil de surveillance du CH de VDR 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS Occitanie / 2026- 4003
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (12)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ;
R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Occitanie ;
Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en
qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2026-3576 en date du 8 juillet 2026 portant délégation de signature du
Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’arrêté ARS Occitanie n°2026-3225 du 16 juin 2026 modifiant la composition nominative du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;
Vu la délibération du conseil municipal de Villefranche-de-Rouergue en date du 2 juillet 2026, désignant
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL, maire pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Villefranche-de-Rouergue;
Vu la demande de modification de l’arrêté de composition du conseil de surveillance de l’établissement du
20 juillet 2026 ;
ARRETE :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00009 - arrêté modifiant la composition du
conseil de surveillance du CH de VDR 4
ARTICLE 1er :
L’article 2 de l’arrêté modificatif ARS Occitanie du 16 juin 2026 susvisé est modifié comme suit :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :
• Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL, Maire de la commune de Villefranche-de-Rouergue ;
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-
Rouergue, Avenue Caylet 12202 Villefranche-de-Rouergue, établissement public de santé de ressort
communal est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :
• Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL, Maire de la commune de Villefranche-de-Rouergue ;
• Monsieur Jean-Claude CARRIE, représentant de la communauté de Communes Ouest Aveyron ;
• Madame Gisèle RIGAL, représentant le Conseil Départemental de l’Aveyron ;
2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :
• Madame Sandra CHAUZY, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico- Techniques ;
• Madame le Docteur Véronique DALMON, représentant la Commission Médicale
d’Etablissement ;
• Madame Sandrine CAZELLES (renouvellement de mandat), représentant l’organisation syndicale
la plus représentative ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Monsieur le Docteur Patrice CALMELS (renouvellement de mandat), personnalité qualifiée
désignée par la Direction Générale de l’Agence Régionale de Santé ;
• Madame Josiane ETCHEPARE (UDAF 12) et Monsieur Yvon GILBERT (UDAF 12),
représentants des usagers désignés par Monsieur le Préfet de l’Aveyron ;
II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
• Le Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;
• Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
• Le Directeur de la caisse d’assurance maladie ;
• Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique (le cas échéant) ;
• Madame Marie-Françoise GRANOT, représentante des familles de personnes accueillies en
USLD ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00009 - arrêté modifiant la composition du
conseil de surveillance du CH de VDR 5
ARTICLE 3 :
La durée du mandat des membres de conseil de surveillance visé à l’article 1er du présent arrêté est fixée
à 5 ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve des dispositions particulières prévues à
l’article R.6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et la Directrice Départementale de l’Aveyron de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Montpellier, le 27/072026
P/Le Directeur Général
Et par délégation
La Directrice de l’Offre de Soins
Et de l’Autonomie
Julie SENGER
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00009 - arrêté modifiant la composition du
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