Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-522 du 04 Août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
Arrêté n°2026-INT-16 portant modification de l'arrêté n°2022-s-13 portant dérogation à l'interdiction de capture d'individus des espèces Margaritifera margaritifera et Pseudunio auricularius
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-522
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2026-08-04-00004 - Arrêté n°2026-INT-16 portant modification de
l'arrêté n°2022-s-13 portant dérogation à l'interdiction de capture
d'individus des espèces Margaritifera margaritifera et Pseudunio
auricularius (6 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2026-08-04-00004
Arrêté n°2026-INT-16 portant modification de
l'arrêté n°2022-s-13 portant dérogation à
l'interdiction de capture d'individus des espèces
Margaritifera margaritifera et Pseudunio
auricularius
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-08-04-00004 - Arrêté n°2026-INT-16
portant modification de l'arrêté n°2022-s-13 portant dérogation à l'interdiction de capture d'individus des espèces Margaritifera 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-08-04-00004 - Arrêté n°2026-INT-16
portant modification de l'arrêté n°2022-s-13 portant dérogation à l'interdiction de capture d'individus des espèces Margaritifera 4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-08-04-00004 - Arrêté n°2026-INT-16
portant modification de l'arrêté n°2022-s-13 portant dérogation à l'interdiction de capture d'individus des espèces Margaritifera 5
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-08-04-00004 - Arrêté n°2026-INT-16
portant modification de l'arrêté n°2022-s-13 portant dérogation à l'interdiction de capture d'individus des espèces Margaritifera 6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-08-04-00004 - Arrêté n°2026-INT-16
portant modification de l'arrêté n°2022-s-13 portant dérogation à l'interdiction de capture d'individus des espèces Margaritifera 7
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-08-04-00004 - Arrêté n°2026-INT-16
portant modification de l'arrêté n°2022-s-13 portant dérogation à l'interdiction de capture d'individus des espèces Margaritifera 8
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-08-04-00004 - Arrêté n°2026-INT-16
portant modification de l'arrêté n°2022-s-13 portant dérogation à l'interdiction de capture d'individus des espèces Margaritifera 9