Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-524 du 05 Août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron / Direction
Arrêté n° 20260804-01 du 04/08/2026 - Composition et désignation des représentants des collectivités territoriales et établissements publics locaux affiliés au Conseil Médical Plénier de l'Aveyron
Texte intégral
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-524
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-08-04-00005 - Arrêté n° 20260804-01 du 04/08/2026 -
Composition et désignation des représentants des collectivités
territoriales et établissements publics locaux affiliés au Conseil
Médical Plénier de l'Aveyron (2 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-08-04-00005
Arrêté n° 20260804-01 du 04/08/2026 -
Composition et désignation des représentants
des collectivités territoriales et établissements
publics locaux affiliés au Conseil Médical Plénier
de l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-08-04-00005 - Arrêté n°
20260804-01 du 04/08/2026 - Composition et désignation des représentants des collectivités territoriales et établissements publics 3
DIRECTION
Arrêté n° 20260804-01 du 04/08/2026
Objet : Composition et désignation des représentants des
collectivités territoriales et établissements publics locaux affiliés au
Conseil Médical Plénier de l’Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux
conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Franck BUFFEL en qualité de
directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
VU l’arrêté n° 20260401-01 du 01 avril 2026 de la préfète de l’Aveyron portant subdélégation de
signature en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Franck BUFFEL, directeur
départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l’Aveyron,
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l’Aveyron en date du 09 juillet 2026 désignant les représentants de l’administration
au Conseil Médical Plénier ;
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. :ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-08-04-00005 - Arrêté n°
20260804-01 du 04/08/2026 - Composition et désignation des représentants des collectivités territoriales et établissements publics 4
– A R R E T E -
Article 1er
Le Conseil Médical Plénier départemental des agents des collectivités et établissements affiliés au
Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Aveyron, est constitué ainsi qu’il suit, en ce qui
concerne les représentants de l’Administration :
Représentants de l’administration :
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Christian TIEULIÉ M. Nicolas BESSIÈRE M. Jean-Eudes LE MEIGNEN
M. Jean-Philippe ABINAL Mme Christine LATAPIE Mme Martine BACHELET
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : La directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations et le directeur des titres de l’administration et des collectivités
territoriales de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 04/08/2026
La Directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Signé
Isabelle SERRES
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-08-04-00005 - Arrêté n°
20260804-01 du 04/08/2026 - Composition et désignation des représentants des collectivités territoriales et établissements publics 5