Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-525 du 05 Août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-525
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-08-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale (3
pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-05-00001
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale de la coopération
intercommunale
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° 12-2026- du 5 août 2026
Objet : Commission départementale de la coopération intercommunale :
composition.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-42 à L 5211-45 et R 5211-
19 à R 5211-40 relatifs à la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale de la coopération intercommunale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en
qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE, en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
VU la circulaire ministérielle n°NOR/ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition
et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame
Marie GROSGEORGE, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2026-05-18-00002 du 18 mai 2026 fixant la composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2026-06-22-00005 du 22 juin 2026 portant organisation des élections de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU la délibération du conseil régional du 16 juillet 2021 relative à l’élection des conseillers régionaux à la
commission départementale de la coopération intercommunale de l’Aveyron ;
VU la délibération du conseil départemental du 23 juillet 2021 relative à l’élection des conseillers
départementaux à la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU la liste des candidatures pour l’élection des représentants des communes (trois collèges), des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des
syndicats de communes à la commission intercommunale de la coopération intercommunale déposée le 9
juillet 2026 par l’association départementale des maires de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de la
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CONSIDÉRANT qu’une seule liste a été déposée sur chacun des cinq collèges et qu’il n’y a eu aucune autre
candidature individuelle ou collective ;
CONSIDÉRANT qu’il n’a été procédé à aucune élection, les candidats proposés étant élus et retenus suivant
l’ordre de présentation de la liste ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er : La commission départementale de la coopération intercommunale est composée de 41 membres :
► 21 représentants des communes répartis ainsi qu’il suit :
1 – collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale départementale :
communes situées en zone montagne :
- Monsieur Yves BIOULAC, Maire de Saint-Saturnin-de-Lenne,
- Monsieur Yves MAZARS, Maire de Mayran,
- Monsieur Nicolas BESSIERE, Maire de Gabriac,
- Monsieur Bernard CASTANIER, Maire de Lestrade-et-Thouels,
- Monsieur Jérôme MOURIES, Adjoint au Maire de Verrières,
- Monsieur Christian NAUDAN, Maire de Sainte-Eulalie-d’Olt,
- Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE, Maire de Naussac,
autre commune :
- Monsieur Lionel CARRIERE, Maire de Causse-et-Diège.
2 – collège des communes dont la population est comprise entre 1 016 habitants et 8 745 habitants :
communes situées en zone montagne :
- Monsieur Jacques BARBEZANGE, Maire de Baraqueville,
- Monsieur Damien PENDARIES, Maire d’Agen d’Aveyron,
- Monsieur Patrick INNOCENTI, Maire de Decazeville,
- Madame Karine CLEMENT, Maire de Naucelle,
- Monsieur Jérôme RICARD, Maire du Bas-Ségala,
- Madame Monique ALIES, Maire de Belmont-sur-Rance.
autre commune :
- Monsieur Guy MARTY, Maire de Martiel.
3 – collège des cinq communes les plus peuplées :
communes situées en zone montagne :
- Monsieur Christophe SAINT-PIERRE, Maire de Millau,
- Monsieur Clément CARLES, Maire de Saint-Affrique,
- Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d’Onet-le-Château,
- Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL, Maire de Villefranche-de-Rouergue,
- Monsieur Claude ASSIER, Conseiller municipal de Saint-Affrique,
autre commune :
- Monsieur Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
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► 12 représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant
leur siège dans le département :
- Monsieur Jean VALADIER, Président de la communauté de communes Aubrac, Carladez, Viadène,
- Monsieur Jean-Eudes LE MEIGNEN, Président de la communauté de communes Aveyron, Bas Ségala,
Viaur,
- Monsieur Christian GOMEZ, Président de la communauté de communes Conques-Marcillac,
- Monsieur François MARTY, Président de la communauté de communes Decazeville Communauté,
- Monsieur Christophe LABORIE, Président de la communauté de communes Larzac et Vallées,
- Monsieur Arnaud VIALA, Président de la communauté de communes de Lévézou Communauté,
- Monsieur Jean-Claude CARRIE, Président de la communauté de communes Ouest Aveyron
Communauté,
- Monsieur Cyril TOUZET, Président de la communauté de communes Monts, Rance et Rougier,
- Monsieur Jean-Marc CALVET, Président de la communauté de communes du Pays Rignacois,
- Madame Marie-Laure CAMBOULAS, Présidente de la communauté de communes du Plateau de
Montbazens,
- Monsieur Michel LAURENS, Président de la communauté de communes du Réquistanais,
- Monsieur Pierre BESSIERE, Vice-Président de la communauté d’agglomération Rodez Agglomération.
► 2 représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes :
- Monsieur Michel ARTUS, Président du SIVOS Pays Ségali,
- Madame Monique FOURNIER, Vice-Présidente du SMAEP de Montbazens Rignac.
► 4 conseillers départementaux :
- Madame Annie CAZARD, Conseillère départementale du canton Aubrac et Carladez,
- Madame Valérie ABADIE-ROQUES, Conseillère départementale du canton Rodez-Onet,
- Madame Magali BESSAOU, Conseillère départementale du canton Causse Comtal,
- Monsieur Jean-Pierre MASBOU, Conseiller départemental du canton Villeneuvois et Villefranchois.
► 2 conseillers régionaux :
- Madame Emmanuelle GAZEL, Conseillère régionale,
- Monsieur Guilhem SERIEYS, Conseiller régional.
► 2 députés et 2 sénateurs sont associés aux travaux de la commission sans voix délibérative.
Article 2 : Les arrêtés préfectoraux n° °12-2020-07-22-001 du 22 juillet 2020 et n°2020-10-12-001 du 12 octobre
2020 sont abrogés.
Article 3 : La secrétaire générale est chargée de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et dont une copie sera adressée à la présidente du conseil
régional, au président du conseil départemental, au président de l’association départementale des maires et au
président de l’association des maires ruraux de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 5 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Marie GROSGEORGE
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