Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-526 du 05 Août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Subdélégation de signature de Monsieur Olivier LACROIX, directeur de la citoyenneté et de la légalité (DCL) aux agents sous son autorité pour : - le volet comptable CHORUS formulaires - les constatations et certifications de services faits sur le centre financier 0176-CCSC-DSUD
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-526
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-08-04-00006 - Subdélégation de signature de Monsieur Olivier
LACROIX, directeur de la citoyenneté et de la légalité (DCL) aux
agents sous son autorité pour : - le volet comptable CHORUS
formulaires - les constatations et certifications de services faits sur le
centre financier 0176-CCSC-DSUD (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-04-00006
Subdélégation de signature de Monsieur Olivier
LACROIX, directeur de la citoyenneté et de la
légalité (DCL) aux agents sous son autorité pour :
- le volet comptable CHORUS formulaires
- les constatations et certifications de services
faits sur le centre financier 0176-CCSC-DSUD
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-04-00006 - Subdélégation de signature de Monsieur Olivier LACROIX, directeur de la citoyenneté
et de la légalité (DCL) aux agents sous son autorité pour : 3
LE DIRECTEUR
Arrêté n° du 04 août 2026
Objet : Subdélégation de signature de Monsieur Olivier LACROIX, directeur
de la citoyenneté et de la légalité (DCL) aux agents sous son autorité
pour :
- le volet comptable CHORUS formulaires
- les constatations et certifications de services faits sur le centre financier
0176-CCSC-DSUD
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l’Aveyron,
VU l’arrêté du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Olivier LACROIX,
directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de l’Aveyron ;
VU la note ministérielle aux préfets de départements du 26 décembre 2019 relative au circuit
financier applicable à l'indemnisation des gardiens de fourrière à compter du 1er janvier 2020 ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : Subdélégation est donnée à Monsieur François BELMONTE, chef du pôle agréments et
droits à conduire, et à Monsieur Benoit LAFFONT, agent instructeur du même pôle, à l'effet de
signer les constatations et certifications de services faits sur le centre financier 0176-CCSC-DSUD
pour le centre de coût "réglementation" PRFSG03012, au titre du fonctionnement de la fourrière
départementale préfectorale et dans la limite des engagements juridiques hors marchés validés
pour chacun des concessionnaires de fourrière.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/OL/2026
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-04-00006 - Subdélégation de signature de Monsieur Olivier LACROIX, directeur de la citoyenneté
et de la légalité (DCL) aux agents sous son autorité pour : 4
Article 2 : Le directeur de la citoyenneté et de la légalité et le chef du pôle agréments et droits
à conduire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 4 août 2026
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité
Signé
Olivier LACROIX
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la
préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron
DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code
de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au
répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé
sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à
la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-04-00006 - Subdélégation de signature de Monsieur Olivier LACROIX, directeur de la citoyenneté
et de la légalité (DCL) aux agents sous son autorité pour : 5