Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-529 du 06 Août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CURIERES
Texte intégral
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-529
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-08-06-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CURIERES (1 page) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-06-00001
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CURIERES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-06-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
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SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 août 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CURIERES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
CURIERES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de CURIERES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. DIJOLS Joël
Délégué de l’Administration : Mme FAGES Martine
Délégué du Tribunal judiciaire : M. CAYLA Jean-Marie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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