Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-530 du 07 Août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité, Eau et Forêt
Arrêté de régulation administrative de sangliers par tirs d'affût, tirs de nuit ou battue administrative sur le territoire de la commune de Martiel.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-530
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2026-08-07-00001 - Arrêté de régulation administrative de sangliers
par tirs d'affût, tirs de nuit ou battue administrative sur le territoire de la
commune de Martiel. (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-08-07-00001
Arrêté de régulation administrative de sangliers
par tirs d'affût, tirs de nuit ou battue
administrative sur le territoire de la commune de
Martiel.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-07-00001 - Arrêté de régulation administrative de sangliers par tirs
d'affût, tirs de nuit ou battue administrative sur le territoire de la commune de Martiel. 3
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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d'affût, tirs de nuit ou battue administrative sur le territoire de la commune de Martiel. 4
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d'affût, tirs de nuit ou battue administrative sur le territoire de la commune de Martiel. 5
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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