Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-531 du 07 Août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté approuvant la modification de la composition du SMA75
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-531
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-08-06-00002 - Arrêté approuvant la modification de la
composition du SMA75 (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-06-00002
Arrêté approuvant la modification de la
composition du SMA75
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SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° 12-2026- du 6 août 2026
Objet : Modification de la composition du syndicat mixte pour l’aménagement
économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A 75.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre VII, titre II ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l ‘Aveyron ;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE, en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame
Marie GROSGEORGE, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°91-2387 du 28 novembre 1991 autorisant la création du syndicat mixte pour
l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A 75 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2004-140-3 du 19 mai 2004 portant modification des statuts du syndicat mixte pour
l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A 75 ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2024-04-23-00008 du 23 avril 2024 portant modification des statuts du syndicat
mixte pour l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A 75 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Larzac et Vallées du 9 juin
2026 demandant son adhésion, à compter du 1er septembre 2026, au syndicat mixte pour
l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A 75 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac du
1er juillet 2026 demandant son adhésion au syndicat mixte pour l’aménagement économique
aveyronnais lié à la voie autoroutière A 75 ;
VU la décision du bureau de la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron en date du 15 juin 2026
demandant son retrait du syndicat mixte pour l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie
autoroutière A 75 à compter du 31 août 2026 ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-06-00002 - Arrêté approuvant la modification de la composition du SMA75 4
VU la décision du bureau de la chambre d’agriculture de l’Aveyron en date du 6 juillet 2026 demandant son
retrait du syndicat mixte pour l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A 75 à
compter du 31 août 2026 ;
VU la décision de l’assemblée générale de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Occitanie
demandant le retrait de la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Aveyron du syndicat mixte pour
l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A 75 à compter du 31 août 2026 ;
VU la délibération des conseils municipaux des communes de :
- Cornus du 5 juin 2026
- Campagnac du 5 juin 2026
- Lapanouse-de-Cernon du 26 juin 2026
- La Cavalerie du 5 juin 2026
- La Couvertoirade du 5 juin 2026
- L’Hospitalet-du-Larzac du 5 juin 2026
- Sainte-Eulalie-de-Cernon du 5 juin 2026
- Sévérac d’Aveyron du 8 juin 2026
- Verrières du 7 juillet 2026
demandant leur retrait du syndicat mixte pour l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière
A 75 à compter du 31 août 2026 ;
VU la délibération n°14-2026 du 23 juillet 2026 du conseil syndical du syndicat mixte pour l’aménagement
économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A 75 approuvant l’adhésion des communautés de
communes Larzac et Vallées et des Causses à l’Aubrac au syndicat mixte ;
VU la délibération n°15-2026 du 23 juillet 2026 du conseil syndical du syndicat mixte pour l’aménagement
économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A 75 approuvant le retrait des communes de Cornus,
Campagnac, Lapanouse-de-Cernon, La Cavalerie, La Couvertoirade, L’Hospitalet-du-Larzac, Sainte-Eulalie-
de-Cernon, Sévérac d’Aveyron et Verrières du syndicat mixte ;
VU la délibération n°16-2026 du 23 juillet 2026 du conseil syndical du syndicat mixte pour l’aménagement
économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A 75 approuvant le retrait de la chambre de commerce et
d’industrie de l’Aveyron, de la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Aveyron et de la chambre
d’agriculture de l’Aveyron du syndicat mixte ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : est approuvé, à compter du 31 août 2026, le retrait :
- des communes de Cornus, Campagnac, Lapanouse-de-Cernon, La Cavalerie, La Couvertoirade, L’Hospitalet-
du-Larzac, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sévérac d’Aveyron et Verrières du syndicat mixte pour l’aménagement
économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A 75,
- de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron,
- de la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Aveyron,
- de la chambre d’agriculture de l’Aveyron,
du syndicat mixte pour l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A 75.
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Article 2 : est approuvée, à compter du 1e septembre 2026, l'adhésion de :
- la communauté de communes Larzac et Vallées,
- la communauté de communes des Causses à l'Aubrac,
au syndicat mixte pour l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A 75.
Article 3 : la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron, le Président du SM A75 et les représentants des
collectivités adhérentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera
fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 6 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
signé
Marie GROSGEORGE
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