Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-535 du 07 Août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
3actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron / Direction
Arrêté modificatif n° 12-2026-07-10-001 du 10 juillet 2026 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
Décision n° 2026-12-01.3 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron.
Décision n° 2026-12-02.1 du 27 juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-535
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-07-10-00012 - Arrêté modificatif n° 12-2026-07-10-001 du 10
juillet 2026 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes
habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au
licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l'absence
d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. (4
pages) Page 3
12-2026-07-27-00010 - Décision n° 2026-12-01.3 du 27 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au
sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Aveyron. (3 pages) Page 8
12-2026-07-27-00011 - Décision n° 2026-12-02.1 du 27 juillet 2026 relative
à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron (8 pages) Page 12
2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-07-10-00012
Arrêté modificatif n° 12-2026-07-10-001 du 10
juillet 2026 - Arrêté modificatif relatif à la liste
des personnes habilitées à assister le salarié au
cours de l'entretien préalable au licenciement ou
à la rupture conventionnelle et en l'absence
d'institutions représentatives du personnel dans
l'entreprise.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00012 - Arrêté
modificatif n° 12-2026-07-10-001 du 10 juillet 2026 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au 3
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00012 - Arrêté
modificatif n° 12-2026-07-10-001 du 10 juillet 2026 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au 4
-
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00012 - Arrêté
modificatif n° 12-2026-07-10-001 du 10 juillet 2026 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au 5
-
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00012 - Arrêté
modificatif n° 12-2026-07-10-001 du 10 juillet 2026 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au 6
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00012 - Arrêté
modificatif n° 12-2026-07-10-001 du 10 juillet 2026 - Arrêté modificatif relatif à la liste des personnes habilitées à assister le salarié au 7
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-07-27-00010
Décision n° 2026-12-01.3 du 27 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôles et
gestion des intérims au sein de l'unité de
contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00010 - Décision n°
2026-12-01.3 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la 8
1
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00010 - Décision n°
2026-12-01.3 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la 9
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00010 - Décision n°
2026-12-01.3 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la 10
3
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00010 - Décision n°
2026-12-01.3 du 27 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la 11
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-07-27-00011
Décision n° 2026-12-02.1 du 27 juillet 2026
relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00011 - Décision n°
2026-12-02.1 du 27 juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitation 12
1
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00011 - Décision n°
2026-12-02.1 du 27 juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitation 13
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00011 - Décision n°
2026-12-02.1 du 27 juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitation 14
3
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00011 - Décision n°
2026-12-02.1 du 27 juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitation 15
4
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00011 - Décision n°
2026-12-02.1 du 27 juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitation 16
5
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00011 - Décision n°
2026-12-02.1 du 27 juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitation 17
6
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00011 - Décision n°
2026-12-02.1 du 27 juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitation 18
7
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00011 - Décision n°
2026-12-02.1 du 27 juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitation 19
8
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00011 - Décision n°
2026-12-02.1 du 27 juillet 2026 relative à la localisation et à la délimitation 20