Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-540 du 11 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron
CH Espalion - St Laurent d'Olt - Arrêté composition conseil de surveillance
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-540
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-08-10-00004 - CH Espalion - St Laurent d'Olt - Arrêté
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-08-10-00004
CH Espalion - St Laurent d'Olt - Arrêté
composition conseil de surveillance
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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS Occitanie / 2026 - 4044
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier d’Espalion à Saint Laurent d‘Olt (12)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Occitanie ;
Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en
qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2026- 3576 en date du 8 juillet 2026 portant délégation de signature du
Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’arrêté ARS Occitanie modifié du 30 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier d’Espalion à Saint Laurent d’Olt ;
Vu le compte rendu de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en date 10
juin 2025, désignant Madame Loreline ROMIEU en qualité de représentante ;
Vu le procès-verbal de la commission médicale d’établissement, en date du 30 juin 2022 désignant Madame
Lucie PALOSSE en qualité de représentante
ARRETE
ARTICLE 1er
Les dispositions de l’article II de l’arrêté ARS Occcitanie du 30 juin 2026 modifié susvisé fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Espalion-Saint Laurent d’Olt sont modifiées
comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
2° En qualité de représentants du personnel :
- Madame Loreline ROMIEU, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Madame Lucie PALOSSE et poste vacant en attente de désignation, représentante de la
commission médicale d’établissement ;
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ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Espalion à
Saint Laurent d‘Olt, Etablissement public de santé de ressort intercommunal, est modifiée comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Eric PICARD (renouvellement de mandat), Maire de la commune d’Espalion ;
- Madame Camille VEZY, représentant la commune de Rodez ;
- Madame Marie-France COSTES, représentant la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère ;
- Madame Elisabeth DODINET, représentant la communauté de communes des Causses à l’Aubrac ;
- Monsieur Jean-Claude ANGLARS (renouvellement de mandat), représentant le Conseil départemental
de l’Aveyron ;
2° En qualité de représentants du personnel :
- Madame Loreline ROMIEU, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Madame Lucie PALOSSE et poste vacant en attente de désignation, représentante de la
commission médicale d’établissement ;
- Madame Marie-Christine MAUREL (CFDT) et Madame Nathalie BOURDETTE (FO), représentantes
des organisations syndicales les plus représentatives ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Martine BEURDEY- DESRUELLES et Monsieur Pierre PLAGNARD, personnalités
qualifiées désignées par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie;
- Madame Bernadette MOURGUES (renouvellement de mandat) et Madame Michèle CALMEL,
personnalités qualifiées désignées par la Préfète de l’Aveyron en qualité de représentantes des
usagers
- Monsieur Bernard CAYZAC (renouvellement de mandat), personnalité qualifiée désignée par la Préfète
de l’Aveyron ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Madame Anne-Marie PUECH, représentante des familles de personnes accueillies en USLD ou
EHPAD ;
- Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier susvisé ;
- Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’établissement ;
- Le directeur de la Caisse d’assurance maladie du département.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues aux articles R-6143-12 et R-6143-13 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date
de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
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ARTICLE 5 :
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et la Directrice de la Délégation départementale de l’Aveyron
sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Montpellier le 10/08/2026
P/Le Directeur Général
Et par délégation
Le Directeur adjoint de l’Offre de Soins
Et de l’Autonomie
Thomas RUGI
SIGNÉ
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