Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-541 du 11 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 août 2026
1acte
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies, Risques, Bâtiment et Sécurité
Classement des passages à niveau, ligne ferroviaire 725 000 de Séverac le Château à Rodez, SNCF Réseau, Direction de Toulouse, Direction de Montpellier
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-541
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2026-08-06-00003 - Classement des passages à niveau, ligne ferroviaire
725 000 de Séverac le Château à Rodez, SNCF Réseau, Direction de
Toulouse, Direction de Montpellier (27 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-08-06-00003
Classement des passages à niveau, ligne
ferroviaire 725 000 de Séverac le Château à
Rodez, SNCF Réseau, Direction de Toulouse,
Direction de Montpellier
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SERBS
MISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n° en date du 06 AOUT 2026
SNCF Réseau -
Direction de Toulouse, Direction de Montpellier
Ligne ferroviaire 725 000 de Séverac le Château à Rodez
Classement des passages à niveau
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 2 juillet 2026 nommant Mme Marie GROSGEORGE secrétaire générale de la
préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
VU l’arrêté n°12-2026-07-20-00003 portant délégation de signature à Mme Marie GROSGEORGE,
secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arreté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la reglementation et à l'équipement des
passages a niveau, notamment l'article 21 portant sur le classement en categorie 2bis des passages à
niveau sur voie ferrée non circulée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-3458 du 17 octobre 1978 portant classement du passage à niveau n° 0
bis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 94-2291 du 17 novembre 1994 portant classement des passages à niveau
n° 1-2-3-4-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-22-23-24-25,26 et 27 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2000-1542 du 27 juillet 2000 de suppression du passage à niveau de 4ème
catégorie n°27 de la ligne Séverac le Château - Rodez ;
VU la commission départementale de sécurisation des passages à niveau (COPIL) du 3 avril 2025 ;
VU les propositions de SNCF Réseau Occitanie en date du 29 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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– A R R E T E -
Article 1er :
Les passages à niveau n° 0bis, 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25 et 26 de
la ligne 725 000 de Séverac le Château à Rodez sont classés en catégorie 2bis conformément aux
indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.
Article 2 :
Le passage à niveau piéton n°2 est classé en 3ème catégorie conformément aux indications portées sur
la fiche individuelles correspondante ci-annexée.
Article 3 :
Le présent arrête abroge :
• l’arrêté n°78-3458 en date du 17 octobre 1978
• l’arrêté n° 94-2291 en date du 17 novembre 1994.
Article 4 :
Les équipements visés aux articles 9, 13 et 17 de l'arrete du 18 mars 1991, ainsi que la signalisation
routière avancée et de position pourront être déposés dès la signature du present arrêté.
Article 5 :
Le directeur de SNCF Réseau Occitanie, la directrice départementale des territoires de l’Aveyron, Le
Président du conseil départemental de l’Aveyron, Mesdames et Messieurs les Maires des communes
d’Onet le Château, La Loubière, Montrozier, Bertholène, Laissac-Séverac l’église, Gaillac d’Aveyron et
Séverac d’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'execution du present arrête dont
une copie leur sera notifié.
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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