Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-543 du 12 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 août 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
AP Mise en demeure_SNAM_Commune de Viviez
Arrêté préfectoral_ Mise en demeure_société BLANC AERO INDUSTRIE
Arrêté préfectoral_Levée Mise en demeure SCI MURAT
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-543
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-08-12-00004 - AP Mise en demeure_SNAM_Commune de Viviez (3
pages) Page 3
12-2026-08-12-00001 - Arrêté préfectoral_ Mise en
demeure_société BLANC AERO INDUSTRIE (3 pages) Page 7
12-2026-08-12-00002 - Arrêté préfectoral_Levée Mise en demeure
SCI MURAT (2 pages) Page 11
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-12-00004
AP Mise en demeure_SNAM_Commune de Viviez
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00004 - AP Mise en demeure_SNAM_Commune de Viviez 3
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00004 - AP Mise en demeure_SNAM_Commune de Viviez 4
▪
◦
◦
◦
◦
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00004 - AP Mise en demeure_SNAM_Commune de Viviez 5
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00004 - AP Mise en demeure_SNAM_Commune de Viviez 6
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-12-00001
Arrêté préfectoral_ Mise en demeure_société
BLANC AERO INDUSTRIE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00001 - Arrêté préfectoral_ Mise en demeure_société BLANC AERO INDUSTRIE 7
Arrêté préfectoral de mise en demeure n° du 12 août 2026
en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la société
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00001 - Arrêté préfectoral_ Mise en demeure_société BLANC AERO INDUSTRIE 8
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00001 - Arrêté préfectoral_ Mise en demeure_société BLANC AERO INDUSTRIE 9
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00001 - Arrêté préfectoral_ Mise en demeure_société BLANC AERO INDUSTRIE 10
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-12-00002
Arrêté préfectoral_Levée Mise en demeure SCI
MURAT
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00002 - Arrêté préfectoral_Levée Mise en demeure SCI MURAT 11
La PRÉFETE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00002 - Arrêté préfectoral_Levée Mise en demeure SCI MURAT 12
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00002 - Arrêté préfectoral_Levée Mise en demeure SCI MURAT 13