Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-546 du 12 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 août 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté préfectoral_Complémentaire modifiant l'AP du 30052017_SAS METHANAUBRAC_Commune d'Argence-en-Aubrac
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-546
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-08-12-00005 - Arrêté préfectoral_Complémentaire
modifiant l'AP du 30052017_SAS METHANAUBRAC_Commune
d'Argence-en-Aubrac (6 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-12-00005
Arrêté préfectoral_Complémentaire modifiant
l'AP du 30052017_SAS
METHANAUBRAC_Commune
d'Argence-en-Aubrac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00005 - Arrêté préfectoral_Complémentaire modifiant l'AP du 30052017_SAS
METHANAUBRAC_Commune d'Argence-en-Aubrac 3
Arrêté n° du 12 août 2026
arrêté préfectoral complémentaire modifiant l’arrêté n°12-2017-05-30-002 du 30 mai
2017 portant autorisation d’exploiter une installation de méthanisation située Z.A. les
Bessières à ARGENCES-en-AUBRAC par la SAS M THANAUBRAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
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