Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-551 du 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron
Arrêté modificatif secteur espalion T3 garde UPH
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-551
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3 garde UPH
(6 pages) Page 3
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-08-10-00005
Arrêté modificatif secteur espalion T3 garde
UPH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3
garde UPH 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Aveyron
4 rue Paraire
12000 RODEZ
occitanie.ars.sante.fr
ARRÊTÉ MODIFICATIF
Arrêté modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 18 juin 2026 établissant pour le département de l’Aveyron
et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le troisième trimestre
2026
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises
en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Occitanie ;
VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3
garde UPH 4
#2
VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence
des sapeurs-pompiers ;
VU l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde ;
Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en qualité
de directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de
substitution pour la mobilisation d’un service d’incendie et de secours sur un secteur non couvert par
une garde ambulancière ;
VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations
et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan
départemental ;
VU l’arrêté du 10 juillet 2023 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse
à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de l’Aveyron ;
VU l'arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les
installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU la décision ARS Occitanie N°2026-2420 du 27 avril 2026 publié au RAA Occitanie du 27 avril 2026
portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et la
décision modificative N°2026-3576 du 8 juillet 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3
garde UPH 5
#3
- ARRETE –
Article 1 : Modifications
L’annexe 1 de l’arrêté du 18 juin 2026 établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la
liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2026, est modifiée pour la
période du 1er juillet au 30 septembre 2026, secteur d’Espalion, et est jointe en annexe.
Article 2 : les articles de l’arrêté et les autres éléments constituant l’annexe 1 restent inchangés.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou
le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron, d'un
recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La Directrice de la Délégation départementale de l’ARS en Aveyron et le Directeur SAMU du CH de Rodez
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 10 août 2026
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
la Directrice adjointe, de la Délégation
Départementale de l'Aveyron
Madame Emilie COURTIAL-JEAN
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3
garde UPH 6
#4
Annexe 1 : Planning garde juillet - août - septembre 2026
Secteur Espalion
Juillet 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3
garde UPH 7
#5
Secteur Espalion
Août 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3
garde UPH 8
#6
Secteur Espalion
Septembre 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3
garde UPH 9