Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-554 du 17 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 août 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité eau et Forêt
Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour les travaux d'aménagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de Bessuéjouls)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-554
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-08-17-00001 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture
de poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour les travaux
d'aménagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune
de Bessuéjouls) (4 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-08-17-00001
Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture
de poisson dans le cadre d'une pêche de
sauvetage pour les travaux d'aménagement d'un
pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de
Bessuéjouls)
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00001 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de
poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour les travaux d'aménagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de 3
Arrêté du 17 août 2026
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d’une pêche de
sauvetage pour les travaux d’aménagement d’un pont sur le ruisseau d’Asturges
(commune de Bessuéjouls)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00001 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de
poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour les travaux d'aménagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de 4
La présente autorisation consiste à réaliser une pêche de sauvetage dans le cadre de travaux
d’aménagement d’un pont sur le ruisseau d’Asturges sur la commune de Bessuejouls. L'objectif
du projet est de restaurer et d’agrandir le pont reliant la D556 E au village de Bessuéjouls. Les
interventions nécessiteront la mise à sec d’une portion du lit du ruisseau sur un linéaire
d’environ 45 m sur une surface d’environ 120 m².
L’association AYGA (Moulin de la Gascarie 12000 Rodez), est autorisée à capturer du poisson
dans les conditions figurant au présent arrêté.
• Opérateurs AYGA :
◦ Clément JOUVET
◦ Jérémy CHEVALIER
• Sous-traitant : Bureau d’études ID EAUX
◦ Jean-Philippe DELAVAUD
◦ Nicolas BEDENES
◦ Margaux WEEMANS
Matériel de pêche utilisé :
L’opération de pêche électrique sera mise en œuvre conformément aux normes en vigueur, à
l’aide d’un matériel de pêche portatif de type IG600 équipé d’une électrode. 4 opérateurs
seront présents a minima.
Modalités de réalisation des pêches :
Les poissons capturés seront identifiés, dénombrés et mesurés. Les espèces exotiques
envahissantes, notamment l’écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus), ainsi que les individus
présentant un mauvais état sanitaire, seront éliminés conformément à la réglementation en
vigueur.
Les autres poissons seront maintenus temporairement dans des conditions adaptées puis remis
à l’eau immédiatement après l’opération, en dehors de l’emprise des travaux, en aval
immédiat de la zone d’intervention.
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord des détenteurs du droit de pêche.
La présente autorisation est valable pour une intervention dans la période du 31 août au 18
octobre 2026.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00001 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de
poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour les travaux d'aménagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de 5
Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du
département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la
Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron, à l’adresse suivante : ddt-seb-
peche@aveyron.gouv.fr), à l’Office Français de la Biodiversité de l’Aveyron et au président de la
Fédération de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de l’Aveyron.
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir
respecté les prescriptions de la présente autorisation.
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de
l’Aveyron, l’office français de la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le
groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
Signé
Martine ESTIVAL
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00001 - Arrêté d'autorisation exceptionnelle de capture de
poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour les travaux d'aménagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de 6
Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à
l’électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
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poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour les travaux d'aménagement d'un pont sur le ruisseau d'Asturges (commune de 7