Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-557 du 18 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DU CABINET
ARRÊTÉ approbation plan ORSEC départemental dispositions spécifiques Gestion Sanitaire des Vagues de Chaleur
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-557
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DU CABINET
12-2026-08-17-00002 - ARRÊTÉ approbation plan ORSEC
départemental dispositions spécifiques Gestion Sanitaire des Vagues
de Chaleur (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-17-00002
ARRÊTÉ approbation plan ORSEC départemental
dispositions spécifiques Gestion Sanitaire des
Vagues de Chaleur
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00002 - ARRÊTÉ approbation plan ORSEC départemental dispositions spécifiques Gestion
Sanitaire des Vagues de Chaleur 3
SERVICE DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES (SIDPC)
Arrêté n° du 17 août 2026
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC
« Gestion sanitaire des vagues de chaleur (CHALEX) »
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure (CSI) notamment ses articles L. 741-1 à 741-3 et L. 741-5 et ses
articles R.741.1 à R. 741-9 relatifs au plan ORSEC ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 (5°) et L. 2215-1 et
suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.116-3, L.121-6-1, L. 345-2 à L.
345-10, R. 121-2 à R. 121-12 et D. 312-160 et D.312-161 ;
Vu le Code de la santé publique notamment ses articles L.1413-15, L.1435-1, L. 1435-2, L. 3131-7, L.3131-
8, L. 3131-10-&, L. 3131-11, L.6112-5, L. 6314-1, R. 131-66 à R.131-78, R. 1435-1, R. 1435-2 et R. 1435-8, R.
3131-4 à R. 3131-7, R. 6123-26 à 6123-32 et R. 6315-1 à R. 6315-7, et D. 6124-201 ;
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.4121-1 et suivants, R. 4121-1 et suivants, R. 4532-14, R.
4534-142-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-17-00002 - ARRÊTÉ approbation plan ORSEC départemental dispositions spécifiques Gestion
Sanitaire des Vagues de Chaleur 4
VU l’arrêté du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Marie GROSGEORGE,
secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret N°2020-1542 du 9
décembre 2020 ;
Vu le décret n°93-8621 du 18 juin 1993 modifié portant la création de l’établissement public Météo-
France ;
Vu le décret n°2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en cas
de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l’instruction n°DGS/VSS1/DGCS/SPA/2019/211 du 30 septembre 2019 relative aux conduites à
tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastro-entérites aiguës dans les collectivités
de personnes âgées ;
Vu l’instruction du Gouvernement n°INTE2114719 du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des
évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues ;
Vu l’instruction du Gouvernement n°INTE2114719J du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des
évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues, complétée par la note
technique du 21 juin 2021 relative à l’élaboration et la diffusion de la vigilance météorologique et de
la vigilance crues ;
Vu la circulaire n° DGS/6548/DG du 9 juillet 2026 relative à l’application de la doctrine ORSEC
disposition spécifique chaleurs extrêmes ;
Vu la circulaire n° DGCS/1A/2010-271 du 16 juillet 2010 relative au référentiel national des
prestations du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion ;
– A R R E T E -
Article 1er : Le plan ORSEC - disposition spécifique « Gestion sanitaire des vagues de chaleur
(CHALEX) » actualisé et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 22 juillet 2021 concernant les dispositions spécifiques du plan
ORSEC « Gestion sanitaires des vagues de chaleur », relatives au département de l’Aveyron, est
abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, la sous-préfète, directrice de cabinet,
la sous-préfète de l’arrondissement de Millau, la sous-préfète de l’arrondissement de Villefranche-de-
Rouergue, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, le directeur
départemental de la police nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, la directrice départementale de l'Agence régionale de santé Occitanie, le médecin chef du
département de médecine d’urgence de l’Aveyron, le président du Conseil Départemental, les maires
du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 17 août 2026
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
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Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
SIGNÉ
Marie GROSGEORGE
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Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités - SIDPC
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Secrétariat général - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ)
Sous-direction des libertés publiques
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé par voie postale au :
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE
ou par voie dématérialisée via www.telerecours.fr
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du
Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la
présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou
hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé
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