Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-561 du 20 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
Arrêté préfectoral n°2026-12-06 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de spécimen d'une espèce protégée dans le cadre du projet de construction du nouvel hôpital commun sud Aveyron sur la commune de Saint-Georges-de-Luzençon
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-561
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2026-08-20-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-12-06 portant
dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de
spécimen d'une espèce protégée dans le cadre du projet de
construction du nouvel hôpital commun sud Aveyron sur la commune de
Saint-Georges-de-Luzençon (5 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2026-08-20-00003
Arrêté préfectoral n°2026-12-06 portant
dérogation à l'interdiction de capture avec
relâcher immédiat de spécimen d'une espèce
protégée dans le cadre du projet de
construction du nouvel hôpital commun sud
Aveyron sur la commune de
Saint-Georges-de-Luzençon
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-08-20-00003 - Arrêté préfectoral
n°2026-12-06 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de spécimen d'une espèce protégée dans le 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-08-20-00003 - Arrêté préfectoral
n°2026-12-06 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de spécimen d'une espèce protégée dans le 4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-08-20-00003 - Arrêté préfectoral
n°2026-12-06 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de spécimen d'une espèce protégée dans le 5
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-08-20-00003 - Arrêté préfectoral
n°2026-12-06 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de spécimen d'une espèce protégée dans le 6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-08-20-00003 - Arrêté préfectoral
n°2026-12-06 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de spécimen d'une espèce protégée dans le 7
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-08-20-00003 - Arrêté préfectoral
n°2026-12-06 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de spécimen d'une espèce protégée dans le 8