Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-563 du 21 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP
Délégations de pouvoir et de signature - Trésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-563
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
DDFIP /
12-2026-08-20-00009 - Délégations de pouvoir et de signature -
Trésorerie Hospitalière du Sud Aveyron. (3 pages) Page 3
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DDFIP
12-2026-08-20-00009
Délégations de pouvoir et de signature -
Trésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.
DDFIP - 12-2026-08-20-00009 - Délégations de pouvoir et de signature - Trésorerie Hospitalière du Sud Aveyron. 3
Décision portant délégations de pouvoir et de signatures
Annie Bousquet Inspectrice divisionnaire classe normale des Finances Publiques, nommée Cheffe de poste de la
Trésorerie hospitalière du Sud-Aveyron à compter du 01/01/2023 par arrêté du bureau RH-1B en date du
15/12/2022 .
décide :
Article 1
La présente décision abroge et remplace à compter de ce jour toutes celles antérieurement prises par mes
prédécesseurs et moi-même dans les fonctions de Trésorier de la trésorerie hospitalière de MILLAU .
Article 2 : délégation générale de pouvoir
Madame Martine MAVIEL contrôleuse principale des Finances Publiques reçoit pouvoir de me suppléer dans
l'exercice de mes fonctions et de signer tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, y
compris dans le cadre d'une action en justice ou d'une procédure collective, ces mandataires généraux étant
autorisés à ester en justice et à effectuer les déclarations des créances et autres actes nécessaires au bon
déroulement desdites procédures y compris les déclarations faites dans le cadre des procédures de commission de
surendettement Banque de France, à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part.
Article 3 :délégation générale de signatures
Délégation générale de signature est donnée à Madame MAVIEL Martine, CP, à condition de n'en faire usage qu'en
cas d'empêchement de ma part, cette restriction n'étant toutefois pas opposable aux tiers.
Article 4 : délégations spéciales de signatures
Délégations spéciales de signatures sont données à :
Madame MAVIEL Martine, CP
Madame FOUILLIT Laurence, CFP
Madame BONNEFOUS Pascaline, CP
Madame FABRE Edwige AAP
Monsieur DAIZE Christophe AAP
Direction départementale des Finances
publiques de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
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Madame BAZIN Michèle, CP EDR
Pour signer, à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions de caissier, tout reçu de déclaration de recette,
Pour signer en cas d’empêchement de ma part, les reçus de dépôt de valeurs et objets précieux, les commandes et
accusés de réception de timbres et autres valeurs inactives,
Madame MAVIEL Martine, CP
Madame FOUILLIT Laurence CFP
Madame FABRE Edwige AAP
Monsieur DAIZE Christophe AAP
Madame BONNEFOUS Pascaline CP
Madame BAZIN Michèle, CP EDR
Pour signer les récépissés et accusés de réception des courriers et colis destinés à la Trésorerie.
Madame MAVIEL Martine, CP
Madame FOUILLIT Laurence, CFP
Madame FABRE Edwige AAP
Monsieur DAIZE Christophe AAP
Madame BONNEFOUS Pascaline CP
Madame BAZIN Michèle, CP EDR
chargés du secteur « comptabilité » pour signer les pièces justificatives ou comptables courantes,
Mme MAVIEL Martine, CP
Madame FOUILLIT Laurence, CFP
Madame BONNEFOUS Pascaline, CP
Madame FABRE Edwige, AAP
Monsieur DAIZE Christophe, AAP
Madame BAZIN Michèle, CP EDR
Pour signer les pièces justificatives ou comptables dont la réalisation donne lieu à débit ou crédit du compte du
Trésor à la Banque de France : dépôt de chèques endossés à l'ordre des Finances publiques, réception de virements
ou d'opérations cartes bancaires, paiement de dépenses par tous types de virements,
Madame MAVIEL Martine, CP
Madame BONNEFOUS Pascaline, CP
Madame FOUILLIT Laurence, CFP
Madame BAZIN Michèle, CP EDR
Pour signer les avis conformes requis en matière de création ou de modification des régies de recettes et d'avance,
de nomination des personnels habilités à faire fonctionner ces régies qu’en cas d’empêchement de ma part Pour
cosigner avec les ordonnateurs les bons de commande de tickets et autres valeurs inactives nécessaires au
fonctionnement des régies de recettes et pour parapher les registres de reçus à souche vierges remis aux régisseurs
de recettes
Madame MAVIEL Martine, CP
Madame BONNEFOUS Pascaline CP
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Madame FOUILLIT Laurence, CFP
Madame BAZIN Michèle, CP EDR
chargés du secteur « visa dépenses » pour signer les bordereaux de rejet ou de mise en instance lors du visa des
mandats de dépense, ainsi que les attestations de visa et de payement des mandats de dépenses,
Madame MAVIEL Martine, CP
Madame FOUILLIT Laurence, CFP
Madame BONNEFOUS Pascaline CP
Madame BAZIN Michèle, CP EDR
chargés du secteur « visa recettes » pour signer les bordereaux de rejet ou de mise en instance lors du visa des
titres de recettes,
Madame MAVIEL Martine, CP
Madame FOUILLIT Laurence, CFP
Madame FABRE Edwige AAP
Monsieur DAIZE Christophe AAP
Madame BONNEFOUS Pascaline CP
Madame BAZIN Michèle, CP EDR
chargés du recouvrement des recettes des collectivités et établissements publics locaux de la réunion
perceptorale, pour accorder des délais de paiement dans la limite de 6 mois et de 1000€ avec payement des
échéances courantes s'il y a lieu,
Madame MAVIEL Martine, CP
Madame FOUILLIT Laurence, CFP
Monsieur FABRE Edwige AAP
Madame BONNEFOUS Pascaline CP
Monsieur DAIZE Christophe AAP
Madame BAZIN Michèle, CP EDR
pour exercer toutes les poursuites et signer les lettres de relance, derniers avis avant poursuites, mises en demeure,
oppositions à tiers détenteurs, saisies mobilières, et autres documents établis en la matière,
Article 5 :Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron,
A Millau le 20/08/2026
La Comptable de la trésorerie hospitalière de MILLAU
Annie BOUSQUET
« Signé »
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