Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-565 du 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
10actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Millau / Associations / Réglementation générale
Dissolution de l'ASA Amenée d'eau d'Orlhaguet Bas commune d'Argences-en-Aubrac
Dissolution de l'ASA Amenée d'eau d'Orlhaguet Haut commune d'Argences-en-Aubrac
Dissolution de l'ASA Amenée d'eau de Rabjac commune de Rieupeyroux
Dissolution de l'ASA de drainage de Brommat
Dissolution de l'ASA de Drainage de Lacroix-Barrez
Dissolution de l'ASA de Drainage de Mur-de-Barrez
Dissolution de l'ASA de Drainage de Taussac
Dissolution de l'ASA de Drainage de Thérondels
Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autorisées du CARLADEZ commune de Thérondels
Dissolution l'ASA de Drainage de Rullac-Saint-Cirq
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-565
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Associations / Réglementation générale
12-2026-08-21-00002 - Dissolution de l'ASA Amenée d'eau d'Orlhaguet
Bas commune d'Argences-en-Aubrac (2 pages) Page 3
12-2026-08-21-00003 - Dissolution de l'ASA Amenée d'eau d'Orlhaguet
Haut commune d'Argences-en-Aubrac (2 pages) Page 6
12-2026-08-21-00004 - Dissolution de l'ASA Amenée d'eau de Rabjac
commune de Rieupeyroux (2 pages) Page 9
12-2026-08-21-00006 - Dissolution de l'ASA de drainage de Brommat (2
pages) Page 12
12-2026-08-21-00007 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Lacroix-Barrez (2
pages) Page 15
12-2026-08-21-00008 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Mur-de-Barrez (2
pages) Page 18
12-2026-08-21-00009 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Taussac (2
pages) Page 21
12-2026-08-21-00010 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Thérondels (2
pages) Page 24
12-2026-08-21-00011 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales
Autorisées du CARLADEZ commune de Thérondels (2 pages) Page 27
12-2026-08-21-00005 - Dissolution l'ASA de Drainage de Rullac-Saint-Cirq (2
pages) Page 30
2
Sous-Préfecture Millau
12-2026-08-21-00002
Dissolution de l'ASA Amenée d'eau d'Orlhaguet
Bas commune d'Argences-en-Aubrac
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00002 - Dissolution de l'ASA Amenée d'eau d'Orlhaguet Bas commune d'Argences-en-Aubrac 3
Service du Greffe des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 21 août 2026
n°
Objet : Dissolution de l’Association Syndicale Autorisée Amenée d’eau de ORLHAGUET LE BAS
Commune de ARGENCES-EN-AUBRAC (12210)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 202 229 00017)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et
notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l’ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de
Millau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et
des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté n° 12-2025-11-07-00009 en date du 7 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine
DARMES liquidatrice de ladite association et le rapport émis en conséquence sur la liquidation ;
CONSIDÉRANT que l’association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l’accord du maire de la commune siège de l’association par lettre en date du
3 août 2023 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R Ê T E –
%& '$ $ $( ))
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 57 78
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00002 - Dissolution de l'ASA Amenée d'eau d'Orlhaguet Bas commune d'Argences-en-Aubrac 4
ARTICLE 1 : L’ASA d’amenée d’eau de Orlhaguet le Bas est dissoute à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 2 : considérant que :
• aucune obligation ou créance n’est en cours d’exécution,
• il n’existe aucun bien meuble grévé de servitudes susceptibles de retarder les modalités
de la liquidation de l’actif de l’association syndicale,
• aucun compte bancaire n’est ouvert à son nom,
• l’avis de situation au SIRENE mentionne que l’établissement est fermé depuis le
31/12/2001
• les comptes ont été apurés par la liquidatrice,
il peut être procédé
• à la rémunération de la liquidatrice selon les dispositions fixées dans l’arrêté la
nommant par :
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00 € au bénéfice de la
liquidatrice,
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 € au profit de l’URSSAF
◦ apurement du compte 4728 par le compte 110 par opération d’ordre non budgétaire
pour 530,36 €,
et
• transfert dans la comptabilité de Argences-en-Aubrac des montants suivants :
◦ 110 – Report à nouveau créditeur : 3,16 €
◦ 515 – Compte au Trésor – débiteur pour 3,16 €
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de l’Aveyron et notifié au maire de la commune de Argences-en-Aubrac.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Argences-en-Aubrac dans un délai de quinze jours à
compter de la date de publication de l’arrêté et ce durant 2 mois.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse, notamment par l’application « Télérecours citoyen »
(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
ARTICLE 5 : La sous-Préfète de Millau et le maire de la commune de Argences-en-Aubrac sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait
mention au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Millau, le 21 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture
Signé
François ROURE
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00002 - Dissolution de l'ASA Amenée d'eau d'Orlhaguet Bas commune d'Argences-en-Aubrac 5
Sous-Préfecture Millau
12-2026-08-21-00003
Dissolution de l'ASA Amenée d'eau d'Orlhaguet
Haut commune d'Argences-en-Aubrac
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00003 - Dissolution de l'ASA Amenée d'eau d'Orlhaguet Haut commune d'Argences-en-Aubrac 6
Service du Greffe des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 21 août 2026
n°
Objet : Dissolution de l’Association Syndicale Autorisée Amenée d’eau de ORLHAGUET HAUT
Commune de ARGENCES-EN-AUBRAC (12210)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 202 307 00018)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et
notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l’ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de
Millau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et
des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté n° 12-2025-11-07-00010 en date du 7 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine
DARMES liquidatrice de ladite association et le rapport émis en conséquence sur la liquidation ;
CONSIDÉRANT que l’association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l’accord du maire de la commune siège de l’association par lettre en date du
3 août 2023 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R Ê T E –
%& '$ $ $( ))
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 57 78
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00003 - Dissolution de l'ASA Amenée d'eau d'Orlhaguet Haut commune d'Argences-en-Aubrac 7
ARTICLE 1 : L’ASA d’amenée d’eau de Orlhaguet Haut est dissoute à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 2 : considérant que :
• aucune obligation ou créance n’est en cours d’exécution,
• il n’existe aucun bien meuble grévé de servitudes susceptibles de retarder les modalités
de la liquidation de l’actif de l’association syndicale,
• aucun compte bancaire n’est ouvert à son nom,
• l’avis de situation au SIRENE mentionne que l’établissement est fermé depuis le
31/12/2001
• les comptes ont été apurés par la liquidatrice,
il peut être procédé
• à la rémunération de la liquidatrice selon les dispositions fixées dans l’arrêté la
nommant par :
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00 € au bénéfice de la
liquidatrice,
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 € au profit de l’URSSAF
◦ apurement du compte 4728 par le compte 110 par opération d’ordre non budgétaire
pour 530,36 €,
et
• transfert dans la comptabilité de Argences-en-Aubrac des montants suivants :
◦ 110 – Report à nouveau créditeur : 53,80 €
◦ 515 – Compte au Trésor – débiteur pour 53,80 €
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de l’Aveyron et notifié au maire de la commune de Argences-en-Aubrac.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Argences-en-Aubrac dans un délai de quinze jours à
compter de la date de publication de l’arrêté et ce durant 2 mois.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse, notamment par l’application « Télérecours citoyen »
(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
ARTICLE 5 : La sous-Préfète de Millau et le maire de la commune de Argences-en-Aubrac sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait
mention au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Millau, le 21 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture
Signé
François ROURE
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00003 - Dissolution de l'ASA Amenée d'eau d'Orlhaguet Haut commune d'Argences-en-Aubrac 8
Sous-Préfecture Millau
12-2026-08-21-00004
Dissolution de l'ASA Amenée d'eau de Rabjac
commune de Rieupeyroux
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00004 - Dissolution de l'ASA Amenée d'eau de Rabjac commune de Rieupeyroux 9
Service du Greffe des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 21 août 2026
n°
Objet : Dissolution de l’Association Syndicale Autorisée Amenée d’eau de RABJAC
Commune de RIEUPEYROUX (12240)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 202 331 00018)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et
notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l’ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de
Millau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et
des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté n° 12-2025-11-07-00011 en date du 7 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine
DARMES liquidatrice de ladite association et le rapport émis en conséquence sur la liquidation ;
CONSIDÉRANT que l’association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l’absence de réponse à la lettre recommandée avec accusé de réception adressée au
Président de l’association en date du 28 juillet 2023 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R Ê T E –
%& '$ $ $( ))
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 57 78
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00004 - Dissolution de l'ASA Amenée d'eau de Rabjac commune de Rieupeyroux 10
ARTICLE 1 : L’ASA d’amenée d’eau de Rabjac est dissoute à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 2 : considérant que :
• aucune obligation ou créance n’est en cours d’exécution,
• il n’existe aucun bien meuble grévé de servitudes susceptibles de retarder les modalités
de la liquidation de l’actif de l’association syndicale,
• aucun compte bancaire n’est ouvert à son nom,
• les comptes ont été apurés par la liquidatrice,
il peut être procédé au transfert dans la comptabilité de Rieupeyroux les montants suivants :
◦ 110 – Report à nouveau créditeur : 3,88 €
◦ 515 – Compte au Trésor – débiteur pour 3,88 €
Compte tenu de la situation des comptes, il a été décidé de ne pas rémunérer la liquidatrice.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de l’Aveyron et notifié au maire de la commune de Rieupeyroux.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Rieupeyroux dans un délai de quinze jours à
compter de la date de publication de l’arrêté et ce durant 2 mois.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse, notamment par l’application « Télérecours citoyen »
(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
ARTICLE 5 : La sous-Préfète de Millau et le maire de la commune de Rieupeyroux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Millau, le 21 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture
Signé
François ROURE
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00004 - Dissolution de l'ASA Amenée d'eau de Rabjac commune de Rieupeyroux 11
Sous-Préfecture Millau
12-2026-08-21-00006
Dissolution de l'ASA de drainage de Brommat
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00006 - Dissolution de l'ASA de drainage de Brommat 12
Service du Greffe des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 21 août 2026
n°
Objet : Dissolution de l’Association Syndicale Autorisée de Drainage de
BROMMAT (12600)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 192 00015)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et
notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l’ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de
Millau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et
des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté n° 12-2025-11-05-00008 en date du 5 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine
DARMES liquidatrice de ladite association et le rapport émis en conséquence sur la liquidation ;
CONSIDÉRANT que l’association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de dissolution de l’UASA du Carladez et de toutes les ASA la
composant, exprimé en Assemblée générale de l’UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R Ê T E –
%& '$ $ $( ))
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 57 78
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00006 - Dissolution de l'ASA de drainage de Brommat 13
ARTICLE 1 : L’ASA de drainage de Brommat est dissoute à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 2 : considérant que :
• aucune obligation ou créance n’est en cours d’exécution,
• il n’existe aucun bien meuble grévé de servitudes susceptibles de retarder les modalités
de la liquidation de l’actif de l’association syndicale,
• aucun compte bancaire n’est ouvert à son nom,
• les comptes ont été apurés par la liquidatrice,
il peut être procédé
• à la rémunération de la liquidatrice selon les dispositions fixées dans l’arrêté la
nommant par :
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00 € au bénéfice du
liquidateur,
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 € au profit de l’URSSAF
◦ apurement du compte 4728 par le compte 110 par opération d’ordre non budgétaire
pour 530,56 €,
et
• transfert dans la comptabilité de l’UASA du Carladez les montants suivants :
◦ 110 – Report à nouveau créditeur : 994,14 €
◦ 515 – Compte au Trésor – débiteur pour 994,14 €
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de l’Aveyron et notifié à la maire de la commune de Brommat, ainsi qu’au Président de l’UASA
du Carladez.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Brommat dans un délai de quinze jours à compter
de la date de publication de l’arrêté et ce durant 2 mois.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse, notamment par l’application « Télérecours citoyen »
(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
ARTICLE 5 : La sous-Préfète de Millau et la maire de la commune de Brommat sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Millau, le 21 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture
Signé
François ROURE
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00006 - Dissolution de l'ASA de drainage de Brommat 14
Sous-Préfecture Millau
12-2026-08-21-00007
Dissolution de l'ASA de Drainage de
Lacroix-Barrez
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00007 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Lacroix-Barrez 15
Service du Greffe des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 21 août 2026
n°
Objet : Dissolution de l’Association Syndicale Autorisée de Drainage de
LACROIX-BARREZ (12210)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 202 307 00018)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et
notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l’ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de
Millau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et
des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté n° 12-2025-11-06-00002 en date du 6 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine
DARMES liquidatrice de ladite association et le rapport émis en conséquence sur la liquidation ;
CONSIDÉRANT que l’association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de dissolution de l’UASA du Carladez et de toutes les ASA la
composant, exprimé en Assemblée générale de l’UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R Ê T E –
%& '$ $ $( ))
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 57 78
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00007 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Lacroix-Barrez 16
ARTICLE 1 : L’ASA de drainage de Lacroix-Barrez est dissoute à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 2 : considérant que :
• aucune obligation ou créance n’est en cours d’exécution,
• il n’existe aucun bien meuble grévé de servitudes susceptibles de retarder les modalités
de la liquidation de l’actif de l’association syndicale,
• aucun compte bancaire n’est ouvert à son nom,
• les comptes ont été apurés par la liquidatrice,
il peut être procédé au transfert dans la comptabilité de l’UASA du Carladez les montants
suivants :
◦ 110 – Report à nouveau créditeur : 104,23 €
◦ 515 – Compte au Trésor – débiteur pour 104,23 €
Compte tenu de la situation des comptes, il a été décidé de ne pas rémunérer la liquidatrice.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de l’Aveyron et notifié au maire de la commune de Lacroix-Barrez, ainsi qu’au Président de
l’UASA du Carladez.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Lacroix-Barrez dans un délai de quinze jours à
compter de la date de publication de l’arrêté et ce durant 2 mois.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse, notamment par l’application « Télérecours citoyen »
(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
ARTICLE 5 : La sous-Préfète de Millau et le maire de la commune de Lacroix-Barrez sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait
mention au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Millau, le 21 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture
Signé
François ROURE
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00007 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Lacroix-Barrez 17
Sous-Préfecture Millau
12-2026-08-21-00008
Dissolution de l'ASA de Drainage de
Mur-de-Barrez
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00008 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Mur-de-Barrez 18
Service du Greffe des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 21 août 2026
n°
Objet : Dissolution de l’Association Syndicale Autorisée de Drainage de
MUR-DE-BARREZ (12600)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 200 00016)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et
notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l’ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de
Millau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et
des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté n° 12-2025-11-07-00007 en date du 7 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine
DARMES liquidatrice de ladite association et le rapport émis en conséquence sur la liquidation ;
CONSIDÉRANT que l’association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de dissolution de l’UASA du Carladez et de toutes les ASA la
composant, exprimé en Assemblée générale de l’UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R Ê T E –
%& '$ $ $( ))
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 57 78
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00008 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Mur-de-Barrez 19
ARTICLE 1 : L’ASA de drainage de Mur-de-Barrez est dissoute à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 2 : considérant que :
• aucune obligation ou créance n’est en cours d’exécution,
• il n’existe aucun bien meuble grévé de servitudes susceptibles de retarder les modalités
de la liquidation de l’actif de l’association syndicale,
• aucun compte bancaire n’est ouvert à son nom,
• les comptes ont été apurés par la liquidatrice,
il peut être procédé
• à la rémunération de la liquidatrice selon les dispositions fixées dans l’arrêté la
nommant par :
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00 € au bénéfice du
liquidateur,
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 € au profit de l’URSSAF
◦ apurement du compte 4728 par le compte 110 par opération d’ordre non budgétaire
pour 530,56 €,
et
• transfert dans la comptabilité de l’UASA du Carladez les montants suivants :
◦ 110 – Report à nouveau créditeur : 134,22 €
◦ 515 – Compte au Trésor – débiteur pour 134,22 €
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de l’Aveyron et notifié au maire de la commune de Mur-de-Barrez, ainsi qu’au Président de
l’UASA du Carladez.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Mur-de-Barrez dans un délai de quinze jours à
compter de la date de publication de l’arrêté et ce durant 2 mois.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse, notamment par l’application « Télérecours citoyen »
(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
ARTICLE 5 : La sous-Préfète de Millau et le maire de la commune de Mur-de-Barrez sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait
mention au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Millau, le 21 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture
Signé
François ROURE
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00008 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Mur-de-Barrez 20
Sous-Préfecture Millau
12-2026-08-21-00009
Dissolution de l'ASA de Drainage de Taussac
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00009 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Taussac 21
Service du Greffe des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 21 août 2026
n°
Objet : Dissolution de l’Association Syndicale Autorisée de Drainage de
TAUSSAC (12600)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 176 00018)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et
notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l’ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de
Millau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et
des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté n° 12-2025-11-12-00009 en date du 12 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine
DARMES liquidatrice de ladite association et le rapport émis en conséquence sur la liquidation ;
CONSIDÉRANT que l’association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de dissolution de l’UASA du Carladez et de toutes les ASA la
composant, exprimé en Assemblée générale de l’UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R Ê T E –
%& '$ $ $( ))
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 57 78
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00009 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Taussac 22
ARTICLE 1 : L’ASA de drainage de Taussac est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : considérant que :
• aucune obligation ou créance n’est en cours d’exécution,
• il n’existe aucun bien meuble grévé de servitudes susceptibles de retarder les modalités
de la liquidation de l’actif de l’association syndicale,
• aucun compte bancaire n’est ouvert à son nom,
• les comptes ont été apurés par la liquidatrice,
il peut être procédé
• à la rémunération de la liquidatrice selon les dispositions fixées dans l’arrêté la
nommant par :
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00 € au bénéfice du
liquidateur,
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 € au profit de l’URSSAF
◦ apurement du compte 4728 par le compte 110 par opération d’ordre non budgétaire
pour 530,56 €,
et
• transfert dans la comptabilité de l’UASA du Carladez les montants suivants :
◦ 110 – Report à nouveau créditeur : 965,32 €
◦ 515 – Compte au Trésor – débiteur pour 965,32 €
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de l’Aveyron et notifié au maire de la commune de Taussac, ainsi qu’au Président de l’UASA du
Carladez.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Taussac dans un délai de quinze jours à compter de
la date de publication de l’arrêté et ce durant 2 mois.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse, notamment par l’application « Télérecours citoyen »
(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
ARTICLE 5 : La sous-Préfète de Millau et le maire de la commune de Taussac sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Millau, le 21 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture
Signé
François ROURE
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00009 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Taussac 23
Sous-Préfecture Millau
12-2026-08-21-00010
Dissolution de l'ASA de Drainage de Thérondels
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00010 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Thérondels 24
Service du Greffe des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 21 août 2026
n°
Objet : Dissolution de l’Association Syndicale Autorisée de Drainage de
THÉRONDELS (12600)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 168 00015)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et
notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l’ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de
Millau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et
des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté n° 12-2025-11-12-00010 en date du 12 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine
DARMES liquidatrice de ladite association et le rapport émis en conséquence sur la liquidation ;
CONSIDÉRANT que l’association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de dissolution de l’UASA du Carladez et de toutes les ASA la
composant, exprimé en Assemblée générale de l’UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R Ê T E –
%& '$ $ $( ))
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 57 78
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00010 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Thérondels 25
ARTICLE 1 : L’ASA de drainage de Thérondels est dissoute à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 2 : considérant que :
• aucune obligation ou créance n’est en cours d’exécution,
• il n’existe aucun bien meuble grévé de servitudes susceptibles de retarder les modalités
de la liquidation de l’actif de l’association syndicale,
• aucun compte bancaire n’est ouvert à son nom,
• les comptes ont été apurés par la liquidatrice,
il peut être procédé
• à la rémunération de la liquidatrice selon les dispositions fixées dans l’arrêté la
nommant par :
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00 € au bénéfice du
liquidateur,
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 € au profit de l’URSSAF
◦ apurement du compte 4728 par le compte 110 par opération d’ordre non budgétaire
pour 530,56 €,
et
• transfert dans la comptabilité de l’UASA du Carladez les montants suivants :
◦ 110 – Report à nouveau créditeur : 632,02 €
◦ 515 – Compte au Trésor – débiteur pour 632,02 €
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de l’Aveyron et notifié au maire de la commune de Thérondels, ainsi qu’au Président de l’UASA
du Carladez.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Thérondels dans un délai de quinze jours à
compter de la date de publication de l’arrêté et ce durant 2 mois.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse, notamment par l’application « Télérecours citoyen »
(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
ARTICLE 5 : La sous-Préfète de Millau et le maire de la commune de Thérondels sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Millau, le 21 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture
Signé
François ROURE
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00010 - Dissolution de l'ASA de Drainage de Thérondels 26
Sous-Préfecture Millau
12-2026-08-21-00011
Dissolution de l'Union des Associations
Syndicales Autorisées du CARLADEZ
commune de Thérondels
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00011 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autorisées du CARLADEZ
commune de Thérondels 27
Service du Greffe des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 21 août 2026
n°
Objet : Dissolution de l’Union des Associations Syndicales Autorisées du CARLADEZ
commune de THÉRONDELS (12600)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 978 00017)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et
notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l’ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de
Millau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et
des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté n° 12-2025-11-12-00012 en date du 12 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine
DARMES liquidatrice de ladite association et le rapport émis en conséquence sur la liquidation ;
CONSIDÉRANT que l’association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT
• la décision, réunie en Assemblée générale le 30 avril 2015, de dissoudre l’UASA du Carladez et
de toutes les ASA membres de l’UASA ;
• l’absence de réponse à la lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président
de l’association en date du 8 novembre 2019, tendant à la nomination d’un liquidateur par
l’Assemblée générale de l’UASA du Carladez
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
"# $% % %& ''
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 57 78
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00011 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autorisées du CARLADEZ
commune de Thérondels 28
– A R R Ê T E –
ARTICLE 1 : L’UASA du Carladez est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : considérant que :
• aucune obligation ou créance n’est en cours d’exécution,
• il n’existe aucun bien meuble grévé de servitudes susceptibles de retarder les modalités
de la liquidation de l’actif de l’association syndicale,
• aucun compte bancaire n’est ouvert à son nom,
• les comptes ont été apurés par la liquidatrice,
il peut être procédé
• à la rémunération de la liquidatrice selon les dispositions fixées dans l’arrêté la
nommant par :
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00 € au bénéfice du
liquidateur,
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 € au profit de l’URSSAF
◦ apurement du compte 4728 par le compte 110 par opération d’ordre non budgétaire
pour 530,56 €,
et
• transfert dans la comptabilité de la commune de Thérondels les montants suivants :
◦ 110 – Report à nouveau créditeur : 3 587,13 €
◦ 4116 – Redevables – contentieux – débiteur : 573,35 €
◦ 515 – Compte au Trésor – débiteur pour 3 013,78 €
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de l’Aveyron et notifié au maire de la commune de Thérondels, ainsi qu’au Président de l’UASA
du Carladez.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Thérondels dans un délai de quinze jours à
compter de la date de publication de l’arrêté et ce durant 2 mois.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse, notamment par l’application « Télérecours citoyen »
(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
ARTICLE 5 : La sous-Préfète de Millau et le maire de la commune de Thérondels sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Millau, le 21 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture
Signé
François ROURE
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00011 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autorisées du CARLADEZ
commune de Thérondels 29
Sous-Préfecture Millau
12-2026-08-21-00005
Dissolution l'ASA de Drainage de
Rullac-Saint-Cirq
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00005 - Dissolution l'ASA de Drainage de Rullac-Saint-Cirq 30
Service du Greffe des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 21 août 2026
n°
Objet : Dissolution de l’Association Syndicale Autorisée de Drainage de
RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 358 00012)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et
notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l’ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de
Millau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et
des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté n° 12-2025-11-07-00012 en date du 7 novembre 2025 portant nomination de Mme Blandine
DARMES liquidatrice de ladite association et le rapport émis en conséquence sur la liquidation ;
CONSIDÉRANT que l’association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT la lettre du 7 mai 2024 du maire de Rullac-Saint-Cirq confirmant que l’ASA est inactive ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R Ê T E –
%& '$ $ $( ))
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 57 78
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00005 - Dissolution l'ASA de Drainage de Rullac-Saint-Cirq 31
ARTICLE 1 : L’ASA de Drainage de Rullac-Saint-Cirq est dissoute à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 2 : considérant que :
• aucune obligation ou créance n’est en cours d’exécution,
• il n’existe aucun bien meuble grévé de servitudes susceptibles de retarder les modalités
de la liquidation de l’actif de l’association syndicale,
• aucun compte bancaire n’est ouvert à son nom,
• les comptes ont été apurés par la liquidatrice,
il peut être procédé
• à la rémunération du liquidateur selon les dispositions fixées dans l’arrêté la nommant
par :
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 336,00 € au bénéfice du
liquidateur,
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 35,39 € au profit de l’URSSAF
◦ apurement du compte 4728 par le compte 110 par opération d’ordre non budgétaire
pour 371,39 €,
et
• transfert dans la comptabilité de Rullac-Saint-Cirq les montants suivants :
◦ 110 – Report à nouveau créditeur : 23,37 €
◦ 515 – Compte au Trésor – débiteur pour 23,37 €
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de l’Aveyron et notifié au maire de la commune de Rullac-Saint-Cirq.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Rullac-Saint-Cirq dans un délai de quinze jours à
compter de la date de publication de l’arrêté et ce durant 2 mois.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse, notamment par l’application « Télérecours citoyen »
(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
ARTICLE 5 : La sous-Préfète de Millau et le maire de la commune de Rullac-Saint-Cirq sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait
mention au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Millau, le 21 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture
Signé
François ROURE
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-21-00005 - Dissolution l'ASA de Drainage de Rullac-Saint-Cirq 32