Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-566 du 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Autorisation accordée à la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau d'équiper certains de ses véhicules de dispositifs lumineux spéciaux amovibles de catégorie B
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-566
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-08-24-00001 - Autorisation accordée à la Compagnie Eiffage du
Viaduc de Millau d'équiper certains de ses véhicules de dispositifs
lumineux spéciaux amovibles de catégorie B (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-24-00001
Autorisation accordée à la Compagnie Eiffage du
Viaduc de Millau d'équiper certains de ses
véhicules de dispositifs lumineux spéciaux
amovibles de catégorie B
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-24-00001 - Autorisation accordée à la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau d'équiper certains
de ses véhicules de dispositifs lumineux spéciaux amovibles de catégorie B 3
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 24 août 2026
Objet : Autorisation accordée à la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau
d’équiper certains de ses véhicules de dispositifs lumineux spéciaux amovibles
de catégorie B
PEAGE DE ST GERMAIN 4 ST GERMAIN 12100 MILLAU
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R.311-1 et R.313-27;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l’Aveyron,
VU le décret du 2 juillet 2026 nommant Mme Marie GROSGEORGE secrétaire générale de la
préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de Rodez,
VU l’arrêté du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Marie GROSGEORGE,
secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 30 octobre 1987, modifié, relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des
véhicules d’intervention urgente ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2025, portant autorisation accordée à la Compagnie Eiffage du
Viaduc de Millau d’équiper certains de ses véhicules de dispositifs lumineux spéciaux fixes de
catégorie B ;
VU la demande en date du 29 juillet 2026 de Madame Aurélie HEITZMANN, responsable
d’exploitation de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2025-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-24-00001 - Autorisation accordée à la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau d'équiper certains
de ses véhicules de dispositifs lumineux spéciaux amovibles de catégorie B 4
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 16 juillet 2025, portant autorisation accordée à la Compagnie
Eiffage du Viaduc de Millau d’équiper certains de ses véhicules de dispositifs lumineux spéciaux
amovibles de catégorie B est abrogé.
Article 2 : Les véhicules d’intérêt général désignés ci-après bénéficient des facilités de passage
au sens des dispositions définies au 6.6 de l’article R311-1 et à l’article R313-27 du code de la
route et sont autorisés à être équipés d’un dispositif lumineux spécial fixe de catégorie B :
Véhicule Immatriculation Type d’installation
PEUGEOT 308 GJ-471-DJ Feu à éclat amovible
PEUGEOT 2008 GC-924-DW Feu à éclat amovible
VOLVO GT-924-QF Feu à éclat amovible
RENAULT MEGANE GM-906-MZ Feu à éclat amovible
RENAULT ZOE GN-835-PP Feu à éclat amovible
Article 3 : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 30 octobre 1987, le présent arrêté doit être
à bord des véhicules et être présenté lors de tout contrôle avec le certificat d’immatriculation,
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, la directrice départementale des
territoires et le colonel commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Aurélie
HEITZMANN et dont une copie sera adressée à Madame la sous-préfète de Millau.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Marie GROSGEORGE
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la
préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron
DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code
de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au
répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé
sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à
la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-24-00001 - Autorisation accordée à la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau d'équiper certains
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