Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-569 du 25 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Millau / Associations / Réglementation générale
Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de Fijaguet commune de Rodelle
Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de Huparlac
Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage et de remise en culture du Lévézou
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-569
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Associations / Réglementation générale
12-2026-08-25-00003 - Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de
drainage de Fijaguet commune de Rodelle (2 pages) Page 3
12-2026-08-25-00004 - Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de
Huparlac (2 pages) Page 6
12-2026-08-25-00002 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales
Autorisées de drainage et de remise en culture du Lévézou (2 pages) Page 9
2
Sous-Préfecture Millau
12-2026-08-25-00003
Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée
de drainage de Fijaguet commune de Rodelle
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-25-00003 - Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de Fijaguet commune de
Rodelle 3
Service du Greffe des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 25 août 2026
n°
Objet : Dissolution de l’Association Syndicale Autorisée de Drainage de FIJAGUET
commune de RODELLE (12340)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 201 010 00019)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et
notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l’ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et
des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté n° 12-2026-03-30-00005 en date du 29 juin 2026 portant nomination de M Romain PEJOUT
liquidateur de ladite association et le rapport émis en conséquence sur la liquidation ;
CONSIDÉRANT que l’association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l’accord du Président de l’association par courrier en date du 19 novembre 2019 pour
dissoudre l’association et en l’absence de possibilité de réunir une assemblée générale ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R Ê T E –
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39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 57 78
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-25-00003 - Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de Fijaguet commune de
Rodelle 4
ARTICLE 1 : L’ASA de drainage de Fijaguet est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Considérant que :
• aucune obligation ou créance n’est en cours d’exécution,
• il n’existe aucun bien meuble grévé de servitudes susceptibles de retarder les modalités de
la liquidation de l’actif de l’association syndicale,
• aucun compte bancaire n’est ouvert à son nom,
• les comptes ont été apurés par le liquidateur,
il peut être procédé au transfert dans la comptabilité de Rodelle les montants suivants :
◦ 110 – Report à nouveau créditeur : 143,37 €
◦ 515 – Compte au Trésor – débiteur pour 143,37 €
Compte tenu de la situation des comptes, il a été décidé de ne pas rémunérer le liquidateur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l’Aveyron et notifié au maire de la commune de Rodelle.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Rodelle dans un délai de quinze jours à compter de la
date de publication de l’arrêté et ce durant 2 mois.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulouse, notamment par l’application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 5 : La sous-Préfète de Millau et le maire de la commune de Rodelle sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Millau, le 25 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture
Signé
François ROURE
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-25-00003 - Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de Fijaguet commune de
Rodelle 5
Sous-Préfecture Millau
12-2026-08-25-00004
Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée
de Huparlac
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-25-00004 - Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de Huparlac 6
Service du Greffe des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 25 août 2026
n°
Objet : Dissolution de l’Association Syndicale Autorisée de Drainage de
HUPARLAC (12460)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 202 265 00018)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et
notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l’ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et
des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté n° 12-2026-06-30-00004 en date du 29 juin 2026 portant nomination de M Romain PEJOUT
liquidateur de ladite association et le rapport émis en conséquence sur la liquidation ;
CONSIDÉRANT que l’association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT que l’ASA de drainage d’Huparlac n’a plus d’activités depuis plusieurs exercices ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R Ê T E –
%& '$ $ $( ))
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 57 78
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-25-00004 - Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de Huparlac 7
ARTICLE 1 : L’ASA de drainage d’Huparlac est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Considérant que :
• aucune obligation ou créance n’est en cours d’exécution,
• il n’existe aucun bien meuble grévé de servitudes susceptibles de retarder les modalités de
la liquidation de l’actif de l’association syndicale,
• aucun compte bancaire n’est ouvert à son nom,
• les comptes ont été apurés par le liquidateur,
il peut être procédé
• à la rémunération du liquidateur selon les dispositions fixées dans l’arrêté le nommant par :
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00 € au bénéfice du
liquidateur,
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 € au profit de l’URSSAF
◦ apurement du compte 4728 par le compte 110 par opération d’ordre non budgétaire
pour 530,56 €,
et
• transfert dans la comptabilité de Le Nayrac les montants suivants :
◦ 110 – Report à nouveau créditeur : 2 042,17 €
◦ 515 – Compte au Trésor – débiteur pour 2 042,17 €
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l’Aveyron et notifié au maire de la commune de Huparlac.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Huparlac dans un délai de quinze jours à compter de la
date de publication de l’arrêté et ce durant 2 mois.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulouse, notamment par l’application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 5 : La sous-Préfète de Millau et le maire de la commune de Huparlac sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Millau, le 25 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture
Signé
François ROURE
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-25-00004 - Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de Huparlac 8
Sous-Préfecture Millau
12-2026-08-25-00002
Dissolution de l'Union des Associations
Syndicales Autorisées de drainage et de remise
en culture du Lévézou
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-25-00002 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage et de remise
en culture du Lévézou 9
Service du Greffe des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 25 août 2026
n°
Objet : Dissolution de l’Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage et
de remise en culture du LÉVÉZOU
commune de PONT-DE-SALARS (12290)
(Établissement immatriculé sous le SIRET 291 202 331 00018)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires et
notamment les articles 40b et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l’ordonnance précitée, et
notamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-07-21-00003 du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et
des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l’arrêté n° 12-2025-11-12-00014 en date du 12 novembre 2025 portant nomination de M Romain
PEJOUT liquidateur de ladite association et le rapport émis en conséquence sur la liquidation ;
CONSIDÉRANT que l’association est sans activité en rapport avec son objet ni mouvements
comptables depuis trois ans ;
CONSIDÉRANT l’absence de réponse à la lettre recommandée avec accusé de réception adressée au
Président de l’union en date du 15 octobre 2019 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R Ê T E –
%& '$ $ $( ))
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 57 78
Mél. : pref-associations@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-25-00002 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage et de remise
en culture du Lévézou 10
ARTICLE 1 : L’Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage et de remise en culture du
LÉVÉZOU est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Considérant que :
• aucune obligation ou créance n’est en cours d’exécution,
• il n’existe aucun bien meuble grévé de servitudes susceptibles de retarder les modalités de
la liquidation de l’actif de l’association syndicale,
• aucun compte bancaire n’est ouvert à son nom,
• les comptes ont été apurés par le liquidateur,
il peut être procédé
• à la rémunération du liquidateur selon les dispositions fixées dans l’arrêté le nommant par :
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 480,00 € au bénéfice du
liquidateur,
◦ ordre de paiement ordonnateur au compte 4728 pour 50,56 € au profit de l’URSSAF,
◦ apurement du compte 4728 par le compte 110 par opération d’ordre non budgétaire
pour 530,56 €,
et
• transfert dans la comptabilité de l’Union des ASA du Lévézou, à charge pour elle de répartir
à chaque commune membre de l’Union (Trémouilles, Le Vibal, Salles-Curan, Flavin, Pont-de-
Salars, Canet-de-Salars, Prades-de-Salars, Curan, Ségur, Vézins-de-Lévézou, Alrance, Arques
et Villefranche-de-Panat) soit un treizième du total, les montants suivants :
◦ Excédent de fonctionnement capitalisé : 18 750,10 €
◦ 110 – Report à nouveau créditeur : 3 055,05 € (3 055,11 € pour la commune de Pont-de-
Salars)
◦ 515 – Compte au Trésor – débiteur pour 21 805,05 € (21 805,11 € pour la commune de
Pont-de-Salars).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l’Aveyron et notifié aux maires des communes de Trémouilles, Le Vibal, Salles-Curan, Flavin, Pont-de-
Salars, Canet-de-Salars, Prades-de-Salars, Curan, Ségur, Vézins-de-Lévézou, Alrance, Arques et
Villefranche-de-Panat.
Le présent arrêté sera affiché aux mairies de Trémouilles, Le Vibal, Salles-Curan, Flavin, Pont-de-
Salars, Canet-de-Salars, Prades-de-Salars, Curan, Ségur, Vézins-de-Lévézou, Alrance, Arques et
Villefranche-de-Panat dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l’arrêté
et ce durant 2 mois.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulouse, notamment par l’application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr), dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 5 : La sous-Préfète de Millau et les maires des communes de Trémouilles, Le Vibal, Salles-
Curan, Flavin, Pont-de-Salars, Canet-de-Salars, Prades-de-Salars, Curan, Ségur, Vézins-de-Lévézou,
Alrance, Arques et Villefranche-de-Panat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté dont il sera fait mention au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l’Aveyron.
Fait à Millau, le 25 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Millau
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture
Signé
François ROURE
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-08-25-00002 - Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage et de remise
en culture du Lévézou 11