Actes des préfectures · Corrèze
Raa 19-2026-046 du 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 178
39actes
226pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations
29042026 Arrêté préfectoral autorisant l'Etablissement d'abattage -Groupement des usagers de l'abattoir d'Ussel à augmenter le nombre d'abattages quotidiens des animaux de boucherie de l'espère porcine
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100651028
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100995554
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101858108
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101859866
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101886521
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP797728169
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844005512
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP852191055
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893600627
19----00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900948464 (2 pages) Page 36
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929096436
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP530343177
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP993821859
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP999546815
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement / Service de la Planification et du Logement
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du CCH au titre de 2026 pour la commune d' Ussac
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement / Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DE SOUNALEIX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Arrêté préfectoral autorisant le GAEC FOREST à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté préfectoral autorisant le GAEC METADIER à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté préfectoral autorisant Marjolaine MERENS à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté préfectoral autorisant Nadia LAURENT à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté préfectoral autorisant Sébastien LAMOURE-VIDAL à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30641831 - GAEC MORATILLE
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30716225 - GAEC DE LA BOURGEADE
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30797235 - GAEC DES MARCHOISES
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30806795 - COURTEIX Jean-François
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30900109 - GAEC FOREST
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30957434 - GAEC DE TOULAID
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30972246 - GAEC SEIB
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30976149 - EARL DES RIVES DU CHAMMET
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières
Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze
Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze
Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze
Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze
Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
Arrêté n° 030/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et d'insectes et de prélèvement et de transport de spécimens d'espèces végétales protégées sur la RNR de la Haute Vallée de la Vézère en Corrèze (19) accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes Funèbres Malemortoise sise à Donzenac
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la Coopérative Funéraire de la Corrèze sise à Donzenac
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la Coopérative Funéraire de la Corrèze sise à Tulle
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 178 sur 226 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2026-046
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2026-04-29-00002 - 29042026 Arrêté préfectoral autorisant
l'Etablissement d'abattage -Groupement des usagers de l'abattoir
d'Ussel à augmenter le nombre d'abattages quotidiens des animaux de
boucherie de l'espère porcine (2 pages) Page 6
19-2026-04-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100651028 (2 pages) Page 9
19-2026-04-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100995554 (2 pages) Page 12
19-2026-04-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101858108 (2 pages) Page 15
19-2026-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101859866 (2 pages) Page 18
19-2026-04-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101886521 (2 pages) Page 21
19-2026-04-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP797728169 (2 pages) Page 24
19-2026-04-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP844005512 (2 pages) Page 27
19-2026-04-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP852191055 (2 pages) Page 30
19-2026-04-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP893600627 (2 pages) Page 33
19----00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP900948464 (2 pages) Page 36
19-2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929096436 (2 pages) Page 39
19-2026-04-22-00003 - Récépissé de déclaration de services à la
personne enregistré sous le N° SAP530343177 (2 pages) Page 42
19-2026-04-23-00002 - Récépissé de déclaration de services à la
personne enregistré sous le N° SAP993821859 (2 pages) Page 45
19-2026-04-23-00003 - Récépissé de déclaration de services à la
personne enregistré sous le N° SAP999546815 (2 pages) Page 48
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du
Logement / Service de la Planification et du Logement
19-2026-04-14-00002 - Arrêté fixant le montant du prélèvement
prévu à l'article L.302-7 du CCH au titre de 2026 pour la commune d'
Ussac (2 pages) Page 51
2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC
DE SOUNALEIX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA
DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP
(Canis lupus) (4 pages) Page 54
19-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC FOREST
à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 59
19-2026-04-30-00007 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
METADIER à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 64
19-2026-04-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant Marjolaine
MERENS à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 69
19-2026-04-30-00004 - Arrêté préfectoral autorisant Nadia LAURENT
à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 74
19-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant Sébastien
LAMOURE-VIDAL à effectuer des tirs de défense en vu de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 79
19-2026-04-30-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30641831 - GAEC MORATILLE (2 pages) Page 84
19-2026-04-17-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30716225 - GAEC DE LA BOURGEADE (2
pages) Page 87
19-2026-04-21-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30797235 - GAEC DES MARCHOISES (2
pages) Page 90
19-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30806795 - COURTEIX Jean-François (2
pages) Page 93
19-2026-04-29-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30900109 - GAEC FOREST (2 pages) Page 96
19-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30957434 - GAEC DE TOULAID (2 pages) Page 99
19-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30972246 - GAEC SEIB (2 pages) Page 102
19-2026-04-28-00004 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30976149 - EARL DES RIVES DU CHAMMET
(2 pages) Page 105
3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2026-04-27-00006 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de
Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze (4 pages) Page 108
19-2026-04-27-00007 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de
Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze (4 pages) Page 113
19-2026-04-27-00008 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion
de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze (2 pages) Page 118
19-2026-04-27-00009 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion
de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze (2 pages) Page 121
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant
des bois ronds (57 pages) Page 124
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
19-2026-04-15-00001 - Arrêté n° 030/2026 DBEC portant dérogation
à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales
protégées d'amphibiens et d'insectes et de prélèvement et
de transport de spécimens d'espèces végétales protégées
sur la RNR de la Haute Vallée de la Vézère en Corrèze (19)
accordée au Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine
(7 pages) Page 182
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure
19-2026-04-23-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les agents du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
(3 pages) Page 190
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-03-27-00004 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans
le domaine funéraire de la SAS Pompes Funèbres Malemortoise sise à
Donzenac (2 pages) Page 194
19-2026-04-14-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la Coopérative Funéraire de la Corrèze sise à
Donzenac (2 pages) Page 197
19-2026-04-14-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire de la Coopérative Funéraire de la Corrèze sise
à Tulle (2 pages) Page 200
4
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-0403 du 10 avril 2026 autorisant
la création de l'Établissement Public d'Aménagement et de
Gestion de l'eau (EPAGE) Sources Dordogne-Rhue (3 pages) Page 203
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2026-04-28-00002 - Arrêté modificatif portant extension de la maison
d'enfants à caractère social (M.E.C.S.) "La Providence" à
Brive-la-Gaillarde (4 pages) Page 207
19-2026-04-27-00002 - Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable à la M.E.C.S La Providence- foyer et SAPMN à Brive à
compter du 1er avril 2026 (2 pages) Page 212
19-2026-04-27-00003 - Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable à la M.E.C.S La Providence- Maison du pré fleuri à Objat à
compter du 1er avril 2026 (2 pages) Page 215
19-2026-04-27-00004 - Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable au centre des Monédières - M.E.C.S à compter du 1er avril
2026 (2 pages) Page 218
19-2026-04-27-00005 - Arrêté portant fixation du prix de journée
applicable au centre des monédières - Lycée à compter du 1er avril
2026 (2 pages) Page 221
19-2026-04-30-00002 - Arrêté Préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de SAILLAC en vue de procéder à des
élections municipales partielles intégrales (2 pages) Page 224
5
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-29-00002
29042026 Arrêté préfectoral autorisant
l'Etablissement d'abattage -Groupement des
usagers de l'abattoir d'Ussel à augmenter le
nombre d'abattages quotidiens des animaux de
boucherie de l'espère porcine
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-29-00002 -
29042026 Arrêté préfectoral autorisant l'Etablissement d'abattage -Groupement des usagers de l'abattoir d'Ussel à augmenter le 6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-29-00002 -
29042026 Arrêté préfectoral autorisant l'Etablissement d'abattage -Groupement des usagers de l'abattoir d'Ussel à augmenter le 7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-29-00002 -
29042026 Arrêté préfectoral autorisant l'Etablissement d'abattage -Groupement des usagers de l'abattoir d'Ussel à augmenter le 8
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-09-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP100651028
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-09-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100651028 9
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-09-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100651028 10
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-09-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100651028 11
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-22-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP100995554
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-22-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100995554 12
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-22-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100995554 13
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-22-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100995554 14
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-20-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP101858108
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-20-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101858108 15
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-20-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101858108 16
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-20-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101858108 17
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP101859866
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-22-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101859866 18
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-22-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101859866 19
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-22-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101859866 20
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-13-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP101886521
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-13-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101886521 21
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-13-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101886521 22
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-13-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101886521 23
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-09-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP797728169
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-09-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP797728169 24
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-09-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP797728169 25
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-09-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP797728169 26
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-20-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP844005512
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-20-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844005512 27
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-20-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844005512 28
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-20-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844005512 29
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-13-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP852191055
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-14-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP893600627
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19----00005
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services à la personne enregistré sous le N°
SAP900948464
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déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900948464 36
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déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900948464 38
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-20-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP929096436
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929096436 39
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-20-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929096436 40
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-20-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929096436 41
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-22-00003
Récépissé de déclaration de services à la
personne enregistré sous le N° SAP530343177
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-22-00003 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP530343177 42
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-22-00003 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP530343177 43
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Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP530343177 44
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-23-00002
Récépissé de déclaration de services à la
personne enregistré sous le N° SAP993821859
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-23-00002 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP993821859 45
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-23-00002 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP993821859 46
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-23-00002 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP993821859 47
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-04-23-00003
Récépissé de déclaration de services à la
personne enregistré sous le N° SAP999546815
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-23-00003 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP999546815 48
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-23-00003 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP999546815 49
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-04-23-00003 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP999546815 50
Direction départementale des territoires /
Service de la Planification et du Logement
19-2026-04-14-00002
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du CCH au titre de 2026 pour la
commune d' Ussac
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-04-14-00002 - Arrêté fixant le montant
du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du CCH au titre de 2026 pour la commune d' Ussac 51
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-04-14-00002 - Arrêté fixant le montant
du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du CCH au titre de 2026 pour la commune d' Ussac 52
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2026-04-14-00002 - Arrêté fixant le montant
du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du CCH au titre de 2026 pour la commune d' Ussac 53
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-17-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC
DE SOUNALEIX À EFFECTUER DES TIRS DE
DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON
TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU
LOUP (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE
GAEC DE SOUNALEIX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 54
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE
GAEC DE SOUNALEIX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 55
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE
GAEC DE SOUNALEIX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 56
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE
GAEC DE SOUNALEIX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 57
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE
GAEC DE SOUNALEIX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 58
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-30-00006
Arrêté préfectoral autorisant le GAEC FOREST à
effectuer des tirs de défense en vu de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du
loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
FOREST à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 59
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
FOREST à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 60
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
FOREST à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 61
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
FOREST à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 62
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00006 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
FOREST à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 63
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-30-00007
Arrêté préfectoral autorisant le GAEC METADIER
à effectuer des tirs de défense en vu de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00007 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
METADIER à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 64
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00007 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
METADIER à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 65
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00007 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
METADIER à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 66
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00007 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
METADIER à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 67
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00007 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
METADIER à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 68
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-30-00003
Arrêté préfectoral autorisant Marjolaine MERENS
à effectuer des tirs de défense en vu de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant Marjolaine
MERENS à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 69
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant Marjolaine
MERENS à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 70
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant Marjolaine
MERENS à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 71
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant Marjolaine
MERENS à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 72
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant Marjolaine
MERENS à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 73
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-30-00004
Arrêté préfectoral autorisant Nadia LAURENT à
effectuer des tirs de défense en vu de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du
loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00004 - Arrêté préfectoral autorisant Nadia
LAURENT à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 74
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00004 - Arrêté préfectoral autorisant Nadia
LAURENT à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 75
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00004 - Arrêté préfectoral autorisant Nadia
LAURENT à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 76
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00004 - Arrêté préfectoral autorisant Nadia
LAURENT à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 77
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00004 - Arrêté préfectoral autorisant Nadia
LAURENT à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 78
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-30-00005
Arrêté préfectoral autorisant Sébastien
LAMOURE-VIDAL à effectuer des tirs de défense
en vu de la défense de son troupeau bovin
contre la prédation du loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant Sébastien
LAMOURE-VIDAL à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 79
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant Sébastien
LAMOURE-VIDAL à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 80
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant Sébastien
LAMOURE-VIDAL à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 81
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant Sébastien
LAMOURE-VIDAL à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 82
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant Sébastien
LAMOURE-VIDAL à effectuer des tirs de défense en vu de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 83
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-30-00001
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30641831 - GAEC
MORATILLE
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30641831 - GAEC MORATILLE 84
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 30/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30641831
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 29/04/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC Moratille.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 300
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile)
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 80
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile)
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Saint-Sulpice-les-Bois (19250)
1.
2.
1.
1 / 2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30641831 - GAEC MORATILLE 85
Commune de mise en oeuvre du tir Chavanac (19290)
Commune de mise en oeuvre du tir Meymac (19250)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30641831
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un
permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 30/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l’élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur
du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
2.
3.
2 / 2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-30-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30641831 - GAEC MORATILLE 86
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-17-00001
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30716225 - GAEC DE LA
BOURGEADE
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30716225 - GAEC DE LA BOURGEADE 87
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 17/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30716225
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 17/04/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC de la Bourgeade.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 380
Moyens de protection mis en oeuvre sur
le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s)
Aucun
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Saint-Hilaire-Foissac (19550)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30716225
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
1.
1.
1 / 2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30716225 - GAEC DE LA BOURGEADE 88
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un
permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 17/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l’élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur
du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-17-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30716225 - GAEC DE LA BOURGEADE 89
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-21-00001
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30797235 - GAEC DES
MARCHOISES
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-21-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30797235 - GAEC DES MARCHOISES 90
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 21/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30797235
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 20/04/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC DES MARCHOISES.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 960
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Chien(s) de protection de troupeau,
Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Peyrelevade (19290)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30797235
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-21-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30797235 - GAEC DES MARCHOISES 91
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un
permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 21/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l’élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur
du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-21-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30797235 - GAEC DES MARCHOISES 92
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-21-00002
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30806795 - COURTEIX
Jean-François
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30806795 - COURTEIX Jean-François 93
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 21/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30806795
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 21/04/2026 la déclaration préalable déposée par Courteix Jean-François.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 55
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Tarnac (19170)
Commune de mise en oeuvre du tir Peyrelevade (19290)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30806795
1.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30806795 - COURTEIX Jean-François 94
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un
permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 21/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l’élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur
du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30806795 - COURTEIX Jean-François 95
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-29-00001
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30900109 - GAEC
FOREST
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-29-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30900109 - GAEC FOREST 96
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 29/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30900109
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 29/04/2026 la déclaration préalable déposée par gaec forest.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 200
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Chien(s) de protection de troupeau,
Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Saint-Setiers (19290)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30900109
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-29-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30900109 - GAEC FOREST 97
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un
permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 29/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l’élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur
du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
2 / 2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-29-00001 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30900109 - GAEC FOREST 98
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-28-00003
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30957434 - GAEC DE
TOULAID
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30957434 - GAEC DE TOULAID 99
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 28/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30957434
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 28/04/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC DE TOULAID.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 25
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile)
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Saint-Merd-les-Oussines (19170)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30957434
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30957434 - GAEC DE TOULAID 100
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un
permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 28/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l’élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur
du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-28-00003 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30957434 - GAEC DE TOULAID 101
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-28-00005
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30972246 - GAEC SEIB
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30972246 - GAEC SEIB 102
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 28/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30972246
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 28/04/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC SEIB.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 500
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Chien(s) de protection de troupeau,
Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Chavanac (19290)
Commune de mise en oeuvre du tir Meymac (19250)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30972246
1.
1.
2.
1 / 2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-04-28-00005 - Récépissé de déclaration préalable au
tir de défense contre le loup n°30972246 - GAEC SEIB 103
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un
permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 28/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l’élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur
du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
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tir de défense contre le loup n°30972246 - GAEC SEIB 104
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-04-28-00004
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30976149 - EARL DES
RIVES DU CHAMMET
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tir de défense contre le loup n°30976149 - EARL DES RIVES DU CHAMMET 105
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 19 – Corrèze Fait le 28/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30976149
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 19 – Corrèze, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 28/04/2026 la déclaration préalable déposée par EARL Des Rives Du
Chammet.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 250
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Chien(s) de protection de troupeau,
Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Peyrelevade (19290)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30976149
1.
1.
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tir de défense contre le loup n°30976149 - EARL DES RIVES DU CHAMMET 106
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un
permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet 19 –
Corrèzeou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze.
Récépissé émis le 28/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l’élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur
du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n’a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-04-27-00006
Arrêté portant activation du Plan de Gestion de
Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00006 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 108
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00006 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 109
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00006 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 110
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00006 - Arr êté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 111
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00006 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 112
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-04-27-00007
Arrêté portant activation du Plan de Gestion de
Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00007 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze 113
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00007 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze 114
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00007 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze 115
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00007 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze 116
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00007 - Arrêté portant activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze 117
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-04-27-00008
Arrêté portant fin d'activation du Plan de
Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20
Corrèze
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00008 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 118
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00008 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 119
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00008 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A20 Corrèze 120
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-04-27-00009
Arrêté portant fin d'activation du Plan de
Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89
Corrèze
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00009 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze 121
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00009 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze 122
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-27-00009 - Arrêté portant fin d'activation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) A89 Corrèze 123
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-04-28-00001
Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
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Direction départementale des
territoires
Service de l’habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF MAI 2026
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
TRANSPORTANT DES BOIS RONDS
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de la
Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 7 juillet 2025 portant
nomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la
Corrèze à compter du 4 août 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à
M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° 19-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 donnant subdélégation de signature à M. Bruno
NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds ;
Vu l’avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l’avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
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ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 31 mars 2026 modifiant l’arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l’État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication :
- d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivants ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud – CS 40410 –
87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
• la secrétaire générale de la préfecture ;
• le directeur départemental des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 28 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 126
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – mai 2026
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d’autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extré mités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extré mités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 127
2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre-
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma-
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La-
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
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C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extré mités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Ge stion-
naire
Numé ro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extré mités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numé ro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 129
4
Commune Ge stionnaire Extré mités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numé ro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre-
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra-
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre-
four RD 21 Les Fonds de Pra-
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre-
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre-
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au-
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 130
5
Commune Ge stionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numé ro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon-
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre-
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre-
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l’Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 131
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE914
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643871.21
819639
6473178.
5121182
D982
(Départementale)
2025HE928
- piste de
Laroche
près feyt
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT Route de Feyt 660939.29
75439
6512216.7
807139
D1089
(Départementale)
2025HE927
- piste de
Laroche
pres feyt
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Piste de
Laroche-prés-
Feyt
662186.39
835201
6511982.1
472091
D1089
(Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 630710.43
179059
6510279.
634852
D8
(Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 629242.59
481196
6509239.
6198806
D8
(Départementale)
2025HW95
1- chemin
du loup
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Chemin du
Loup
631537.01
458997
6499073.
0680044
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
État des lieux de
la VC 80 à
planifier avant le
début du
chantier, merci de
bien vouloir
contacter la
mairie de Meymac
pour prendre
rendez-vous à cet
effet.
2025HWF9
03 - La
Salière PEROLS-SUR-VEZERE La Salière 624328.62
23159
6493651.
8775587
D979
(Départementale)
2025HWF9
04 PEROLS-SUR-VEZERE La Salière 624133.89
031732
6494704.
5304917
D979
(Départementale)
2024HW97
5
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne-
Redonde
636629.64
630441
6501840.
9158082
D982
(Départementale)
2025HW96
0 - Rte de
St Sulpice
les bois - 1d
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC
Route de
Saint-Sulpice-
les-Bois
631506.03
270617
6502840.
8273343
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 132
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW96
3 - Les
Vergnolles
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Vergnolles 637775.02
920504
6510436.1
583155
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
24260-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE L'Espinasse 638391.34
393552
6476982.
9648605
D1089
(Départementale)
Aucune
prescription.
25210-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Route de
Bonnesagne
636988.59
104716
6484283.
2181359
D1089
(Départementale)
2025HE949
- Le Mercier
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE Le Mercier 638633.48
532561
6466626.
473657
D171
(Départementale)
2025HW95
9 - Imbort
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Imbort 638427.06
636722
6500541.
5113595
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
PAGEGIE 2
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX
644189.59
730135
6502986.
3970474
24249-
SAINT
SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS Vennat 633096.75
347219
6511902.9
777083
D979
(Départementale)
2025HW96
6 - 967
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Vergne 630554.37
189754
6485498.
5829101
D1089
(Départementale)
2243252
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
BEAUMONT-DU-LAC 608685.39
917679
6519731.7
300392
2 (Route)
D940
(Départementale)
24219-
SERANDO
N
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON Vermillard 648748.01
578757
6473005.
9102995
D982
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 133
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW97
8
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-VEZERE Puy de
Cournoux
622556.62
351019
6499325.
2101233
D979
(Départementale)
2025HW90
3
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Moulin de
Chabannes
622799.79
853628
6504869.
514123
D979
(Départementale)
2025HW97
4 - Puy
Chairchoux GOURDON-MURAT Puy
Chairchoux
616426.26
182529
6494076.1
287764
D16
(Départementale)
2025HW97
5 - Puy
d'Entraygu
es
GOURDON-MURAT Puy
d'Entraygues
615316.49
769394
6493238.
5937267
D16
(Départementale)
2025HE953
- Aubignac NEUVIC Aubignac 643793.16
216626
6477438.
6312811
D982
(Départementale)
2025HE955
- La Croix
du Barrot
MONESTIER-PORT-
DIEU
La Croix du
Barrot
658768.44
905076
6488624.
7568269
D979
(Départementale)
2025HE956
- Les Terres
noires
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Les Terres
Noires
641869.43
80219
6480560.
7009183
D1089
(Départementale)
2025HW97
6 -
Couturas
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES Couturas 605924.99
859384
6500429.
4175412
D940
(Départementale)
25257-
EYGURAN
DE EYGURANDE Coulourières 653278.26
376935
6510754.
620886
D1089
(Départementale)
2023HW95
8 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634167.15
585273
6509522.
5206017
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2025HW94
3 - PUY DE
LA
MARCHE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-VEZERE 618564.24
01838
6499738.
5830061
D979
(Départementale)
2024HE937
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641553.44
973062
6490437.
8922767
D1089
(Départementale)
25261-
25262-
ALLEYRAT
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Le Bourg 638972.46
606029
6497386.
4114067
D1089
(Départementale)
2025 HE
958 -
Chateau de
Pierrefitte
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
Château de
Pierrefitte
658813.39
238834
6478939.
8336243
D979
(Départementale)
2025HE960
- la
Chassagne
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES La Chassagne 653083.42
591424
6493225.
6712496
D1089
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 134
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE961
- les
Baraques
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Les Baraques 656253.35
151758
6480271.
4990947
D979
(Départementale)
2121
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
658909.84
248425
6480491.
8557295
D979
(Départementale)
2025HE962
- les Paux
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT Les Paux 655646.78
252238
6491086.
2621035
D979
(Départementale)
2253075
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX 610583.65
060245
6490072.
3973133
D16
(Départementale)
Attention route
très étroite.
2025HE963
- Cussac
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639299.19
117408
6485748.
9641262
D1089
(Départementale)
269994 COMMUNE
D’AFFIEUX (19) AFFIEUX 604957.36
834733
6489750.
9419924
D940
(Départementale)
2025hw980
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Route de
Vieille Maison
620583.41
948476
6483965.
905376
D16
(Départementale)
25231-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
DEYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
NEDDE 611164.25
535435
6513265.4
793341
2 (Route)
D940
(Départementale)
2253182
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626887.95
421465
6514193.4
190187
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2253179
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626725.22
735483
6516627.7
204713
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
25100-
VIAM
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 615249.35
635542
6505265.1
212891
D979
(Départementale)
Bonnefoy COMMUNE DE FEYT
(19) FEYT 662212.69
981765
6506627.
96977
D1089
(Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 135
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
C/25/513
Dallet
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636317.38
190867
6510089.
6456661
Attention aux
transports
scolaires.
2026HW90
2 - Les
Bessades
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Les Bessades 641248.79
911293
6502459.
0627045
D982
(Départementale)
servière le
chateau - le
pic CTRB TULLE SERVIERES-LE-
CHATEAU Le Pic 622144.63
258599
6446589.
2872915
D980
(Départementale)
St Martial
de Gimel
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL
Piste de La
Vialle
613014.94
850793
6463382.
0701798
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2026HEF90
0 - La
Chataigner
aie
PALISSE La
Chataigneraie
635790.90
423771
6480931.
054557
D1089
(Départementale)
6125016 J
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
LIGINIAC 645710.25
911259
6481435.
8854209
D982
(Départementale)
2026HW90
0 - Les
Pouges
COMMUNE DE
SORNAC (19)
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Pouges 636974.67
196603
6511397.0
205008
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
hautefage
l'arbre
espic
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE L’Arbre Espic 618488.20
492545
6443597.
507718
D980
(Départementale)
plas/
cheype
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS 609956.96
80489
6496606.
5551488
D940
(Départementale)
Attention route
très étroite.
2025 19
1506 JCO
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 625568.85
850208
6489919.
5654057
D16
(Départementale)
2025 19
1507 JCO
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 625508.68
554531
6489592.
4260934
D16
(Départementale)
1902
COMMUNE D’AIX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 649620.48
729352
6499779.
6887141
D1089
(Départementale)
1981
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
626680.30
203214
6476625.
5512092
D1089
(Départementale)
Attention aux
accotements de la
route.
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 136
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2954
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
620573.55
059886
6472748.
6656891
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Salagnac La
bretoneche
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 613971.163
15806
6490449.
4721902
D16
(Départementale)
FD_Gorse
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 612389.64
728784
6477254.
6657381
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2793
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640139.79
277817
6484140.
2902902
D1089
(Départementale)
4026
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 636429.85
968335
6482020.
2095752
D1089
(Départementale)
CORNELISS
EN 1
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-PORT-
DIEU
660430.02
34732
6493260.
8908849
D1089
(Départementale)
1975
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634234.53
447601
6480741.9
170125
D1089
(Départementale)
M/0075
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 634496.63
516249
6478549.
4263566
D1089
(Départementale)
M/0075
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 634498.18
616861
6477965.
6405669
D1089
(Départementale)
M/0075
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-BASSE 634520.17
347207
6477470.
6455453
D1089
(Départementale)
4024
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622186.94
937996
6476517.3
206859
D1089
(Départementale)
Transport par un
autre itinéraire à
la route de La
Croix du Bourg.
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 137
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6125042
Champagn
ac
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE
616330.82
966346
6454869.
273837
D1120
(Départementale)
6125042
Champagn
ac
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE
615309.74
236423
6455544.
6817338
D1120
(Départementale)
2026MHW
903 -
Bellechassa
gne
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Seringour 641246.21
276523
6502442.
2001047
D982
(Départementale)
2026HE900
- Le
Chastagner
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Chastagner 638152.05
483008
6478343.
0261589
D16
(Départementale) RAS
goulles la
bastide
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES La Bastide 629040.12
028228
6437645.
6598631
D1120
(Départementale)
61 23 074
Le Breuil 2
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
GUMOND 618617.73
717918
6457770.
980184
D978
(Départementale)
61 23 074
Les
Ganottes
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE
DESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
GUMOND 617966.67
035145
6458396.
7597312
D978
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 138
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
FD_Canal
Correze
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 610554.05
746109
6473120.1
29853
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2026HE905
- La
Roubigne
COMMUNE
D’EGLETONS (19) LAMAZIERE-BASSE La Roubigne 635498.91
625461
6474803.
6221245
D16
(Départementale)
2025HE920
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL La
Goudounèche
642978.81
249862
6492464.
2011254
D1089
(Départementale)
6225051
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 642318.34
53501
6498290.
3688083
D982
(Départementale)
6225066
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 621236.88
860515
6513292.
7786496
D979
(Départementale)
2025 19
1511 JCO
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623573.72
584805
6517192.8
984781
2983 COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL
612324.115
01825
6469817.7
948175
D26
(Départementale)
1792
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-NEUF
(19)
CTRB USSEL
COURTEIX 648890.40
664362
6504879.
4591967
D982
(Départementale)
Établir un état des
lieux avant le
commencement
des travaux.
P25J044
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 640351.27
038616
6506658.
8272613
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
P25J001
COMMUNE D’AIX (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 649939.06
836749
6504635.
8277062
D1089
(Départementale)
Réaliser un état
des lieux avant
l’enlèvement des
bois.
Marcillac La
croisille
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Bellevue 624238.51
60105
6465167.4
948089
D18
(Départementale)
25522-
MONTAIG
NAC SUR
DOUSTRE
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Marcouyeux 626496.55
283913
6469962.
7030171
D18
(Départementale)
25522-
MONTAIG
NAC SUR
DOUSTRE
CTRB EGLETONS LE JARDIN Marcouyeux 626502.63
293671
6469951.
3724738
D18
(Départementale)
25533-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de La
Sanguinière
629807.43
439161
6471739.
8606357
D18
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 139
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25507-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de La
Sanguinière
629657.64
607757
6472161.3
874242
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
1969
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
SAINT-FREJOUX 649507.88
582968
6497331.
5051622
D1089
(Départementale)
4049
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647564.37
043234
6475319.1
524164
D168
(Départementale)
1988 CTRB USSEL SARROUX-SAINT-
JULIEN
653349.32
405928
6479932.
058759
D979
(Départementale)
1988
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654136.53
447967
6479984.
9329611
D979
(Départementale)
24077-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE Le Magadoux 611177.884
12331
6506806.
8726472
7 (Route)
D940
(Départementale)
2026HW90
5 - Lafage
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619868.37
488916
6509366.
8992408
D979
(Départementale)
2026HE906
- Champ de
la Quarte
COMMUNE DE
MESTES (19) MESTES Champ de la
Quarte
646745.87
062931
6487005.
5372491
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
2026HE908
- La Farge
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX La Farge 651917.198
96877
6493307.1
11241
D1089
(Départementale)
2025-09-
726
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
CTRB EGLETONS
CHANTEIX 591784.22
627175
6471404.
84266
D1120
(Départementale)
2025-09-
726
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CHANTEIX 591783.17
507606
6471410.2
165973
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 140
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1290 JCO
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROZE (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE PUY-
D’ARNAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
COMMUNE DE
TUDEILS (19)
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
COMMUNE DU
PESCHER (19)
CTRB TULLE
MARCILLAC-LA-
CROZE
601052.27
4012
6438405.
8263676
D1089
(Départementale)
D1120
(Départementale)
2025 19
1514 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625159.78
669815
6499506.
6841371
D979
(Départementale)
Favorable suite à
état des lieux du
09/12/2025 avec
M. HAYMA
Philippe.
2025 19
1515 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625208.39
815672
6500511.7
343939
D979
(Départementale)
Favorable suite à
état des lieux du
09/12/2025 avec
M. HAYMA
Philippe.
2025 19
1516 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625208.45
716962
6500515.
2842712
D979
(Départementale)
Favorable suite à
état des lieux du
09/12/2025 avec
M. HAYMA
Philippe.
2025 19
1513 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625158.37
884813
6499496.
0060437
D979
(Départementale)
Favorable suite à
état des lieux du
09/12/2025 avec
M. HAYMA
Philippe.
2025 19
1520 JCO
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX
643659.60
9014
6500481.1
279593
D982
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 141
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HW90
8 - Le
Repeyrou
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Le Repeyrou 625841.05
386468
6505147.6
162647
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
État des Lieux en
date du
25/11/2025 avec
Mme NOGARET
et M. HAYMA :
avis favorable.
État accotement,
fossé et chaussée
et/ou chemin à
l’endroit de
dépôt : bon état.
Remise en état
sous 60 jours à la
fin du chantier.
2026HW91
0 - le
Repeyrou
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Le Repeyrou 624725.35
072776
6505193.
7279219
État des Lieux en
date du
25/11/2025 avec
Mme NOGARET
et M. HAYMA :
avis favorable.
État accotement,
fossé et chaussée
et/ou chemin à
l’endroit de
dépôt : bon état.
Remise en état
sous 60 jours à la
fin du chantier.
P25J041
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Suquet de La
Chèvre
622064.05
884152
6483792.1
85009
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
25206-
SOUDEILLE
S
COMMUNE
D’EGLETONS (19) DAVIGNAC Chaudemaison 626586.35
008191
6485767.
264044
D1089
(Départementale)
La limite sur la
route de La
Chassagne est de
3.5T.
4013
COMMUNE D’AIX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 651143.68
642476
6501015.7
927543
D1089
(Départementale)
6324055
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX
(19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE
610784.41
55464
6441837.7
965523
25093-
ROYERE DE
VASSIVIERE
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
ROYERE-DE-
VASSIVIERE VAURILLAC 615912.82
49579
6525801.
0159715
2 (Route)
D940
(Départementale)
Remettre en état
fossés et chemin
communal après
enlèvement du
bois. Attention
aux horaires de
transports
scolaires, le matin
entre 8h15 et
9h00, le soir entre
16h30 et 17h15.
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 142
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1979
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 615215.35
527279
6495963.
2756054
D16
(Départementale)
2001 COMMUNE D’AIX (19) AIX 653414.92
78653
6499409.
6550174
D1089
(Départementale)
4004
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-NEUF
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF
647892.35
310639
6501597.4
63574
D982
(Départementale)
2026HW91
1 - Les
Rioux
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Les Rioux 625034.54
84945
6501223.
9786258
D979
(Départementale)
État des Lieux en
date du
25/11/2025 avec
Mme NOGARET
et M. HAYMA :
avis favorable.
État accotement,
fossé et chaussée
et/ou chemin à
l’endroit de
dépôt : bon état.
Remise en état
sous 60 jours à la
fin du chantier.
25D052
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 627978.02
33145
6503059.
1004354
4037
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
656007.27
696948
6490983.
8838698
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
4046
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE D’EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE
620690.14
546028
6470148.
3849568
D1089
(Départementale)
4046
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE D’EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE
620712.72
876488
6470550.
5265494
D1089
(Départementale)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 143
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
4039
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CORREZE 610358.06
84002
6471368.
8603336
D1089
(Départementale)
Lapleau
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU Bois du Breuil 632794.00
41551
6466265.
5513698
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
4026
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633440.78
187204
6489255.
7311708
D1089
(Départementale)
25219-ST
MERD LES
OUSSINES
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Ars 623787.74
771655
6501660.
5051628
D979
(Départementale)
2124
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 615255.88
013918
6505252.
0112153
D979
(Départementale)
4026
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633604.12
433317
6488054.
064759
D1089
(Départementale)
2253150
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 620324.83
360195
6508606.
2027941
D979
(Départementale)
2253150
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 620326.49
503709
6508606.
3473416
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2243271
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS 611234.70
25192
6497456.
9999771
D16
(Départementale)
266948
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643837.46
722469
6471044.
8522598
D982
(Départementale)
266948
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642419.49
3714
6470231.
4232778
D982
(Départementale)
2025-10-742
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
CTRB BRIVE
CHASTEAUX 580139.61
463018
6441359.
0775014
A20 (Autoroute)
D920
(Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 144
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1508 ABA
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 656141.48
071745
6485843.1
202678
A89 (Autoroute)
D1089
(Départementale)
2025 19
1526 OVE
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 638674.92
314162
6464958.
1167646
D16
(Départementale)
D16E
(Départementale)
260141
COMMUNE DE
LACELLE (19)
CTRB EGLETONS
LACELLE 609052.48
356113
6506510.
5049612
D940
(Départementale)
6325042
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
LAGARDE-ENVAL Jarrignoux 604946.35
607236
6454033.
7051336
257922
COMMUNE DE
LACELLE (19)
CTRB EGLETONS
LACELLE 610899.12
684079
6506405.
4433408
D940
(Départementale)
25251-
TREIGNAC
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC Gane de
Pauliat
605616.50
856253
6497041.4
757223
D16
(Départementale)
2243270
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 619955.29
233597
6493602.
91037
D16
(Départementale)
2253148
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
RILHAC-TREIGNAC 599182.16
958564
6493068.
8990389
D940
(Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 145
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HE910
- Les bois
jeunes
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
CHIRAC-BELLEVUE Les Bois Jeunes 643027.75
394609
6482602.
9691753
D982
(Départementale)
2026HE909
- Le Paulet
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Paulet 644331.11
0155
6485484.
7508842
D982
(Départementale)
Traversée
lotissement,
prendre des
précautions.
2026HE911
- Le Moulin
de Malivert
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Moulin de
Malivert
644766.50
183742
6475488.
915356
D982
(Départementale)
2026HE911
- Le Moulin
de Malivert
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Moulin de
Malivert
644700.19
330363
6475783.
5023125
D982
(Départementale)
2026HE913
- La Vergne
Molle
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Vergne
Molle
641451.87
041499
6475186.
3098071
D171
(Départementale)
6125056
Margerides
COMMUNE DE
MARGERIDES (19) MARGERIDES 654942.06
034199
6483963.
9003025
D979
(Départementale)
2026HW91
2 - Les
Rioux
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Les Rioux 625260.24
256242
6501779.
8452712
D979
(Départementale)
Vu avec
M. HAYMA
Philippe : avis
favorable. Remise
en état sous
1 mois.
2026HW91
2 - Les
Rioux
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES Les Rioux 624915.26
853812
6501856.1
64818
D979
(Départementale)
Vu avec
M. HAYMA
Philippe : avis
favorable. Remise
en état sous
1 mois.
62 23 024
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-L’EGLISE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
612221.47
055842
6479876.
848972
D1089
(Départementale)
Respect de la
réglementation
routière, prise des
mesures
nécessaires afin
de ne pas abîmer
la route et fossés.
Nettoyage des
abords du
chantier.
1961
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630559.24
102609
6487581.1
712201
D36
(Départementale)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 146
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HE917
- LA PLAINE
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT La Plaine 661194.76
089622
6512187.6
625009
D1089
(Départementale)
268536
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
609130.85
769577
6502541.
9471054
D940
(Départementale)
268536
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
609003.97
899061
6503729.
4851246
D940
(Départementale)
2025-07-
716
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL 607688.19
930513
6454489.
9572292
D1120
(Départementale)
4014
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
SAINT-REMY 644410.72
081434
6504020.
8384609
D982
(Départementale)
2026-XE-
909
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Graffeuille 619276.87
058742
6458393.
8667935
D1120
(Départementale)
2026-XE-
907
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617485.52
535728
6457301.
6003984
D1120
(Départementale)
2026-XE-
907
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617743.83
59814
6456791.
0256511
D1120
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 147
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Laborde
dépôt 1
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
618130.36
098788
6456808.
4255022
D1120
(Départementale)
Laborde
dépôt 2
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617563.79
170868
6457779.
6185326
D1120
(Départementale)
Laborde
dépôt 2
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617575.16
836228
6457782.
5725956
D1120
(Départementale)
Laborde
dépôt 3
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617198.161
01749
6458403.
8473033
D1120
(Départementale)
Laborde
dépôt 4
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
616902.99
076328
6457915.
7585983
D1120
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 148
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026-XE-
913
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU Laborie 633561.87
973462
6469469.
8529807
D16
(Départementale)
2026-XE-
902
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES Orliaguet 609116.83
457909
6469479.
5102807
D1089
(Départementale)
St Martin
La Meanne
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE Laplaze 621201.73
453264
6453961.
6050444
D18
(Départementale)
2026HE915
- Ceppe
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Ceppe 639867.15
973448
6496729.
87264
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
25/P436 COMMUNE DE
DARNETS (19) DARNETS 628601.94
88940665
6481492.
09800010
2
D1089
(Départementale)
25/P463
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-PEYROUX 652296.75
187529
6481373.
8443396
94
D168
(Départementale)
25/P452 COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643932.60
46697177
6480040.
94727954
2
15 (Route)
D982
(Départementale)
25/P452 COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643249.55
74333022
6479836.
39194409
5
D982
(Départementale)
25/P455 COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643829.19
17278824
6479054.
54122043
5
15 (Route)
D982
(Départementale)
DEV_271
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641835.47
55501099
6480056.
58295787
D982
(Départementale)
6225057
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC 637387.27
654597
6513600.1
958855
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
268990
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 610003.55
539449
6494319.
4116397
D16
(Départementale)
Nettoyage de la
route et des
accotements
après évacuation
des bois.
6123077
Valiergues
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
VALIERGUES 642978.42
117672
6486366.
4184485
D982
(Départementale)
Bonjour, veuillez
contacter
Monsieur le Maire
pour état des
lieux avant et
après chantier au
06.84.38.71.30.
Merci.
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 149
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
4084
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-NEUF
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF
647753.59
290649
6501276.
5388861
D982
(Départementale)
6124053
Valiergues
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643845.77
107454
6484880.
2505285
D982
(Départementale)
Bonjour, veuillez
contacter
Monsieur le Maire
pour état des
lieux avant et
après chantier au
06.84.38.71.30.
Merci.
6124053
BIS
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 644473.25
850212
6485518.
4083044
D982
(Départementale)
Bonjour, veuillez
contacter
Monsieur le Maire
pour état des
lieux avant et
après chantier au
06.84.38.71.30.
Merci.
2026HE919
- le
Soudarieux
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES Le Soudarieux 650409.56
315796
6486419.
7044318
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
2026HW91
3 - les
Renardières
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les
Renardières
636097.131
22803
6512616.3
602768
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2026HW91
5 - Bois du
Vernot
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Bois du Vernot 631717.46
259149
6506348.
651923
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
ter hede
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658240.46
764903
6503135.
8782485
D1089
(Départementale)
25/P495
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-PEYROUX 652205.98
6291381
6481217.1
38243849
D168
(Départementale)
62 24 058
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
612808.35
87081
6480742.
6774915
D142 E2
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 150
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Lacroix
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS 609870.87
094232
6497592.
5844296
D979
(Départementale)
Nettoyage de la
route et des
accotements
après évacuation
des bois.
Bonnière
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
662204.84
685207
6511289.3
630558
D1089
(Départementale)
23233-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Route de La
Gautherie
626063.76
376885
6483848.
4838094
D1089
(Départementale)
23233-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Route de La
Gautherie
626412.51
672287
6483417.3
57161
D1089
(Départementale)
25520-
AURIAC
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Dezejouls 630236.23
586395
6453859.1
214378
D980
(Départementale)
25524-
AURIAC
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631447.70
085594
6453521.
6886367
D980
(Départementale)
25524-
AURIAC
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631818.78
348107
6453762.
045599
D980
(Départementale)
2124
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 617238.48
367399
6496177.2
353821
D32
(Départementale)
D979
(Départementale)
25B087
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636227.44
049487
6509777.
5376488
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
25B087
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636207.24
960152
6509776.
5317719
D8
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
4055
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633456.84
374177
6489323.
0743604
D1089
(Départementale)
FD_GF
Chaudes
Maison
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 635818.51
679083
6498736.
516597
D979
(Départementale)
62 24 023 COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19) GRANDSAIGNE 616380.61
412887
6486394.1
275371
D16
(Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 151
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2125
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618846.06
712032
6500754.
7912891
D979
(Départementale)
2126
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
658223.44
762702
6481082.
0803524
D979
(Départementale)
2127
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
658171.98
916267
6481196.9
037302
D979
(Départementale)
4033
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 617447.08
736561
6488424.
9376792
D16
(Départementale)
4033
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 617047.87
891402
6488620.
7517343
D16
(Départementale)
4040
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 617764.96
920368
6489173.
3077806
D16
(Départementale)
4032
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 617426.54
813611
6488927.
8369813
D16
(Départementale)
2025-10-743
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL
613833.34
601563
6463528.
7775038
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2025-10-743
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL
613806.77
525341
6464089.
2020135
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2025 19
1535 JCO
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 612142.94
527302
6475649.
0538485
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
25515-ST
JULIEN LE
PELERIN CTRB TULLE SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN La Gane 626236.70
032588
6434642.
4684568
D1120
(Départementale)
2129
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 617948.78
356701
6500299.
5747943
D979
(Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 152
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25278-
MEYMAC CTRB USSEL AMBRUGEAT Les Buiges 632006.31
023732
6492760.
9856045
D36E
(Départementale)
2129
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 617669.04
298847
6500367.1
998846
D979
(Départementale)
P25Y043-
P25J043-
P25J046
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-BELLEVUE Chiragol 645494.92
405021
6484671.
2340071
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Accordé mais
faire attention au
tonnage car la
voirie est limitée.
267873
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
659103.52
611658
6479087.
8752515
D979
(Départementale)
265578
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606743.71
122212
6492731.
3738652
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
1841 CTRB TULLE SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES
593719.36
542964
6462313.
8325599
D9
(Départementale)
2780
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CHAUMEIL 614136.00
79443
6482803.
9256837
D142 E2
(Départementale)
6225040
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631957.66
624094
6510081.3
332446
6225061
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
MERLINES
659465.89
557458
6504956.
4405376
D1089
(Départementale)
2026HE926
- Palisse
haute
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Palisse Haute 637797.63
375366
6482435.
6619935
D1089
(Départementale)
2026HE925
- la Ganne
des Pas
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LUC La Ganne des
Pas
638117.43
487325
6471081.3
339989
D171
(Départementale)
OK pour la
commune de
Saint-Hilaire-Luc.
Si problème sur la
commune joindre
M. BRUNET
06.70.55.67.27.
2026HE923
- le Bois
Grand
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE Le Bois Grand 650221.22
251032
6483193.
5537112
D168
(Départementale)
24282-
PEROLS
SUR
VEZERE
CTRB USSEL PEROLS-SUR-VEZERE Barsanges 624401.80
608923
6496408.
554849
D979
(Départementale)
MAILLOT COMMUNE DE
MERLINES (19) EYGURANDE 655199.80
759947
6506423.
4489975
D1089
(Départementale)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 153
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1993
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LAPLEAU (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637653.24
817415
6467874.
5935611
D982
(Départementale)
OK pour la
commune de
Saint-Hilaire-Luc.
Si problème sur la
commune joindre
M. BRUNET
06.70.55.67.27.
4088
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
660473.80
901572
6488022.
9178272
D1089
(Départementale)
2026VM915
- les trois
bornes
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Trois
Bornes
641141.08
266776
6471379.
3834992
D171
(Départementale)
2026VM915
- les trois
bornes
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Trois
Bornes
641761.511
43405
6473761.
2231612
D171
(Départementale)
2026HE921
- La Grange
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX La Grange 649913.47
420904
6497571.
6831024
D1089
(Départementale)
2769
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628962.11
314756
6493092.
1290469
D36E
(Départementale)
2025HW93
7 -
Lontrade
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 632022.22
057157
6499922.
1606774
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658136.20
210958
6488248.
7035505
D979
(Départementale)
182278 COMMUNE D’USSEL
(19) USSEL 645064.27
264973
6492208.
0142215
D1089
(Départementale)
24291-ST
ETIENNE
AUX CLOS
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS Chassagnac 654974.93
216323
6495120.
336791
D1089
(Départementale)
6325040
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 606518.61
1371
6448478.
898349
Coupe GF
Sauniere -
Forestry lot
36 vente
05/12/2024
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650920.02
912
6503716.
9970789
D982
(Départementale)
2026HE927
- le Mont
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Le Mont 648583.54
183309
6478167.4
854825
D982
(Départementale)
2026HW91
6 - La virole
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES La Virole 610225.86
576595
6498613.
850979
D940
(Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 154
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HW92
0 - Les
places
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM Les Places 611116.547
96116
6500948.
8953578
D940
(Départementale)
2026LE935
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE La Chaumette 647914.31
88077
6508877.1
394699
D982
(Départementale)
2026HWF9
19 - Puy des
Echelles
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
Puy des
Échelles
605578.49
354994
6501119.2
937622
D940
(Départementale)
2026HWF9
19 - Puy des
Echelles
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
Puy des
Échelles
606248.89
520954
6500831.
2211872
D940
(Départementale)
2026HW91
7 - la
Maladièra
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE La Maladièra 626118.03
499011
6509803.
2388209
D36
(Départementale)
4012 CTRB USSEL AIX 651564.75
934553
6502759.
0981097
D1089
(Départementale)
Coupe
CFBL lot 44
vente
09/10/2025
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
659935.80
927843
6486072.
284297
D982
(Départementale)
P25Y013
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES Le Meysonial 650230.39
666466
6492968.1
718693
D1089
(Départementale)
Aucune
prescription.
Itinéraire validé.
Coupe
Indivision
Trouche -
Forestry lot
12 vente
05/12/2024
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 650786.03
255035
6485978.
9372009
D982
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 155
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Coupe
GASPAROU
X P -
Forestry lot
31- vente
05/12/2024
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SORNAC Laval 635267.22
370248
6505897.
7255539
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
25224-
SERANDO
N
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON L’Arbre du
Renard
647038.04
017413
6475009.1
349791
D982
(Départementale)
25224-
SERANDO
N
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON L’Arbre du
Renard
647106.92
380272
6475400.
8665492
D982
(Départementale)
4059
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
656958.87
113438
6491792.
4750234
D979
(Départementale)
M/0082
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 630790.70
654836
6492464.1
854417
D36E
(Départementale)
25243-
NEUVIC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC La Peyrière 643057.81
787752
6479165.
8497602
D1089
(Départementale)
24606-
LATRONC
HE
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE Esteyriches 640135.90
98814
6470100.
2583862
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
257642
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 622042.62
329063
6492674.
6454325
D32
(Départementale)
Pas d’évacuation
par poids lourd
sur VC 2 entre
Chadebec et la
RD 18 par temps
de gel/dégel.
2026HE929
- Lavergne
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC Lavergne 641138.31
855663
6465067.1
802588
D171
(Départementale)
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 156
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HE931
- Ceppe
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Ceppe 640541.10
843931
6496311.2
760399
D982
(Départementale)
2025 19
1543 JCO
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623423.32
7659
6510576.
2226061
2242268
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640308.48
798364
6475284.
3244178
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
2025 19
1544 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625118.24
595986
6503794.
532493
D979
(Départementale)
Vu avec
M. HAYMA : état
des lieux.
2025 19
1545 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
625329.35
881044
6498530.1
477799
D979
(Départementale)
Vu avec
M. HAYMA : état
des lieux.
2025HE931
- Sarroux
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655333.00
150304
6479540.
6497909
D979
(Départementale)
2025HE941
-Route de
saint
Etienne
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU Bois de Touves 659784.97
079045
6492060.
2963518
D1089
(Départementale)
2025HE900
- Dépôt 1
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-près-
Feyt
662040.63
719978
6512095.
3690813
D1089
(Départementale)
2026HE922
- Notre-
Dame de
Pénacorn
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Barrage de la
Triouzoune
644571.73
610596
6476113.4
955974
D982
(Départementale)
2026HE922
- Notre-
Dame de
Pénacorn
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Notre-Dame
de Pénacorn
644589.2
0823613
6474565.
8224609
D171
(Départementale)
ROUGERIE
FABIENNE
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638318.53
106706
6484709.
3640151
D1089
(Départementale)
2887
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643278.43
55587
6472045.
2207925
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 157
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
19005xb
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE La Roche 626107.47
88801
6510599.
9798849
D979
(Départementale)
19005xb
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE La Roche 626139.37
833828
6510548.
9407518
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Raynal
Mickael CTRB EGLETONS NEUVIC 643193.79
941879
6477955.
6376105
D982
(Départementale)
Lescure
Noelle
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-
ENTRAYGUES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
ENTRAYGUES
619803.21
040177
6447906.
2586642
22/P277
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 646813.62
22291866
6470622.
23818930
05
D168
(Départementale)
26/P499
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 649528.78
2988363
6474708.
09907032
55
D168
(Départementale)
Pas de débardage
sur la route
communale.
Stockage
uniquement sur la
parcelle
forestière, crête
de talus.
26/P499_2
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 649000.84
69782971
6475334.1
25824338
D168
(Départementale)
25241-
COURTEIX
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX Maumont 650240.60
768154
6505438.
6336031
D982
(Départementale)
24619-
SORNAC
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Guillerin 636781.64
731542
6511554.7
945593
D21
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 158
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2242270 COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 653779.81
85031
6486039.
9170666
D979
(Départementale)
2788
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656928.64
891115
6478097.
603958
D979
(Départementale)
4044
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 646140.61
599611
6490354.
7694608
D979
(Départementale)
4044
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 646141.18
02282
6490356.
7215063
D979
(Départementale)
4043 COMMUNE DE
MESTES (19) MESTES 644871.29
807547
6489712.
0983279
D979
(Départementale)
2026-01-
759
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHANTEIX 593306.19
682145
6467754.
3781848
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)
61 25 067
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
BAR 609242.87
836531
6471990.
4257517
D1089
(Départementale)
61 24 018 /
61 24 019
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
BAR 609850.90
100722
6473685.
9093868
D1120
(Départementale)
61 24 050
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 611102.29
046531
6476023.
0869271
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2131 COMMUNE
D’AFFIEUX (19) AFFIEUX 606664.28
772259
6488855.
4326215 10 (Route)
M/0079
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 644184.27
143302
6485667.
6775646
D108
(Départementale),
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradations,
veuillez prendre
contact avec
monsieur le Maire
au 06.84.38.71.30.
Merci.
2026HE933
- Longe
Tauve
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Longe Tauve 649216.115
25851
6477972.
80843
D982
(Départementale)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 159
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
26/P426
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645116.82
95864692
6472730.
44032915
7
D168
(Départementale)
7024036
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Chassanaguilloux 652861.19
244109
6496646.
9670935
D1089
(Départementale)
2810
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 649904.23
651456
6497632.
9549863
D1089
(Départementale)
25D051
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 660747.03
515674
6508793.
2984923
D1089
(Départementale)
25D051
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
FLAYAT (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE DE
MALLERET (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FEYT 660779.99
378432
6508811.9
447188
25D051
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 660727.44
641493
6508782.
9491708
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 160
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
65 25 053
IND.
PORTRAIT
COMMUNE DE
GOULLES (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PELERIN
(19)
CTRB TULLE
GOULLES 627879.64
064929
6436889.
2244114
D1120
(Départementale)
65 25 000
PORTRAIT
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES 627743.56
388626
6437827.1
743054
D1120
(Départementale)
2025 19
1480 JCO CTRB USSEL PEROLS-SUR-VEZERE 621204.17
804983
6499178.
2745295
D979
(Départementale)
2026 19
1551 JCO
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX
643138.80
820606
6502325.
6428226
D982
(Départementale)
2026 19
1552 JCO
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX
642611.20
146145
6502014.
7717551
D982
(Départementale)
2025 19
1534 ABA
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE 634883.76
652267
6475408.
7888075
D16E
(Départementale) RAS
M/0087
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
607540.02
823884
6502598.
7285236
11 (Route)
D940
(Départementale)
2804
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 649821.29
78896
6495742.
9121684
D1089
(Départementale)
1997
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES
653706.95
488292
6491273.
5309557
D1089
(Départementale)
276228
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 607809.39
267772
6452084.
4500008
D940
(Départementale)
2026HE934
- Cros
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 657148.88
472078
6487226.
0920389
D979
(Départementale)
2026-01-
757
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL 607561.16
703629
6454328.
8513613
D1120
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 161
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25287-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Les Vingt 637725.12
877169
6500180.
0964879
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
25287-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Les Vingt 638010.84
222839
6499705.
2464618
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
25291-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-BASSE Arcan 636725.61
593361
6474534.1
065583
D1089
(Départementale)
24618-VEIX
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608109.98
04993
6489973.
0574546
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
6324061
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 607848.84
943833
6452066.
8235623
D1120
(Départementale)
2131
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655223.35
045832
6482421.
9973272
D979
(Départementale)
P25D036
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Vialle 638501.06
653878
6508744.1
06731
Attention aux
transports
scolaires.
Respecter les
limitations de
vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
2025HE931
- Sarroux
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655317.64
414358
6479547.
4594118
D979
(Départementale)
4050
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626910.06
828506
6481233.
307555
D36
(Départementale)
P25D054
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Le Puy
d’Arfouillot
635626.30
017679
6511903.5
062655
ATTENTION AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES.
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 162
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Launais
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
658287.54
753475
6494024.
9753099
D979
(Départementale)
6225075 COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 634849.54
700997
6490057.
4573863
D979
(Départementale)
État des lieux de
la VC 5 à planifier
avant le début du
chantier. Merci de
bien vouloir
contacter la
mairie de Meymac
pour prendre
rendez-vous à cet
effet.
6225073
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 635390.14
578025
6484018.
8009352
D1089
(Départementale)
2026HE938
- Encouyol
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CHIRAC-BELLEVUE Encouyol 646795.64
984785
6483775.
8713596
D168
(Départementale)
2026hw922
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
607524.19
762459
6502268.
9716965
D940
(Départementale)
4077
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
654079.10
936311
6490291.
7438873
D1089
(Départementale)
260923
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 622055.92
096902
6493144.
3625952
D32
(Départementale)
260923
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622037.27
899097
6493126.
6521657
D16
(Départementale)
2026HE939
- Vernéjoux
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON Vernéjoux 649786.86
399905
6475475.
3608955
D982
(Départementale)
2026HE940
- Champ
Viar
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL Champ Viar 645060.69
14312
6497439.1
364427
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 163
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HE943
- Bellevue
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bellevue 659185.18
911738
6509944.
3501652
D1089
(Départementale)
Duclaux
Jean Paul
COMMUNE D’AURIAC
(19)
CTRB TULLE
AURIAC 632501.02
732197
6455973.
9222449
M/0087
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHIRAC-BELLEVUE 643669.49
1591
6483555.
9073003
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre la VC 32
en état après
passage si besoin.
Cauty/
Vinatier
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650036.95
1582
6485261.
4391907
D979
(Départementale)
2801
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 651352.08
28783
6496238.
9818047
D1089
(Départementale)
Richard COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650218.12
183611
6484353.
0245077
1 (Route)
D979
(Départementale)
2254032
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES
648405.43
929359
6492415.
0022626
D1089
(Départementale) Rien à signaler.
Fiancette
Jean
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
659204.05
645004
6496827.
2924585
D1089
(Départementale)
2588
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 652613.51
920222
6484299.
3904428
D979
(Départementale)
2588
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 652612.22
87816
6484295.
2973979
D979
(Départementale)
61 25 051 COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 604489.38
063856
6495691.
0751277
D16
(Départementale)
3020
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
630928.94
720163
6471318.9
729438
D18
(Départementale)
26/P500
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639460.30
05403052
6479268.1
830106
D982
(Départementale)
2025-11-748
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL 591725.36
877906
6478645.
8667137
D1120
(Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 164
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Travaux
Peythieu
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
SAINT-CLEMENT 598786.81
610073
6469857.
6416499
D44
(Départementale)
Mr Gathier
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES
650843.63
823252
6491380.
0104881
D1089
(Départementale) Rien à signaler.
2253026
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624107.33
074942
6487264.
9032814
D16
(Départementale)
2253101
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 626264.51
30449
6487110.9
300921
D16
(Départementale)
2253184 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620979.60
354275
6487551.
028793
D16
(Départementale)
2026HE941
- Bois de
Touves
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
659244.82
871632
6491492.
8599294
D1089
(Départementale)
2026HE941
- Suc Pelé
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
660726.33
243984
6489727.4
184307
D1089
(Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 2
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
608850.36
97206
6503696.1
541703
D940
(Départementale)
2026-XEF-
925
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE Graffeuille 614878.23
747857
6454743.
0621759
D1120
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 165
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25554-
CHAMPAG
NAC LA
NOAILLE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE D’EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE Les 3 Piloux 620630.43
312152
6468253.
6629801
D1089
(Départementale)
25554-
CHAMPAG
NAC LA
NOAILLE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE Les 3 Piloux 620659.65
567987
6468019.
8193879
D978
(Départementale)
1992
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 653347.22
488217
6511200.4
048313
D1089
(Départementale)
2025 19
1528 JCO
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 622533.58
956866
6516991.4
829075
2026HE942
- Las Borias
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU Las Borias 660926.12
9865
6490534.
8917289
D1089
(Départementale)
4048
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
657310.53
043969
6478701.
7772556
D979
(Départementale)
19006xb COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux 617876.33
883445
6499873.1
358876
D979
(Départementale)
b23/39
COMMUNE DE
FLAYAT (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
AGNANT-PRES-
CROCQ (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-AGNANT-
PRES-CROCQ
650150.41
336108
6524711.6
486194 23 (Route)
M/0080
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626992.2
0939197
6484176.
03252
D36
(Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 166
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
M/0080
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES 626564.24
835865
6483754.
0708034
D36
(Départementale)
2026HE951
- Aubignac
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Aubignac 643319.71
027027
6477778.
7268135
D982
(Départementale)
2026HE952
- Croix de
Barrot
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-PORT-
DIEU
Croix de
Barrot
658732.01
123267
6488828.
4952979
D979
(Départementale)
62 24 047
ONF 3
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 604326.66
261021
6492540.
3504596
D940
(Départementale)
61 24 070
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SARRAN 615970.48
683156
6481348.
919314
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
Vigne COMMUNE
D’EGLETONS (19) EGLETONS Les Rialoux 622356.12
435367
6481809.
8864471
D16
(Départementale)
Vigne 2 COMMUNE
D’EGLETONS (19) EGLETONS Les Molles 622288.46
879639
6482476.1
679024
D16
(Départementale)
Lapause
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 652724.75
301166
6496137.7
280866
D1089
(Départementale)
Rien à signaler.
VC 06 : état neuf.
2026HE949
- la Croix
de Pierre
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Croix de
Pierre
641391.14
094732
6474638.
7464705
D982
(Départementale)
4052
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 625219.12
921986
6469392.
9714355
D18
(Départementale)
Châblis
Montagne
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 625617.72
741964
6488060.
4022638
D16
(Départementale)
2026LE955
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Javaud 618896.70
441699
6508509.
8896635
D979
(Départementale)
Chassagne
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CHIRAC-BELLEVUE 643977.01
255405
6484033.1
163357
D982
(Départementale)
Remettre la VC 32
en état si besoin
après passage.
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 167
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6226009
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 640954.23
726498
6497969.
2595657
D1089
(Départementale)
En aucun cas, les
engins et les
camions ne peuvent
emprunter les pistes
et voies
communales
limitées à 6 tonnes.
En raison des fortes
pluies, l’autorisation
sera donnée lorsque
les routes et pistes
seront stabilisées,
vraisemblablement
au mois de mai.
6225053
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 641780.21
543282
6498225.
6745181
D1089
(Départementale)
En aucun cas, les
engins et les
camions ne peuvent
emprunter les pistes
et voies
communales
limitées à 6 tonnes.
En raison des fortes
pluies, l’autorisation
sera donnée lorsque
les routes et pistes
seront stabilisées,
vraisemblablement
au mois de mai.
2026 19
1557 JCO
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 616105.33
221841
6486229.
8695095
D16
(Départementale)
2026 19
1558 JCO
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 616230.95
129167
6485936.
8163647
D16
(Départementale)
1794
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHIRAC-BELLEVUE 645139.29
058156
6481895.1
463127
D982
(Départementale)
2026 19
1559 MGR
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 642316.09
800013
6487886.
9695187
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
2026 19
1559 MGR
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 645158.72
60576
6486478.
4881346
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
ESCURAT/
BOURZEIX
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 652321.24
187996
6482517.3
042955
D979
(Départementale)
ESCURAT
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-PEYROUX 652647.67
92179
6481794.
5957249
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
PRESCRIPTIONS
TRANSBOIS :
LIMITATION DE
VITESSE A 50KM
A L’ENTRÉE DU
BOURG SUR
RD 168 APRÈS
JARDINERIE
GIMENO.
APPELER LE
NUMÉRO
D’ASTREINTE
POUR ÉTAT DE
LIEUX :
07.89.53.68.56.
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 168
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
ESCURAT 1
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE
649437.60
972544
6483310.
5297792
D979
(Départementale)
PRESCRIPTIONS
TRANSBOIS :
LIMITATION DE
VITESSE A 50KM
A L’ENTRÉE DU
BOURG SUR
RD 168 APRÈS
JARDINERIE
GIMENO.
APPELER LE
NUMÉRO
D’ASTREINTE
POUR ÉTAT DE
LIEUX :
07.89.53.68.56.
2814
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629453.46
64179
6509556.
3049689
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2026HW92
4 - Le Pelis
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Le Pelis 634395.62
437568
6513487.6
697389
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
ESCURAT 2
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE
648999.28
171493
6484939.1
723612
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
État des lieux
demandé avant et
après.
2802
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 637390.85
686028
6485683.
4266419
D1089
(Départementale)
25258-
25298-ST
SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS Planoux 631058.16
427604
6512494.
4294288
D979
(Départementale)
25258-
25298-ST
SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS Belle Biche 628903.35
440693
6509512.1
40688
D979
(Départementale)
24288-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Villemonteix 632195.03
511069
6514505.
2925218
D8
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 169
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24288-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Villemonteix 632195.76
142503
6514504.
7668559
D8
(Départementale)
4086 COMMUNE DE SAINT-
REMY (19) SAINT-REMY 642985.56
943053
6507356.
402551
D982
(Départementale)
4080
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649349.30
648754
6507353.
4588172
D982
(Départementale)
Chassac
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
LIGINIAC 646203.09
229389
6480667.
8538621
D982
(Départementale)
Chassac1
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
LIGINIAC 646208.9
0417567
6480676.
8977547
D982
(Départementale)
2132
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
654807.98
20629
6491803.
317654
D979
(Départementale)
26/P372 CTRB USSEL CHIRAC-BELLEVUE 644418.68
24501562
6481308.
88090391
3
D982
(Départementale)
269576
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622614.57
411505
6493893.
8238611
D36
(Départementale)
Pas de transport
sur piste suite à
cumul de pluies
important.
276677 CTRB USSEL MEYMAC 627495.76
833958
6499347.
4594412
D979
(Départementale)
4050
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 626818.31
705007
6481181.1
07015
D1089
(Départementale)
Limitation de
tonnage a 3.5T.
2025 19
1449 JCO
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
619318.80
07697
6481266.
4404657
D16
(Départementale)
2792
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 639296.14
322443
6485950.
0274004
D1089
(Départementale)
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 170
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
26/P504
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642387.80
59837414
6470962.
55549275
4
D982
(Départementale)
Prat Jean-
Marc
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT
(19)
CTRB BRIVE
BASSIGNAC-LE-
HAUT
627890.21
079703
6457301.1
444618
Remise en état
du chemin si
dégâts par
l’exploitant ou le
transporteur.
4054
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE
(23)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
654715.61
834611
6514679.
3024466
D1089
(Départementale)
4054
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE
(23)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
654609.31
581102
6513895.
8263119
D1089
(Départementale)
25203-ST
EXUPERY
LES
ROCHES
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES Badour 648184.92
673735
6490009.
9263106
D979
(Départementale)
24273-
25249-ST
VICTOUR
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650949.86
923085
6485618.
9840337
D979
(Départementale)
24273-
25249-ST
VICTOUR
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 653754.88
044231
6486066.
6874352
1 (Route)
D979
(Départementale)
4047 COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19) SAINT-ANGEL 638759.34
294804
6488618.
9741731
D1089
(Départementale)
1621
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 629383.13
877101
6496874.
643594
D979
(Départementale)
4066
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-VEZERE 619541.20
033932
6501834.
3748077
D979
(Départementale)
2252083/22
52082
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 653750.21
694078
6510325.1
852032
D1089
(Départementale)
2026HE954
- Lajazeix
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL Lajazeix 645731.39
390636
6498462.
7957233
D1089
(Départementale)
Escurat
franck
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
NEUVIC 643189.24
024009
6482402.
8012267
D982
(Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 171
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Jean Audy
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 631625.28
834823
6492616.
013389 23 (Route)
Attention aux
dates : demande
déposée le
23/03/26 pour un
début
d’expédition le
09/03/26.
Attention aux
transports
scolaires.
65 25 022
BARBAIL
PIERRE
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
630528.24
664053
6446455.1
306788
D980
(Départementale)
1986
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-HAUTE 652593.08
921383
6506556.
8055242
D982
(Départementale)
4063
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 630010.12
232287
6492362.1
853103
D36E
(Départementale)
2026 19
1567 MGR
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES
647934.72
12621
6492137.1
347583
2026 19
1563 JCO
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621879.88
343437
6486639.1
491189
D16
(Départementale)
2026 19
1562 JCO
COMMUNE
D’EGLETONS (19) EGLETONS 622372.31
3519
6481821.8
498577
D16
(Départementale)
2026 19
1566 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
624238.04
94166
6499219.
8928354
D979
(Départementale)
26/P506
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641918.99
84475165
6472969.
57664166
5
D171
(Départementale)
26/P506_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641879.66
77019959
6472359.
9208202
53
D982
(Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 172
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Brajou
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
AURIAC 629959.40
834627
6457629.
8017215
La zone de
stockage du bois
doit être précisée
et remise en état
après travaux.
ESCURAT/
BOURZEIX
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 652712.80
010424
6482582.
1177828
D979
(Départementale)
2026hw925
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Coignac 635730.36
016633
6496051.
6176593
D979
(Départementale)
État des lieux de
la VC 3 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
bien vouloir
prendre contact
avec la mairie de
Meymac afin de le
planifier.
2026hw926
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES Coignac 606268.17
091109
6502274.
7714046
D940
(Départementale)
2878
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624741.08
11242
6464267.
7025512
D978
(Départementale)
264964
COMMUNE DE
LACELLE (19)
CTRB EGLETONS
LACELLE 609201.33
703718
6505474.
9429029
D940
(Départementale)
Préservation du
Chemin des
Champs comme
dans l’état des
lieux.
Désir
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655157.01
884192
6480759.
962642
D979
(Départementale)
Désir
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
658031.15
997646
6481640.
3876732
D979
(Départementale)
264964 CTRB EGLETONS LACELLE 609457.62
997098
6506063.
6536265
D940
(Départementale)
270692
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593473.63
516723
6497458.
8639277
D20
(Départementale)
65 24 072 CTRB TULLE SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
629246.86
121943
6447615.1
902009
D980
(Départementale)
6124071 St
Victour
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650971.44
5264
6485611.0
628397
D979
(Départementale)
6124058
Moustier
ventadour
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
628682.24
071463
6476093.
0712112
D1089
(Départementale)
6125001
Moustier
Ventadour
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
627696.44
719968
6474346.
6199594
D18
(Départementale)
6125001 BIS
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
628589.73
957545
6473913.
3349518
D18
(Départementale)
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 173
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
26/P469
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORNIL (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB TULLE
CORNIL 599026.32
54922712
6457355.
01367353
D940
(Départementale)
4063
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 630206.30
396694
6492125.
3318343
D36E
(Départementale)
6325105
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX
(19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX
609125.75
03951
6443482.1
432231
4063
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 630240.59
583101
6492545.
6072023
D36E
(Départementale)
Les vergnes
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE Les Vergnes 618134.43
590668
6455424.1
323503
2026-xef-
925
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE Graffeuille 615500.39
42056
6454755.
2899061
25552-ST
BONNET
ELVERT
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-ELVERT (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-BONNET-
ELVERT Blandine 615762.04
917134
6451781.1
013536
D1120
(Départementale)
26508-
BEYNAT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Puy du Roc 598822.64
426052
6451526.
8393752
D940
(Départementale)
25544-
CHENAILLE
R
MASCHEIX
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX
(19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Puy Lomaille 605850.87
252289
6443777.1
866408
D940
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 174
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25544-
CHENAILLE
R
MASCHEIX
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX
(19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Puy Lomaille 606051.29
302857
6443660.
269628
D940
(Départementale)
3021
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
619581.37
353386
6486994.
1784182
D16
(Départementale)
2786
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
LIGINIAC 645807.58
52553
6478960.
8847145
D982
(Départementale)
3032 CTRB EGLETONS
CTRB USSEL PALISSE 634983.83
672635
6482001.
9722092
D1089
(Départementale)
M/0088
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU
628072.02
53419
6464184.
7781708
D18
(Départementale)
Dupeyroux
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
633466.15
386309
6451932.
2094307
MR
ESCURAT
FRANCK
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE
647896.48
857238
6483073.
2159065
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
25210-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636994.61
345046
6484281.
726286
D1089
(Départementale)
ESCURAT
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 639573.04
123614
6482720.
4127926
D1089
(Départementale)
Escurat
Gislaine
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-BELLEVUE 647990.04
985626
6483398.
0416068
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
24248-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Le Madegal 610238.24
655832
6497190.
0666196
D157
(Départementale)
Attention route
Le Madegal -
Coissac très
étroite. Obligation
de nettoyer la
route après
évacuation des
bois.
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 175
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
26B011
COMMUNE DE
FLAYAT (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FLAYAT 650463.66
601312
6519354.1
782542
D982
(Départementale)
279664
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
609753.85
717763
6502277.
3500914
D940
(Départementale)
279664
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 613409.28
87829
6503564.1
749738
D979
(Départementale)
279664
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
607909.82
22105
6499117.3
905559
D940
(Départementale)
Mavier fls
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-PEYROUX 652031.75
569403
6481070.
2115336
Enlever les
croutes et
morceaux de bois
sur la parcelle
communale louée
à Monsieur Barrier
après enlèvement
du bois stocké.
2025-19-
1517 FC
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
630420.27
780495
6445522.
8753342
D16E
(Départementale)
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 176
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-GENIEZ-Ô-
MERLE (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-
ENTRAYGUES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
2025-19-
1517 FC
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS
630413.89
79133
6445525.
2677953
2026-03-
773
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
VERGNES (19)
CTRB TULLE
FAVARS 594658.41
20801
6463038.
4685939
2026-03-
777
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB TULLE
SERVIERES-LE-
CHATEAU
624626.87
986886
6452695.
2784705
D980
(Départementale)
2133
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 611393.58
236834
6477327.
7736734
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2134
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 611395.30
326046
6477334.
2374537
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2026 19
1570 ABA
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642021.67
83462
6485367.
9581544
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
2026 19
1570 ABA
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 644276.21
068803
6485445.1
760683
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 177
Identifiant
interne à
l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026 19
1570 ABA
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 639593.88
327009
6481073.
9728487
D1089
(Départementale)
24283-
SORNAC
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Piste des
Chazeaux
638856.04
306283
6511869.0
497536
D21
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2026 19
1559 MGR
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 645314.00
360277
6487587.
3441316
D979
(Départementale)
2026 19
1572 JCO
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 641612.64
155676
6482824.
5476718
D1089
(Départementale)
2026 19
1571 JCO
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626513.08
107754
6508595.
6742135
2026 19
1568 JCO
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 631689.37
883721
6506160.
254351
Attention aux
transports
scolaires.
2026 19
1573 JCO
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 622380.53
601988
6516128.3
301465
2026 19
1575 JCO
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC 638521.80
637879
6509517.6
272615
Attention aux
transports
scolaires.
Gaillot ecl
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 647762.70
751657
6505617.4
979655
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral modificatif mai 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 178