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Actes des préfectures · Corrèze

Raa 19-2026-085 du 30 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 202

32actes
268pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

32 actes

Agence Régionale de Santé

  1. ARRETE liste medecins agrees

    Acte du 5 juin 20262 pages19-2026-06-05-00006

Bureau des douanes et droits indirects

  1. DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC 1900418K - 19140 UZERCHE

    Acte du 16 juin 20261 page19-2026-06-16-00006

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations

  1. Appel à candidatures - Procédure d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de la Corrèze

    Acte du 22 juin 20266 pages19-2026-06-22-00007

  2. ARRÊTÉ FIXANT LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'UN APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE L'AGRÉMENT DES NOUVEAUX MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL

    Acte du 22 juin 20262 pages19-2026-06-22-00008

  3. ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AGRÉMENT DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL

    Acte du 22 juin 20264 pages19-2026-06-22-00006

  4. Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production

    Acte du 11 juin 20262 pages19-2026-06-11-00003

  5. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104841812

    Acte du 5 juin 20262 pages19-2026-06-05-00007

  6. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104841812

    Acte du 15 juin 20262 pages19-2026-06-15-00001

  7. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP10506420

    Acte du 23 juin 20262 pages19-2026-06-23-00006

  8. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841855703

    Acte du 25 juin 20262 pages19-2026-06-25-00002

  9. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841855703

    Acte du 25 juin 20262 pages19-2026-06-25-00003

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze

  1. Convention d'utilisation n° 019-2025-0015 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale des finances publiques de la Corrèze

    Acte du 24 décembre 20258 pages19-2025-12-24-00008

  2. Convention d'utilisation n° 019-2025-0018 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest

    Acte du 30 avril 20268 pages19-2026-04-30-00010

  3. Convention d'utilisation n° 019-2025-0019 entre l'administration chargée des domaines et l'office national des combattants et des victimes de guerre

    Acte du 10 avril 20268 pages19-2026-04-10-00006

  4. Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur

    Acte du 30 avril 202613 pages19-2026-04-30-00011

  5. Convention d'utilisation n°019-2025-0011 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

    Acte du 30 avril 20268 pages19-2026-04-30-00009

Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement / Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques

  1. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT CHAUMEIL Vincent À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)

    Acte du 30 juin 20264 pages19-2026-06-30-00013

  2. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC C&P COURTEIX DE FOURNOL À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)

    Acte du 30 juin 20264 pages19-2026-06-30-00011

  3. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DE GRAND BILLOUX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)

    Acte du 30 juin 20264 pages19-2026-06-30-00012

  4. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DU PALLACOEUR À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)

    Acte du 30 juin 20264 pages19-2026-06-30-00010

  5. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SAUVANT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)

    Acte du 30 juin 20266 pages19-2026-06-30-00014

  6. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS NON CLOSES POUR LA RÉALISATION D'INVENTAIRES SUR LA FLORE, LA BRYOFLORE, LA FONGE ET LES VÉGÉTATIONS DANS LE CADRE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DU MASSIF CENTRAL DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

    Acte du 24 juin 20264 pages19-2026-06-24-00003

  7. Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30797372 - DELMON Audrey

    Acte du 23 juin 20263 pages19-2026-06-23-00003

  8. Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°32101854 - URBAIN Jean-Claude

    Acte du 22 juin 20262 pages19-2026-06-22-00001

Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières

  1. Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 - Section Brive-Ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute A20 - Travaux de fauchage

    Acte du 25 juin 20264 pages19-2026-06-25-00001

  2. Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds

    Acte du 29 juin 202659 pages19-2026-06-29-00001

Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20

  1. Arrêté n° 2026-UZ-19-03 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 Entre les échangeurs n°45 (Balladourds) et 46 (Perpezac-le-Noir)

    Acte du 12 juin 20264 pages19-2026-06-12-00004

DREAL Nouvelle Aquitaine

  1. Arrêté n°DREAL-DOH-19-2026-9 du 22 juin 2026 fixant des prescriptions suite à l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de Treignac et portant au classement en A du barrage voûte de Treignac, et au classement C du barrage en remblai, des prescriptions associées à ce classement, et abrogeant l'arrêté préfectoral n°19-2020-02-18-004 du 18 février 2020.

    Acte du 22 juin 20264 pages19-2026-06-22-00003Lire · p. 204

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat

  1. Arrêté portant attribution de l'honorariat de maire honoraire

    Acte du 19 juin 20261 page19-2026-06-19-00005Lire · p. 209

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure

  1. AP 16 06 Agrément dépanneurs A89

    Acte du 16 juin 20262 pages19-2026-06-16-00001Lire · p. 211

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure

  1. AP 2026

    Acte du 23 juin 20266 pages19-2026-06-23-00001Lire · p. 214

  2. AP Agrement VL A89 MassifCentral 2031

    Acte du 16 juin 20262 pages19-2026-06-16-00007Lire · p. 221

Texte intégral · partie 1 sur 2

Pages 1 à 202 sur 268 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA CORRÈZE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°19-2026-085 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire Agence Régionale de Santé / 19-2026-06-05-00006 - ARRETE liste medecins agrees (2 pages) Page 7 Bureau des douanes et droits indirects / 19-2026-06-16-00006 - DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC 1900418K - 19140 UZERCHE (1 page) Page 10 Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations / 19-2026-06-22-00007 - Appel à candidatures - Procédure d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de la Corrèze (6 pages) Page 12 19-2026-06-22-00008 - ARRÊTÉ FIXANT LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'UN APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE L'AGRÉMENT DES NOUVEAUX MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL (2 pages) Page 19 19-2026-06-22-00006 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AGRÉMENT DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL (4 pages) Page 22 19-2026-06-11-00003 - Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (2 pages) Page 27 19-2026-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104841812 (2 pages) Page 30 19-2026-06-15-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104841812 (2 pages) Page 33 19-2026-06-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP10506420 (2 pages) Page 36 19-2026-06-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841855703 (2 pages) Page 39 19-2026-06-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841855703 (2 pages) Page 42 Direction départementale des finances publiques de la Corrèze / 19-2025-12-24-00008 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0015 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale des finances publiques de la Corrèze (8 pages) Page 45 19-2026-04-30-00010 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0018 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest (8 pages) Page 54 2
19-2026-04-10-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0019 entre l'administration chargée des domaines et l'office national des combattants et des victimes de guerre (8 pages) Page 63 19-2026-04-30-00011 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur (13 pages) Page 72 19-2026-04-30-00009 - Convention d'utilisation n°019-2025-0011 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (8 pages) Page 86 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement / Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques 19-2026-06-30-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT CHAUMEIL Vincent À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) (4 pages) Page 95 19-2026-06-30-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC C&P COURTEIX DE FOURNOL À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) (4 pages) Page 100 19-2026-06-30-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DE GRAND BILLOUX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) (4 pages) Page 105 19-2026-06-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DU PALLACOEUR À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) (4 pages) Page 110 19-2026-06-30-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SAUVANT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) (6 pages) Page 115 19-2026-06-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS NON CLOSES POUR LA RÉALISATION D'INVENTAIRES SUR LA FLORE, LA BRYOFLORE, LA FONGE ET LES VÉGÉTATIONS DANS LE CADRE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DU MASSIF CENTRAL DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (4 pages) Page 122 19-2026-06-23-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30797372 - DELMON Audrey (3 pages) Page 127 3
19-2026-06-22-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°32101854 - URBAIN Jean-Claude (2 pages) Page 131 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières / 19-2026-06-25-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 - Section Brive-Ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute A20 - Travaux de fauchage (4 pages) Page 134 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds (59 pages) Page 139 Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20 19-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 2026-UZ-19-03 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 Entre les échangeurs n°45 (Balladourds) et 46 (Perpezac-le-Noir) (4 pages) Page 199 DREAL Nouvelle Aquitaine / 19-2026-06-22-00003 - Arrêté n°DREAL-DOH-19-2026-9 du 22 juin 2026 fixant des prescriptions suite à l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de Treignac et portant au classement en A du barrage voûte de Treignac, et au classement C du barrage en remblai, des prescriptions associées à ce classement, et abrogeant l'arrêté préfectoral n°19-2020-02-18-004 du 18 février 2020. (4 pages) Page 204 Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat / 19-2026-06-19-00005 - Arrêté portant attribution de l'honorariat de maire honoraire (1 page) Page 209 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / 19-2026-06-16-00001 - AP 16 06 Agrément dépanneurs A89 (2 pages) Page 211 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure 19-2026-06-23-00001 - AP 2026 (6 pages) Page 214 19-2026-06-16-00007 - AP Agrement VL A89 MassifCentral 2031 (2 pages) Page 221 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité 19-2026-06-19-00004 - Arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités de dépôt des listes de candidatures en vue du renouvellement partiel de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Corrèze (3 pages) Page 224 4
19-2026-06-19-00003 - Arrêté portant composition et répartition des sièges de la commission départementale de la coopération intercommunale dans sa formation plénière et restreinte (3 pages) Page 228 Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle / 19-2026-06-26-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement 2026 du centre éducatif fermé "les Monédières", sis "Magoutière" 19370 Soudaine-Lavinadière (4 pages) Page 232 Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie / 19-2026-06-22-00005 - Arrêté autorisant l'extension d'une chambre funéraire existante Commune de Brive-la-Gaillarde (2 pages) Page 237 19-2026-06-22-00004 - Arrêté autorisant l'extension du crématorium Commune d'Allassac (4 pages) Page 240 Sous-préfecture de Brive / Sous-préfecture de Brive 19-2026-06-30-00002 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section d'Aujac située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints (2 pages) Page 245 19-2026-06-30-00003 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Bonneval située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints (2 pages) Page 248 19-2026-06-30-00004 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Ginès située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints (2 pages) Page 251 19-2026-06-30-00005 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de La Brande-Pouget située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints (2 pages) Page 254 19-2026-06-30-00006 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de la Mandrie située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints (2 pages) Page 257 19-2026-06-30-00007 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Maraud située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints (2 pages) Page 260 5
19-2026-06-30-00008 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Peloux située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints (2 pages) Page 263 19-2026-06-30-00009 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Pouget située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints (2 pages) Page 266 6
Agence Régionale de Santé 19-2026-06-05-00006 ARRETE liste medecins agrees Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-05-00006 - ARRETE liste medecins agrees 7
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-05-00006 - ARRETE liste medecins agrees 8
Agence Régionale de Santé - 19-2026-06-05-00006 - ARRETE liste medecins agrees 9
Bureau des douanes et droits indirects 19-2026-06-16-00006 DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC 1900418K - 19140 UZERCHE Bureau des douanes et droits indirects - 19-2026-06-16-00006 - DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC 1900418K - 19140 UZERCHE 10
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2026-06-16-00006 - DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC 1900418K - 19140 UZERCHE 11
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-06-22-00007 Appel à candidatures - Procédure d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de la Corrèze Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-22-00007 - Appel à candidatures - Procédure d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le 12
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-22-00007 - Appel à candidatures - Procédure d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le 13
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-22-00007 - Appel à candidatures - Procédure d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le 14
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-22-00007 - Appel à candidatures - Procédure d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le 15
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-22-00007 - Appel à candidatures - Procédure d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le 16
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-22-00007 - Appel à candidatures - Procédure d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le 17
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-22-00007 - Appel à candidatures - Procédure d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le 18
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-06-22-00008 ARRÊTÉ FIXANT LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'UN APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE L'AGRÉMENT DES NOUVEAUX MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-22-00008 - ARRÊTÉ FIXANT LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'UN APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE L'AGRÉMENT DES NOUVEAUX MANDATAIRES 19
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-22-00008 - ARRÊTÉ FIXANT LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'UN APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE L'AGRÉMENT DES NOUVEAUX MANDATAIRES 20
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-22-00008 - ARRÊTÉ FIXANT LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'UN APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE L'AGRÉMENT DES NOUVEAUX MANDATAIRES 21
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-06-22-00006 ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AGRÉMENT DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-22-00006 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AGRÉMENT DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION 22
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-22-00006 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AGRÉMENT DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION 23
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-22-00006 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AGRÉMENT DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION 24
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-22-00006 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AGRÉMENT DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION 25
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-22-00006 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AGRÉMENT DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION 26
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-06-11-00003 Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-11-00003 - Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production 27
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-11-00003 - Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production 28
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-11-00003 - Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production 29
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-06-05-00007 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104841812 Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104841812 30
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104841812 31
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104841812 32
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-06-15-00001 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104841812 Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-15-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104841812 33
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-15-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104841812 34
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-15-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104841812 35
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-06-23-00006 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP10506420 Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP10506420 36
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP10506420 37
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP10506420 38
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-06-25-00002 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841855703 Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841855703 39
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841855703 40
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841855703 41
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations 19-2026-06-25-00003 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841855703 Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841855703 42
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841855703 43
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-06-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841855703 44
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze 19-2025-12-24-00008 Convention d'utilisation n° 019-2025-0015 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale des finances publiques de la Corrèze Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00008 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0015 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale des finances publiques de la Corrèze 45
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00008 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0015 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale des finances publiques de la Corrèze 46
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00008 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0015 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale des finances publiques de la Corrèze 47
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00008 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0015 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale des finances publiques de la Corrèze 48
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00008 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0015 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale des finances publiques de la Corrèze 49
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00008 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0015 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale des finances publiques de la Corrèze 50
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00008 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0015 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale des finances publiques de la Corrèze 51
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00008 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0015 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale des finances publiques de la Corrèze 52
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-12-24-00008 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0015 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale des finances publiques de la Corrèze 53
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze 19-2026-04-30-00010 Convention d'utilisation n° 019-2025-0018 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00010 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0018 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest 54
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00010 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0018 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest 55
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00010 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0018 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest 56
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00010 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0018 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest 57
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00010 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0018 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest 58
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00010 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0018 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest 59
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00010 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0018 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest 60
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00010 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0018 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest 61
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00010 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0018 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest 62
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze 19-2026-04-10-00006 Convention d'utilisation n° 019-2025-0019 entre l'administration chargée des domaines et l'office national des combattants et des victimes de guerre Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-10-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0019 entre l'administration chargée des domaines et l'office national des combattants et des victimes de guerre 63
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-10-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0019 entre l'administration chargée des domaines et l'office national des combattants et des victimes de guerre 64
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-10-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0019 entre l'administration chargée des domaines et l'office national des combattants et des victimes de guerre 65
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-10-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0019 entre l'administration chargée des domaines et l'office national des combattants et des victimes de guerre 66
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-10-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0019 entre l'administration chargée des domaines et l'office national des combattants et des victimes de guerre 67
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-10-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0019 entre l'administration chargée des domaines et l'office national des combattants et des victimes de guerre 68
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-10-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0019 entre l'administration chargée des domaines et l'office national des combattants et des victimes de guerre 69
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-10-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0019 entre l'administration chargée des domaines et l'office national des combattants et des victimes de guerre 70
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-10-00006 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0019 entre l'administration chargée des domaines et l'office national des combattants et des victimes de guerre 71
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze 19-2026-04-30-00011 Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00011 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur 72
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00011 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur 73
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00011 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur 74
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00011 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur 75
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00011 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur 76
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00011 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur 77
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00011 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur 78
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00011 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur 79
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00011 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur 80
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00011 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur 81
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00011 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur 82
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00011 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur 83
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00011 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur 84
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00011 - Convention d'utilisation n° 019-2025-0021 entre l'administration chargée des domaines et le secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur 85
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze 19-2026-04-30-00009 Convention d'utilisation n°019-2025-0011 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00009 - Convention d'utilisation n°019-2025-0011 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection 86
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00009 - Convention d'utilisation n°019-2025-0011 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection 87
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00009 - Convention d'utilisation n°019-2025-0011 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection 88
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00009 - Convention d'utilisation n°019-2025-0011 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection 89
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00009 - Convention d'utilisation n°019-2025-0011 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection 90
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00009 - Convention d'utilisation n°019-2025-0011 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection 91
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00009 - Convention d'utilisation n°019-2025-0011 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection 92
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00009 - Convention d'utilisation n°019-2025-0011 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection 93
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-04-30-00009 - Convention d'utilisation n°019-2025-0011 entre l'administration chargée des domaines et la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection 94
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-06-30-00013 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT CHAUMEIL Vincent À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT CHAUMEIL Vincent À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION 95
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT CHAUMEIL Vincent À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION 96
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT CHAUMEIL Vincent À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION 97
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT CHAUMEIL Vincent À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION 98
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT CHAUMEIL Vincent À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION 99
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-06-30-00011 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC C&P COURTEIX DE FOURNOL À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC C&P COURTEIX DE FOURNOL À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE 100
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC C&P COURTEIX DE FOURNOL À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE 101
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC C&P COURTEIX DE FOURNOL À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE 102
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC C&P COURTEIX DE FOURNOL À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE 103
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC C&P COURTEIX DE FOURNOL À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE 104
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-06-30-00012 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DE GRAND BILLOUX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DE GRAND BILLOUX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 105
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DE GRAND BILLOUX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 106
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-06-30-00010 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DU PALLACOEUR À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DU PALLACOEUR À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 110
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DU PALLACOEUR À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 111
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DU PALLACOEUR À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 112
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DU PALLACOEUR À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 113
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC DU PALLACOEUR À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA 114
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-06-30-00014 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SAUVANT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus) Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SAUVANT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 115
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SAUVANT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 116
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SAUVANT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 117
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SAUVANT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 118
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SAUVANT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 119
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SAUVANT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 120
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-30-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SAUVANT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU BOVIN CONTRE LA PRÉDATION DU 121
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-06-24-00003 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS NON CLOSES POUR LA RÉALISATION D'INVENTAIRES SUR LA FLORE, LA BRYOFLORE, LA FONGE ET LES VÉGÉTATIONS DANS LE CADRE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DU MASSIF CENTRAL DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS NON CLOSES POUR LA RÉALISATION D'INVENTAIRES SUR LA FLORE, LA BRYOFLORE, LA 122
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS NON CLOSES POUR LA RÉALISATION D'INVENTAIRES SUR LA FLORE, LA BRYOFLORE, LA 123
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS NON CLOSES POUR LA RÉALISATION D'INVENTAIRES SUR LA FLORE, LA BRYOFLORE, LA 124
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS NON CLOSES POUR LA RÉALISATION D'INVENTAIRES SUR LA FLORE, LA BRYOFLORE, LA 125
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-24-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS NON CLOSES POUR LA RÉALISATION D'INVENTAIRES SUR LA FLORE, LA BRYOFLORE, LA 126
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-06-23-00003 Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30797372 - DELMON Audrey Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-23-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30797372 - DELMON Audrey 127
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE Direction départementale des territoires (et de la mer) Monsieur le Préfet de la Corrèze Fait le 23/06/2026 Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30797372 Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R. 331-85 et R.411-1 à R.411-14 ; Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ; Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; Monsieur le Préfet de la Corrèze, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires de la Corrèze, atteste avoir reçu le 22/06/2026 la déclaration préalable déposée par DELMON AUDREY LA FERME DES CHAUSSADES. Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot : Type de troupeau ou lot défendu Ovin Effectif du troupeau ou du lot 100 Moyens de protection mis en oeuvre sur le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s) Aucun Troupeau ou lot reconnu comme ne pouvant être protégé Non Type de troupeau ou lot défendu Ovin Effectif du troupeau ou du lot 100 Moyens de protection mis en oeuvre sur le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s) Aucun Troupeau ou lot reconnu comme ne pouvant être protégé Non Type de troupeau ou lot défendu Ovin Effectif du troupeau ou du lot 100 Moyens de protection mis en oeuvre sur le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s) Aucun 1. 2. 3. 1 / 3 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-23-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30797372 - DELMON Audrey 128
Troupeau ou lot reconnu comme ne pouvant être protégé Non Lieu(x) prévisionnel(s) de tir : Commune de mise en oeuvre du tir Meymac (19250) Commune de mise en oeuvre du tir Combressol (19250) Commune de mise en oeuvre du tir Ambrugeat (19250) Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau Espèce ciblée : Loup (Canis lupus) Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration préalable est enregistrée sous le numéro : 30797372 Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un permis de chasse valide. Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la- realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026. Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours. Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative. Le présent récépissé est valable pour une durée de 2 an(s) et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze. Récépissé émis le 23/06/2026. Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté préfectoral n’a pas été atteint. Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction. Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. 1. 2. 3. 2 / 3 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-23-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30797372 - DELMON Audrey 129
En cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité au 05 55 26 48 15, dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Dans l'attente de l'arrivée des agents sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ni manipulé. 3 / 3 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-23-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30797372 - DELMON Audrey 130
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement 19-2026-06-22-00001 Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°32101854 - URBAIN Jean-Claude Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-22-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°32101854 - URBAIN Jean-Claude 131
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE Direction départementale des territoires (et de la mer) Monsieur le Préfet de la Corrèze Fait le 22/06/2026 Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°32101854 Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article R.421-5 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R. 331-85 et R.411-1 à R.411-14 ; Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ; Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; Monsieur le Préfet de la Corrèze, par l’intermédiaire de la Direction départementale des territoires de la Corrèze, atteste avoir reçu le 22/06/2026 la déclaration préalable déposée par URBAIN Jean- Claude. Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot : Type de troupeau ou lot défendu Ovin Effectif du troupeau ou du lot 300 Moyens de protection mis en oeuvre sur le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s) Gardiennage avec regroupement nocturne des animaux Troupeau ou lot reconnu comme ne pouvant être protégé Non Lieu(x) prévisionnel(s) de tir : Commune de mise en oeuvre du tir Tarnac (19170) Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau Espèce ciblée : Loup (Canis lupus) Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration préalable est enregistrée sous le numéro : 32101854 1. 1. 1 / 2 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-22-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°32101854 - URBAIN Jean-Claude 132
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un permis de chasse valide. Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la- realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026. Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours. Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative. Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 19 – Corrèze. Récépissé émis le 22/06/2026. Avant toute mise en œuvre d’un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l’auteur du tir de s’assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté préfectoral n’a pas été atteint. Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction. Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. En cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité au 05 55 26 48 15, dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Dans l'attente de l'arrivée des agents sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ni manipulé. 2 / 2 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-22-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°32101854 - URBAIN Jean-Claude 133
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières 19-2026-06-25-00001 Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 - Section Brive-Ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute A20 - Travaux de fauchage Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-25-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 134
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-25-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 135
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-25-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 136
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-25-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 137
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-25-00001 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 138
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières 19-2026-06-29-00001 Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 139
Direction départementale des territoires Service de l’habitat et des territoires durables Mission éducation et sécurité routières ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF JUILLET 2026 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TRANSPORTANT DES BOIS RONDS Le préfet de la Corrèze, Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ; Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ; Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la route ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 7 juillet 2025 portant nomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze à compter du 4 août 2025 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature à M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ; Vu l’arrêté n° 19-2026-06-02-00001 du 2 juin 2026 donnant subdélégation de signature à M. Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds ; Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds ; Vu l’avis du président du conseil départemental de la Corrèze ; Vu l’avis des maires des communes concernées ; Sur proposition du directeur départemental des territoires. 1/2 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 140
ARRÊTE Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 1er juin 2026 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. Article 2 : Les documents annexés à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site internet de l’État en Corrèze https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le- transport-du-bois et sur le site Cartogip https://cartogip.fr/index.php Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et inséré sur le site internet. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification/publication : - d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr Article 5 : • la secrétaire générale de la préfecture ; • le directeur départemental des territoires ; • le directeur départemental de la sécurité publique ; • le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ; • le président du conseil départemental ; • le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ; • le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ; • la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Tulle, le 29 juin 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur départemental et par subdélégation, Le chef de la mission éducation et sécurité routières, Bruno NOAILHAC 2/2 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 141
Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds Annexe récapitulative – juillet 2026 1 Réseau dérogatoire permanent : A. Voirie État et société d’autoroute : B. Voirie départementale : 1 Type voie Extré mités DIRCO Autoroute 20 ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20 ASF Autoroute 89 Gestionn aire Numéro voie MASSERET Limite avec le département de la Haute-Vienne NESPOULS Limite avec le département du Lot CUBLAC Limite avec le département de la Dordogne MERLINES Limite avec le département du Puy-de-Dôme SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER carrefour échangeur n° 46.1 (A 20) Type voie Extré mités CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve CD19 1089 CD19 1089 USSEL carrefour RD 982 CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas CD19 1089 USSEL carrefour RD 982 CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89) CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20 CD19 142 E2 CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5 CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3 CD19 16 CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16 Gestion- naire Numéro voie Départe- mentale Départe- mentale Départe- mentale Contournement Nord de BRIVE: USSAC carrefour échangeur n°49 (A 20) Contournement Nord de BRIVE: MALE- MORT carrefour déviation (Cazaude) Départe- mentale Contournement Nord de BRIVE: MALE- MORT carrefour déviation (Cazaude) Départe- mentale Départe- mentale USSEL carrefour VC Bussiertas (sens Sud-Nord) Départe- mentale ESPARTIGNAC carrefour échangeur N°45 (A 20) Départe- mentale Départe- mentale SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour RD 3 Départe- mentale ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 1089 ROSIERS D'EGLETONS carrefour échangeur n°22 (A 89) Départe- mentale Départe- mentale Départe- mentale Départe- mentale ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16E7 Départe- mentale Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 142
2 Type voie Extrémités CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20 CD19 168 E2 CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16 CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940 CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991 CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16 CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8 CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132 CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108 CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982 CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980 CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert CD19 26 CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas) CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979 CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979 CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7 CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979 CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44 CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2 Gestion- naire Numéro voie Départe- mentale Départe- mentale SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre- four RD 168 SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès Ets SAFEF Départe- mentale ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 1089 Départe- mentale Départe- mentale Départe- mentale Départe- mentale MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour RD 978 Départe- mentale MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour RD 978 Départe- mentale MASSERET carrefour échangeur n°43 (A 20) / RD 920 Départe- mentale Départe- mentale Départe- mentale Départe- mentale DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A 20) Départe- mentale GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD 978 SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour RD 1089 Départe- mentale Départe- mentale SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour RD 132 Départe- mentale Départe- mentale BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat (VC 5) Départe- mentale Départe- mentale Départe- mentale MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma- noux) Départe- mentale MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La- chaud) Départe- mentale Départe- mentale Départe- mentale BORT-LES-ORGUES limite département du Cantal (barrage) Départe- mentale Départe- mentale NESPOULS limite avec le département du Lot Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 143
C. Voirie communale et intercommunale : 3 Type voie Extré mités CD19 920 CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19 CD19 922 CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120 CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940 CD19 978 CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade) CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922 CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord) CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120 CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171 CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs Ge stion- naire Numé ro voie Départe- mentale MASSERET carrefour échangeur n°43 (A 20) SALON-LA-TOUR carrefour échangeur n°44 (A 20) Départe- mentale SALON-LA-TOUR carrefour échangeur n° 44 (A 20) Départe- mentale Départe- mentale BORT-LES-ORGUES limite département du Cantal (Sud) BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979 (sud) Départe- mentale TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de- la-Pierre) Départe- mentale L'EGLISE-AUX-BOIS limite département de la Haute-Vienne Départe- mentale Départe- mentale MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour RD18 GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD 26 Départe- mentale Départe- mentale BORT-LES-ORGUES limite département du Cantal Départe- mentale BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922 (Sud) Départe- mentale Départe- mentale SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar- tement du Cantal Départe- mentale SAINT-REMY limite département de la Creuse Départe- mentale Départe- mentale Départe- mentale Commune Gestionnaire Extré mités AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch BONNEFOND Commune VC 6 BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32 CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16 Commune VC 1 EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16 EGLETONS Commune VC Type voie Numé ro voie BONNEFOND carrefour RD 18 La Croix des Duis BONNEFOND carrefour RD 119 la Naucodie par Florentin CHAMBERET carrefour VC 6 - VC 8 à Bonnat par Freygnoux, les Borderies CONFOLENT PORT DIEU CONFOLENT-PORT-DIEU carrefour RD 82 CONFOLENT-PORT-DIEU carrefour VC 7 EGLETONS carrefour Tra-le- Bos EGLETONS carrefour RD 16E7 EGLETONS carrefour Tra-le- Bos Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 144
4 Commune Ge stionnaire Extré mités Commune VC 2 LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1 Commune VC 41 Commune VC 43 Commune VC 5 Commune VC 8 Commune VC 2 LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17 Commune VC 10 Commune VC 5 LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15 LIGINIAC Commune VC 14 LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1 LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7 LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3 MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare MEYMAC Commune VC 51 MEYMAC Commune VC 52 Commune VC 8 NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Commune VC 186 NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades Commune VC 17 SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie SAINT ANGEL Commune VC 15 Type voie Numé ro voie L'EGLISE AUX BOIS L'EGLISE AUX BOIS carre- four RD 940 à Plafeix L'EGLISE AUX BOIS Pra- bonneau (fin des travaux jus- qu'au 4 routes) LACELLE carrefour RD 940 Les Goursolles LAMAZIERE BASSE LAMAZIERE BASSE carre- four VC 43 LAMAZIERE BASSE carre- four VC 5 LAMAZIERE BASSE LAMAZIERE BASSE carre- four VC 6 LAMAZIERE BASSE carre- four VC 41 LAMAZIERE BASSE LAMAZIERE BASSE carre- four VC 41 LAMAZIERE BASSE carre- four RD 100 LAMAZIERE BASSE LAMAZIERE BASSE carre- four RD 991 LAMAZIERE BASSE hameau du Four LAMAZIERE HAUTE LAMAZIERE HAUTE carre- four RD 21 Les Fonds de Pra- dillou LAMAZIERE HAUTE carrefour LAMAZIERE HAUTE carre- four LATRONCHE carrefour VC 1 Labrousse LAVAL SUR LUZEGE LAVAL-SUR-LUZEGE carre- four RD 978 LAVAL-SUR-LUZEGE carre- four CR 3 LAVAL SUR LUZEGE LAVAL SUR LUZEGE carre- four VC 10 LAVAL SUR LUZEGE La Bastide LIGINIAC carrefour RD 183 Yeux par Laprade LIGINIAC carrefour VC 5 Peyroux LIGINIAC carrefour VC 5 - VC 14 LIGINIAC carrefour VC 14 - VC 29 MEYMAC desserte ZI tranche 1 de Maubech Renforcement chaussée ZA Maubech tr.2 Renforcement chaussée ZA Maubech tr.3 MOUSTIER- VENTADOUR MOUSTIER-VENTADOUR carrefour RD 991 MOUSTIER-VENTADOUR carrefour RD 16 par Les Farges NEUVIC carrefour VC 6 dans Vent Bas NEUVIC carrefour RD 982 par Pellachal NEUVIC carrefour VC 118 Vent Bas NEUVIC en direction de Pont des Ajustants sur 178m PALISSE carrefour D103 à Au- techaud ROSIERS D'EGLETONS ROSIERS D'EGLETONS car- refour RD 1089 ROSIERS D'EGLETONS car- refour A 89 SAINT ANGEL carrefour RD 1089 SAINT ANGEL carrefour RD 171 par le Mas Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 145
5 Commune Ge stionnaire Extrémités SAINT ANGEL Commune VC 28 Commune VC 6 Commune VC 10 SAINT REMY Commune VC 23 SAINT VICTOUR Commune VC 1 SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2) SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5 SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14 SOUDEILLES Commune VC 2 Commune VC 11 Commune VC 6 TREIGNAC Commune VC 17 TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940 USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089 BELLECHASSAGNE VIC 11 BONNEFOND VIC 5 BUGEAT VIC 2 VIC 4 SAINT-SETIERS VIC 14 USSEL Voie privée VP Type voie Numé ro voie SAINT ANGEL carrefour RD 171 par le Bouchaud SAINT ANGEL Maison Neuve limite Combressol SAINT GERMAIN LAVOLPS SAINT GERMAIN LAVOLPS carrefour RD 30 SAINT GERMAIN LAVOLPS carrefour RD 104 par Puy St Angel SAINT HILAIRE LUC SAINT-HILAIRE-LUC carre- four RD 89 Junieres SAINT-HILAIRE-LUC carre- four RD 166 limite Latronche SAINT REMY carrefour RD 982 SAINT REMY carrefour RD 21 SAINT-VICTOUR carrfour RD 979 SAINT-VICTOUR carrefour RD 45 par Bessolles SAINT-SETIERS carrefour VIC 14 Feyssaguet SAINT-SETIERS carrefour RD 174 SERANDON carrefour RD 20E1 SOUDEILLES carrefour RD 119 SOUDEILLES carrefour Bon- neval ST HILAIRE LES COURBES ST HILAIRE LES COURBES carrefour RD 940 ST HILAIRE LES COURBES Les Chaussades ST YRIEIX LE DEJALAT ST YRIEIX LE DEJALAT Le Pilard ST YRIEIX LE DEJALAT Le Champ Marsaly TREIGNAC carrefour RD 132E3, la Grillère, le Mac TREIGNAC carrefour VC li- mite St Hilaire les Courbes Com Com Bugeat- Sornac- Millevaches- au-Coeur BELLECHASSAGNE carre- four RD 80 BELLECHASSAGNE carre- four VC 1 Com Com Bugeat- Sornac- Millevaches- au-Coeur BONNEFOND carrefour RD 18 La Perière BONNEFOND carrefour VIC 5 à Orluc Com Com Bugeat- Sornac- Millevaches- au-Coeur BUGEAT carrefour RD 97 Mouriéras BUGEAT carrefour VIC 2 au croisement de la route de la Chassagne SAINT MERD LES OUSSINES Com Com Bugeat- Sornac- Millevaches- au-Coeur SAINT MERD LES OUS- SINES carrefour RD 109 SAINT MERD LES OUS- SINES carrefour VC11 Com Com Bugeat- Sornac- Millevaches- au-Coeur SAINT-SETIERS carrefour RD 36 SAINT-SETIERS carrefour RD 80 Parc de l’Empereur Accès CFBL Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 146
2 Réseau dérogatoire temporaire : Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2025HE92 8 - piste de Laroche près feyt COMMUNE DE FEYT (19) COMMUNE DE LAROCHE-PRES-FEYT (19) COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL LAROCHE-PRES- FEYT Route de Feyt 660939. 2975439 6512216. 7807139 D1089 (Départementale) 2025HE92 7 - piste de Laroche pres feyt COMMUNE DE FEYT (19) COMMUNE DE LAROCHE-PRES-FEYT (19) COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL LAROCHE-PRES- FEYT Piste de Laroche-Prés- Feyt 662186. 398352 01 6511982. 1472091 D1089 (Départementale) 2025HW95 1- chemin du loup COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL MEYMAC Chemin du Loup 631537.0 1458997 6499073 .068004 4 D36 (Départementale) D979 (Départementale) État des lieux de la VC 80 à planifier avant le début du chantier, merci de bien vouloir contacter la mairie de Meymac pour prendre rendez-vous à cet effet. 2025HWF9 03 - La Salière COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19) CTRB USSEL PEROLS-SUR- VEZERE La Salière 624328. 6223159 6493651 .877558 7 D979 (Départementale) 2025HWF9 04 COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19) CTRB USSEL PEROLS-SUR- VEZERE La Salière 624133. 8903173 2 649470 4.53049 17 D979 (Départementale) 2025HW96 3 - Les Vergnolles COMMUNE DE SORNAC (19) CTRB USSEL UTT AUBUSSON SORNAC Les Vergnolles 637775. 029205 04 6510436 .1583155 D8 (Départementale) D982 (Départementale) Attention aux transports scolaires. 24260- LAMAZIER E BASSE COMMUNE DE LAMAZIERE-BASSE (19) COMMUNE DE PALISSE (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL LAMAZIERE- BASSE L'Espinasse 638391. 3439355 2 647698 2.96486 05 D1089 (Départementale) 25210- COMBRESS OL COMMUNE DE COMBRESSOL (19) CTRB USSEL COMBRESSOL Route de Bonnesagne 636988. 5910471 6 6484283 .218135 9 D1089 (Départementale) PAGEGIE 2 COMMUNE DE SAINT- PARDOUX-LE-VIEUX (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL SAINT-PARDOUX- LE-VIEUX 644189. 5973013 5 650298 6.39704 74 6 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 147
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 24249- SAINT SETIERS COMMUNE DE CHAVANAC (19) COMMUNE DE MEYMAC (19) COMMUNE DE MILLEVACHES (19) COMMUNE DE SAINT- SETIERS (19) CTRB USSEL SAINT-SETIERS Vennat 633096. 7534721 9 6511902 .977708 3 D979 (Départementale) 2025HW9 66 - 967 COMMUNE DE DAVIGNAC (19) COMMUNE DE MAUSSAC (19) CTRB USSEL DAVIGNAC La Vergne 630554. 3718975 4 648549 8.58291 01 D1089 (Départementale) 24269-ST PARDOUX LE NEUF COMMUNE DE LIGNAREIX (19) COMMUNE DE SAINT- PARDOUX-LE-NEUF (19) CTRB USSEL SAINT-PARDOUX- LE-NEUF Les Besses 646922. 7740362 2 650060 6.152331 5 D982 (Départementale) 2025HW97 4 - Puy Chairchou x COMMUNE DE GOURDON-MURAT (19) COMMUNE DE PRADINES (19) CTRB USSEL GOURDON- MURAT Puy Chairchoux 616426. 2618252 9 6494076 .128776 4 D16 (Départementale) 2025HW97 5 - Puy d'Entraygu es COMMUNE DE GOURDON-MURAT (19) COMMUNE DE PRADINES (19) CTRB USSEL GOURDON- MURAT Puy d'Entraygues 615316.4 9769394 6493238 .593726 7 D16 (Départementale) 2025HE95 3 - Aubignac COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC Aubignac 643793.1 6216626 6477438 .6312811 D982 (Départementale) 2025HE95 5 - La Croix du Barrot COMMUNE DE MONESTIER-PORT- DIEU (19) COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) COMMUNE DE THALAMY (19) CTRB USSEL MONESTIER- PORT-DIEU La Croix du Barrot 658768. 449050 76 6488624 .756826 9 D979 (Départementale) 2025HE95 6 - Les Terres noires COMMUNE DE PALISSE (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL NEUVIC Les Terres Noires 641869. 4380219 648056 0.70091 83 D1089 (Départementale) 2025HW97 6 - Couturas CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE- LES-COURBES Couturas 605924. 998593 84 650042 9.417541 2 D940 (Départementale) 25257- EYGURAN DE COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL EYGURANDE Coulourières 653278. 2637693 5 6510754 .620886 D1089 (Départementale) 25261- 25262- ALLEYRAT COMMUNE D’ALLEYRAT (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL ALLEYRAT Le Bourg 638972. 466060 29 6497386 .4114067 D1089 (Départementale) 7 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 148
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2025HE96 0 - la Chassagne COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) COMMUNE DE SAINT- FREJOUX (19) CTRB USSEL SAINT-EXUPERY- LES-ROCHES La Chassagne 653083. 4259142 4 6493225 .671249 6 D1089 (Départementale) 2025HE96 1 - les Baraques COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) CTRB USSEL SARROUX-SAINT- JULIEN Les Baraques 656253. 3515175 8 6480271 .499094 7 D979 (Départementale) 2025HE96 2 - les Paux SAINT-BONNET- PRES-BORT Les Paux 655646. 7825223 8 6491086 .262103 5 D979 (Départementale) 2025HE96 3 - Cussac COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB USSEL SAINT-ANGEL Cussac 639299. 1911740 8 6485748 .964126 2 D1089 (Départementale) 2025hw98 0 COMMUNE DE SAINT- YRIEIX-LE-DEJALAT (19) SAINT-YRIEIX-LE- DEJALAT Route de Vieille Maison 620583. 4194847 6 6483965 .905376 D16 (Départementale) 2026HE90 3 - La Védrenett e COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) COMMUNE DE SAINT- FREJOUX (19) CTRB USSEL SAINT-EXUPERY- LES-ROCHES La Védrenette 650498. 793260 54 649229 6.43158 77 D1089 (Départementale) Rien à signaler 25100- VIAM VIAM La Voute 615249. 356355 42 650526 5.121289 1 D979 (Départementale) 2026HE90 4 - Les Côtes COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL EYGURANDE Les Côtes 652378. 0691182 4 6511067. 5613664 D1089 (Départementale) 2026HE90 4 - Les Côtes COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL EYGURANDE Les Côtes 652805. 9483811 5 6510824 .434105 6 D1089 (Départementale) 2026HW9 02 - Les Bessades COMMUNE DE SAINT- GERMAIN-LAVOLPS (19) COMMUNE DE SAINT- PARDOUX-LE-VIEUX (19) CTRB USSEL SAINT-GERMAIN- LAVOLPS Les Bessades 641248. 7991129 3 6502459 .062704 5 D982 (Départementale) 2026HEF9 00 - La Chataigner aie COMMUNE DE PALISSE (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL PALISSE La Châtaigneraie 635790. 904237 71 6480931 .054557 D1089 (Départementale) 2026HW9 00 - Les Pouges COMMUNE DE SORNAC (19) CTRB USSEL UTT AUBUSSON SORNAC Les Pouges 636974. 6719660 3 6511397. 020500 8 D8 (Départementale) D982 (Départementale) Attention aux transports scolaires. 24261- DAVIGNA C COMMUNE DE PERET- BEL-AIR (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL DAVIGNAC Route de Péret- Bel-Air 626581. 5187118 5 6488577 .943761 4 D16 (Départementale) 2026MHW 903 - Bellechass agne COMMUNE DE LIGNAREIX (19) COMMUNE DE SAINT- GERMAIN-LAVOLPS (19) COMMUNE DE SAINT- PARDOUX-LE-VIEUX (19) CTRB USSEL SAINT-GERMAIN- LAVOLPS Seringour 641246. 2127652 3 650244 2.20010 47 D982 (Départementale) 8 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 149
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2026HE90 5 - La Roubigne COMMUNE D’EGLETONS (19) COMMUNE DE LAMAZIERE-BASSE (19) CTRB EGLETONS LAMAZIERE- BASSE La Roubigne 635498. 9162546 1 6474803 .622124 5 D16 (Départementale) Marcillac La croisille COMMUNE DE MARCILLAC-LA- CROISILLE (19) MARCILLAC-LA- CROISILLE Bellevue 624238. 5160105 6465167. 494808 9 D18 (Départementale) 25206- SOUDEILLE S COMMUNE DE SOUDEILLES (19) CTRB EGLETONS SOUDEILLES Chaudemaison 626323. 7883947 9 6484706 .7610811 D1089 (Départementale) 2026HW9 05 - Lafage COMMUNE DE BUGEAT (19) COMMUNE DE TARNAC (19) CTRB USSEL TARNAC Lafage 619868. 3748891 6 6509366 .899240 8 D979 (Départementale) 2026HE90 6 - Champ de la Quarte COMMUNE DE MESTES (19) MESTES Champ de la Quarte 646745. 8706293 1 6487005 .537249 1 D168 (Départementale) D979 (Départementale) D982 (Départementale) 2026HE90 8 - La Farge COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) COMMUNE DE SAINT- FREJOUX (19) CTRB USSEL SAINT-FREJOUX La Farge 651917.1 989687 7 6493307. 111241 D1089 (Départementale) Aucune remarque pour itinéraire. Attention à l’emplacement du dépôt en sortie de virage. 2026HW9 08 - Le Repeyrou COMMUNE DE CHAVANAC (19) COMMUNE DE MEYMAC (19) COMMUNE DE MILLEVACHES (19) COMMUNE DE SAINT- MERD-LES-OUSSINES (19) CTRB USSEL SAINT-MERD-LES- OUSSINES Le Repeyrou 625841. 053864 68 6505147. 6162647 D36 (Départementale) D979 (Départementale) 25206- SOUDEILLE S COMMUNE D’EGLETONS (19) COMMUNE DE SOUDEILLES (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL DAVIGNAC Chaudemaison 626586. 3500819 1 6485767 .264044 D1089 (Départementale) La limite sur la route de La Chassagne est de 3.5T. 25093- ROYERE DE VASSIVIER E ANTENNE TECHNIQUE D’EYMOUTIERS COMMUNE DE FAUX- LA-MONTAGNE (23) COMMUNE DE GENTIOUX- PIGEROLLES (23) COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23) COMMUNE DE REMPNAT (87) COMMUNE DE ROYERE-DE- VASSIVIERE (23) CTRB EGLETONS UTT AUBUSSON UTT BOURGANEUF ROYERE-DE- VASSIVIERE Vaurillac 615912. 8249579 6525801 .0159715 2 (Route) D940 (Départementale) Remettre en état fossés et chemin communal après enlèvement du bois. Attention aux horaires de transports scolaires, le matin entre 8h15 et 9h00, le soir entre 16h30 et 17h15. 9 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 150
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 25219-ST MERD LES OUSSINES COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19) CTRB USSEL SAINT-MERD-LES- OUSSINES Ars 623787.7 4771655 6501660 .505162 8 D979 (Départementale) 260141 COMMUNE DE LACELLE (19) CTRB EGLETONS LACELLE 609052. 4835611 3 6506510 .504961 2 D940 (Départementale) 25251- TREIGNAC COMMUNE DE TREIGNAC (19) CTRB EGLETONS TREIGNAC Gane de Pauliat 605616. 508562 53 6497041 .475722 3 D16 (Départementale) 2026HW91 2 - Les Rioux COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19) COMMUNE DE SAINT- MERD-LES-OUSSINES (19) CTRB USSEL SAINT-MERD-LES- OUSSINES Les Rioux 625260. 2425624 2 6501779 .845271 2 D979 (Départementale) 2026HW91 2 - Les Rioux COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19) COMMUNE DE SAINT- MERD-LES-OUSSINES (19) CTRB USSEL SAINT-MERD-LES- OUSSINES Les Rioux 624915. 2685381 2 6501856 .164818 D979 (Départementale) 2026HE917 - LA PLAINE COMMUNE DE FEYT (19) COMMUNE DE LAROCHE-PRES-FEYT (19) COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL LAROCHE-PRES- FEYT La Plaine 661194.7 608962 2 6512187. 662500 9 D1089 (Départementale) 268536 COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LES-COURBES (19) SAINT-HILAIRE- LES-COURBES 609130. 8576957 7 6502541 .947105 4 D940 (Départementale) 268536 COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LES-COURBES (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SAINT-HILAIRE- LES-COURBES 609003. 978990 61 6503729 .485124 6 D940 (Départementale) 2026-XE- 902 COMMUNE DE GIMEL- LES-CASCADES (19) CTRB TULLE GIMEL-LES- CASCADES Orliaguet 609116.8 345790 9 646947 9.51028 07 D1089 (Départementale) 268990 COMMUNE DE LESTARDS (19) COMMUNE DE TREIGNAC (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL TREIGNAC 610003. 555394 49 6494319 .4116397 D16 (Départementale) Nettoyage de la route et des accotements après évacuation des bois. 2026HE91 9 - le Soudarieux COMMUNE DE MESTES (19) COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) COMMUNE DE SAINT- VICTOUR (19) CTRB USSEL SAINT-EXUPERY- LES-ROCHES Le Soudarieux 650409. 5631579 6 6486419 .704431 8 D979 (Départementale) D982 (Départementale) 2026HW91 3 - les Renardière s COMMUNE DE LA COURTINE (23) COMMUNE DE SORNAC (19) CTRB USSEL UTT AUBUSSON SORNAC Les Renardières 636097.1 3122803 6512616. 3602768 D982 (Départementale) Attention aux transports scolaires. 10 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 151
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2026HW91 5 - Bois du Vernot COMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) COMMUNE DE SORNAC (19) CTRB USSEL SORNAC Bois du Vernot 631717.4 6259149 650634 8.65192 3 D21 (Départementale) D982 (Départementale) Attention aux transports scolaires. 23233- SOUDEILLE S COMMUNE DE SOUDEILLES (19) CTRB EGLETONS SOUDEILLES Route de La Gautherie 626063. 7637688 5 648384 8.48380 94 D1089 (Départementale) 23233- SOUDEILLE S COMMUNE DE SOUDEILLES (19) CTRB EGLETONS SOUDEILLES Route de La Gautherie 626412. 5167228 7 6483417. 357161 D1089 (Départementale) 25B087 COMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) COMMUNE DE SORNAC (19) CTRB USSEL SORNAC 636227. 440494 87 6509777 .537648 8 D21 (Départementale) D982 (Départementale) Attention aux transports scolaires. 25B087 COMMUNE DE SORNAC (19) CTRB USSEL SORNAC 636207. 2496015 2 6509776 .531771 9 D8 (Départementale) Attention aux transports scolaires. 2125 COMMUNE DE BUGEAT (19) COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19) CTRB USSEL BUGEAT 618846. 0671203 2 6500754 .7912891 D979 (Départementale) Accord sous réserve de l’état des lieux préalable. Merci. 2126 COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) CTRB USSEL SARROUX-SAINT- JULIEN 658223. 4476270 2 6481082 .080352 4 D979 (Départementale) 25515-ST JULIEN LE PELERIN CTRB TULLE SAINT-JULIEN-LE- PELERIN La Gane 626236. 700325 88 643464 2.46845 68 D1120 (Départementale) P25Y043- P25J043- P25J046 COMMUNE DE CHIRAC-BELLEVUE (19) COMMUNE DE MESTES (19) CTRB USSEL CHIRAC- BELLEVUE Chiragol 645494. 924050 21 6484671 .234007 1 D979 (Départementale) D982 (Départementale) Accordé mais faire attention au tonnage car la voirie est limitée. 267873 COMMUNE DE BORT- LES-ORGUES (19) COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) SARROUX-SAINT- JULIEN 659103. 5261165 8 6479087 .875251 5 D979 (Départementale) 265578 COMMUNE DE TREIGNAC (19) CTRB EGLETONS TREIGNAC 606743. 7112221 2 6492731 .373865 2 D16 (Départementale) D16E5 (Départementale) 1841 CTRB TULLE SAINT-GERMAIN- LES-VERGNES 593719. 365429 64 6462313 .832559 9 D9 (Départementale) 11 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 152
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2780 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO COMMUNE DE CHAUMEIL (19) COMMUNE DE SARRAN (19) COMMUNE DE VITRAC-SUR- MONTANE (19) CTRB EGLETONS CHAUMEIL 614136.0 079443 6482803 .925683 7 D142 E2 (Départementale) 6225040 COMMUNE DE SAINT- SETIERS (19) CTRB USSEL SAINT-SETIERS 631957.6 662409 4 6510081 .333244 6 6225061 COMMUNE DE MONESTIER- MERLINES (19) CTRB USSEL MONESTIER- MERLINES 659465. 8955745 8 650495 6.44053 76 D1089 (Départementale) 2026HE92 6 - Palisse haute COMMUNE DE PALISSE (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL PALISSE Palisse Haute 637797.6 337536 6 6482435 .661993 5 D1089 (Départementale) 2026HE92 5 - la Ganne des Pas COMMUNE DE NEUVIC (19) COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LUC (19) CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE- LUC La Ganne des Pas 638117.4 3487325 6471081 .333998 9 D171 (Départementale) Ok pour la commune de Saint-Hilaire-Luc. Si PB sur la commune joindre Mr BRUNET 06.70.55.67.27. 2026HE92 3 - le Bois Grand COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-LA-GENESTE (19) CTRB USSEL SAINT-ETIENNE- LA-GENESTE Le Bois Grand 650221. 2225103 2 6483193 .5537112 D168 (Départementale) 24282- PEROLS SUR VEZERE CTRB USSEL PEROLS-SUR- VEZERE Barsanges 624401. 806089 23 649640 8.55484 9 D979 (Départementale) MAILLOT COMMUNE DE MERLINES (19) EYGURANDE 655199. 8075994 7 650642 3.44899 75 D1089 (Départementale) 1993 COMMUNE DE NEUVIC (19) COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LUC (19) COMMUNE DE SAINT- PANTALEON-DE- LAPLEAU (19) CTRB EGLETONS SOURSAC 637653. 2481741 5 6467874 .593561 1 D982 (Départementale) Ok pour la commune de Saint-Hilaire-Luc. Si PB sur la commune joindre Mr BRUNET 06.70.55.67.27. 4088 COMMUNE DE CONFOLENT-PORT- DIEU (19) COMMUNE DE MONESTIER-PORT- DIEU (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-AUX-CLOS (19) CTRB USSEL MONESTIER- PORT-DIEU 660473. 8090157 2 648802 2.91782 72 D1089 (Départementale) 2026VM91 5 - les trois bornes COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC Les Trois Bornes 641141.0 826677 6 6471379 .383499 2 D171 (Départementale) 2026VM91 5 - les trois bornes COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC Les Trois Bornes 641761.5 1143405 6473761 .223161 2 D171 (Départementale) 12 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 153
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2026HE921 - La Grange COMMUNE DE SAINT- FREJOUX (19) CTRB USSEL SAINT-FREJOUX La Grange 649913. 4742090 4 6497571 .683102 4 D1089 (Départementale) 2769 COMMUNE D’AMBRUGEAT (19) CTRB USSEL AMBRUGEAT 628962. 1131475 6 649309 2.12904 69 D36E (Départementale) 2025HW93 7 - Lontrade COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL MEYMAC Lontrade 632022. 2205715 7 649992 2.160677 4 D36 (Départementale) D979 (Départementale) 2024HE92 3 COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) CTRB USSEL THALAMY Cros 658136. 2021095 8 6488248 .703550 5 D979 (Départementale) 182278 COMMUNE D’USSEL (19) USSEL 645064. 2726497 3 649220 8.014221 5 D1089 (Départementale) 24291-ST ETIENNE AUX CLOS SAINT-ETIENNE- AUX-CLOS Chassagnac 654974. 9321632 3 6495120 .336791 D1089 (Départementale) 6325040 COMMUNE D’ALBUSSAC (19) CTRB TULLE ALBUSSAC 606518. 611371 6448478 .898349 Coupe GF Sauniere - Forestry lot 36 vente 05/12/2024 COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL AIX 650920. 02912 6503716 .997078 9 D982 (Départementale) 2026HE92 7- le Mont COMMUNE DE LIGINIAC (19) COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS LIGINIAC Le Mont 648583. 5418330 9 6478167. 485482 5 D982 (Départementale) 2026HW91 6 - La virole COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LES-COURBES (19) CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE- LES-COURBES La Virole 610225. 865765 95 6498613 .850979 D940 (Départementale) 2026HW9 20 - Les places COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LES-COURBES (19) COMMUNE DE VIAM (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL VIAM Les Places 611116.5 4796116 650094 8.89535 78 D940 (Départementale) 2026LE935 COMMUNE DE COUFFY-SUR- SARSONNE (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL COUFFY-SUR- SARSONNE La Chaumette 647914. 3188077 6508877 .139469 9 D982 (Départementale) 2026HWF9 19 - Puy des Echelles COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LES-COURBES (19) CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE- LES-COURBES Puy des Échelles 605578. 493549 94 6501119. 2937622 D940 (Départementale) 2026HWF9 19 - Puy des Echelles COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LES-COURBES (19) CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE- LES-COURBES Puy des Échelles 606248. 895209 54 6500831 .2211872 D940 (Départementale) 13 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 154
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2026HW91 7 - la Maladièra COMMUNE DE CHAVANAC (19) COMMUNE DE MEYMAC (19) COMMUNE DE MILLEVACHES (19) COMMUNE DE PEYRELEVADE (19) COMMUNE DE SAINT- SETIERS (19) CTRB USSEL PEYRELEVADE La Maladièra 626118.0 3499011 650980 3.23882 09 D36 (Départementale) 4012 CTRB USSEL AIX 651564. 759345 53 6502759 .098109 7 D1089 (Départementale) Coupe CFBL lot 44 vente 09/10/2025 COMMUNE DE MARGERIDES (19) COMMUNE DE MESTES (19) COMMUNE DE MONESTIER-PORT- DIEU (19) COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) COMMUNE DE SAINT- VICTOUR (19) COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL MONESTIER- PORT-DIEU 659935. 8092784 3 6486072 .284297 D982 (Départementale) P25Y013 COMMUNE DE SAINT- FREJOUX (19) CTRB USSEL SAINT-EXUPERY- LES-ROCHES Le Meysonial 650230. 396664 66 649296 8.171869 3 D1089 (Départementale) Aucune prescription. Itinéraire validé. Coupe Indivision Trouche - Forestry lot 12 vente 05/12/2024 COMMUNE DE MESTES (19) COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL SAINT-VICTOUR 650786. 0325503 5 6485978 .937200 9 D982 (Départementale) Coupe GASPARO UX P - Forestry lot 31- vente 05/12/2024 COMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19) COMMUNE DE LIGNAREIX (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) COMMUNE DE SORNAC (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL SORNAC Laval 635267. 2237024 8 6505897 .725553 9 D982 (Départementale) Attention aux transports scolaires. 25224- SERANDO N COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS SERANDON L’Arbre du Renard 647038. 0401741 3 647500 9.134979 1 D982 (Départementale) 25224- SERANDO N COMMUNE DE NEUVIC (19) COMMUNE DE SERANDON (19) CTRB EGLETONS SERANDON L’Arbre du Renard 647106. 9238027 2 647540 0.86654 92 D982 (Départementale) 14 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 155
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 4059 COMMUNE DE MARGERIDES (19) COMMUNE DE SAINT- BONNET-PRES-BORT (19) COMMUNE DE SAINT- VICTOUR (19) COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) COMMUNE DE THALAMY (19) CTRB USSEL SAINT-BONNET- PRES-BORT 656958. 8711343 8 6491792 .475023 4 D979 (Départementale) M/0082 COMMUNE D’AMBRUGEAT (19) CTRB USSEL AMBRUGEAT 630790. 706548 36 649246 4.185441 7 D36E (Départementale) 25243- NEUVIC COMMUNE DE NEUVIC (19) COMMUNE DE PALISSE (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL NEUVIC La Peyrière 643057. 8178775 2 6479165 .849760 2 D1089 (Départementale) 24606- LATRONC HE COMMUNE DE LATRONCHE (19) COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS LATRONCHE Esteyriches 640135. 9098814 6470100 .258386 2 D171 (Départementale) D982 (Départementale) 257642 COMMUNE DE BONNEFOND (19) COMMUNE DE BUGEAT (19) CTRB USSEL BONNEFOND 622042. 623290 63 6492674 .645432 5 D32 (Départementale) Pas d’évacuation par poids lourd sur VC 2 entre Chadebec et la RD 18 par temps de gel/dégel. 2026HE92 9 - Lavergne COMMUNE DE LATRONCHE (19) COMMUNE DE NEUVIC (19) COMMUNE DE SOURSAC (19) CTRB EGLETONS SOURSAC Lavergne 641138.3 1855663 6465067 .180258 8 D171 (Départementale) 2026HE931 - Ceppe COMMUNE DE CHAVEROCHE (19) COMMUNE DE SAINT- PARDOUX-LE-VIEUX (19) CTRB USSEL CHAVEROCHE Ceppe 640541.1 0843931 6496311. 2760399 D982 (Départementale) 2025 19 1543 JCO COMMUNE DE PEYRELEVADE (19) COMMUNE DE SAINT- SETIERS (19) CTRB USSEL PEYRELEVADE 623423. 327659 6510576 .222606 1 2242268 COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC 640308. 487983 64 6475284 .324417 8 D171 (Départementale) D982 (Départementale) 2025 19 1544 JCO COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19) COMMUNE DE SAINT- MERD-LES-OUSSINES (19) CTRB USSEL SAINT-MERD-LES- OUSSINES 625118.2 459598 6 6503794 .532493 D979 (Départementale) Vu avec M. HAYMA : état des lieux. 15 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 156
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2025 19 1545 JCO COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19) COMMUNE DE SAINT- MERD-LES-OUSSINES (19) CTRB USSEL SAINT-MERD-LES- OUSSINES 625329. 3588104 4 649853 0.147779 9 D979 (Départementale) Vu avec M. HAYMA : état des lieux. 2025HE931 - Sarroux COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) CTRB USSEL SARROUX-SAINT- JULIEN Sarroux 655333. 0015030 4 6479540 .649790 9 D979 (Départementale) 2025HE941 -Route de saint Etienne COMMUNE DE CONFOLENT-PORT- DIEU (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-AUX-CLOS (19) CTRB USSEL MONESTIER- PORT-DIEU Bois de Touves 659784. 9707904 5 649206 0.29635 18 D1089 (Départementale) 2025HE90 0 - Dépôt 1 COMMUNE DE FEYT (19) COMMUNE DE LAROCHE-PRES-FEYT (19) COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL LAROCHE-PRES- FEYT Laroche-Près- Feyt 662040. 6371997 8 6512095 .369081 3 D1089 (Départementale) 2026HE92 2 - Notre- Dame de Pénacorn COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC Barrage de La Triouzoune 644571. 7361059 6 6476113. 4955974 D982 (Départementale) 2026HE92 2 - Notre- Dame de Pénacorn COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC Notre-Dame de Pénacorn 644589. 2082361 3 6474565 .822460 9 D171 (Départementale) ROUGERIE FABIENNE COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB USSEL SAINT-ANGEL 638318. 5310670 6 6484709 .364015 1 D1089 (Départementale) 2887 COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC 643278. 435558 7 6472045 .220792 5 D171 (Départementale) D982 (Départementale) 19005xb COMMUNE DE PEYRELEVADE (19) COMMUNE DE VIAM (19) CTRB USSEL PEYRELEVADE La Roche 626107.4 788801 6510599 .979884 9 D979 (Départementale) 19005xb COMMUNE DE CHAVANAC (19) COMMUNE DE MEYMAC (19) COMMUNE DE MILLEVACHES (19) COMMUNE DE PEYRELEVADE (19) COMMUNE DE SAINT- MERD-LES-OUSSINES (19) CTRB USSEL PEYRELEVADE La Roche 626139. 3783382 8 6510548 .940751 8 D36 (Départementale) D979 (Départementale) Raynal Mickael CTRB EGLETONS NEUVIC 643193. 7994187 9 6477955 .637610 5 D982 (Départementale) 16 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 157
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions Lescure Noelle COMMUNE DE SAINT- MARTIAL- ENTRAYGUES (19) COMMUNE DE SAINT- MARTIN-LA-MEANNE (19) CTRB TULLE SAINT-MARTIAL- ENTRAYGUES 619803. 2104017 7 644790 6.25866 42 22/P277 COMMUNE DE LIGINIAC (19) COMMUNE DE SERANDON (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SERANDON 646813. 6222291 866 647062 2.23818 93005 D168 (Départementale) 26/P499 COMMUNE DE LIGINIAC (19) COMMUNE DE SERANDON (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SERANDON 649528. 782988 363 6474708 .099070 3255 D168 (Départementale) Pas de débardage sur la route communale. Stockage uniquement sur la parcelle forestière, crête de talus. 26/P499_2 COMMUNE DE LIGINIAC (19) COMMUNE DE SAINTE-MARIE- LAPANOUZE (19) COMMUNE DE SERANDON (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SERANDON 649000. 8469782 971 6475334 .125824 338 D168 (Départementale) 25241- COURTEIX COMMUNE DE COUFFY-SUR- SARSONNE (19) COMMUNE DE COURTEIX (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL COURTEIX Maumont 650240. 6076815 4 650543 8.63360 31 D982 (Départementale) 24619- SORNAC COMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19) COMMUNE DE SORNAC (19) CTRB USSEL SORNAC Guillerin 636781. 6473154 2 6511554. 794559 3 D21 (Départementale) Attention aux transports scolaires. 2242270 COMMUNE DE SAINT- VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 653779. 8185031 6486039 .917066 6 D979 (Départementale) 2788 COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) CTRB USSEL SARROUX-SAINT- JULIEN 656928. 6489111 5 6478097 .603958 D979 (Départementale) 4044 COMMUNE DE MESTES (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL USSEL 646140. 6159961 1 649035 4.76946 08 D979 (Départementale) 4044 COMMUNE DE MESTES (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL USSEL 646141.1 802282 649035 6.72150 63 D979 (Départementale) 4043 COMMUNE DE MESTES (19) MESTES 644871. 2980754 7 6489712 .098327 9 D979 (Départementale) 17 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 158
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2026-01- 759 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO COMMUNE DE CHANTEIX (19) CTRB EGLETONS CTRB TULLE CHANTEIX 593306. 1968214 5 646775 4.37818 48 D44 (Départementale) D7 (Départementale) 61 25 067 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO COMMUNE DE BAR (19) CTRB EGLETONS CTRB TULLE BAR 609242. 8783653 1 6471990 .425751 7 D1089 (Départementale) 61 24 018 / 61 24 019 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO COMMUNE DE BAR (19) CTRB EGLETONS CTRB TULLE BAR 609850. 9010072 2 6473685 .909386 8 D1120 (Départementale) 61 24 050 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO COMMUNE DE CORREZE (19) CTRB EGLETONS CTRB TULLE CORREZE 611102.2 9046531 6476023 .086927 1 D1089 (Départementale) D26 (Départementale) 2131 AFFIEUX 606664. 2877225 9 6488855 .432621 5 10 (Route) M/0079 COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) COMMUNE DE VALIERGUES (19) CTRB USSEL VALIERGUES 644184. 2714330 2 6485667 .677564 6 D108 (Départementale) D1089 (Départementale) Bonjour, en cas de dégradations, veuillez prendre contact avec monsieur le Maire au 06.84.38.71.30. Merci. 2026HE93 3 - Longe Tauve COMMUNE DE LIGINIAC (19) COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS LIGINIAC Longe Tauve 649216.1 1525851 6477972 .80843 D982 (Départementale) 26/P426 COMMUNE DE LIGINIAC (19) COMMUNE DE SAINTE-MARIE- LAPANOUZE (19) COMMUNE DE SERANDON (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SERANDON 645116.8 295864 692 6472730 .440329 157 D168 (Départementale) 7024036 COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-AUX-CLOS (19) COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) COMMUNE DE SAINT- FREJOUX (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL SAINT-FREJOUX Chassanaguilloux 652861.1 9244109 649664 6.96709 35 D1089 (Départementale) 18 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 159
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2810 COMMUNE DE SAINT- FREJOUX (19) CTRB USSEL SAINT-FREJOUX 649904. 2365145 6 6497632 .954986 3 D1089 (Départementale) 25D051 COMMUNE DE FEYT (19) COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL FEYT 660747.0 3515674 6508793 .298492 3 D1089 (Départementale) 25D051 COMMUNE DE FEYT (19) COMMUNE DE FLAYAT (23) COMMUNE DE LA COURTINE (23) COMMUNE DE LAROCHE-PRES-FEYT (19) COMMUNE DE MALLERET (23) COMMUNE DE SAINT- MARTIAL-LE-VIEUX (23) COMMUNE DE SAINT- ORADOUX-DE- CHIROUZE (23) COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL UTT AUBUSSON FEYT 660779. 9937843 2 6508811. 9447188 25D051 COMMUNE DE COUFFY-SUR- SARSONNE (19) COMMUNE DE FEYT (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL FEYT 660727. 4464149 3 650878 2.94917 08 D21 (Départementale) D982 (Départementale) 65 25 053 IND. PORTRAIT COMMUNE DE GOULLES (19) COMMUNE DE SAINT- JULIEN-LE-PELERIN (19) CTRB TULLE GOULLES 627879. 640649 29 6436889 .2244114 D1120 (Départementale) 65 25 000 PORTRAIT COMMUNE DE GOULLES (19) CTRB TULLE GOULLES 627743. 563886 26 6437827. 1743054 D1120 (Départementale) 2025 19 1480 JCO CTRB USSEL PEROLS-SUR- VEZERE 621204.1 780498 3 6499178 .274529 5 D979 (Départementale) 2026 19 1551 JCO COMMUNE DE SAINT- PARDOUX-LE-VIEUX (19) CTRB USSEL SAINT-PARDOUX- LE-VIEUX 643138. 808206 06 6502325 .642822 6 D982 (Départementale) 2026 19 1552 JCO COMMUNE DE LIGNAREIX (19) COMMUNE DE SAINT- PARDOUX-LE-VIEUX (19) CTRB USSEL SAINT-PARDOUX- LE-VIEUX 642611. 2014614 5 6502014 .7717551 D982 (Départementale) 2025 19 1534 ABA COMMUNE DE LAMAZIERE-BASSE (19) CTRB EGLETONS LAMAZIERE- BASSE 634883. 766522 67 647540 8.78880 75 D16E (Départementale) RAS 19 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 160
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions M/0087 COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LES-COURBES (19) SAINT-HILAIRE- LES-COURBES 607540. 028238 84 650259 8.72852 36 11 (Route) D940 (Départementale) 2804 COMMUNE DE SAINT- FREJOUX (19) CTRB USSEL SAINT-FREJOUX 649821. 297889 6 6495742 .912168 4 D1089 (Départementale) 1997 COMMUNE DE CONFOLENT-PORT- DIEU (19) COMMUNE DE SAINT- BONNET-PRES-BORT (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-AUX-CLOS (19) COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) COMMUNE DE THALAMY (19) CTRB USSEL SAINT-EXUPERY- LES-ROCHES 653706. 954882 92 6491273 .530955 7 D1089 (Départementale) 276228 COMMUNE D’ALBUSSAC (19) COMMUNE DE LAGARDE-ENVAL (19) CTRB BRIVE CTRB TULLE ALBUSSAC 607809. 392677 72 645208 4.45000 08 D940 (Départementale) 2026HE93 4 - Cros COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) CTRB USSEL THALAMY Cros 657148. 8847207 8 6487226 .092038 9 D979 (Départementale) 2026-01- 757 COMMUNE DE LAGARDE-ENVAL (19) CTRB BRIVE LAGARDE-ENVAL 607561.1 670362 9 645432 8.851361 3 D1120 (Départementale) 25287-ST GERMAIN LAVOLPS COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL SAINT-GERMAIN- LAVOLPS Les Vingt 637725.1 2877169 6500180 .096487 9 D979 (Départementale) Respecter les limitations de vitesse à l’intérieur de l’agglomération. 25287-ST GERMAIN LAVOLPS COMMUNE DE MEYMAC (19) COMMUNE DE SAINT- GERMAIN-LAVOLPS (19) CTRB USSEL SAINT-GERMAIN- LAVOLPS Les Vingt 638010. 842228 39 6499705 .246461 8 D979 (Départementale) Respecter les limitations de vitesse à l’intérieur de l’agglomération. 25291- LAMAZIER E BASSE COMMUNE D’EGLETONS (19) COMMUNE DE LAMAZIERE-BASSE (19) CTRB EGLETONS LAMAZIERE- BASSE Arcan 636725. 6159336 1 6474534 .106558 3 D1089 (Départementale) 24618-VEIX COMMUNE DE TREIGNAC (19) COMMUNE DE VEIX (19) CTRB EGLETONS VEIX Allogne 608109. 980499 3 6489973 .057454 6 D16 (Départementale) D16E5 (Départementale) 6324061 COMMUNE D’ALBUSSAC (19) COMMUNE DE LAGARDE-ENVAL (19) CTRB BRIVE CTRB TULLE ALBUSSAC 607848. 849438 33 645206 6.82356 23 D1120 (Départementale) 2131 COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) SARROUX-SAINT- JULIEN 655223. 350458 32 6482421 .997327 2 D979 (Départementale) 20 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 161
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions P25D036 COMMUNE DE MEYMAC (19) COMMUNE DE SORNAC (19) CTRB USSEL SORNAC La Vialle 638501. 066538 78 6508744 .106731 Attention aux transports scolaires. Respecter les limitations de vitesse à l’intérieur de l’agglomération. 2025HE931 - Sarroux COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) CTRB USSEL SARROUX-SAINT- JULIEN Sarroux 655317.6 4414358 6479547 .4594118 D979 (Départementale) 4050 COMMUNE DE DAVIGNAC (19) COMMUNE DE SOUDEILLES (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SOUDEILLES 626910. 068285 06 6481233 .307555 D36 (Départementale) P25D054 COMMUNE DE CLAIRAVAUX (23) COMMUNE DE SAINT- QUENTIN-LA- CHABANNE (23) COMMUNE DE SORNAC (19) COMMUNE DU MAS- D’ARTIGE (23) CTRB USSEL UTT AUBUSSON SORNAC Le Puy d’Arfouillot 635626. 3001767 9 6511903. 506265 5 ATTENTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES. Launais COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) COMMUNE DE THALAMY (19) CTRB USSEL SAINT-ETIENNE- AUX-CLOS 658287. 5475347 5 649402 4.97530 99 D979 (Départementale) 6225075 COMMUNE DE MEYMAC (19) MEYMAC 634849. 5470099 7 6490057 .457386 3 D979 (Départementale) État des lieux de la VC 5 à planifier avant le début du chantier. Merci de bien vouloir contacter la mairie de Meymac pour prendre rendez-vous à cet effet. 2026HE93 8 - Encouyol COMMUNE DE CHIRAC-BELLEVUE (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-LA-GENESTE (19) CHIRAC- BELLEVUE Encouyol 646795. 649847 85 6483775 .871359 6 D168 (Départementale) 2026hw92 2 COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LES-COURBES (19) SAINT-HILAIRE- LES-COURBES 607524.1 9762459 650226 8.97169 65 D940 (Départementale) 4077 COMMUNE DE CONFOLENT-PORT- DIEU (19) COMMUNE DE SAINT- BONNET-PRES-BORT (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-AUX-CLOS (19) COMMUNE DE THALAMY (19) CTRB USSEL SAINT-BONNET- PRES-BORT 654079.1 0936311 6490291 .743887 3 D1089 (Départementale) 21 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 162
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 260923 COMMUNE DE BONNEFOND (19) COMMUNE DE BUGEAT (19) CTRB USSEL BONNEFOND 622055. 920969 02 6493144 .362595 2 D32 (Départementale) 260923 COMMUNE DE BONNEFOND (19) COMMUNE D’EGLETONS (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL BONNEFOND 622037. 2789909 7 6493126 .652165 7 D16 (Départementale) 2026HE93 9 - Vernéjoux COMMUNE DE NEUVIC (19) COMMUNE DE SERANDON (19) CTRB EGLETONS SERANDON Vernéjoux 649786. 863999 05 6475475 .360895 5 D982 (Départementale) 2026HE94 0 - Champ Viar COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL USSEL Champ Viar 645060. 6914312 6497439 .136442 7 D1089 (Départementale) D982 (Départementale) 2026HE94 3 - Bellevue COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL FEYT Bellevue 659185.1 8911738 650994 4.35016 52 D1089 (Départementale) Duclaux Jean Paul COMMUNE D’AURIAC (19) CTRB TULLE AURIAC 632501. 0273219 7 6455973 .922244 9 M/0087 COMMUNE DE CHIRAC-BELLEVUE (19) COMMUNE DE MESTES (19) COMMUNE DE PALISSE (19) COMMUNE DE VALIERGUES (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL CHIRAC- BELLEVUE 643669. 491591 6483555 .907300 3 D979 (Départementale) D982 (Départementale) Remettre la VC 32 en état après passage si besoin. Cauty/ Vinatier COMMUNE DE SAINT- VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650036. 951582 6485261 .439190 7 D979 (Départementale) 2801 COMMUNE DE SAINT- FREJOUX (19) CTRB USSEL SAINT-FREJOUX 651352. 082878 3 649623 8.98180 47 D1089 (Départementale) Richard COMMUNE DE SAINT- VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650218.1 2183611 6484353 .024507 7 1 (Route) D979 (Départementale) 2254032 COMMUNE DE SAINT- FREJOUX (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL SAINT-EXUPERY- LES-ROCHES 648405. 439293 59 6492415 .002262 6 D1089 (Départementale) Rien à signaler. Fiancette Jean COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-AUX-CLOS (19) CTRB USSEL SAINT-ETIENNE- AUX-CLOS 659204. 056450 04 6496827 .292458 5 D1089 (Départementale) 2588 COMMUNE DE MARGERIDES (19) COMMUNE DE SAINT- VICTOUR (19) CTRB USSEL MARGERIDES 652613. 5192022 2 648429 9.39044 28 D979 (Départementale) 22 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 163
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2588 COMMUNE DE MARGERIDES (19) COMMUNE DE SAINT- VICTOUR (19) CTRB USSEL MARGERIDES 652612. 2287816 648429 5.29739 79 D979 (Départementale) 61 25 051 COMMUNE DE TREIGNAC (19) TREIGNAC 604489. 380638 56 6495691 .075127 7 D16 (Départementale) 3020 COMMUNE DE LA CHAPELLE-SPINASSE (19) COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-FOISSAC (19) CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE- FOISSAC 630928. 9472016 3 6471318. 9729438 D18 (Départementale) 26/P500 COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC 639460. 300540 3052 6479268 .1830106 D982 (Départementale) 2025-11- 748 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO COMMUNE D’ESPARTIGNAC (19) CTRB BRIVE CTRB EGLETONS SAINT-JAL 591725. 368779 06 6478645 .866713 7 D1120 (Départementale) Travaux Peythieu COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO CTRB EGLETONS SAINT-CLEMENT 598786. 8161007 3 6469857 .641649 9 D44 (Départementale) Mr Gathier COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) COMMUNE DE SAINT- FREJOUX (19) CTRB USSEL SAINT-EXUPERY- LES-ROCHES 650843. 6382325 2 6491380 .010488 1 D1089 (Départementale) Rien à signaler. 2253026 COMMUNE DE PERET- BEL-AIR (19) CTRB EGLETONS PERET-BEL-AIR 624107.3 3074942 648726 4.90328 14 D16 (Départementale) 2253101 COMMUNE DE DAVIGNAC (19) COMMUNE DE PERET- BEL-AIR (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL DAVIGNAC 626264. 5130449 6487110 .930092 1 D16 (Départementale) 2253184 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE- DEJALAT 620979. 6035427 5 6487551 .028793 D16 (Départementale) 2026HE94 1 - Bois de Touves COMMUNE DE CONFOLENT-PORT- DIEU (19) COMMUNE DE MONESTIER-PORT- DIEU (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-AUX-CLOS (19) CTRB USSEL MONESTIER- PORT-DIEU 659244. 8287163 2 6491492 .859929 4 D1089 (Départementale) 2026HE94 1 - Suc Pelé COMMUNE DE CONFOLENT-PORT- DIEU (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-AUX-CLOS (19) CTRB USSEL MONESTIER- PORT-DIEU 660726. 3324398 4 6489727 .418430 7 D1089 (Départementale) 23 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 164
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2025HW90 7 - Dépôt 2 CTRB EGLETONS CTRB USSEL SAINT-HILAIRE- LES-COURBES 608850. 369720 6 650369 6.154170 3 D940 (Départementale) 2026-XEF- 925 COMMUNE DE CHAMPAGNAC-LA- PRUNE (19) COMMUNE DE LAGARDE-ENVAL (19) COMMUNE DE MARC- LA-TOUR (19) COMMUNE DE PANDRIGNES (19) COMMUNE DE SAINT- PAUL (19) COMMUNE DE SAINT- SYLVAIN (19) CTRB BRIVE CTRB TULLE CHAMPAGNAC- LA-PRUNE Graffeuille 614878. 2374785 7 6454743 .062175 9 D1120 (Départementale) 25554- CHAMPAG NAC LA NOAILLE COMMUNE DE CHAMPAGNAC-LA- NOAILLE (19) COMMUNE DE MONTAIGNAC-SAINT- HIPPOLYTE (19) COMMUNE D’EYREIN (19) CTRB EGLETONS CHAMPAGNAC- LA-NOAILLE Les 3 Piloux 620630. 4331215 2 6468253 .662980 1 D1089 (Départementale) 25554- CHAMPAG NAC LA NOAILLE COMMUNE DE CHAMPAGNAC-LA- NOAILLE (19) CTRB EGLETONS CTRB TULLE CHAMPAGNAC- LA-NOAILLE Les 3 Piloux 620659. 655679 87 6468019 .819387 9 D978 (Départementale) 1992 COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL EYGURANDE 653347. 2248821 7 6511200. 4048313 D1089 (Départementale) 2025 19 1528 JCO COMMUNE DE PEYRELEVADE (19) COMMUNE DE SAINT- SETIERS (19) CTRB USSEL PEYRELEVADE 622533. 589568 66 6516991. 482907 5 2026HE94 2 - Las Borias COMMUNE DE CONFOLENT-PORT- DIEU (19) COMMUNE DE MONESTIER-PORT- DIEU (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-AUX-CLOS (19) CTRB USSEL MONESTIER- PORT-DIEU Las Borias 660926. 129865 649053 4.89172 89 D1089 (Départementale) 4048 COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) CTRB USSEL SARROUX-SAINT- JULIEN 657310. 530439 69 6478701 .777255 6 D979 (Départementale) 19006xb COMMUNE DE BUGEAT (19) BUGEAT Gioux 617876. 338834 45 6499873 .135887 6 D979 (Départementale) 24 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 165
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions b23/39 COMMUNE DE FLAYAT (23) COMMUNE DE LA COURTINE (23) COMMUNE DE SAINT- AGNANT-PRES- CROCQ (23) COMMUNE DE SAINT- MARTIAL-LE-VIEUX (23) COMMUNE DE SAINT- ORADOUX-DE- CHIROUZE (23) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL UTT AUBUSSON SAINT-AGNANT- PRES-CROCQ 650150. 4133610 8 6524711. 6486194 23 (Route) M/0080 COMMUNE DE DAVIGNAC (19) COMMUNE DE SOUDEILLES (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SOUDEILLES 626992. 2093919 7 6484176 .03252 D36 (Départementale) M/0080 COMMUNE DE DAVIGNAC (19) COMMUNE DE SOUDEILLES (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SOUDEILLES 626564. 2483586 5 6483754 .070803 4 D36 (Départementale) 2026hwf92 4 COMMUNE DE BONNEFOND (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL BONNEFOND 619355. 289200 51 6489579 .982741 7 D16 (Départementale) 2026HE951 - Aubignac COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC Aubignac 643319. 7102702 7 6477778 .726813 5 D982 (Départementale) 2026HE95 2 - Croix de Barrot COMMUNE DE MONESTIER-PORT- DIEU (19) COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) COMMUNE DE THALAMY (19) CTRB USSEL MONESTIER- PORT-DIEU Croix de Barrot 658732. 0112326 7 648882 8.49529 79 D979 (Départementale) 62 24 047 ONF 3 COMMUNE DE TREIGNAC (19) CTRB EGLETONS AFFIEUX 604326. 6626102 1 649254 0.35045 96 D940 (Départementale) 61 24 070 COMMUNE DE CORREZE (19) COMMUNE DE SARRAN (19) COMMUNE DE VITRAC-SUR- MONTANE (19) CTRB EGLETONS CTRB TULLE SARRAN 615970. 4868315 6 6481348 .919314 D1089 (Départementale) D26 (Départementale) Vigne COMMUNE D’EGLETONS (19) EGLETONS Les Rialoux 622356.1 2435367 6481809 .886447 1 D16 (Départementale) Vigne 2 COMMUNE D’EGLETONS (19) EGLETONS Les Molles 622288. 468796 39 6482476 .167902 4 D16 (Départementale) 25 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 166
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions Lapause COMMUNE DE SAINT- FREJOUX (19) CTRB USSEL SAINT-FREJOUX 652724. 7530116 6 6496137. 728086 6 D1089 (Départementale) Rien à signaler. VC 06 état neuf. 2026HE94 9 - la Croix de Pierre COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC La Croix de Pierre 641391.1 409473 2 6474638 .746470 5 D982 (Départementale) 4052 COMMUNE DU JARDIN (19) CTRB EGLETONS LE JARDIN 625219.1 2921986 646939 2.97143 55 D18 (Départementale) Châblis Montagne COMMUNE DE PERET- BEL-AIR (19) CTRB EGLETONS PERET-BEL-AIR 625617.7 2741964 648806 0.40226 38 D16 (Départementale) 2026LE955 COMMUNE DE BUGEAT (19) COMMUNE DE TARNAC (19) CTRB USSEL TARNAC Javaud 618896. 7044169 9 650850 9.88966 35 D979 (Départementale) Chassagne COMMUNE DE CHIRAC-BELLEVUE (19) COMMUNE DE PALISSE (19) CHIRAC- BELLEVUE 643977. 0125540 5 648403 3.116335 7 D982 (Départementale) Remettre la VC 32 en état si besoin après passage ; 6226009 COMMUNE DE CHAVEROCHE (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL CHAVEROCHE 640954. 237264 98 6497969 .259565 7 D1089 (Départementale) En aucun cas, les engins et les camions ne peuvent emprunter les pistes et voies communales limitées à 6 tonnes. En raison des fortes pluies, l’autorisation sera donnée lorsque les routes et pistes seront stabilisées, vraisemblablement au mois de mai. 6226008 COMMUNE D’AIX (19) AIX 652249. 8108469 2 6499619 .998708 9 D1089 (Départementale) 6225053 COMMUNE DE CHAVEROCHE (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL CHAVEROCHE 641780. 2154328 2 6498225 .6745181 D1089 (Départementale) En aucun cas, les engins et les camions ne peuvent emprunter les pistes et voies communales limitées à 6 tonnes. En raison des fortes pluies, l’autorisation sera donnée lorsque les routes et pistes seront stabilisées, vraisemblablement au mois de mai. 2026 19 1557 JCO COMMUNE DE GRANDSAIGNE (19) CTRB USSEL GRANDSAIGNE 616105. 3322184 1 6486229 .869509 5 D16 (Départementale) 2026 19 1558 JCO COMMUNE DE GRANDSAIGNE (19) CTRB USSEL GRANDSAIGNE 616230. 9512916 7 648593 6.81636 47 D16 (Départementale) 1794 COMMUNE DE CHIRAC-BELLEVUE (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL CHIRAC- BELLEVUE 645139. 2905815 6 6481895 .1463127 D982 (Départementale) 26 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 167
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2026 19 1559 MGR COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB USSEL SAINT-ANGEL 642316. 0980001 3 6487886 .969518 7 D108 (Départementale) D1089 (Départementale) 2026 19 1559 MGR COMMUNE DE MESTES (19) COMMUNE DE VALIERGUES (19) CTRB USSEL VALIERGUES 645158. 726057 6 6486478 .488134 6 D979 (Départementale) D982 (Départementale) ESCURAT/ BOURZEIX COMMUNE DE MARGERIDES (19) CTRB USSEL MARGERIDES 652321. 2418799 6 6482517. 304295 5 D979 (Départementale) ESCURAT COMMUNE DE ROCHE-LE-PEYROUX (19) COMMUNE DE SAINTE-MARIE- LAPANOUZE (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-LA-GENESTE (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL ROCHE-LE- PEYROUX 652647. 6792179 6481794 .595724 9 D168 (Départementale) D979 (Départementale) PRESCRIPTIONS TRANSBOIS : LIMITATION DE VITESSE A 50KM/H A L’ENTRÉE DU BOURG SUR RD 168 APRÈS JARDINERIE GIMENO. APPELER LE NUMÉRO D’ASTREINTE POUR ÉTAT DE LIEUX : 07.89.53.68.56. ESCURAT 1 COMMUNE DE SAINTE-MARIE- LAPANOUZE (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-LA-GENESTE (19) CTRB USSEL SAINT-ETIENNE- LA-GENESTE 649437. 6097254 4 6483310 .529779 2 D979 (Départementale) PRESCRIPTIONS TRANSBOIS : LIMITATION DE VITESSE A 50KM/H A L’ENTRÉE DU BOURG SUR RD 168 APRÈS JARDINERIE GIMENO. APPELER LE NUMÉRO D’ASTREINTE POUR ÉTAT DE LIEUX : 07.89.53.68.56. 2814 COMMUNE DE CHAVANAC (19) COMMUNE DE MEYMAC (19) COMMUNE DE MILLEVACHES (19) COMMUNE DE SAINT- SETIERS (19) CTRB USSEL SAINT-SETIERS 629453. 4664179 650955 6.30496 89 D36 (Départementale) D979 (Départementale) 2026HW92 4 - Le Pelis COMMUNE DE SORNAC (19) CTRB USSEL UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS Le Pelis 634395. 6243756 8 6513487. 6697389 D8 (Départementale) D982 (Départementale) Attention aux transports scolaires. ESCURAT 2 COMMUNE DE CHIRAC-BELLEVUE (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-LA-GENESTE (19) CTRB USSEL SAINT-ETIENNE- LA-GENESTE 648999. 2817149 3 6484939 .1723612 D979 (Départementale) D982 (Départementale) État des lieux demandé avant et après. 2802 COMMUNE DE COMBRESSOL (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ COMBRESSOL 637390. 856860 28 6485683 .426641 9 D1089 (Départementale) 27 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 168
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 25258- 25298-ST SETIERS COMMUNE DE CHAVANAC (19) COMMUNE DE MEYMAC (19) COMMUNE DE MILLEVACHES (19) COMMUNE DE SAINT- SETIERS (19) CTRB USSEL SAINT-SETIERS Planoux 631058.1 642760 4 6512494 .429428 8 D979 (Départementale) 25258- 25298-ST SETIERS COMMUNE DE CHAVANAC (19) COMMUNE DE MEYMAC (19) COMMUNE DE MILLEVACHES (19) COMMUNE DE SAINT- SETIERS (19) CTRB USSEL SAINT-SETIERS Belle Biche 628903. 354406 93 6509512 .140688 D979 (Départementale) 24288-ST SETIERS COMMUNE DE SAINT- SETIERS (19) CTRB USSEL UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS Villemonteix 632195. 0351106 9 6514505 .292521 8 D8 (Départementale) 24288-ST SETIERS COMMUNE DE SAINT- SETIERS (19) CTRB USSEL UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS Villemonteix 632195. 7614250 3 6514504 .766855 9 D8 (Départementale) 4086 COMMUNE DE SAINT- REMY (19) SAINT-REMY 642985. 569430 53 6507356 .402551 D982 (Départementale) 4080 COMMUNE DE COUFFY-SUR- SARSONNE (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL COUFFY-SUR- SARSONNE 649349. 306487 54 6507353 .458817 2 D982 (Départementale) Chassac COMMUNE DE LIGINIAC (19) CTRB EGLETONS HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ LIGINIAC 646203. 092293 89 6480667 .853862 1 D982 (Départementale) Chassac1 COMMUNE DE LIGINIAC (19) CTRB EGLETONS HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ LIGINIAC 646208. 9041756 7 6480676 .897754 7 D982 (Départementale) 2132 COMMUNE DE MARGERIDES (19) COMMUNE DE SAINT- BONNET-PRES-BORT (19) COMMUNE DE SAINT- VICTOUR (19) COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) CTRB USSEL SAINT-BONNET- PRES-BORT 654807. 982062 9 6491803 .317654 D979 (Départementale) 26/P372 CTRB USSEL CHIRAC- BELLEVUE 644418. 6824501 562 6481308 .880903 913 D982 (Départementale) 28 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 169
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 269576 COMMUNE DE BONNEFOND (19) COMMUNE DE DAVIGNAC (19) COMMUNE DE MAUSSAC (19) COMMUNE DE PERET- BEL-AIR (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL BONNEFOND 622614. 5741150 5 6493893 .8238611 D36 (Départementale) Pas de transport sur piste suite à cumul de pluies important. 276677 CTRB USSEL MEYMAC 627495. 7683395 8 6499347 .459441 2 D979 (Départementale) 4050 COMMUNE D’EGLETONS (19) COMMUNE DE SOUDEILLES (19) CTRB EGLETONS SOUDEILLES 626818. 3170500 7 6481181. 107015 D1089 (Départementale) Limitation de tonnage à 3.5T. 2025 19 1449 JCO COMMUNE DE SAINT- YRIEIX-LE-DEJALAT (19) CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE- DEJALAT 619318.8 007697 6481266 .440465 7 D16 (Départementale) 2792 COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB USSEL SAINT-ANGEL 639296.1 4322443 648595 0.02740 04 D1089 (Départementale) 26/P504 COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC 642387. 8059837 414 647096 2.55549 2754 D982 (Départementale) Prat Jean- Marc COMMUNE DE BASSIGNAC-LE-HAUT (19) CTRB BRIVE BASSIGNAC-LE- HAUT 627890. 2107970 3 6457301. 1444618 Remise en état du chemin si dégâts par l'exploitant ou le transporteur. 4054 COMMUNE DE FEYT (19) COMMUNE DE SAINT- MERD-LA-BREUILLE (23) COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL SAINT-MERD-LA- BREUILLE 654715. 6183461 1 6514679 .302446 6 D1089 (Départementale) 4054 COMMUNE DE FEYT (19) COMMUNE DE SAINT- MERD-LA-BREUILLE (23) COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL SAINT-MERD-LA- BREUILLE 654609. 3158110 2 6513895 .8263119 D1089 (Départementale) 25203-ST EXUPERY LES ROCHES COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) CTRB USSEL SAINT-EXUPERY- LES-ROCHES Badour 648184. 9267373 5 649000 9.92631 06 D979 (Départementale) 24273- 25249-ST VICTOUR COMMUNE DE SAINT- VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650949. 869230 85 6485618 .984033 7 D979 (Départementale) 24273- 25249-ST VICTOUR COMMUNE DE SAINT- VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 653754. 880442 31 648606 6.68743 52 1 (Route) D979 (Départementale) 4047 COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) SAINT-ANGEL 638759. 342948 04 6488618 .9741731 D1089 (Départementale) 29 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 170
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 1621 COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL MEYMAC 629383.1 3877101 6496874 .643594 D979 (Départementale) 4066 COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19) CTRB USSEL PEROLS-SUR- VEZERE 619541. 200339 32 6501834 .374807 7 D979 (Départementale) 2252083/2 252082 COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL EYGURANDE 653750. 2169407 8 6510325. 1852032 D1089 (Départementale) 2026HE95 4 - Lajazeix COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL USSEL Lajazeix 645731. 393906 36 649846 2.79572 33 D1089 (Départementale) 2026 87 661 COMMUNE DE SAINT- MARTIN-SEPERT (19) COMMUNE DE SAINT- PARDOUX-CORBIER (19) COMMUNE DE SAINT- YBARD (19) COMMUNE DE SALON-LA-TOUR (19) COMMUNE D’ESPARTIGNAC (19) COMMUNE DE TROCHE (19) COMMUNE DE VIGEOIS (19) COMMUNE D’UZERCHE (19) CTRB BRIVE TROCHE 580537. 5381947 1 6479825 .585745 A20 (Autoroute) D920 (Départementale) Escurat franck COMMUNE DE CHIRAC-BELLEVUE (19) COMMUNE DE LIGINIAC (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ NEUVIC 643189. 2402400 9 648240 2.80122 67 D982 (Départementale) Jean Audy COMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19) COMMUNE DE CHAVANAC (19) COMMUNE DE MEYMAC (19) COMMUNE DE MILLEVACHES (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) COMMUNE DE SAINT- SETIERS (19) COMMUNE DE SORNAC (19) CTRB USSEL AMBRUGEAT 631625. 2883482 3 6492616 .013389 23 (Route) Attention aux dates : demande déposée le 23/03/26 pour un début d’expédition le 09/03/26. Attention aux transports scolaires. 65 25 022 BARBAIL PIERRE COMMUNE DE SAINT- JULIEN-AUX-BOIS (19) SAINT-JULIEN- AUX-BOIS 630528. 246640 53 644645 5.130678 8 D980 (Départementale) 30 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 171
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 1986 COMMUNE DE COUFFY-SUR- SARSONNE (19) COMMUNE DE LAMAZIERE-HAUTE (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL LAMAZIERE- HAUTE 652593. 0892138 3 650655 6.80552 42 D982 (Départementale) 4063 COMMUNE D’AMBRUGEAT (19) CTRB USSEL AMBRUGEAT 630010.1 2232287 649236 2.185310 3 D36E (Départementale) 2026 19 1567 MGR COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL SAINT-EXUPERY- LES-ROCHES 647934. 7212621 6492137. 1347583 2026 19 1563 JCO COMMUNE DE PERET- BEL-AIR (19) COMMUNE DE SAINT- YRIEIX-LE-DEJALAT (19) CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE- DEJALAT 621879. 8834343 7 6486639 .1491189 D16 (Départementale) 2026 19 1562 JCO COMMUNE D’EGLETONS (19) EGLETONS 622372. 313519 6481821. 849857 7 D16 (Départementale) 2026 19 1566 JCO COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19) COMMUNE DE SAINT- MERD-LES-OUSSINES (19) CTRB USSEL SAINT-MERD-LES- OUSSINES 624238. 0494166 6499219 .892835 4 D979 (Départementale) 26/P506 COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC 641918. 998447 5165 6472969 .576641 665 D171 (Départementale) 26/P506_2 COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC 641879. 6677019 959 6472359 .920820 253 D982 (Départementale) Brajou COMMUNE D’AURIAC (19) COMMUNE DE BASSIGNAC-LE-HAUT (19) CTRB BRIVE CTRB TULLE AURIAC 629959. 408346 27 6457629 .8017215 La zone de stockage du bois doit être précisée et remise en état après travaux. ESCURAT/ BOURZEIX COMMUNE DE MARGERIDES (19) CTRB USSEL MARGERIDES 652712. 8001042 4 648258 2.117782 8 D979 (Départementale) 2026hw92 5 COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL MEYMAC Coignac 635730. 3601663 3 6496051 .617659 3 D979 (Départementale) État des lieux de la VC 3 à prévoir avant le début du chantier, merci de bien vouloir prendre contact avec la mairie de Meymac afin de le planifier. 2026hw92 6 COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LES-COURBES (19) SAINT-HILAIRE- LES-COURBES Coignac 606268. 1709110 9 6502274 .771404 6 D940 (Départementale) 2878 COMMUNE DE MARCILLAC-LA- CROISILLE (19) MARCILLAC-LA- CROISILLE 624741.0 811242 6464267 .702551 2 D978 (Départementale) 31 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 172
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 264964 COMMUNE DE LACELLE (19) CTRB EGLETONS LACELLE 609201. 3370371 8 6505474 .942902 9 D940 (Départementale) Préservation du Chemin des Champs comme dans l’état des lieux. Désir COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) CTRB USSEL SARROUX-SAINT- JULIEN 655157.0 1884192 6480759 .962642 D979 (Départementale) Désir COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) CTRB USSEL SARROUX-SAINT- JULIEN 658031.1 599764 6 6481640 .387673 2 D979 (Départementale) 264964 CTRB EGLETONS LACELLE 609457. 6299709 8 650606 3.65362 65 D940 (Départementale) 270692 COMMUNE DE MEILHARDS (19) CTRB BRIVE MEILHARDS 593473. 6351672 3 6497458 .863927 7 D20 (Départementale) 65 24 072 CTRB TULLE SAINT-JULIEN- AUX-BOIS 629246. 8612194 3 6447615. 1902009 D980 (Départementale) 6124071 St Victour COMMUNE DE SAINT- VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR 650971. 445264 6485611. 062839 7 D979 (Départementale) 6124058 Moustier ventadour COMMUNE D’EGLETONS (19) COMMUNE DE MOUSTIER- VENTADOUR (19) CTRB EGLETONS MOUSTIER- VENTADOUR 628682. 2407146 3 6476093 .0712112 D1089 (Départementale) 6125001 Moustier Ventadour COMMUNE DE ROSIERS-D’EGLETONS (19) CTRB EGLETONS MOUSTIER- VENTADOUR 627696. 4471996 8 6474346 .619959 4 D18 (Départementale) 6125001 BIS COMMUNE DE LA CHAPELLE-SPINASSE (19) CTRB EGLETONS MOUSTIER- VENTADOUR 628589. 7395754 5 6473913 .334951 8 D18 (Départementale) 26/P469 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO COMMUNE DE CORNIL (19) COMMUNE DE SAINTE-FORTUNADE (19) CTRB TULLE CORNIL 599026. 3254922 712 6457355 .013673 53 D940 (Départementale) 4063 COMMUNE D’AMBRUGEAT (19) CTRB USSEL AMBRUGEAT 630206. 303966 94 6492125 .331834 3 D36E (Départementale) 6325105 COMMUNE DE MONCEAUX-SUR- DORDOGNE (19) COMMUNE DE NEUVILLE (19) COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-TAURIEUX (19) CTRB TULLE SAINT-HILAIRE- TAURIEUX 609125. 7503951 644348 2.143223 1 4063 COMMUNE D’AMBRUGEAT (19) CTRB USSEL AMBRUGEAT 630240. 5958310 1 6492545 .607202 3 D36E (Départementale) 32 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 173
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions Les vergnes COMMUNE DE LA ROCHE-CANILLAC (19) CTRB TULLE CHAMPAGNAC- LA-PRUNE Les Vergnes 618134.4 359066 8 6455424 .132350 3 2026-xef- 925 COMMUNE DE CHAMPAGNAC-LA- PRUNE (19) COMMUNE DE SAINT- PAUL (19) COMMUNE DE SAINT- SYLVAIN (19) CTRB TULLE CHAMPAGNAC- LA-PRUNE Graffeuille 615500. 394205 6 6454755 .289906 1 25552-ST BONNET ELVERT COMMUNE DE LAGARDE-ENVAL (19) COMMUNE DE MARC- LA-TOUR (19) COMMUNE DE PANDRIGNES (19) COMMUNE DE SAINT- BONNET-ELVERT (19) COMMUNE DE SAINT- SYLVAIN (19) CTRB BRIVE CTRB TULLE SAINT-BONNET- ELVERT Blandine 615762. 0491713 4 6451781. 1013536 D1120 (Départementale) 26508- BEYNAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIDI CORREZIEN COMMUNE DE PALAZINGES (19) CTRB TULLE PALAZINGES Puy du Roc 598822. 644260 52 6451526 .839375 2 D940 (Départementale) 25544- CHENAILL ER MASCHEIX COMMUNE DE CHENAILLER- MASCHEIX (19) COMMUNE DE MENOIRE (19) COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-TAURIEUX (19) CTRB TULLE CHENAILLER- MASCHEIX Puy Lomaille 605850. 8725228 9 6443777. 1866408 D940 (Départementale) 25544- CHENAILL ER MASCHEIX COMMUNE DE CHENAILLER- MASCHEIX (19) COMMUNE DE MENOIRE (19) COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-TAURIEUX (19) CTRB TULLE CHENAILLER- MASCHEIX Puy Lomaille 606051. 293028 57 644366 0.26962 8 D940 (Départementale) 3021 COMMUNE DE SAINT- YRIEIX-LE-DEJALAT (19) CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE- DEJALAT 619581.3 7353386 648699 4.178418 2 D16 (Départementale) 2786 COMMUNE DE LIGINIAC (19) CTRB EGLETONS HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ LIGINIAC 645807. 585255 3 6478960 .884714 5 D982 (Départementale) 3032 CTRB EGLETONS CTRB USSEL PALISSE 634983. 8367263 5 6482001 .972209 2 D1089 (Départementale) 33 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 174
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions M/0088 COMMUNE DE CHAMPAGNAC-LA- NOAILLE (19) COMMUNE DE LAFAGE-SUR-SOMBRE (19) CTRB EGLETONS SAINT-MERD-DE- LAPLEAU 628072. 0253419 6464184 .778170 8 D18 (Départementale) Dupeyroux COMMUNE DE SAINT- JULIEN-AUX-BOIS (19) CTRB TULLE SAINT-JULIEN- AUX-BOIS 633466.1 538630 9 6451932 .209430 7 MR ESCURAT FRANCK COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-LA-GENESTE (19) CTRB USSEL SAINT-ETIENNE- LA-GENESTE 647896. 4885723 8 6483073 .215906 5 D168 (Départementale) D979 (Départementale) 25210- COMBRESS OL COMMUNE DE COMBRESSOL (19) CTRB USSEL COMBRESSOL 636994. 6134504 6 6484281 .726286 D1089 (Départementale) ESCURAT COMMUNE DE PALISSE (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL PALISSE 639573. 0412361 4 6482720 .412792 6 D1089 (Départementale) Escurat Gislaine COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-LA-GENESTE (19) CTRB USSEL CHIRAC- BELLEVUE 647990. 049856 26 648339 8.04160 68 D168 (Départementale) D979 (Départementale) D982 (Départementale) 24248- LESTARDS COMMUNE DE LESTARDS (19) COMMUNE DE TREIGNAC (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL LESTARDS Le Madegal 610238. 2465583 2 6497190 .066619 6 D157 (Départementale) Attention route Le Madegal - Coissac très étroite. Obligation de nettoyer la route après évacuation des bois. 26B011 COMMUNE DE FLAYAT (23) COMMUNE DE LA COURTINE (23) COMMUNE DE SAINT- MARTIAL-LE-VIEUX (23) COMMUNE DE SAINT- ORADOUX-DE- CHIROUZE (23) CTRB USSEL UTT AUBUSSON FLAYAT 650463. 6660131 2 6519354 .178254 2 D982 (Départementale) 279664 COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LES-COURBES (19) SAINT-HILAIRE- LES-COURBES 609753. 8571776 3 6502277 .350091 4 D940 (Départementale) 279664 COMMUNE DE VIAM (19) CTRB USSEL VIAM 613409. 288782 9 650356 4.174973 8 D979 (Départementale) 279664 COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LES-COURBES (19) CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE- LES-COURBES 607909. 8222105 6499117. 390555 9 D940 (Départementale) 34 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 175
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions Mavier fls COMMUNE DE LIGNAREIX (19) COMMUNE DE MERLINES (19) COMMUNE DE ROCHE-LE-PEYROUX (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) COMMUNE DE SAINTE-MARIE- LAPANOUZE (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-AUX-CLOS (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-LA-GENESTE (19) COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) COMMUNE DE VALIERGUES (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL ROCHE-LE- PEYROUX 652031. 755694 03 6481070 .211533 6 Enlever les croûtes et morceaux de bois sur la parcelle communale louée à Monsieur Barrier, après enlèvement du bois stocké. 2025-19- 1517 FC COMMUNE D’ARGENTAT (19) COMMUNE DE GROS- CHASTANG (19) COMMUNE DE HAUTEFAGE (19) COMMUNE DE MARCILLAC-LA- CROISILLE (19) COMMUNE DE MONTAIGNAC-SAINT- HIPPOLYTE (19) COMMUNE DE SAINT- CIRGUES-LA-LOUTRE (19) COMMUNE DE SAINT- GENIEZ-Ô-MERLE (19) COMMUNE DE SAINT- JULIEN-AUX-BOIS (19) COMMUNE DE SAINT- MARTIAL- ENTRAYGUES (19) COMMUNE DE SAINT- MARTIN-LA-MEANNE (19) COMMUNE DE SERVIERES-LE- CHATEAU (19) COMMUNE DU JARDIN (19) CTRB EGLETONS CTRB TULLE SAINT-JULIEN- AUX-BOIS 630420. 277804 95 644552 2.87533 42 D16E (Départementale) 2025-19- 1517 FC COMMUNE DE SAINT- JULIEN-AUX-BOIS (19) CTRB TULLE SAINT-JULIEN- AUX-BOIS 630413. 8979133 6445525 .267795 3 35 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 176
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2026-03- 773 COMMUNE DE FAVARS (19) COMMUNE DE SAINT- GERMAIN-LES- VERGNES (19) CTRB TULLE FAVARS 594658. 4120801 646303 8.46859 39 2026-03- 777 COMMUNE DE DARAZAC (19) COMMUNE DE SERVIERES-LE- CHATEAU (19) CTRB TULLE SERVIERES-LE- CHATEAU 624626. 8798688 6 645269 5.27847 05 D980 (Départementale) 2133 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO COMMUNE DE CORREZE (19) CTRB EGLETONS CTRB TULLE CORREZE 611393.5 8236834 6477327 .773673 4 D1089 (Départementale) D26 (Départementale) 2134 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO COMMUNE DE CORREZE (19) CTRB EGLETONS CTRB TULLE CORREZE 611395.3 032604 6 6477334 .237453 7 D1089 (Départementale) D26 (Départementale) 2135 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO COMMUNE DE CORREZE (19) CTRB EGLETONS CTRB TULLE CORREZE 611227.4 754389 8 6476716 .906029 4 D1089 (Départementale) D26 (Départementale) 2136 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO COMMUNE DE CORREZE (19) CTRB EGLETONS CTRB TULLE CORREZE 611104.4 7927393 6477253 .1638441 D1089 (Départementale) D26 (Départementale) 2026 19 1570 ABA COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) COMMUNE DE VALIERGUES (19) CTRB USSEL VALIERGUES 642021. 678346 2 6485367 .958154 4 D108 (Départementale) D1089 (Départementale) 2026 19 1570 ABA COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) COMMUNE DE VALIERGUES (19) CTRB USSEL VALIERGUES 644276. 2106880 3 6485445 .176068 3 D108 (Départementale) D1089 (Départementale) 2026 19 1570 ABA COMMUNE DE PALISSE (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL PALISSE 639593. 8832700 9 6481073 .972848 7 D1089 (Départementale) 36 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 177
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 24283- SORNAC COMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) COMMUNE DE SORNAC (19) CTRB USSEL SORNAC Piste des Chazeaux 638856. 043062 83 6511869. 049753 6 D21 (Départementale) Attention aux transports scolaires. 2026 19 1559 MGR COMMUNE DE MESTES (19) CTRB USSEL VALIERGUES 645314. 003602 77 6487587 .344131 6 D979 (Départementale) 2026 19 1572 JCO COMMUNE DE PALISSE (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL PALISSE 641612. 6415567 6 6482824 .547671 8 D1089 (Départementale) 2026 19 1571 JCO COMMUNE DE MILLEVACHES (19) COMMUNE DE PEYRELEVADE (19) COMMUNE DE SAINT- MERD-LES-OUSSINES (19) CTRB USSEL PEYRELEVADE 626513. 0810775 4 650859 5.674213 5 2026 19 1568 JCO COMMUNE DE MILLEVACHES (19) COMMUNE DE SAINT- SETIERS (19) COMMUNE DE SORNAC (19) CTRB USSEL SORNAC 631689. 3788372 1 6506160 .254351 Attention aux transports scolaires. 2026 19 1573 JCO COMMUNE DE PEYRELEVADE (19) COMMUNE DE SAINT- SETIERS (19) CTRB USSEL PEYRELEVADE 622380. 5360198 8 6516128 .330146 5 2026 19 1575 JCO COMMUNE DE LA COURTINE (23) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) COMMUNE DE SORNAC (19) CTRB USSEL UTT AUBUSSON SORNAC 638521. 8063787 9 6509517. 6272615 Attention aux transports scolaires. Gaillot ecl COMMUNE DE COUFFY-SUR- SARSONNE (19) COMMUNE DE COURTEIX (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL COURTEIX 647762. 7075165 7 6505617. 497965 5 4065 COMMUNE DE DAVIGNAC (19) COMMUNE DE SOUDEILLES (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SOUDEILLES 626374.1 575235 6482229 .368142 7 D36 (Départementale) 37 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 178
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 4062 COMMUNE DE DAVIGNAC (19) COMMUNE DE SOUDEILLES (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SOUDEILLES 626322. 0109245 3 6482436 .558317 9 D36 (Départementale) 4062 COMMUNE DE DAVIGNAC (19) COMMUNE DE SOUDEILLES (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SOUDEILLES 626440. 4401894 4 6482180 .164059 2 D36 (Départementale) 4062 COMMUNE DE DAVIGNAC (19) COMMUNE DE SOUDEILLES (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SOUDEILLES 625938. 729929 53 648209 9.37786 26 D36 (Départementale) 4062 COMMUNE DE DAVIGNAC (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SOUDEILLES 626567.1 4914952 6481971. 7799771 D36 (Départementale) 25523- LAFAGE SUR SOMBRE COMMUNE DE MARCILLAC-LA- CROISILLE (19) MARCILLAC-LA- CROISILLE Moulin de Chabanier 623416. 4677113 7 646566 5.28403 56 D978 (Départementale) 25D119 COMMUNE DE MEYMAC (19) COMMUNE DE SAINT- GERMAIN-LAVOLPS (19) CTRB USSEL SAINT-GERMAIN- LAVOLPS 636272. 559894 4 6501040 .654472 D979 (Départementale) Respecter les limitations de vitesse à l’intérieur de l’agglomération. Bardot COMMUNE DE LAFAGE-SUR-SOMBRE (19) COMMUNE DE MARCILLAC-LA- CROISILLE (19) CTRB EGLETONS LAFAGE-SUR- SOMBRE 628856. 2413791 6 646595 6.621519 3 D18 (Départementale) D978 (Départementale) 2026 19 1577 JCO COMMUNE DE PALISSE (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL PALISSE 637025. 6685417 6482456 .943317 9 D1089 (Départementale) 278750 COMMUNE D’AMBRUGEAT (19) CTRB USSEL AMBRUGEAT 627750.1 1668492 6491424 .236991 9 D36E (Départementale) 2568 COMMUNE DE SAINT- YRIEIX-LE-DEJALAT (19) CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE- DEJALAT 617817.2 7461532 6484907 .630175 5 D16 (Départementale) 3019 COMMUNE DE SAINT- YRIEIX-LE-DEJALAT (19) SAINT-YRIEIX-LE- DEJALAT 617360. 949068 44 6485531 .925250 1 D16 (Départementale) 38 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 179
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions Gathier st angel COMMUNE DE COMBRESSOL (19) COMMUNE DE DAVIGNAC (19) COMMUNE DE LIGNAREIX (19) COMMUNE DE MAUSSAC (19) COMMUNE DE MERLINES (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-AUX-CLOS (19) COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) COMMUNE DE SOUDEILLES (19) COMMUNE D’USSEL (19) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE CTRB EGLETONS CTRB USSEL SAINT-ANGEL 641989. 456394 48 6489231 .956343 7 2807 COMMUNE DE LIGINIAC (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL LIGINIAC 648589. 4897469 6 6477088 .6811202 D168 (Départementale) 2807 COMMUNE DE LIGINIAC (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL LIGINIAC 647693. 6079958 8 6477950 .072039 1 D168 (Départementale) 2807 COMMUNE DE LIGINIAC (19) COMMUNE DE SAINTE-MARIE- LAPANOUZE (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL LIGINIAC 649128. 3749035 6477222 .802584 6 D168 (Départementale) 2023-07- 528 PEFC COMMUNE DE HAUTEFAGE (19) CTRB TULLE HAUTEFAGE 622288. 943890 89 6443721 .549054 4 D980 (Départementale) 2023-07- 528 PEFC COMMUNE DE HAUTEFAGE (19) CTRB TULLE HAUTEFAGE 622282. 563999 25 6444493 .515942 3 D980 (Départementale) 4074 COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19) CTRB USSEL PEROLS-SUR- VEZERE 622593. 978006 9 6499194 .694713 2 D979 (Départementale) 4074 CTRB USSEL PEROLS-SUR- VEZERE 621206. 8104957 7 6499193 .965253 D979 (Départementale) 2025-xa- 919 COMMUNE DE LAGARDE-ENVAL (19) CTRB BRIVE LAGARDE-ENVAL La Borie Haute 607676. 906053 55 645430 4.96142 05 D1120 (Départementale) 39 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 180
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions Tremouille Jacquet - Albussac COMMUNE D’ALBUSSAC (19) COMMUNE DE NEUVILLE (19) CTRB TULLE ALBUSSAC Le Madelbos 610347.8 5991899 6447013 .292114 8 2025-xa- 932 COMMUNE D’ALBIGNAC (19) COMMUNE D’AUBAZINE (19) COMMUNE DE DAMPNIAT (19) CTRB TULLE ALBIGNAC Pierrefiche 595936. 3993241 8 6451584 .105250 5 D1089 (Départementale) 2025-xa- 933 COMMUNE D’ALBIGNAC (19) COMMUNE D’AUBAZINE (19) COMMUNE DE DAMPNIAT (19) CTRB TULLE ALBIGNAC Le Viallard 595956. 722464 01 6451879 .585815 5 D1089 (Départementale) 2026 19 1583 ABA COMMUNE DE MARGERIDES (19) COMMUNE DE MESTES (19) COMMUNE DE MONESTIER-PORT- DIEU (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) COMMUNE DE SAINT- VICTOUR (19) COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) COMMUNE DE VALIERGUES (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL MONESTIER- PORT-DIEU 659389. 852957 7 6486135 .255362 2 D1089 (Départementale) 6126005 Lamazière- basse COMMUNE D’EGLETONS (19) COMMUNE DE LAMAZIERE-BASSE (19) CTRB EGLETONS LAMAZIERE- BASSE 637532. 846586 57 6475789 .233899 7 D1089 (Départementale) 6125057 bis St Hilaire foissac COMMUNE DE LA CHAPELLE-SPINASSE (19) CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE- FOISSAC 629660. 048278 92 6472151. 2367579 D16 (Départementale) 6126031 Valiergues COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) COMMUNE DE VALIERGUES (19) CTRB USSEL VALIERGUES 643416. 3422321 8 648568 9.54891 4 D108 (Départementale) D1089 (Départementale) 6126031B Valiergues COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) COMMUNE DE VALIERGUES (19) CTRB USSEL VALIERGUES 643187.9 657530 4 6486176 .600899 1 40 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 181
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2026 19 1586 ABA COMMUNE DE MESTES (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) COMMUNE DE VALIERGUES (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL MESTES 646215.1 3048941 6488653 .483463 1 D1089 (Départementale) 25290- 25272- 25273- MEYMAC COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL MEYMAC Le Vert 636332. 0382150 6 649663 4.52744 16 D979 (Départementale) État des lieux de la VC 3 à prévoir avant le début du chantier, merci de bien vouloir contacter la mairie pour prendre RDV à cet effet. 25290- 25272- 25273- MEYMAC COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL MEYMAC Le Breuil 635942. 565057 22 649598 5.20778 17 D979 (Départementale) État des lieux de la VC 3 à prévoir avant le début du chantier, merci de bien vouloir contacter la mairie pour prendre RDV à cet effet. 4068 COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19) COMMUNE DE SAINT- MERD-LES-OUSSINES (19) CTRB USSEL SAINT-MERD-LES- OUSSINES 625053. 0419190 5 6499150 .821486 3 D979 (Départementale) Avis favorable suite à état des lieux avec M. HAYMA Philippe en date du 21/04/2026. 2263081 COMMUNE DE SAINT- YRIEIX-LE-DEJALAT (19) SAINT-YRIEIX-LE- DEJALAT 619960. 8884414 4 6485674 .708357 8 D16 (Départementale) 2258090 COMMUNE DE SAINT- JULIEN-LE-PELERIN (19) CTRB TULLE GOULLES 625250. 8386460 7 643660 9.31240 27 D1120 (Départementale) 2258090 COMMUNE DE SEXCLES (19) SEXCLES 624033. 0386878 6 643649 5.410129 D1120 (Départementale) P25Y045 COMMUNE DE MESTES (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) COMMUNE DE SAINT- VICTOUR (19) COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) COMMUNE DE VALIERGUES (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL SARROUX-SAINT- JULIEN 656936. 6255971 3 648202 0.66133 57 D1089 (Départementale) 265936 COMMUNE DE BUGEAT (19) COMMUNE DE TOY- VIAM (19) CTRB USSEL TOY-VIAM 617525. 939603 52 650595 0.03097 48 D979 (Départementale) 41 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 182
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 25541- COSNAC COMMUNE DE COLLONGES-LA- ROUGE (19) COMMUNE DE MARCILLAC-LA- CROZE (19) COMMUNE DE MEYSSAC (19) COMMUNE DE NOAILHAC (19) COMMUNE DE PUY- D’ARNAC (19) COMMUNE DE SAINT- JULIEN-MAUMONT (19) CTRB BRIVE CTRB TULLE COSNAC Le Champ Martel 589269. 280340 34 644820 9.02531 68 D940 (Départementale) 2026 19 1584 ABA COMMUNE DE PALISSE (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL PALISSE 637151.8 0159014 6483801 .715456 2 D1089 (Départementale) 2253032 COMMUNE DE BUGEAT (19) COMMUNE DE VIAM (19) CTRB USSEL VIAM 615295. 8810346 9 6502411. 2698126 D979 (Départementale) Vu avec Dimitri Petit sur site : réserves manuscrites sur fiche exploitant forestier. 2253032 COMMUNE DE BUGEAT (19) CTRB USSEL TOY-VIAM 616329.1 2367122 650367 2.72763 51 D979 (Départementale) Vu avec Dimitri Petit sur site : réserves manuscrites sur fiche exploitant forestier. 267931 COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL MEYMAC 633433. 6729077 2 649444 8.23542 66 D36 (Départementale) État des lieux de la voie communale à planifier avant le début du chantier, merci de bien vouloir contacter la mairie de Meymac à cet effet. E342 COMMUNE DE MILLEVACHES (19) COMMUNE DE SAINT- MERD-LES-OUSSINES (19) COMMUNE DE TARNAC (19) CTRB USSEL SAINT-MERD-LES- OUSSINES 620949. 3957319 9 6505380 .520926 2 État des lieux vu avec M. HAYMA le 10/04/2026 : accotement ok, fossé : trous en formation sur la piste. 2137 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO CTRB EGLETONS CHAMBOULIVE 597681.7 420896 8 6479895 .358524 6 D940 (Départementale) 26513- TUDEILS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIDI CORREZIEN TUDEILS Grange de Vaux 605026. 3074351 3 6440716 .788645 7 D940 (Départementale) 6226012 COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL USSEL 643889. 058860 37 649269 9.618274 1 D1089 (Départementale) Attention aux dates : demande faite le 19/05 pour un début d’expédition le 14/04 ? 6226020 COMMUNE D’USSEL (19) USSEL 644914. 8716233 7 6492780 .713344 3 D1089 (Départementale) 42 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 183
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 4093 COMMUNE DE CHAVEROCHE (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL SAINT-ANGEL 639686. 462058 46 6492355 .921408 6 D1089 (Départementale) D979 (Départementale) 2026 87 689 LBE ANTENNE TECHNIQUE D’EYMOUTIERS COMMUNE DE VIAM (19) COMMUNE D’EYMOUTIERS (87) CTRB EGLETONS CTRB USSEL EYMOUTIERS 597826.1 807584 5 6516688 .1100773 2265013 COMMUNE D’EGLETONS (19) CTRB EGLETONS MOUSTIER- VENTADOUR 629779. 5731186 1 6476378 .003671 MALAGNO UX COMMUNE DE COUFFY-SUR- SARSONNE (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL COUFFY-SUR- SARSONNE 647165. 8831682 4 6507554 .557960 3 D21 (Départementale) D982 (Départementale) MALAGNO UX COMMUNE DE COUFFY-SUR- SARSONNE (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL COUFFY-SUR- SARSONNE 647314. 428905 03 6507725 .671848 5 D982 (Départementale) MALAGNO UX COMMUNE DE COUFFY-SUR- SARSONNE (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL COUFFY-SUR- SARSONNE 647668. 5128849 8 6507253 .559875 2 D982 (Départementale) MIGNON COMMUNE DE COUFFY-SUR- SARSONNE (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL COUFFY-SUR- SARSONNE 647114.3 9120938 650690 9.58299 42 D982 (Départementale) MALAGNO UX1 COMMUNE DE COUFFY-SUR- SARSONNE (19) COMMUNE DE SAINT- MARTIAL-LE-VIEUX (23) UTT AUBUSSON SAINT-MARTIAL- LE-VIEUX 645147.0 1355962 650870 4.30560 06 D982 (Départementale) MALAGNO UX2 COMMUNE DE SAINT- MARTIAL-LE-VIEUX (23) UTT AUBUSSON SAINT-MARTIAL- LE-VIEUX 645150. 0305813 3 6508717. 402620 7 D982 (Départementale) 2025_23_1 361 FA COMMUNE DE SAINT- MARTIAL-LE-VIEUX (23) CTRB USSEL UTT AUBUSSON LA COURTINE 643932. 5258451 6 6510998 .577294 4 D982 (Départementale) 43 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 184
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2025_23_1 361 FA COMMUNE DE SAINT- MARTIAL-LE-VIEUX (23) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL UTT AUBUSSON SAINT-MARTIAL- LE-VIEUX 644107.9 299455 6 6510911. 8241007 D982 (Départementale) MALAGNO UX 3 COMMUNE DE SAINT- MARTIAL-LE-VIEUX (23) UTT AUBUSSON SAINT-MARTIAL- LE-VIEUX 645952. 568920 46 650953 4.26198 89 D982 (Départementale) 4093 CTRB USSEL SAINT-ANGEL 638394. 892349 02 648986 0.66088 93 D979 (Départementale) 4093 COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) SAINT-ANGEL 638736. 8716289 7 6488573 .1572872 D1089 (Départementale) Marron COMMUNE DE SAINT- JULIEN-AUX-BOIS (19) SAINT-JULIEN- AUX-BOIS 630991. 3461257 644849 4.031317 3 D980 (Départementale) 2026 19 1594 ABA COMMUNE DE LIGINIAC (19) COMMUNE DE MESTES (19) COMMUNE DE SERANDON (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SERANDON 646979.1 494663 8 6471375 .831779 4 D979 (Départementale) Pour le chargement, venir à vide de l’Arbre du Renard direction Douniol, faire une marche arrière de la RD au chantier. Repartir direction l’Arbre du Renard. Merci de faire attention au carrefour pour le ripage. 2026 19 1593 ABA COMMUNE DE MONESTIER-PORT- DIEU (19) COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) CTRB USSEL MONESTIER- PORT-DIEU 660803. 7925427 7 6486479 .182722 6 D979 (Départementale) 6325109 COMMUNE DE LAMONGERIE (19) COMMUNE DE MASSERET (19) COMMUNE DE MEILHARDS (19) CTRB BRIVE MEILHARDS 593314. 8183652 3 6495345 .316249 A20 (Autoroute) 3032 COMMUNE DE LAMAZIERE-BASSE (19) COMMUNE DE PALISSE (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL LAMAZIERE- BASSE 633744. 6036838 4 6478305 .180565 5 D1089 (Départementale) 2026-XE- 930 COMMUNE DE SAINT- YRIEIX-LE-DEJALAT (19) SAINT-YRIEIX-LE- DEJALAT Puy Chaumont 621399. 8490113 7 6481245 .288792 8 D16 (Départementale) 2023XEF90 6 COMMUNE D’ALBIGNAC (19) COMMUNE DE DAMPNIAT (19) COMMUNE DE LANTEUIL (19) CTRB TULLE DAMPNIAT Le Mas 592492. 865308 28 6452110. 676654 9 D1089 (Départementale) 44 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 185
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2024xe935 COMMUNE DE LAGARDE-ENVAL (19) CTRB BRIVE LAGARDE-ENVAL La Mechaussie 606963. 806398 6 645566 0.57367 53 D1120 (Départementale) 2025xa919 COMMUNE DE LAGARDE-ENVAL (19) CTRB BRIVE LAGARDE-ENVAL La Borie Haute 607687. 9139619 1 645429 8.79522 59 D1120 (Départementale) Mombelet COMMUNE D’ALBUSSAC (19) COMMUNE DE NEUVILLE (19) CTRB TULLE ALBUSSAC Le Madelbos 610283. 6751071 6 6447770 .812570 2 2025xaf91 0 COMMUNE DE MONCEAUX-SUR- DORDOGNE (19) CTRB TULLE MONCEAUX-SUR- DORDOGNE Le Chassang 613494. 6871773 1 6443379 .262131 5 D1120 (Départementale) 2025xaf911 COMMUNE D’ALBIGNAC (19) COMMUNE DE DAMPNIAT (19) CTRB TULLE ALBIGNAC 594342. 487798 44 6450897 .056307 5 D1089 (Départementale) 2026xa903 COMMUNE DE MONCEAUX-SUR- DORDOGNE (19) CTRB TULLE MONCEAUX-SUR- DORDOGNE 613477.9 246094 9 644236 9.49902 31 D1120 (Départementale) Regroup. Blavignat Faucher Canard Sudrie CTRB TULLE AUBAZINES Vergonzac 594897. 0357115 2 6455879 .293718 3 D1089 (Départementale) 2026xa910 COMMUNE DE COSNAC (19) COMMUNE DE MALEMORT-SUR- CORREZE (19) CTRB BRIVE CTRB TULLE COSNAC La Croix de Malophe 589960. 3075219 2 6449951 .1140012 D1089 (Départementale) 2026xa924 COMMUNE DE COSNAC (19) COMMUNE DE MALEMORT-SUR- CORREZE (19) CTRB BRIVE CTRB TULLE COSNAC 589574. 859885 75 6448801 .153526 9 D1089 (Départementale) 2026xa929 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIDI CORREZIEN COMMUNE D’ASTAILLAC (19) COMMUNE DE BEAULIEU-SUR- DORDOGNE (19) CTRB TULLE ASTAILLAC 608764. 2641158 7 642966 9.90916 82 D940 (Départementale) 2026xa931 COMMUNE D’ALBUSSAC (19) CTRB TULLE ALBUSSAC Le Pilou 608930. 8815148 6450729 .657054 5 D940 (Départementale) 2026xaf92 2 COMMUNE D’ALBIGNAC (19) COMMUNE D’AUBAZINE (19) COMMUNE DE DAMPNIAT (19) CTRB TULLE ALBIGNAC Pierrefiche 596193. 4672470 6 6451382 .097994 1 D1089 (Départementale) 2026xaf93 2 COMMUNE DE LAGARDE-ENVAL (19) CTRB BRIVE LAGARDE-ENVAL Bourgvillage 608144. 2916748 4 645549 0.58678 15 D1120 (Départementale) 45 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 186
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2025VM90 9 COMMUNE DE SARROUX-SAINT- JULIEN (19) COMMUNE DE THALAMY (19) CTRB USSEL THALAMY Thalamy 657764. 443609 71 6489735 .959235 2 D979 (Départementale) Collonges la Rouge 2025 - section AP - a coupler avec section AB COMMUNE DE NOAILHAC (19) CTRB TULLE NOAILHAC Croix du Buis 592330. 6123943 7 6442871 .143343 9 2026HE95 9 CTRB EGLETONS NEUVIC Aubignac 643222. 1376913 5 647800 2.19235 34 D982 (Départementale) 2026HE95 7 COMMUNE DE LAROCHE-PRES-FEYT (19) COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL LAROCHE-PRES- FEYT Le Moulin de la Roche 662734. 4363671 6 6510717. 984527 5 D1089 (Départementale) 25551- CORNIL COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO COMMUNE DE CORNIL (19) COMMUNE DE SAINTE-FORTUNADE (19) CTRB TULLE CORNIL Le Roc Blanc 599122. 440990 25 6457121. 1194557 D940 (Départementale) Chadebec Montel COMMUNE DE BONNEFOND (19) COMMUNE DE BUGEAT (19) CTRB USSEL BONNEFOND 622617.7 504888 2 649390 8.14264 88 D979 (Départementale) 2026 19 1596 JCO COMMUNE DE VALIERGUES (19) CTRB USSEL VALIERGUES 644689. 896246 65 6487350 .365406 2 D979 (Départementale) Baillon COMMUNE DE BEYNAT (19) COMMUNE DU CHASTANG (19) CTRB TULLE BEYNAT 600826. 6560247 9 6451848 .044283 8 D940 (Départementale) Bonald COMMUNE D’ESPAGNAC (19) CTRB TULLE ESPAGNAC 612490. 4032074 2 646205 2.05597 11 Collonges la Rouge 2025 - section AP - a coupler avec section AB COMMUNE DE NOAILHAC (19) CTRB TULLE NOAILHAC Haut la Cote - Favard - Puy Buisson 592312. 7687845 2 6442875 .436942 2 2026 19 1585 ABA COMMUNE DE ROCHE-LE-PEYROUX (19) COMMUNE DE SAINTE-MARIE- LAPANOUZE (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-LA-GENESTE (19) CTRB USSEL ROCHE-LE- PEYROUX 650532. 0087031 1 648036 0.06703 3 D168 (Départementale) D168 E2 (Départementale) 281808 COMMUNE D’AMBRUGEAT (19) COMMUNE DE DAVIGNAC (19) CTRB USSEL DAVIGNAC 627258. 0950871 7 648949 5.48473 44 D36E (Départementale) 46 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 187
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 281799 COMMUNE DE CHAVEROCHE (19) COMMUNE DE SAINT- PARDOUX-LE-VIEUX (19) CTRB USSEL CHAVEROCHE 641570. 0750651 5 6498247. 1344227 D982 (Départementale) 2268067 COMMUNE DE GOULLES (19) CTRB TULLE SAINT-JULIEN-LE- PELERIN 626057. 6281567 5 6437649 .566184 9 D1120 (Départementale) 2026 HW 936 COMMUNE DE CHAVANAC (19) COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL CHAVANAC Le Taladou 631798. 8801748 5 6502713 .536545 6 4008 COMMUNE DE LIGINIAC (19) COMMUNE DE SERANDON (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SERANDON 648647. 044203 69 6470861. 1154539 D168 (Départementale) 4008 COMMUNE DE LIGINIAC (19) COMMUNE DE SERANDON (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SERANDON 647815. 733662 67 6473425 .200271 9 D168 (Départementale) Stockage bord de route (dans la parcelle). Attention de ne pas boucher le fossé de la voirie communale. Pour le chargement, venir à vide par Sérandon, direction Les Boisses, Bellegarde, l'Etang ; prendre la Départementale direction Gratte Bruyère et remonter vers Sérandon. Merci de respecter cet itinéraire afin d’éviter tout ripage entre les routes communales et la RD (rayon trop serré pour pouvoir prendre direction l’Arbre du Renard). 47 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 188
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 4018 COMMUNE DE LIGINIAC (19) COMMUNE DE SERANDON (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SERANDON 645761. 4084613 9 6473643 .7115561 D168 (Départementale) Stockage bord de route (dans la parcelle). Pour le chargement, venir par La Sarraudie, faire impérativement demi- tour dans le hameau La Sarraudie pour être dans le sens de la route qui se dirige vers La Moransane (l’intersection La Sarraudie-La Moransane n’est pas envisageable sans le demi-tour dans le hameau : rayon très serré au risque d’arracher la banquette et les enrobés).Après chargement, prendre direction La Moransane et se diriger vers la Départementale l’Arbre du Renard. 23273- LIGNAREI X COMMUNE DE LIGNAREIX (19) CTRB USSEL LIGNAREIX Les Combes 645682. 356603 94 6501325 .466839 3 D982 (Départementale) 4017 COMMUNE DE LIGINIAC (19) COMMUNE DE SERANDON (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SERANDON 647479. 5724461 4 6471763 .323471 6 D168 (Départementale) Stockage des bois bord de route (dans la parcelle). Itinéraire : venir de Sérandon, les Boisses, Bellegarde. Après chargement prendre direction Clémensac puis Gratte Bruyère et remonter par la RD direction Sérandon. 2026-XE- 938 COMMUNE DE ROSIERS-D’EGLETONS (19) CTRB EGLETONS ROSIERS- D'EGLETONS Masmonteil 625916. 0073395 5 6477839 .160876 2 D16 (Départementale) D16E (Départementale) 4070 COMMUNE DE PALISSE (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL PALISSE 641981.1 6291641 648309 4.42387 18 D1089 (Départementale) 4070 COMMUNE DE PALISSE (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL PALISSE 640861. 0818537 5 6483223 .912167 9 D1089 (Départementale) 25266- 25267- VEIX COMMUNE DE VEIX (19) VEIX Le Naud 609074. 6561452 3 649223 2.36354 34 D16 (Départementale) 48 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 189
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 25266- 25267- VEIX COMMUNE DE MADRANGES (19) COMMUNE DE VEIX (19) COMMUNE DU LONZAC (19) CTRB EGLETONS VEIX Le Moulin de Naud 609311.7 6101593 6491209 .501943 3 D940 (Départementale) 26216- DAVIGNA C COMMUNE DE DAVIGNAC (19) COMMUNE DE MAUSSAC (19) COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL DAVIGNAC Pezareix 630535. 5992100 9 6489157. 985036 4 D36 (Départementale) 23229- EGLETONS COMMUNE D’EGLETONS (19) CTRB EGLETONS EGLETONS Le Chauffour 623316. 555204 24 6480732 .1932471 D16 (Départementale) 26200- 26201- 23273-LA TOURETTE COMMUNE DE LIGNAREIX (19) COMMUNE DE SAINT- PARDOUX-LE-NEUF (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL USSEL 645809. 0996159 4 6500104 .476926 1 D982 (Départementale) 2258089 CTRB TULLE SAINT-CIRGUES- LA-LOUTRE 629167.0 5119989 6445941 .922182 4 D980 (Départementale) 2268088 COMMUNE DE SAINT- PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT 627124. 4277752 3 6446211. 1138876 D980 (Départementale) 2026-XE- 939 COMMUNE D’EGLETONS (19) EGLETONS Touvent 626220. 4146272 8 6479781 .995780 3 D1089 (Départementale) 2026 87 690 LBE COMMUNE DE SAINT- PARDOUX-CORBIER (19) COMMUNE DE TROCHE (19) CTRB BRIVE TROCHE 580611.6 5321988 6479933 .969109 6 2026 87 691 LBE COMMUNE DE SAINT- PARDOUX-CORBIER (19) COMMUNE DE TROCHE (19) CTRB BRIVE TROCHE 580612. 7951536 3 6479936 .581645 1 gf chadebec EC COMMUNE DE BONNEFOND (19) COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19) CTRB USSEL BONNEFOND 622710. 0100746 5 6492770 .847155 D979 (Départementale) 2024 19 1290 JCO COMMUNE DE MARCILLAC-LA- CROZE (19) COMMUNE DE PUY- D’ARNAC (19) CTRB TULLE MARCILLAC-LA- CROZE 601157.1 659572 6438385 .099812 D940 (Départementale) 3002 CTRB EGLETONS DARNETS 629145. 6297689 6 648080 6.69048 09 D1089 (Départementale) 49 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 190
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions G2F COMMUNE DE BUGEAT (19) COMMUNE DE TARNAC (19) COMMUNE DE TOY- VIAM (19) CTRB USSEL TARNAC 619149.1 1081269 6513199. 643890 9 D979 (Départementale) Da Costa Anthony COMMUNE DE SAINT- MARTIAL- ENTRAYGUES (19) SAINT-MARTIAL- ENTRAYGUES 619431.0 7600704 6448145 .570364 5 Si dégradation à remettre en état. M. Amblard COMMUNE DE FORGES (19) FORGES 611156.7 7370183 6451985 .969501 8 D1120 (Départementale) 2026 19 1606 JCO Nicole et Michel COMMUNE D’ALLEYRAT (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL ALLEYRAT 639081. 403248 9 6498761 .321390 3 D1089 (Départementale) 26B023 COMMUNE DE CROCQ (23) COMMUNE DE FEYT (19) COMMUNE DE FLAYAT (23) COMMUNE DE LAROCHE-PRES-FEYT (19) COMMUNE DE SAINT- ORADOUX-DE- CHIROUZE (23) COMMUNE D’EYGURANDE (19) CTRB USSEL UTT AUBUSSON FEYT 658585. 5157407 5 6507988 .819890 6 4089 COMMUNE DE LATRONCHE (19) COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS LATRONCHE 639687. 8195635 7 6467150 .919832 7 D982 (Départementale) 4089 COMMUNE DE LATRONCHE (19) COMMUNE DE NEUVIC (19) COMMUNE DE SOURSAC (19) CTRB EGLETONS SOURSAC 639277. 9745981 9 6465133 .6113258 D982 (Départementale) 4098 COMMUNE DE LATRONCHE (19) COMMUNE DE NEUVIC (19) COMMUNE DE SOURSAC (19) CTRB EGLETONS SOURSAC 637377. 4831871 3 6467197. 529906 9 D982 (Départementale) 3056 COMMUNE DE CHAMPAGNAC-LA- NOAILLE (19) COMMUNE DE MONTAIGNAC-SAINT- HIPPOLYTE (19) COMMUNE D’EYREIN (19) CTRB EGLETONS CHAMPAGNAC- LA-NOAILLE 621128.3 580317 646702 6.318 D1089 (Départementale) 50 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 191
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 282469 COMMUNE D’AMBRUGEAT (19) CTRB USSEL AMBRUGEAT 628980. 960832 3 6493124 .089609 2 D36E (Départementale) 25D057 COMMUNE DE DARNETS (19) CTRB EGLETONS DARNETS 629090. 4209177 7 6482438 .971397 9 4018 COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC 641622. 832984 5 6471843 .143261 D982 (Départementale) 2026 19 1603 ABA COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL MEYMAC 634489. 592666 35 6491986 .362740 9 A89 (Autoroute) D979 (Départementale) État des lieux entrant réalisé le 07/05/2026, état des lieux sortant à prévoir en fin de chantier. 6126009 COMMUNE DE GRANDSAIGNE (19) GRANDSAIGNE 615464. 7184750 4 6487451 .368847 1 D16 (Départementale) Sous condition de remise en état de la route et de la chaussée. 62 24 046 Onf Mazaleyrat COMMUNE DE PRADINES (19) CTRB USSEL PRADINES 616562. 7634153 2 6492615 .489524 9 D16 (Départementale) 2268017 COMMUNE DE SAINT- PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT 626459. 389350 71 6449116. 0789381 D980 (Départementale) 6125051 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO COMMUNE DE TULLE (19) CTRB TULLE NAVES 602613.1 5172241 646695 2.15860 37 6326039 CTRB EGLETONS SAINT-JAL 593888. 0707713 6476070 .386622 7 D1120 (Départementale) fd bnfr siat COMMUNE DE BUGEAT (19) COMMUNE DE VIAM (19) CTRB USSEL VIAM 615423. 3415880 7 6502923 .311096 D979 (Départementale) fd bnfr mr monteil COMMUNE DE BUGEAT (19) COMMUNE DE GOURDON-MURAT (19) BUGEAT 615419.4 563420 4 6495937 .027719 4 D32 (Départementale) Vergeade Saint Frejoux COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-AUX-CLOS (19) CTRB USSEL SAINT-EXUPERY- LES-ROCHES Aérodrome Thalamy 654341. 069425 98 6493526 .505594 9 D1089 (Départementale) Longeanie Saint Bonnet COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-AUX-CLOS (19) COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) CTRB USSEL SAINT-EXUPERY- LES-ROCHES Aérodrome Thalamy 655219. 640762 66 6493220 .1193998 D1089 (Départementale) Escurier Saint Exupery COMMUNE DE SAINT- EXUPERY-LES-ROCHES (19) COMMUNE DE SAINT- FREJOUX (19) CTRB USSEL SAINT-EXUPERY- LES-ROCHES Maison Neuve 651240.1 204697 6491847. 1824822 D1089 (Départementale) 2024 19 1227 ABA COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL USSEL 646566. 9484770 7 6492278 .568018 8 51 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 192
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions M/0079 COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) COMMUNE DE VALIERGUES (19) CTRB USSEL VALIERGUES 644183. 858345 93 6485671 .015969 7 D108 (Départementale) D1089 (Départementale) Bonjour, en cas de dégradation, veuillez prendre contact avec Monsieur le Maire au 06.84.38.71.30. Merci. M/0080 COMMUNE DE DAVIGNAC (19) COMMUNE DE SOUDEILLES (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SOUDEILLES 626983. 962330 4 6484169 .671462 1 D36 (Départementale) Petit affaissement signalé sur la RD 165 après la VC du Mons. 6225038 COMMUNE DE MEYMAC (19) COMMUNE DE SORNAC (19) CTRB USSEL SORNAC 635844. 527396 67 650355 4.20768 93 D36 (Départementale) D979 (Départementale) Attention aux transports scolaires. 6225043 et 6225046 COMMUNE DE MEYMAC (19) COMMUNE DE SAINT- GERMAIN-LAVOLPS (19) CTRB USSEL SAINT-GERMAIN- LAVOLPS 638953. 2365749 9 6499823 .083980 9 D979 (Départementale) Itinéraire validé. Voie communale en très bon état. Prière de respecter les tonnages réglementaires. Respecter les limitations de vitesse à l’intérieur de l’agglomération. M/0080 COMMUNE DE DAVIGNAC (19) COMMUNE DE SOUDEILLES (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SOUDEILLES 626566. 1646475 9 6483756 .771492 5 D36 (Départementale) MONTEIL COMMUNE DE COUFFY-SUR- SARSONNE (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL COUFFY-SUR- SARSONNE 648148. 5251583 5 6507330 .395219 4 D21 (Départementale) D982 (Départementale) 2026HE96 2 COMMUNE DE CHIRAC-BELLEVUE (19) COMMUNE DE LIGINIAC (19) COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL CHIRAC- BELLEVUE Chassac Bas 645137.3 882282 6 6481917. 5697812 D982 (Départementale) 4041 COMMUNE DE LESTARDS (19) COMMUNE DE PRADINES (19) CTRB USSEL PRADINES 612830. 267998 98 6490739 .352197 D16 (Départementale) 2026HE96 3 COMMUNE DE PALISSE (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL NEUVIC Malassagne 638821. 205908 73 648000 2.56102 56 52 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 193
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2026HE96 4 COMMUNE DE ROCHE-LE-PEYROUX (19) COMMUNE DE SAINTE-MARIE- LAPANOUZE (19) COMMUNE DE SAINT- ETIENNE-LA-GENESTE (19) CTRB USSEL ROCHE-LE- PEYROUX Le Bois du Peyroux 652441. 625446 97 6480563 .80315 2026HE96 8 COMMUNE D’USSEL (19) USSEL La Platane 644897. 2303263 8 649239 8.64859 55 D1089 (Départementale) 6326045 COMMUNE DU CHASTANG (19) CTRB TULLE LE CHASTANG 600510.1 7199439 645490 2.71302 19 D940 (Départementale) 6326011 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TULLE AGGLO COMMUNE DE SAINT- CLEMENT (19) CTRB EGLETONS CTRB TULLE SAINT-CLEMENT 597898. 6120124 2 6472129 .753640 8 D1120 (Départementale) 6226024 COMMUNE DE GRANDSAIGNE (19) COMMUNE DE PRADINES (19) CTRB USSEL GRANDSAIGNE 615881.0 5199192 648866 2.14720 86 D16 (Départementale) 6223004 COMMUNE DE PERET- BEL-AIR (19) COMMUNE DE SOUDEILLES (19) CTRB EGLETONS PERET-BEL-AIR 624994. 6602128 7 648494 5.24319 95 D1089 (Départementale) 2263038 COMMUNE DE SAINT- MERD-LES-OUSSINES (19) CTRB USSEL SAINT-MERD-LES- OUSSINES 624067. 9149191 8 6502814 .96145 D979 (Départementale) État des lieux en date du 27/05/2026 avec M. HAYMA Philippe, avis favorable. Merci de faire attention à la conduite d’eau passant dans la parcelle. 2026-XE- 905 COMMUNE DE CLERGOUX (19) COMMUNE DE SAINT- PARDOUX-LA- CROISILLE (19) CTRB TULLE SAINT-PARDOUX- LA-CROISILLE Le Noger 620509. 993996 6 646338 4.05986 47 D978 (Départementale) 4100 COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC 641703. 335800 3 6475379 .673632 4 D982 (Départementale) 4071 COMMUNE DE LATRONCHE (19) COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS LATRONCHE 640812. 2254613 1 6469251 .010354 9 D982 (Départementale) 4105 COMMUNE DE SAINT- YRIEIX-LE-DEJALAT (19) CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE- DEJALAT 619397.2 2011412 648334 8.50148 4 D16 (Départementale) 4106 COMMUNE DE SAINT- YRIEIX-LE-DEJALAT (19) CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE- DEJALAT 621479. 375099 84 648446 3.03889 65 D16 (Départementale) 53 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 194
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2794 COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL USSEL 648864. 0323796 5 649900 9.89023 09 D1089 (Départementale) 26D039 COMMUNE DE CHAMPAGNAC-LA- NOAILLE (19) CTRB EGLETONS CHAMPAGNAC- LA-NOAILLE 622424. 466596 54 6466979 .235779 7 D978 (Départementale) 2242268 COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC 640296. 804328 93 6475273 .139045 4 D171 (Départementale) D982 (Départementale) b26/05 COMMUNE DE FLAYAT (23) COMMUNE DE LA COURTINE (23) COMMUNE DE SAINT- MARTIAL-LE-VIEUX (23) COMMUNE DE SAINT- ORADOUX-DE- CHIROUZE (23) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL UTT AUBUSSON FLAYAT 651965.1 529046 8 6516815. 7450548 2752 COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC 640068. 6434324 5 6477342 .366081 6 D982 (Départementale) b26/17 COMMUNE DE FLAYAT (23) COMMUNE DE LA COURTINE (23) COMMUNE DE SAINT- MARTIAL-LE-VIEUX (23) COMMUNE DE SAINT- ORADOUX-DE- CHIROUZE (23) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL UTT AUBUSSON FLAYAT 652464. 9365821 6 6517077. 969530 3 MONTEIL 2 COMMUNE DE COUFFY-SUR- SARSONNE (19) COMMUNE DE COURTEIX (19) COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL COUFFY-SUR- SARSONNE 647697. 9972130 2 650680 0.04841 73 D982 (Départementale) Passage Interdit sur le pont de Gouze au Moulin Lafarge. Prendre la route des Rozières. 2025 19 1411 ABA COMMUNE DE MEYMAC (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL MEYMAC 634646. 6365978 9 649082 8.47672 48 D982 (Départementale) État des lieux de la VC 5 à prévoir avant le début du chantier, merci de bien vouloir contacter la mairie de Meymac pour prendre rendez-vous à cet effet. 2252095 COMMUNE DE PALISSE (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL NEUVIC 641347.7 890803 6 6481063 .370322 3 D1089 (Départementale) 54 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 195
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 6126025 Lamaziere COMMUNE D’EGLETONS (19) COMMUNE DE LAMAZIERE-BASSE (19) CTRB EGLETONS LAMAZIERE- BASSE 633359. 6909117 8 6474664 .1983113 D1089 (Départementale) 6124065 Lamaziere basse COMMUNE D’EGLETONS (19) COMMUNE DE LAMAZIERE-BASSE (19) CTRB EGLETONS LAMAZIERE- BASSE 633800. 583709 8 6475164 .536727 9 D1089 (Départementale) 6126027 Espinasse COMMUNE DE NEUVIC (19) COMMUNE DE PALISSE (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL NEUVIC 638694. 2261935 5 6476826 .374572 D1089 (Départementale) 6125043 St Hilaire Luc COMMUNE DE NEUVIC (19) COMMUNE DE PALISSE (19) COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LUC (19) CTRB EGLETONS CTRB USSEL SAINT-HILAIRE- LUC 638234. 250447 72 6474575 .419759 2 6125043 Theil COMMUNE DE NEUVIC (19) COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-LUC (19) CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE- LUC 637523. 283680 04 6472170 .606422 1 D171 (Départementale) D982 (Départementale) 6126007 Neuvic COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC 638671. 533042 76 6475475 .053314 6 D171 (Départementale) D982 (Départementale) 6225078 COMMUNE DE MEYMAC (19) MEYMAC 634341. 5283439 7 649832 8.89332 61 D36 (Départementale) État des lieux de la VC 4 à réaliser avant le début du chantier, merci de bien vouloir contacter la mairie de Meymac pour prendre rendez-vous à cet effet. 61 26 042 COMMUNE DE SAINT- YRIEIX-LE-DEJALAT (19) CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE- DEJALAT 617416.6 1561041 6482493 .243674 7 D16 (Départementale) 2026 19 1618 COMMUNE DE MEYMAC (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL MEYMAC 637685. 6661984 4 649020 8.96153 09 D1089 (Départementale) D982 (Départementale) 282831 COMMUNE DE SORNAC (19) CTRB USSEL SAINT-SETIERS 634443. 7450712 6513510. 7730681 D8 (Départementale) Attention aux transports scolaires. 2242273 COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) SAINT-ANGEL 636981. 9481903 3 648665 2.40287 32 D1089 (Départementale) 2242273 COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) SAINT-ANGEL 637792.1 9441472 6487124 .514846 5 D1089 (Départementale) 55 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 196
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 2242273 COMMUNE DE SAINT- ANGEL (19) SAINT-ANGEL 637150.1 796794 6 648764 8.60172 02 D1089 (Départementale) 2026 19 1621 ABA COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL MEYMAC 636399. 705496 3 6489686 .157659 6 D979 (Départementale) État des lieux de la VC 57 à prévoir avant le début du chantier, merci de bien vouloir contacter la mairie de Meymac pour prendre rendez-vous à cet effet. 2263071 COMMUNE DE NEUVIC (19) CTRB EGLETONS NEUVIC 639846. 4656241 3 6479132 .4919143 D171 (Départementale) D982 (Départementale) 23231- 25299- 25286- 24609- 26238- ALLEYRAT COMMUNE D’ALLEYRAT (19) COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL ALLEYRAT Ceppe 640527. 4847622 4 6496293 .056370 6 D979 (Départementale) Respecter les limitations de vitesse à l’intérieur de l’agglomération. 23231- 25299- 25286- 24609- 26238- ALLEYRAT COMMUNE D’ALLEYRAT (19) COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL ALLEYRAT 638444. 9633144 9 649804 0.16922 63 D979 (Départementale) Respecter les limitations de vitesse à l’intérieur de l’agglomération. 23231- 25299- 25286- 24609- 26238- ALLEYRAT COMMUNE D’ALLEYRAT (19) COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL ALLEYRAT 638451. 8563149 6498329 .476906 4 D979 (Départementale) Respecter les limitations de vitesse à l’intérieur de l’agglomération. 23231- 25299- 25286- 24609- 26238- ALLEYRAT COMMUNE D’ALLEYRAT (19) COMMUNE DE MEYMAC (19) CTRB USSEL ALLEYRAT Le Rebeyrix 637830. 3300021 6 6497033 .381530 9 D979 (Départementale) Respecter les limitations de vitesse à l’intérieur de l’agglomération. RALITE COMMUNE D’ALLEYRAT (19) COMMUNE D’USSEL (19) CTRB USSEL ALLEYRAT 639491. 278004 95 6497373 .883486 6 D1089 (Départementale) 25521- LAFAGE SUR SOMBRE COMMUNE DE CHAMPAGNAC-LA- NOAILLE (19) COMMUNE DE LAFAGE-SUR-SOMBRE (19) CTRB EGLETONS LAFAGE-SUR- SOMBRE Prauvialle 629407. 7201200 7 646536 9.82598 94 D18 (Départementale) 26506- LAFAGE SUR SOMBRE COMMUNE DE CHAMPAGNAC-LA- NOAILLE (19) COMMUNE DE LAFAGE-SUR-SOMBRE (19) CTRB EGLETONS LAFAGE-SUR- SOMBRE Malissard 627567. 629838 85 646575 2.30482 39 D18 (Départementale) C26/530 COMMUNE DE SAINT- REMY (19) CTRB USSEL SAINT-REMY 645669. 0597632 3 6507586 .846744 9 Mme Villain COMMUNE DE SORNAC (19) SORNAC 634863. 7443487 8 6506117. 4476823 Attention aux transports scolaires. 2026 19 1631 JCO COMMUNE DE SORNAC (19) SORNAC 633194. 7302368 6505591 .855526 6 Attention aux transports scolaires. 56 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 197
Identifiant interne à l’entreprise Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au réseau dérogatoire permanent Prescriptions 6225034 COMMUNE DE MEYMAC (19) MEYMAC 630641. 2685601 6498755 .569636 9 D979 (Départementale) 65 25 081 LAPORTE COMMUNE DE SAINT- JULIEN-AUX-BOIS (19) SAINT-JULIEN- AUX-BOIS 632183.7 4753349 644690 2.411319 7 D980 (Départementale) 57 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2026-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modificatif juillet 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 198
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze 19-2026-06-12-00004 Arrêté n° 2026-UZ-19-03 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 Entre les échangeurs n°45 (Balladourds) et 46 (Perpezac-le-Noir) Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 2026-UZ-19-03 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 199
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest PRÉFECTURE DE LA CORREZE Arrêté n° 2026-UZ-19-03 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l’A20 Entre les échangeurs n°45 (Balladourds) et 46 (Perpezac-le-Noir) VU le Code de la route ; VU le Code de la voirie routière ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 ,8ème Partie – Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ; VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026; VU le décret du 15 janvier 2025, portant nomination de M. Vincent BERTON, Préfet de la Corrèze ; VU l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ; VU l’arrêté du Préfet de la Corrèze, en date du 10 février 2025, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET; 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél : 05 55 97 90 90 (CEI d’Uzerche) www.dirco.info Page 1/4 Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 2026-UZ-19-03 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 200
VU la décision n° 2026-19-01 en date du 02 avril 2026 de Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité pour la Corrèze ; VU l’avis favorable du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 11 juin 2026 VU le dossier d’exploitation présenté par la DIR Centre ouest en date du 11 juin 2026 CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux de réparation localisés en urgence de la couche de roulement de l’autoroute A20 situés dans sens de circulation Paris-Toulouse, entre les échangeurs n°45 (Balladourds) et n°46 (Perpezac-le-Noir), il y a lieu d’instaurer une réglementation particulière de la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic. SUR PROPOSITION de Madame la Cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, Arrête Article 1 : Le mercredi 17 juin 2026 entre 7h00 et 18h00, la circulation sur l’autoroute A20 dans le sens Paris-Toulouse s’effectuera dans les conditions suivantes : -La voie de gauche est neutralisée du PR 241+300 au PR 243+350. La circulation s’effectuera sur la voie de droite du PR 241+300 au PR 243+350. Puis sortie obligatoire de l’autoroute A20 par l’échangeur n°45, avec les déviations suivantes : 1 – Déviation A20/ Toulouse par giratoire des Balladourds, suivre RD920 direction Perpezac- le-Noir, RD7, puis retour A20 par entrée échangeur 46 sens Paris/ Toulouse. 2 – La bretelle d’entrée 45 sens Paris/Toulouse est également fermée à la circulation. Déviation identique à celle décrite ci-dessus. 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 97 90 90 (CEI d’Uzerche) www.dirco.info Page 2/4 Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 2026-UZ-19-03 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 201
Des mesures de pré-signalisation et d’annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux à messages variables fixes ou véhicules de type III. Article 2 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) : – en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ; – en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d’urgence et non reportable Article 3 : En cas d’intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles précédents sont susceptibles d’être reportés du nombre de jours d’intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, après avis de la Direction Interdépartementale des routes Centre-Ouest et dans un maximum de 10 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Article 4 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuvent nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre. Article 5 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud A20 – C.E.I. de d’Uzerche. 22, rue des Pénitents blancs 87 032 Limoges cedex Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 Tél : 05 55 97 90 90 (CEI d’Uzerche) www.dirco.info Page 3/4 Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 2026-UZ-19-03 relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 202

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