Actes des préfectures · Corrèze
Raa 19-2026-085 du 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026 · partie 2 sur 2, pages 203 à 268
32actes
268pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 203 et 268. Sommaire complet du recueil
DREAL Nouvelle Aquitaine
Arrêté n°DREAL-DOH-19-2026-9 du 22 juin 2026 fixant des prescriptions suite à l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de Treignac et portant au classement en A du barrage voûte de Treignac, et au classement C du barrage en remblai, des prescriptions associées à ce classement, et abrogeant l'arrêté préfectoral n°19-2020-02-18-004 du 18 février 2020.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat
Arrêté portant attribution de l'honorariat de maire honoraire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
AP 16 06 Agrément dépanneurs A89
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
AP 2026
AP Agrement VL A89 MassifCentral 2031
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 203 à 268 sur 268 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze,
– au Directeur départemental de la Sécurité Publique de la Corrèze,
– au district sud A20 concerné par les travaux
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, et pour information à :
– La préfecture de la Corrèze
– M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
– MM. les Maires de Vigeois et Espartignac, Perpezac le Noir
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
– S.D.I.S. de la Corrèze (Service Opérations Prévisions),
– CIGT
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– PAT/ instruction des TE
– S.A.M.U.
LIMOGES, le
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
ET PAR DÉLÉGATION LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES
ET PAR SUBDÉLÉGATION LA CHEFFE DU DISTRICT SUD A20
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 97 90 90 (CEI d’Uzerche)
www.dirco.info Page 4/4
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 2026-UZ-19-03
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 203
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2026-06-22-00003
Arrêté n°DREAL-DOH-19-2026-9 du 22 juin 2026
fixant des prescriptions suite à l'actualisation de
l'étude de dangers du barrage de Treignac et
portant au classement en A du barrage voûte de
Treignac, et au classement C du barrage en
remblai, des prescriptions associées à ce
classement, et abrogeant l'arrêté préfectoral
n°19-2020-02-18-004 du 18 février 2020.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-06-22-00003 - Arrêté n°DREAL-DOH-19-2026-9 du 22 juin 2026 fixant des prescriptions suite à
l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de Treignac et portant au classement en A du barrage voûte de Treignac, et au 204
22 juin 2026
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-06-22-00003 - Arrêté n°DREAL-DOH-19-2026-9 du 22 juin 2026 fixant des prescriptions suite à
l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de Treignac et portant au classement en A du barrage voûte de Treignac, et au 205
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-06-22-00003 - Arrêté n°DREAL-DOH-19-2026-9 du 22 juin 2026 fixant des prescriptions suite à
l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de Treignac et portant au classement en A du barrage voûte de Treignac, et au 206
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-06-22-00003 - Arrêté n°DREAL-DOH-19-2026-9 du 22 juin 2026 fixant des prescriptions suite à
l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de Treignac et portant au classement en A du barrage voûte de Treignac, et au 207
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2026-06-22-00003 - Arrêté n°DREAL-DOH-19-2026-9 du 22 juin 2026 fixant des prescriptions suite à
l'actualisation de l'étude de dangers du barrage de Treignac et portant au classement en A du barrage voûte de Treignac, et au 208
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-06-19-00005
Arrêté portant attribution de l'honorariat de
maire honoraire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-06-19-00005 - Arrêté portant attribution de l'honorariat
de maire honoraire 209
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-06-19-00005 - Arrêté portant attribution de l'honorariat
de maire honoraire 210
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-06-16-00001
AP 16 06 Agrément dépanneurs A89
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-16-00001 - AP 16 06 Agrément
dépanneurs A89 211
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-16-00001 - AP 16 06 Agrément
dépanneurs A89 212
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-16-00001 - AP 16 06 Agrément
dépanneurs A89 213
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-06-23-00001
AP 2026
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-23-00001 - AP 2026 214
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-23-00001 - AP 2026 215
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-23-00001 - AP 2026 216
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-23-00001 - AP 2026 217
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-23-00001 - AP 2026 218
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-23-00001 - AP 2026 219
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-23-00001 - AP 2026 220
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-06-16-00007
AP Agrement VL A89 MassifCentral 2031
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-16-00007 - AP Agrement VL A89
MassifCentral 2031 221
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-16-00007 - AP Agrement VL A89
MassifCentral 2031 222
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-06-16-00007 - AP Agrement VL A89
MassifCentral 2031 223
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2026-06-19-00004
Arrêté constatant la liste des différents collèges
électoraux et fixant les modalités de dépôt des
listes de candidatures en vue du renouvellement
partiel de la commission départementale de la
coopération intercommunale de la Corrèze
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-19-00004 - Arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités de 224
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-19-00004 - Arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités de 225
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-19-00004 - Arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités de 226
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-19-00004 - Arrêté constatant la liste des différents collèges électoraux et fixant les modalités de 227
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2026-06-19-00003
Arrêté portant composition et répartition des
sièges de la commission départementale de la
coopération intercommunale dans sa formation
plénière et restreinte
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-19-00003 - Arrêté portant composition et répartition des sièges de la commission départementale de 228
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-19-00003 - Arrêté portant composition et répartition des sièges de la commission départementale de 229
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-19-00003 - Arrêté portant composition et répartition des sièges de la commission départementale de 230
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-06-19-00003 - Arrêté portant composition et répartition des sièges de la commission départementale de 231
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-06-26-00003
Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement 2026 du centre éducatif fermé "les
Monédières", sis "Magoutière" 19370
Soudaine-Lavinadière
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-06-26-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement 2026 du centre éducatif 232
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-06-26-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement 2026 du centre éducatif 233
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-06-26-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement 2026 du centre éducatif 234
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-06-26-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement 2026 du centre éducatif 235
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-06-26-00003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement 2026 du centre éducatif 236
Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2026-06-22-00005
Arrêté autorisant l'extension d'une chambre
funéraire existante
Commune de Brive-la-Gaillarde
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-06-22-00005 - Arrêté autorisant l'extension d'une chambre funéraire existante 237
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-06-22-00005 - Arrêté autorisant l'extension d'une chambre funéraire existante 238
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-06-22-00005 - Arrêté autorisant l'extension d'une chambre funéraire existante 239
Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2026-06-22-00004
Arrêté autorisant l'extension du crématorium
Commune d'Allassac
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-06-22-00004 - Arrêté autorisant l'extension du crématorium 240
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-06-22-00004 - Arrêté autorisant l'extension du crématorium 241
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-06-22-00004 - Arrêté autorisant l'extension du crématorium 242
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-06-22-00004 - Arrêté autorisant l'extension du crématorium 243
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-06-22-00004 - Arrêté autorisant l'extension du crématorium 244
Sous-préfecture de Brive
19-2026-06-30-00002
Arrêté prononçant le transfert à la commune de
La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens,
droits et obligations de la section d'Aujac située
sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00002 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section d'Aujac située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 245
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00002 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section d'Aujac située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 246
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00002 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section d'Aujac située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 247
Sous-préfecture de Brive
19-2026-06-30-00003
Arrêté prononçant le transfert à la commune de
La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens,
droits et obligations de la section de Bonneval
située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00003 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Bonneval située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 248
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00003 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Bonneval située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 249
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00003 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Bonneval située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 250
Sous-préfecture de Brive
19-2026-06-30-00004
Arrêté prononçant le transfert à la commune de
La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens,
droits et obligations de la section de Ginès située
sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00004 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Ginès située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 251
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00004 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Ginès située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 252
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00004 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Ginès située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 253
Sous-préfecture de Brive
19-2026-06-30-00005
Arrêté prononçant le transfert à la commune de
La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens,
droits et obligations de la section de La
Brande-Pouget située sur la commune de
La-Chapelle-Aux-Saints
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00005 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de La Brande-Pouget située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 254
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00005 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de La Brande-Pouget située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 255
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00005 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de La Brande-Pouget située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 256
Sous-préfecture de Brive
19-2026-06-30-00006
Arrêté prononçant le transfert à la commune de
La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens,
droits et obligations de la section de la Mandrie
située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00006 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de la Mandrie située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 257
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00006 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de la Mandrie située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 258
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00006 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de la Mandrie située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 259
Sous-préfecture de Brive
19-2026-06-30-00007
Arrêté prononçant le transfert à la commune de
La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens,
droits et obligations de la section de Maraud
située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00007 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Maraud située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 260
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00007 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Maraud située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 261
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00007 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Maraud située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 262
Sous-préfecture de Brive
19-2026-06-30-00008
Arrêté prononçant le transfert à la commune de
La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens,
droits et obligations de la section de Peloux
située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00008 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Peloux située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 263
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00008 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Peloux située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 264
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00008 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Peloux située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 265
Sous-préfecture de Brive
19-2026-06-30-00009
Arrêté prononçant le transfert à la commune de
La-Chapelle-Aux-Saints de l'ensemble des biens,
droits et obligations de la section de Pouget
située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00009 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Pouget située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 266
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00009 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Pouget située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 267
Sous-préfecture de Brive - 19-2026-06-30-00009 - Arrêté prononçant le transfert à la commune de La-Chapelle-Aux-Saints de
l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de Pouget située sur la commune de La-Chapelle-Aux-Saints 268