Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 033 du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
DRFIP21 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur au 13.02.2026
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
ARRêTé PRéFECTORAL n° 340 / SG du 12 février 2026 donnant délégation de signature à Mr Etienne LEPAGE, administrateur de l'État, du 2ème grade, chargé de l'intérim de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-033
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-02-13-00002 - DRFIP21 - Subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir
adjudicateur au 13.02.2026 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2026-02-12-00002 - ARRêTé PRéFECTORAL n° 340 / SG du 12
février 2026 donnant délégation de signature à Mr Etienne LEPAGE,
administrateur de l'État, du 2ème grade, chargé de l'intérim
de la direction régionale des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, pour
les actes relevant du pouvoir adjudicateur. (2 pages) Page 6
2
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2026-02-13-00002
DRFIP21 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes
relevant du pouvoir adjudicateur au 13.02.2026
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-02-13-00002 - DRFIP21 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur au 13.02.2026 3
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des actes
relevant du pouvoir adjudicateur
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié
par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
VU le décret n°2021-1150 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps
des administrateurs de l’État ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés
de la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, à compter du 28 octobre 2024 ;
VU l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances du 4 juin 2025 portant
affectation de M. Patrick SALLÈS, ingénieur général des Mines, à la Direction régionale des
finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté de la Direction Générale des Finances Publiques du 16 juin 2025 portant
classement de M. Patrick SALLÈS, ingénieur général des Mines, dans la grille de référence du
deuxième grade du corps des administrateurs de l’État;
VU l’arrêté préfectoral N°340 / SG du 12 février 2026, donnant délégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Patrick
SALLÈS, responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des finances
publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or;
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-02-13-00002 - DRFIP21 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur au 13.02.2026 4
.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick SALLÈS, les délégations qui lui sont
conférées par arrêté du préfet de la Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-
d’Or, seront exercées par :
M. Patrice MARMOT, attaché principal d’administration de l’État, chef de service
administratif,
Mme Lynda RENARDET-MICHEL, inspectrice principale,
Mme Christine GAMEL, inspectrice divisionnaire.
Fait à Dijon, le 13 février 2026
Patrick SALLÈS,
Administrateur de l’Etat
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-02-13-00002 - DRFIP21 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur au 13.02.2026 5
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-02-12-00002
ARRêTé PRéFECTORAL n° 340 / SG du 12
février 2026 donnant délégation de signature à
Mr Etienne LEPAGE, administrateur de l'État, du
2ème grade, chargé de l'intérim de la direction
régionale des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département
de la Côte-d'Or, pour les actes relevant
du pouvoir adjudicateur.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-02-12-00002 - ARRêTé PRéFECTORAL n° 340 / SG du 12 février 2026 donnant délégation de
signature à Mr Etienne LEPAGE, administrateur de l'État, du 2ème grade, chargé de l'intérim de la direction régionale des finances 6
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-02-12-00002 - ARRêTé PRéFECTORAL n° 340 / SG du 12 février 2026 donnant délégation de
signature à Mr Etienne LEPAGE, administrateur de l'État, du 2ème grade, chargé de l'intérim de la direction régionale des finances 7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-02-12-00002 - ARRêTé PRéFECTORAL n° 340 / SG du 12 février 2026 donnant délégation de
signature à Mr Etienne LEPAGE, administrateur de l'État, du 2ème grade, chargé de l'intérim de la direction régionale des finances 8