Préfets de France

Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.

1. 28 août 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 152 du 28 août 2026

     • Arrêté préfectoral n°1446 portant autorisation d'une démonstration automobile intitulée "5ème ronde classique du pays de Saint-Seine" les samedi 29 et dimanche 30 août 2026
     • Arrêté préfectoral N°1448 portant autorisation d'une «course de moto sur prairie 2026» organisée par le club Moto Verte Val de Norge le dimanche 30 août 2026 à SAINT-JULIEN

     12 pages · 2 actes

   • Côte-d’Or

     RAA n° 151 du 28 août 2026

     • Arrêté préfectoral N°1430/2026 en date du 26 Août 2026 attribuant lhabilitation sanitaire à Laure LATGE
     • Arrêté préfectoral N°1418/2026 en date du 25 Août 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Sophie VAUCORET
     • Arrêté préfectoral N°1419/2026 en date du 25 août 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Amandine KEMPENEERS
     • et 1 autre acte

     14 pages · 4 actes

   • Côte-d’Or

     RAA n° 150 du 28 août 2026

     • Arrêté n°1382 précisant pour la campagne viticole 2026, les aires de production touchées par des phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récolte significatives
     • Arrêté préfectoral N° 1432 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
     • Arrêté préfectoral N°1431 portant encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 31 août 2026 opposant le Dijon Football Côte-d'Or (DFCO) à l'AS Saint-Etienne (ASSE)
     • et 8 autres actes

     57 pages · 11 actes

2. 26 août 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 149 du 26 août 2026

     • Arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-1654 modifiant les modalités d'indemnisation de Monsieur Guillaume KOCH, directeur des Hospices Civils de BEAUNE et de l'EHPAD de BLIGNY-SUR-OUCHE, en qualité de directeur par intérim de l'EHPAD de POUILLY-EN-AUXOIS
     • Arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-1655 modifiant les modalités d'indemnisation de Madame Sévena RELLAND, directrice des Centres Hospitaliers de Semur-en-Auxois, de la "Haute Côte-d'Or" à Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers-Saint-Jean, en qualité de directrice par intérim de l'EHPAD de Laignes
     • Arrêté préfectoral N° 1424 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

     12 pages · 3 actes

3. 25 août 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 148 du 25 août 2026

     • Arrêté préfectoral n° 1416 portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés ou non autorisés de type « Monster truck » dans le département de la Côte-d'Or du mercredi 26 août au dimanche 30 août 2026

     6 pages · 1 acte

4. 24 août 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 147 du 24 août 2026

     • Arrêté préfectoral N° 1411 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
     • Arrêté préfectoral N° 1412 autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif de brouillage antidrone par le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or pendant la visite officielle du Président de la République
     • Arrêté préfectoral N°1413 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Semur-en-Auxois dans le département de la Côte-d'Or à l'occasion de la visite officielle du Président de la République
     • et 1 autre acte

     17 pages · 4 actes

   • Côte-d’Or

     RAA n° 146 du 24 août 2026

     • Arrêté N°1408 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du Code de l'environnement de l'aménagement terrestre et fluvial « Les jardins de l'inattendu » sur la commune de Pouilly sur Saône (21), portés par la société par action simplifiée Partenaire Plus Immobilier
     • Arrêté Préfectoral N° 1410 relatif à l' élection des juges au Tribunal de Commerce de Dijon 2026
     • Arrêté Préfectoral n°1391 portant création du périmètre de protection à l'occasion du concert de rentrée à Dijon

     23 pages · 3 actes

5. 21 août 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 145 du 21 août 2026

     • Décision n° ARS-BFC-DOSA-2026-1887 accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de quatre VSL et une ambulance de type A au profit de la SAS S.B. Taxi Ambulances

     6 pages · 1 acte

   • Côte-d’Or

     RAA n° 144 du 21 août 2026

     • Arrêté préfectoral n° 1406 complémentaire du 20 août 2026 à l'arrêté préfectoral n° 982 du 5 juin 2026 portant approbation du plan de répartition des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2026 dans la zone de répartition des eaux de la Vouge
     • Arrêté portant réglementation de la circulation lors du Tour de L'Avenir le dimanche 23 août 2026.
     • Arrêté portant réglementation de la circulation routière et du stationnement lors du festival Golden Coast les vendredi 28, samedi 29 et dimanche 30 août 2026
     • et 2 autres actes

     31 pages · 5 actes

   • Côte-d’Or

     RAA n° 143 du 21 août 2026

     • Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 au voisinage du noeud A39/A31 à l'occasion de travaux d'ouvrage et chaussées
     • Arrêté N°1395 portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés ou non autorisés de type « Monster truck » dans le département de la Côte-d'Or du vendredi 21 août 2026 au dimanche 23 août 2026
     • Arrêté préfectoral n° 1369 du 17 août 2026 portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de TICHEY
     • et 4 autres actes

     78 pages · 7 actes

6. 14 août 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 142 du 14 août 2026

     • Arrêté N° DDT-SEE-2026-0038 portant déclaration d'intérêt général relative à l'aménagement du bassin versant du Serein et à la gestion de ses milieux aquatiques dans les départements de l'Yonne et de la Côte-d'Or Programme de travaux 2026 - 2030
     • Arrêté préfectoral n° 1333 du 10 août 2026 portant abrogation de l'agrément n° 2010 N ENT 021 0006 de la société Bourgogne Franche-Comté Assainissement (BFC Assainissement) pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif.
     • Arrêté préfectoral n° 1336 du 10 août 2026 complémentaire à l'arrêté préfectoral n°977 du 5 juin 2026 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la campagne 2026 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge, de la Tille et de la nappe de Dijon-Sud
     • et 21 autres actes

     98 pages · 24 actes

7. 10 août 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 141 du 10 août 2026

     • Décision portant habilitation temporaire d'agents de contrôle en Côte-d'or (vendanges)

     5 pages · 1 acte

8. 7 août 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 140 du 07 août 2026

     • Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - BAJARD Jessica
     • Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - CC Ouche et Montagne
     • Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - DAVAINE Amélie
     • et 1 autre acte

     14 pages · 4 actes

   • Côte-d’Or

     RAA n° 139 du 07 août 2026

     • 26.1672 Arrêté portant rectification d'erreur matérielles dans la rédaction de l'arrêté 26.961 portant désignation de Monsieur Florent PEEREN, directeur adjoint du CHU21, des CH Auxonne et Is/Tille, de l'EHPAD Mirebeau/Beze et CH Chaumont, Langres, Bourbonne les Bains, en qualité de directeur par intérim de l'EPMS 71 de Sevrey et des EHPAD du Creusot et de Montcenis
     • 2026-10_Délégations de signature de la Directrice du CH de Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or, et de l'EHPAD "Saint Sauveur" de Moutiers-Saint-Jean
     • 2026-10_Délégations de signature de la directrice du CH de Semur-en-Auxois, du CH de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD "Saint Sauveur" de Moutiers-Saint-Jean
     • et 14 autres actes

     102 pages · 17 actes

9. 5 août 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 138 du 05 août 2026

     • Arrêté n° 1309 du 04 août 2026 portant prescriptions spécifiques complémentaires à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour des travaux relatifs au nettoyage des ouvrages hydrauliques SNCF des PK 247+473, 247+878 et 248+308 à FAIN-LES-MONTBARD.
     • ARRÊTÉ No 1310 DU 4 août 2026 Portant mise en demeure concernant le barrage de Panthier exploité par les Voies Navigables de France VNF

     17 pages · 2 actes

10. 4 août 2026

    • Côte-d’Or

      RAA n° 137 du 04 août 2026

      • Arrêté préfectoral portant interdiction d'acces à la zone incendiée dans les forêts de Couchey et de Marsannay la Côte
      • Arrêté n° 1296 du 03/08/2026 portant déclaration d'intérêt général pour la restauration d'un réseau de mares abreuvoirs sur les communes d'ALLEREY, JOUEY et MALIGNY.
      • Arrêté n° 1297 du 30 juillet 2026 portant renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement collectif de FLAGEY-ECHEZEAUX
      • et 13 autres actes

      101 pages · 16 actes

11. 31 juillet 2026

    • Côte-d’Or

      RAA n° 136 du 31 juillet 2026

      • Arrêté d'agrément ESUS Association l'AGORA
      • Arrêté N° 1258 abrogeant l'arrêté n° 77 du 13 janvier 2023 autorisant madame Alice RENAUD à exploiter l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière nommé « STAGE A POINT.FR » situé , 1 rue Armand Cornereau à Dijon
      • Arrêté n° 1249 du 24 juillet 2026 portant prorogation de deux (2) ans de l'autorisation d'exploiter la station d'épuration de QUINCEY et du rejet correspondant.
      • et 14 autres actes

      81 pages · 17 actes

12. 29 juillet 2026

    • Côte-d’Or

      RAA n° 135 du 29 juillet 2026

      • Arrêté préfectoral n°1260 portant création d'une zone interdite temporaire (ZIT) de survol en Côte d'Or le 29 juillet 2026

      5 pages · 1 acte

    • Côte-d’Or

      RAA n° 134 du 29 juillet 2026

      • Arrêté Préfectoral N°1259 fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon pour permettre le ravitaillement en eau nécessaire aux opérations d'extension du feu de forêt de Couchey

      5 pages · 1 acte

13. 24 juillet 2026

    • Côte-d’Or

      RAA n° 133 du 24 juillet 2026

      • Arrêté portant modification de l'agrément d'un Organisme de Services à la Personne - CHAULET Vincent
      • Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - BARBARIN Océane
      • Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - BASILETTI Cedric
      • et 7 autres actes

      33 pages · 10 actes