Préfets de France

Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.

1. 23 octobre 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 188 du 23 octobre 2026

     • Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - ADONA - Senior Compagnie Dijon
     • Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - BOU NASR Nadi
     • Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - BOVE Eric
     • et 10 autres actes

     48 pages · 13 actes

   • Côte-d’Or

     RAA n° 189 du 23 octobre 2026

     • Arrêté préfectoral N°1720 portant renouvellement des agréments ILGLS et ISFT de l'association Amis et Compagnons d'Emmaüs Norges au titre de l'article L.365-3 et de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation
     • Arrêté inter-préfectoral n° 1698 du 22/10/2026 portant prorogation de l'arrêté inter-préfectoral n° 1177 du 10 décembre 2015 portant autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement des travaux concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal de Bourgogne à réaliser par Voies Navigables de France.
     • Arrêté préfectoral n° 1726 du 22 octobre 2026 portant reconnaissance piscicole fondée en titres et fixant les prescriptions particulières pour l'exploitation du plan d'eau dénommé "Etang des Vernots n° 3" sur la commune de Dompierre-en-Morvan.
     • et 4 autres actes

     39 pages · 7 actes

2. 22 octobre 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 187 du 22 octobre 2026

     • Arrêté préfectoral n°1722 portant interdiction temporaire de vente, cession, détention, transport et utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, ainsi que la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburant et combustibles dans plusieurs communes du département de la Côte-d'Or
     • Arrêté préfectoral N°1723 autorisant les agents de la sûreté ferroviaire de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité

     10 pages · 2 actes

3. 21 octobre 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 186 du 22 octobre 2026

     • Arrêté préfectoral n° 1709 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1207 du 08 août 2023 autorisant la création d'un système de traitement des eaux usées sur la commune de BEIRE-le-CHATEL (21).
     • Arrêté préfectoral n°1715 du 21 octobre 2026 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de la Côte-d'Or
     • DP RETRAIT AGREMENT GAEC LACHOT version RAA
     • et 12 autres actes

     76 pages · 15 actes

4. 16 octobre 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 185 du 16 octobre 2026

     • Arrêté préfectoral n°1701 portant interdiction temporaire de vente, cession, détention, transport et utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, ainsi que la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburant et combustibles sur le territoire des villes de Dijon et Chenôve

     7 pages · 1 acte

   • Côte-d’Or

     RAA n° 184 du 16 octobre 2026

     • Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - AYME Thibault
     • Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - CORMONT Julianne
     • Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - DAUVICE Edith
     • et 14 autres actes

     62 pages · 17 actes

   • Côte-d’Or

     RAA n° 183 du 16 octobre 2026

     • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°1696 portant l'agrément ILGLS de l'association Hébergement Solidaire Engagé (HSE) RHONE
     • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°1697 portant renouvellement d'agrément ISFT de l'association Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
     • Arrêté n°1655 portant autorisation temporaire de prélèvement par dérogation à la limitation du prélèvement fixé par l'arrêté préfectoral n°622 du 12 juillet 2018 pour l'exploitation de la source de Morcueil à Fleurey-sur-Ouche
     • et 1 autre acte

     24 pages · 4 actes

5. 15 octobre 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 182 du 15 octobre 2026

     • Arrêté préfectoral n° 1695 portant sur l'usage et la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) dans le département de la Côte-d'Or
     • Arrêté de création de l'association foncière urbaine de projet dénommée "AFUP La Corvée" sur le territoire de la commune de Mâlain

     12 pages · 2 actes

   • Côte-d’Or

     RAA n° 181 du 15 octobre 2026

     • Arrêté préfectoral n° 1687 du 15 octobre 2026 portant agrément de l'EARL FLEUROT pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif.
     • Arrêté n° 1678 portant attribution d'une aide issue du fonds de réarmement agricole visant à soutenir les exploitations agricoles les plus fragilisées après avoir subi de lourdes pertes économiques en raison des épisodes de canicule et de sécheresse du printemps et de l'été 2026 - lot 1.
     • Arrêté préfectoral n° 1682 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société Château de Pommard Wines
     • et 18 autres actes

     80 pages · 21 actes

6. 13 octobre 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 180 du 13 octobre 2026

     • Délégation de signature pour la Direction de la stratégie au 1 er octobre 2026
     • Délégation de signature pour le GIE imagerie Sud Haute Marne - Chaumont au 1 er octobre 2026
     • Arrêté préfectoral n° 1405 du 21 août 2026 portant mise en demeure à Monsieur Alexandre BASSON gérant de l'EURL Pro Lavage de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse concernant la station de lavage située zone d'activité (ZA) du Bois Guillaume, rue de la Goulette à Saint-Apollinaire
     • et 10 autres actes

     68 pages · 13 actes

7. 9 octobre 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 179 du 09 octobre 2026

     • Arrêté préfectoral n°1658 portant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, ainsi que la distribution, d'achat et de vente à emporter de carburant et combustibles sur le territoire de Dijon métropole

     7 pages · 1 acte

   • Côte-d’Or

     RAA n° 178 du 09 octobre 2026

     • Arrêté préfectoral N°1591/2026 en date du 1er octobre 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Mathilde Cordier
     • Arrêté conférant la qualité d'adjoint au maire honoraire à M. Bernard DEPIERRE
     • Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Guy MORELLE
     • et 4 autres actes

     35 pages · 7 actes

   • Côte-d’Or

     RAA n° 177 du 09 octobre 2026

     • Délégation de signature GIE IMAGERIE SUD HAUTE MARNE CHAUMONT
     • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1643 portant sur le délai de dépôt des demandes, fixé du 8 octobre au 30 novembre 2026, au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour l'aléa sécheresse de juin à août 2026
     • AP 1604 autorisant l'office public de HLM Orvitis à procéder à la démolition de de 32 logements sociaux sis rue des Ares Cautains à Beaune
     • et 19 autres actes

     96 pages · 22 actes

8. 6 octobre 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 176 du 06 octobre 2026

     • Délégation de signature direction déléguée du CH de Chaumont
     • Délégation de signature représentation aux instances du CH de Chaumont
     • Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDT
     • et 11 autres actes

     62 pages · 14 actes

9. 5 octobre 2026

   • Côte-d’Or

     RAA n° 175 du 05 octobre 2026

     • Arrêté préfectoral n° 1624 portant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur le département de la Côte-d'Or

     6 pages · 1 acte

10. 2 octobre 2026

    • Côte-d’Or

      RAA n° 174 du 02 octobre 2026

      • Décision modificative d'agrément d'un Organisme de Services à la Personne - SAP GAMMAS Beaune
      • Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - BONNICHON Christelle
      • Arrêté n° 1579 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT)

      13 pages · 3 actes

    • Côte-d’Or

      RAA n° 173 du 02 octobre 2026

      • Arrêté Préfectoral N°1608 fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône du PK 245,450 au PK 245,800 à LAMARCHE-SUR-SAONE (21) à l'occasion du feu d'artifice tiré le samedi 3 octobre 2026
      • CER 21 - Arrêté portant révision de la tarification 2026
      • DRFIP 21 - arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie des hôpitaux de Côte d'Or et des 2 antennes hospitalières de Beaune et Semur-en-Auxois

      13 pages · 3 actes

11. 1 octobre 2026

    • Côte-d’Or

      RAA n° 172 du 01 octobre 2026

      • Arrêté Préfectoral N°1590 fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à SAINTJEAN-DE-LOSNE (21) du PK 215,000 au PK 215,200 à l'occasion du feu d'artifice du dimanche 4 octobre 2026
      • DRFIP21 - Délégation de signature SGC Is-sur- Tille 01 10 2026
      • Arrêté préfectoral N° 1593 Portant interdiction de rassemblement, manifestation ou cortège aux abords des établissements scolaires Hippolyte FONTAINE et LE CASTEL à Dijon

      15 pages · 3 actes

12. 30 septembre 2026

    • Côte-d’Or

      RAA n° 171 du 30 septembre 2026

      • Arrêté préfectoral n° 1575 du 28 septembre 2026 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Ouche
      • Arrêté n° 1585 portant réglementation temporaire de la circulation pour les travaux de renouvellement des couches de roulement sur la M274 entraînant des fermetures d'axes par tronçons sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant, Plombières-lès-Dijon et Saint-Apollinaire
      • Arrêté n°1586 portant réglementation temporaire de la circulation pour les travaux d'entretien des réseaux d'évacuation d'eau pluviale et nettoyage des ouvrages d'art (OA), sur la M274 entraînant des fermetures d'axes par tronçons entre les PR13+050 et 18+262 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant, Plombières-lès-Dijon et Saint-Apollinaire
      • et 9 autres actes

      46 pages · 12 actes

13. 29 septembre 2026

    • Côte-d’Or

      RAA n° 170 du 29 septembre 2026

      • Arrêté préfectoral n° 1583 du 29 septembre 2026 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de la Côte-d'Or
      • Arrêté préfectoral n° 1582 constatant la modification des minima et maxima des prix des fermages des baux conclus à compter du 1er octobre 2026

      14 pages · 2 actes