Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 034 du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
Arrêté N°343 portant désignation du référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-034
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2026-02-13-00001 - Arrêté N°343 portant désignation du
référent départemental à la gestion des conséquences des
catastrophes naturelles (1 page) Page 3
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Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-02-13-00001
Arrêté N°343 portant désignation du référent
départemental à la gestion des conséquences
des catastrophes naturelles
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-02-13-00001 - Arrêté N°343 portant désignation du référent départemental à la gestion des
conséquences des catastrophes naturelles 3
Cabinet
Direction des sécurités
Dijon, le 13 février 2026
Arrêté N°343
portant désignation du référent départemental
à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code des assurances, et notamment son article L125-1-2,
VU l a circulaire n°IOME2224091C du 24 octobre 2022 relative à la désignation de référents à la
gestion des conséquences des catastrophes naturelles à leur indemnisation,
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul),
VU l’arrêté préfectoral n° 1010/SG du 02/07/2025 donnant délégation de signature à Mme Aurélie
CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
ARRÊTE
Article 1 : Mme Hélène MANCIAUX, directrice des sécurités, est nommée référente départementale à
la gestion des conséquences des catastrophes naturelles.
Article 2 : Mme Hélène MANCIAUX peut nommer un représentant.
Article 3 : Une lettre de mission, précisant les attributions et les moyens du référent départemental à la
gestion des conséquences des catastrophes naturelles, sera adressée à Mme Hélène MANCIAUX,
directrice des sécurités.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département, notifié à
l’intéressée et adressé pour information au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des
crises du ministère de l’Intérieur.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
ORIGINAL SIGNE
Aurélie CONTRECIVILE
Préfecture de la Côte d’Or
53 rue de la Préfecture 21 041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 − pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
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