Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 035 du 20 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°108 portant composition du jury d'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens (PAE-FPSC) organisé par l'école de gendarmerie de Dijon 25 février 2026
Arrêté préfectoral n°360 portant composition du jury d'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens (PAE-FPSC) organisé par l'association départementale de protection civile de la Côte-d'Or le 25 février 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-035
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral n°108 portant composition
du jury d'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens (PAE-FPSC)
organisé par l'école de gendarmerie de Dijon 25 février 2026 (2
pages) Page 3
21-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral n°360 portant composition
du jury d'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens (PAE-FPSC)
organisé par l'association départementale de protection civile de la
Côte-d'Or le 25 février 2026 (2 pages) Page 6
2
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-02-17-00001
Arrêté préfectoral n°108 portant composition du
jury d'examen pour la certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers
Secours Citoyens (PAE-FPSC) organisé par l'école
de gendarmerie de Dijon 25 février 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral n°108 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens (PAE-FPSC) organisé par l'école de 3
Dijon,
Arrêté préfectoral n°108
portant composition du jury d’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à
l’Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens (PAE-FPSC) organisé par
l’école de gendarmerie de Dijon 25 février 2026
Le préfet de la Côte-d'Or,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l’arrêté préfectoral n° 944/SG du 02/07/2025 donnant délégation de signature à Mme
Hélène MANCIAUX, directrice des sécurités
VU l’agrément PAE-FPCS ON77-FPSC-001-2024-27 délivré par le Ministère de l’Intérieur le 15
janvier 2024 à la direction générale de la gendarmerie nationale, relatif à l’unité
d’enseignement « Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques » ;
VU l’autorisation d’enseignement du secourisme n 22443 du 25 avril 2025, portant
habilitation pour les formations aux premiers secours à l’école de gendarmerie de Dijon ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
Préfecture de la Côte-d’Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral n°108 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens (PAE-FPSC) organisé par l'école de 4
ARRETE
Article 1er: Le jury de validation de l’examen de certification à la Pédagogie Appliquée à
l’Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens (PAE-FPSC) se réunira le 25 février 2026
à 14h30, dans les locaux de l’école de gendarmerie de Dijon, 917 rue de l’aviation 21600
Longvic.
Participeront à ce jury :
Président : Thierry LHOSTE (fédération des clubs sportifs de la défense)
Membres du jury :
David MERLE (école de gendarmerie)
Blandine COPEAUX (511 RT)
Lionel NICOLE (école de gendarmerie)
Article 2 : La directrice de cabinet et la directrice des sécurités sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or et dont copie sera adressée à l’organisateur.
Fait à Dijon, le 17/02/2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités,
ORIGINAL SIGNE
Hélène MANCIAUX
Préfecture de la Côte-d’Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral n°108 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens (PAE-FPSC) organisé par l'école de 5
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-02-17-00002
Arrêté préfectoral n°360 portant composition du
jury d'examen pour la certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers
Secours Citoyens (PAE-FPSC) organisé par
l'association départementale de protection civile
de la Côte-d'Or le 25 février 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral n°360 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens (PAE-FPSC) organisé par l'association 6
Dijon,
Arrêté préfectoral n°360
portant composition du jury d’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à
l’Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens (PAE-FPSC) organisé par
l’association départementale de protection civile de la Côte-d’Or le 25 février 2026
Le préfet de la Côte-d'Or,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l’arrêté préfectoral n° 944/SG du 02/07/2025 donnant délégation de signature à Mme
Hélène MANCIAUX, directrice des sécurités
VU l’arrêté n°415 du 13 juin 2025 portant prorogation de l’agrément pour les formations aux
premiers secours de l’Association Départementale de Protection Civile de la Côte d’Or
(ADPC 21) ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
Préfecture de la Côte-d’Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral n°360 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens (PAE-FPSC) organisé par l'association 7
ARRETE
Article 1er: Le jury de validation de l’examen de certification à la Pédagogie Appliquée à
l’Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens (PAE-FPSC) se réunira le 25 février 2026
à 15h30, dans les locaux de l’école de gendarmerie de Dijon, 917 rue de l’aviation 21600
Longvic.
Participeront à ce jury :
Président : Thierry LHOSTE (fédération des clubs sportifs de la défense)
Membres du jury :
David MERLE (école de gendarmerie)
Franck THOMINIAUX (ADPC 21)
Lionel NICOLE (école de gendarmerie)
Suppléant : Guy DELEPAU (ADPC 21)
Article 2 : La directrice de cabinet et la directrice des sécurités sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or et dont copie sera adressée à l’organisateur.
Fait à Dijon, le 17/02/2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités,
ORIGINAL SIGNE
Hélène MANCIAUX
Préfecture de la Côte-d’Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral n°360 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens (PAE-FPSC) organisé par l'association 8