Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 039 du 24 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau et des risques
Arrêté préfectoral n° 404 du 24 février 2026 portant retrait de l'agrément de M. Christophe LECHAUVE, Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Vigilante de Pontailler »
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-039
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2026-02-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 404 du 24 février 2026
portant retrait de l'agrément de M. Christophe LECHAUVE,
Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Vigilante de Pontailler » (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2026-02-24-00004
Arrêté préfectoral n° 404 du 24 février 2026
portant retrait de l'agrément
de M. Christophe LECHAUVE, Président de
l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Vigilante de
Pontailler »
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-02-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 404 du 24 février 2026 portant
retrait de l'agrément 3
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de l’eau et des risques
Bureau préservation de la qualité de l’eau et
des milieux aquatiques
mél : ddt-ser-ope@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 404 du 24 février 2026 portant retrait de l’agrément
de M. Christophe LECHAUVE, Président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Vigilante de Pontailler »
Le préfet de la Côte-d'Or
VU les articles R.434-27 et L 437-22 du Code de l’Environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les
statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU l’arrêté préfectoral n°60 du 18 janvier 2022 portant agrément de l’élection du président
et du trésorier des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,
mentionnant la nomination de M. LECHAUVE ;
VU l’arrêté n°507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme Manuelle
DUPUY, directrice départementale des territoires de Côte-d’Or, et l’arrêté n°1333 du 28
août 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de
la Côte-d’Or ;
VU la procédure d’audience du tribunal de police de Dijon du 5 janvier 2026 ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de porter agrément à l’élection du président et
du trésorier des associations agréées de pêche et de protection du patrimoine piscicole ;
CONSIDERANT que la procédure d’audience exclut M. LECHAUVE des associations de
pêche et de pisciculture en Côte-d’Or pour une durée de six mois, à compter du 5 janvier
2026;
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-02-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 404 du 24 février 2026 portant
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CONSIDERANT que l’exclusion de M. LECHAUVE des associations de pêche et de
pisciculture en Côte-d’Or rend celui-ci inéligible à l’adhésion à ces associations et donc à la
fonction de président ;
A R R Ê T E
Article 1: Retrait d’agrément
L’agrément accordé dans le cadre de l’article R434-27 du code de l’environnement à
M.LECHAUVE Christophe, demeurant 18 rue du Tremblant – 21270 MAXILLY-SUR-SAONE,
en qualité de président de l’AAPPMA « La Vigilante de Pontailler », est retiré.
Article 2 : Nouvelle élection
Le retrait de cet agrément provoque une nouvelle élection.
Article 3: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès du préfet, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas –BP 61916-
21016 Dijon Cedex) dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de publication
au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Publication et exécution
La directrice départementale des territoires, le président de la fédération pour la pêche et
la protection des milieux aquatiques de la Côte-d’Or, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs, et dont copie sera envoyée à la Fédération de Pêche de la Côte d’Or, à l’OFB
ainsi qu’à la brigade fluviale de Saint-Jean de Losne.
Fait à Dijon, le 24 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
La cheffe du service de l’Eau et des Risques
Signé
Céline GERMAIN
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-02-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 404 du 24 février 2026 portant
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