Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 041 du 27 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026
6actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or
Décision modificative Agrément SAP GAMMAS Beaune
Récépissé déclaration modificative SAP déménagement MANIERE Julie
Récépissé déclaration modificative SAP déménagement PRUNIER Stéphane
Récépissé déclaration modificative SAP déménagement SAP GAMMAS Beaune
EHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic
Guillaume COLLARDEY Délégation de signature
Mylène LEDUC Délégation de signature
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-041
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-02-25-00001 - Décision modificative Agrément SAP GAMMAS
Beaune (3 pages) Page 3
21-2026-02-23-00012 - Récépissé déclaration modificative SAP
déménagement MANIERE Julie (2 pages) Page 7
21-2026-02-23-00013 - Récépissé déclaration modificative SAP
déménagement PRUNIER Stéphane (2 pages) Page 10
21-2026-02-23-00014 - Récépissé déclaration modificative SAP
déménagement SAP GAMMAS Beaune (2 pages) Page 13
EHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic /
21-2026-01-29-00009 - Guillaume COLLARDEY Délégation de signature
(2 pages) Page 16
21-2026-01-29-00010 - Mylène LEDUC Délégation de signature (2
pages) Page 19
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-02-25-00001
Décision modificative Agrément SAP GAMMAS
Beaune
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-25-00001 - Décision modificative
Agrément SAP GAMMAS Beaune 3
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 25/02/2026
M. MARTIN Arnaud
SAP GAMMAS Beaune
14 route d'Is-sur-Tille
21380 SAVIGNY-LE-SEC
ARRETE MODIFICATIF PORTANT AGREMENT
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/ 979363686
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la Responsable
du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi, Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande d'agrément de services à la personne déposée le 29 septembre 2023 par la société par actions
simplifiée SAP GAMMAS BEAUNE SAS – PETITS FILS représentée par M. MARTIN Arnaud, SIREN, 979 363 686,
située 14 route d'Is-sur-Tille 21380 SAVIGNY-LE-SEC,
Vu la demande NOVA n°500640 du 05/02/2026 concernant l'adresse de l'établissement principal
(déménagement),
---------------------------------------
Considérant que l’appartenance au réseau de franchise PETITS-FILS est un élément qui contribue à répondre
au point 2 du cahier des charges prévu à l’arrêté du 1er octobre 2018 ;
Considérant que ce point 2 du cahier des charges prévoit : « Les prescriptions du cahier des charges constituent
des références qualitatives que le gestionnaire met en œuvre, soit en assumant avec ses propres moyens
l’intégralité de la prestation, soit en s’associant avec d’autres structures pour y parvenir.Il lui appartient de définir
et de mettre en œuvre les modalités d’organisation, d’encadrement et de coordination de façon à assurer une
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-25-00001 - Décision modificative
Agrément SAP GAMMAS Beaune 4
prestation de qualité, de la maintenir dans le temps et d’en justifier l’effectivité dans le cadre de contrôles et
procédures prévus à cet effet » ;
Considérant que le mandataire doit vérifier que l’intervention sous ce mode est adaptée à la réalité de la
situation de la personne et que son état lui permet d’assurer les responsabilités inhérentes à son statut
d’employeur (point 47 du cahier des charges) ;
Considérant que l’évaluation des besoins prend en compte la demande du client et celle de l’entourage.Dans
tous les cas, le gestionnaire détermine si la prestation attendue est en adéquation avec les compétences et les
moyens qu’il peut mettre en œuvre. Lorsque le gestionnaire n’est pas en capacité de répondre à la demande
du client, il l’oriente vers une structure plus adaptée en substitution ou en complément (point 50 du cahier des
charges) ;
Considérant l’instruction de la demande, notamment la vérification de la qualification du mandataire, Mr
Arnaud MARTIN, répondant au point 58 du cahier des charges ;
Considérant qu’il y a lieu de distinguer désormais le siège social, de l’établissement principal, lieu de l’activité
principale, selon les modalités ci-dessous (modification) :
- Siège social, 14 Route d’Is-sur-Tille, 21380 SAVIGNY LE SEC, SIRET, 979 363 686 00010;
- Établissement principal, 48 rue de Lorraine 21200 BEAUNE, SIRET, 979 363 686 00036.
ARRÊTE
Article 1 :
La demande d’agrément de SAP GAMMAS BEAUNE SAS, SIREN, 979 363 686, dont le siège social est situé 14
Route d’Is Sur Tille – 21380 SAVIGNY LE SEC, lui est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date
de signature de la décision initiale, soit le 12/12/2023 ;
Article 2 :
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément ;
Article 3 :
Cet agrément couvre les activités ci-dessous en mode mandataire uniquement pour le département de la Côte
d’Or (21), :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile,
à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de
la vie courante) à la condition que la prestation soit comprise dans une offre globale de services incluant une
activité effectuée à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-25-00001 - Décision modificative
Agrément SAP GAMMAS Beaune 5
Article 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que
ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il
est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil
dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès
de la DDETS ;
Article 5 :
Le présent agrément pourra être retiré (R 7232-12 Cod.Trav) si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ;
Article 6 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail
et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.
7232-1-2) ;
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture (art R 7232-18 Cod. Trav).
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale
empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-25-00001 - Décision modificative
Agrément SAP GAMMAS Beaune 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-02-23-00012
Récépissé déclaration modificative SAP
déménagement MANIERE Julie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00012 - Récépissé déclaration
modificative SAP déménagement MANIERE Julie 7
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 23/02/2026
Mme MANIERE Julie
Au fil du temps
30 route de Créancey
21320 COMMARIN
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/ 842750143
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été délivrée le 8 novembre 2018 par la DDETS de Côte d’Or à la société par
actions simplifiée représentée par Mme MANIERE Julie, SIREN, 842 750 143.
Qu’à la suite d’une demande de changement d’adresse de l’établissement principal (demande
NOVA n° 503740 du 15/02/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes
modalités et les mêmes activités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00012 - Récépissé déclaration
modificative SAP déménagement MANIERE Julie 8
Sur le territoire national :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Travaux de petit bricolage
4. Préparation de repas à domicile
5. Livraison de courses à domicile
6. Assistance administrative à domicile
7. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
8. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
9. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Ces activités sont toujours effectuées en qualité de prestataire.
Cependant, l’adresse du siège social/établissement principal est désormais celle indiquée ci-dessus,
30 route de Créancey 21320 COMMARIN, SIRET, 842 750 143 00039
Elle fait suite à la précédente adresse ci-dessous :
- 2 rue Sergent Stéphane Mazeau 21320 POUILLY-EN-AUXOIS, SIRET, 842 750 143 00013
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00012 - Récépissé déclaration
modificative SAP déménagement MANIERE Julie 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-02-23-00013
Récépissé déclaration modificative SAP
déménagement PRUNIER Stéphane
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00013 - Récépissé déclaration
modificative SAP déménagement PRUNIER Stéphane 10
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 23/02/2026
M. PRUNIER Stéphane
SP Net
3 rue du closet
21130 LES MAILLYS
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/ 988024352
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été délivrée le 19 août 2025 par la DDETS de Côte d’Or à la société par
actions simplifiée représentée par M. PRUNIER Stéphane, SIREN, 988 024 352.
Qu’à la suite d’une demande de changement d’adresse de l’établissement principal (demande
NOVA n° 506440 du 21/02/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes
modalités et les mêmes activités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00013 - Récépissé déclaration
modificative SAP déménagement PRUNIER Stéphane 11
Sur le territoire national :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est toujours effectuée en qualité de prestataire.
Cependant, l’adresse du siège social/établissement principal est désormais celle indiquée ci-dessus,
3 rue du closet 21130 LES MAILLYS, SIRET, 988 024 352 00029
Elle fait suite à la précédente adresse ci-dessous :
- 11 rue du bas de la corne 21130 LABERGEMENT-LES-AUXONNE, SIRET, 988 024 352 00011
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00013 - Récépissé déclaration
modificative SAP déménagement PRUNIER Stéphane 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-02-23-00014
Récépissé déclaration modificative SAP
déménagement SAP GAMMAS Beaune
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00014 - Récépissé déclaration
modificative SAP déménagement SAP GAMMAS Beaune 13
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 23/02/2026
M. MARTIN Arnaud
SAP GAMMAS Beaune
14 route d'Is-sur-Tille
21380 SAVIGNY-LE-SEC
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/ 979363686
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été délivrée le 29 septembre 2023 par la DDETS de Côte d’Or à la société
par actions simplifiée SAP GAMMAS Beaune représentée par M. MARTIN Arnaud, SIREN, 979 363
686.
Qu’à la suite d’une demande de changement d’adresse de l’établissement principal (demande
NOVA n° 500640 du 05/02/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les
mêmes modalités et les mêmes activités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00014 - Récépissé déclaration
modificative SAP déménagement SAP GAMMAS Beaune 14
Activités relevant de la seule déclaration, sur le territoire national :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
3. Assistance administrative à domicile
4. Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH) dans
leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante)
5. Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile (hors PA/PH), à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Activités relevant de l'agrément, sur le territoire de la Côte-d'Or :
1. Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale, aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, qui ont besoin
de telles prestations à domicile
2. Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
3. Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives
Ces activités sont toujours effectuées en qualité de mandataire.
Cependant, l’adresse du siège social reste inchangé mais l'établissement principal est désormais 48
rue de Lorraine 21200 BEAUNE, SIRET, 979 363 686 00036.
Elle fait suite à la précédente adresse ci-dessous :
- 8 Boulevard Maréchal Foch 21200 BEAUNE, SIRET, 979 363 686 00028
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00014 - Récépissé déclaration
modificative SAP déménagement SAP GAMMAS Beaune 15
EHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic
21-2026-01-29-00009
Guillaume COLLARDEY Délégation de signature
EHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic - 21-2026-01-29-00009 - Guillaume COLLARDEY Délégation de signature 16
Décision du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur COLLARDEY Guillaume
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code l’action sociale et des familles, article L. 315-17 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, articles D. 315-67 et suivants ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et réformant la loi
n°75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 relatif au statut des directeurs d’établissements
sociaux et médico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de la fonction publique hospitalière
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 15 décembre 2025 nommant, à compter du 1er janvier
2026, Madame Maude BLANCHARD, directrice de l’EHPAD Marcel Jacquelinet à Longvic ;
Vu le contrat de travail à durée indéterminée datant du 1er juillet 2025 entre Monsieur Guillaume
COLLARDEY et l’EHPAD Marcel Jacquelinet.
La directrice,
DECIDE
Article 1er :
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Madame BLANCHARD Maude, directrice de
l’EHPAD Marcel Jacquelinet, une délégation de signature est donnée à Monsieur COLLARDEY
Guillaume, Adjoint des Cadres de l’EHPAD Marcel Jacquelinet.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
Article 2 :
En vertu de la présente, délégation est donnée à Monsieur COLLARDEY Guillaume à l’effet de signer
dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice, dans les matières et pour les documents
suivants :
- Les bons de commande de consommables et fournitures courants d’un montant inférieur à 5 000 €
HT, à l’exception de l’investissement.
EHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic - 21-2026-01-29-00009 - Guillaume COLLARDEY Délégation de signature 17
- Dans le domaine des Ressources humaines :
- Les contrats de travail à durée déterminée ;
- Les renouvellements de contrat de travail à durée déterminée ;
- Les plannings de travail ;
- Les conventions de stage ;
- Les décisions d’avancement d’échelon
Article 3 :
La présente délégation de signature est limitée aux actes et documents mentionnés à l’article 2. Toute
signature apposée en dehors de ce cadre sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 4 :
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « pour la Directrice et par délégation »
suivie de sa fonction. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre la signature.
Article 5 :
Monsieur COLLARDEY Guillaume est responsable de l’exécution des actes signés en vertu de cette
délégation. Il doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais.
Article 6 :
La présente délégation sera notifiée à l’intéressé. Elle sera portée à la connaissance du Conseil
d’Administration et du Trésorier de l’établissement.
Article 7 :
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-d’Or et
diffusée aux tiers par affichage au sein de l’établissement.
Article 8 :
La présente décision prend effet au 29 janvier 2026, pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction. Elle peut être dénoncée à tout moment sans préavis.
Longvic, le 29 janvier 2026
Adjoint des Cadres,
Signé le 29/01/2026
Monsieur COLLARDEY Guillaume
Directrice,
Signé le 29/01/2026
Madame BLANCHARD Maude
EHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic - 21-2026-01-29-00009 - Guillaume COLLARDEY Délégation de signature 18
EHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic
21-2026-01-29-00010
Mylène LEDUC Délégation de signature
EHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic - 21-2026-01-29-00010 - Mylène LEDUC Délégation de signature 19
Décision du 29 janvier 2026 portant délégation de signature
à Madame LEDUC Mylène
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code l’action sociale et des familles, article L. 315-17 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, articles D. 315-67 et suivants ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et réformant la loi
n°75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 relatif au statut des directeurs d’établissements
sociaux et médico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 15 décembre 2025 nommant à compter du 1er janvier
2026, Madame Blanchard Maude, directrice de l’EHPAD Marcel Jacqueliet à Longvic ;
Vu la décision du 19 octobre 2021 nommant Madame Leduc Mylène en qualité d’infirmière en soins
généraux 2e grade, occupant la fonction de cadre de santé à l’EHPAD Marcel Jacquelinet.
La directrice,
DECIDE
Article 1er :
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Madame BLANCHARD Maude, directrice de
l’EHPAD Marcel Jacquelinet, une délégation de signature est donnée à Madame LEDUC Mylène,
infirmière coordinatrice de l’EHPAD Marcel Jacquelinet.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
Article 2 :
En vertu de la présente, délégation est donnée à Madame LEDUC Mylène à l’effet de signer dans la
limite de ses attributions et au nom de la Directrice, dans les matières et pour les documents
suivants :
- Tous les actes de gestion relatifs à l’admission, à la prise en charge, à l’élaboration du projet
individualisé, au suivi et à l’orientation des résidents de l’EHPAD ;
- Les notes d’information et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement
de l’EHPAD ;
- Les correspondances de l’EHPAD à l’exception de celles engageant l’établissement, notamment
auprès des autorités de tarification et des partenaires ayant un caractère stratégique ;
EHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic - 21-2026-01-29-00010 - Mylène LEDUC Délégation de signature 20
- Les bons de commande de consommables et fournitures courants sans limite de montant, à
l’exception de l’investissement ;
- Après constations du service fait, les bordereaux de mandats et les bordereaux de recettes (paie et
hors paie), dans la limite des crédits alloués pour les comptes budgétaires ;
- Dans le domaine des Ressources humaines :
- Les contrats de travail à durée déterminée ;
- Les renouvellements de contrat de travail à durée déterminée ;
- Les conventions de stage ;
- Les plannings de travail
Article 3 :
La présente délégation de signature est limitée aux actes et documents mentionnés à l’article 2. Toute
signature apposée en dehors de ce cadre sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 4 :
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « pour la Directrice et par délégation »
suivie de la fonction. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre la signature.
Article 5 :
Madame LEDUC Mylène est responsable de l’exécution des actes signés en vertu de cette délégation.
Elle doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus
brefs délais.
Article 6 :
La présente délégation sera notifiée à l’intéressée. Elle sera portée à la connaissance du Conseil
d’administration et du Trésorier de l’établissement.
Article 7 :
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-d’Or et
diffusée aux tiers par affichage au sein de l’établissement.
Article 8 :
La présente décision prend effet au 29 janvier 2026, pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction. Elle peut être dénoncée à tout moment sans préavis par notification écrite.
Longvic, le 29 janvier 2026
Cadre de santé,
Signé le 29/01/2026
Madame LEDUC Mylène
Directrice,
Signé le 29/01/2026
Madame BLANCHARD Maude
EHPAD Marcel Jacquelinet de Longvic - 21-2026-01-29-00010 - Mylène LEDUC Délégation de signature 21