Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 046 du 06 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
10actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or
Récépissé déclaration modificative SAP déménagement COQUET Patricia
Récépissé déclaration SAP - BAUCHE Marvin
Récépissé déclaration SAP - BELLIROUN Malika
Récépissé déclaration SAP - BEUTHOT Christophe
Récépissé déclaration SAP - BONTEMPI Nathalie
Récépissé déclaration SAP - LAPREVOTE Manon
Récépissé déclaration SAP - LECHAUVE Dominique
Récépissé déclaration SAP - MEDHAJED Hadjira
Récépissé déclaration SAP - TORVIC Vanessa
Récépissé déclaration SAP - TURMEL-MUGNERET Béatrice
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-046
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-03-02-00006 - Récépissé déclaration modificative SAP
déménagement COQUET Patricia (2 pages) Page 3
21-2026-03-03-00005 - Récépissé déclaration SAP - BAUCHE Marvin
(2 pages) Page 6
21-2026-02-23-00016 - Récépissé déclaration SAP - BELLIROUN
Malika (2 pages) Page 9
21-2026-03-02-00009 - Récépissé déclaration SAP - BEUTHOT
Christophe (2 pages) Page 12
21-2026-03-03-00004 - Récépissé déclaration SAP - BONTEMPI
Nathalie (2 pages) Page 15
21-2026-03-02-00008 - Récépissé déclaration SAP - LAPREVOTE
Manon (2 pages) Page 18
21-2026-03-03-00006 - Récépissé déclaration SAP - LECHAUVE
Dominique (2 pages) Page 21
21-2026-03-02-00007 - Récépissé déclaration SAP - MEDHAJED
Hadjira (2 pages) Page 24
21-2026-02-23-00015 - Récépissé déclaration SAP - TORVIC Vanessa
(2 pages) Page 27
21-2026-02-23-00017 - Récépissé déclaration SAP -
TURMEL-MUGNERET Béatrice (2 pages) Page 30
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-03-02-00006
Récépissé déclaration modificative SAP
déménagement COQUET Patricia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-02-00006 - Récépissé déclaration
modificative SAP déménagement COQUET Patricia 3
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 02/03/2026
Mme COQUET Patricia
20 impasse des tilleuls
21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/ 522099720
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été délivrée le 1er janvier 2016 par la DDETS de Côte d’Or à la société par
actions simplifiée représentée par Mme COQUET Patricia, SIREN, 522 099 720.
Qu’à la suite d’une demande de changement d’adresse de l’établissement principal (demande
NOVA n° 457460 du 01/03/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes
modalités et les mêmes activités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-02-00006 - Récépissé déclaration
modificative SAP déménagement COQUET Patricia 4
Sur le territoire national :
1. Soutien scolaire ou cours à domicile
Cette activité est toujours effectuée en qualité de prestataire.
Cependant, l’adresse du siège social/établissement principal est désormais celle indiquée ci-dessus,
20 impasse des tilleuls 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, SIRET, 522 099 720 00032.
Elle fait suite à la précédente adresse ci-dessous :
- 3 rue du Meix au Geais 21120 GEMEAUX, SIRET, 522 099 720 00024
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-02-00006 - Récépissé déclaration
modificative SAP déménagement COQUET Patricia 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-03-03-00005
Récépissé déclaration SAP - BAUCHE Marvin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-03-00005 - Récépissé déclaration SAP -
BAUCHE Marvin 6
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 03/03/2026
M. BAUCHE Marvin
142 rue de Chenôve
21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 101418507
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par M. BAUCHE Marvin, SIREN,
101 418 507, dont le siège social est situé 142 rue de Chenôve 21000 DIJON,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 27 février 2026 sous le
numéro 3293940 auprès de la DDETS de Côte d’Or par M. BAUCHE Marvin, dont l’établissement
principal est situé 142 rue de Chenôve 21000 DIJON, pour les activités suivantes à l’exclusion de
toute autre :
1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-03-00005 - Récépissé déclaration SAP -
BAUCHE Marvin 7
2. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
3. Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-03-00005 - Récépissé déclaration SAP -
BAUCHE Marvin 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-02-23-00016
Récépissé déclaration SAP - BELLIROUN Malika
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00016 - Récépissé déclaration SAP -
BELLIROUN Malika 9
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 23/02/2026
Mme BELLIROUN Malika
14 rue Auguste Blanqui
Bâtiment C – Appartement 22 Rdc
21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 999394877
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme BELLIROUN Malika,
SIREN, 999 394 877, dont le siège social est situé 14 rue Auguste Blanqui, Bâtiment C appartement
22 rdc 21000 DIJON,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 20 février 2026 sous le
numéro 3264760 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme BELLIROUN Malika, dont
l’établissement principal est situé 14 rue Auguste Blanqui, Bâtiment C appartement 22 rdc 21000
DIJON, pour les activités suivantes à l’exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00016 - Récépissé déclaration SAP -
BELLIROUN Malika 10
2. Petits travaux de jardinage
3. Travaux de petit bricolage
4. Préparation de repas à domicile
5. Livraison de repas à domicile
6. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
7. Livraison de courses à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00016 - Récépissé déclaration SAP -
BELLIROUN Malika 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-03-02-00009
Récépissé déclaration SAP - BEUTHOT
Christophe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-02-00009 - Récépissé déclaration SAP -
BEUTHOT Christophe 12
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 02/03/2026
M. BEUTHOT Christophe
7 rue du patis d'hiver
21150 POUILLENAY
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 100761881
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par M. BEUTHOT Christophe,
SIREN, 100 761 881, dont le siège social est situé 7 rue du patis d'hiver 21150 POUILLENAY,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 11 février 2026 sous le
numéro 3226620 auprès de la DDETS de Côte d’Or par M. BEUTHOT Christophe, dont
l’établissement principal est situé 7 rue du patis d'hiver 21150 POUILLENAY, pour les activités
suivantes à l’exclusion de toute autre :
1. Petits travaux de jardinage
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-02-00009 - Récépissé déclaration SAP -
BEUTHOT Christophe 13
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-02-00009 - Récépissé déclaration SAP -
BEUTHOT Christophe 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-03-03-00004
Récépissé déclaration SAP - BONTEMPI Nathalie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-03-00004 - Récépissé déclaration SAP -
BONTEMPI Nathalie 15
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 03/03/2026
Mme BONTEMPI Nathalie
35 rue de la Berchère
21700 NUITS-SAINT-GEORGES
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 349383489
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme BONTEMPI Nathalie,
SIREN, 349 383 489, dont le siège social est situé 35 rue de la Berchère 21700 NUITS-SAINT-
GEORGES,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 25 février 2026 sous le
numéro 3285700 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme BONTEMPI Nathalie, dont
l’établissement principal est situé 35 rue de la Berchère 21700 NUITS-SAINT-GEORGES, pour les
activités suivantes à l’exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-03-00004 - Récépissé déclaration SAP -
BONTEMPI Nathalie 16
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-03-00004 - Récépissé déclaration SAP -
BONTEMPI Nathalie 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-03-02-00008
Récépissé déclaration SAP - LAPREVOTE Manon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-02-00008 - Récépissé déclaration SAP -
LAPREVOTE Manon 18
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 02/03/2026
Mme LAPREVOTE Manon
22 rue de Tilchatel
21260 VERONNES
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 881492193
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme LAPREVOTE Manon,
SIREN, 881 492 193, dont le siège social est situé 22 rue de Tilchatel 21260 VERONNES,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 18 février 2026 sous le
numéro 3148261 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme LAPREVOTE Manon, dont
l’établissement principal est situé 22 rue de Tilchatel 21260 VERONNES, pour les activités suivantes
à l’exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Préparation de repas à domicile
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-02-00008 - Récépissé déclaration SAP -
LAPREVOTE Manon 19
3. Livraison de repas à domicile
4. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
5. Accompagnement des personnes en cas d'invalidité temporaire
6. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-02-00008 - Récépissé déclaration SAP -
LAPREVOTE Manon 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-03-03-00006
Récépissé déclaration SAP - LECHAUVE
Dominique
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-03-00006 - Récépissé déclaration SAP -
LECHAUVE Dominique 21
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 03/03/2026
Mme LECHAUVE Dominique
15 rue de la Chamotte
21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 101209351
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme LECHAUVE Dominique,
SIREN, 101 209 351, dont le siège social est situé 15 rue de la Chamotte 21310 CHAMPAGNE-SUR-
VINGEANNE,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 22 février 2026 sous le
numéro 3268420 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme LECHAUVE Dominique, dont
l’établissement principal est situé 15 rue de la Chamotte 21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE,
pour les activités suivantes à l’exclusion de toute autre :
1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-03-00006 - Récépissé déclaration SAP -
LECHAUVE Dominique 22
2. Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-03-00006 - Récépissé déclaration SAP -
LECHAUVE Dominique 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-03-02-00007
Récépissé déclaration SAP - MEDHAJED Hadjira
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-02-00007 - Récépissé déclaration SAP -
MEDHAJED Hadjira 24
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 02/03/2026
Mme MEDJAHED Hadjira
2 rue de Pommard
Bâtiment D
21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 999731466
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme LAPREVOTE Manon,
SIREN, 881 492 193, dont le siège social est situé 22 rue de Tilchatel 21260 VERONNES,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 16 février 2026 sous le
numéro 3245020 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme MEDJAHED Hadjira, dont
l’établissement principal est situé 2 rue de Pommard 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, pour les
activités suivantes à l’exclusion de toute autre :
1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-02-00007 - Récépissé déclaration SAP -
MEDHAJED Hadjira 25
3. Entretien de la maison et travaux ménagers
4. Travaux de petit bricolage
5. Préparation de repas à domicile
6. Livraison de repas à domicile
7. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
8. Livraison de courses à domicile
9. Assistance informatique à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-02-00007 - Récépissé déclaration SAP -
MEDHAJED Hadjira 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-02-23-00015
Récépissé déclaration SAP - TORVIC Vanessa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00015 - Récépissé déclaration SAP -
TORVIC Vanessa 27
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 23/02/2026
Mme TORVIC Vanessa
18 rue Maxime Guillot
21300 CHENOVE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 100790419
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme TORVIC Vanessa,
SIREN, 100 790 419, dont le siège social est situé 18 rue Maxime Guillot 21300 CHENOVE,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 12 février 2026 sous le
numéro 3226540 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme TORVIC Vanessa, dont l’établissement
principal est situé 18 rue Maxime Guillot 21300 CHENOVE, pour les activités suivantes à l’exclusion
de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00015 - Récépissé déclaration SAP -
TORVIC Vanessa 28
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00015 - Récépissé déclaration SAP -
TORVIC Vanessa 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-02-23-00017
Récépissé déclaration SAP - TURMEL-MUGNERET
Béatrice
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00017 - Récépissé déclaration SAP -
TURMEL-MUGNERET Béatrice 30
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 23/02/2026
Mme TURMEL-MUGNERET Béatrice
127 rue de Dijon
21910 SAULON-LA-RUE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 100221324
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme TURMEL-MUGNERET
Béatrice, SIREN, 100 221 324, dont le siège social est situé 127 rue de Dijon 21910 SAULON-LA-RUE,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 3 février 2026 sous le
numéro 3190100 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme TURMEL-MUGNERET Béatrice, dont
l’établissement principal est situé 127 rue de Dijon 21910 SAULON-LA-RUE, pour les activités
suivantes à l’exclusion de toute autre :
1. Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Entretien de la maison et travaux ménagers
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00017 - Récépissé déclaration SAP -
TURMEL-MUGNERET Béatrice 31
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-02-23-00017 - Récépissé déclaration SAP -
TURMEL-MUGNERET Béatrice 32