Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 047 du 10 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026
6actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau et des risques
Arrêté préfectoral n° 503 du 10 mars 2026 portant interdiction temporaire de pêche sur le RESERVOIR DE PANTHIER, communes de Commarin, Créancey et Vandenesse-en-Auxois
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
20260310 AP interdiction temporaire circulation
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et Education Routière
AP 505 20260310 RAA A31 TravauxRemiseANiveauOuvrage 16mars-2avril
AP 509 20260309 RAA A38 RéparationpilePontremily
Arrêté N° 504 autorisant une manifestation nautique dénommée « Compétition régionale de canoë kayak » le dimanche 26 avril 2026 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône entre les PK 233,500 au PK 234,500 à Athée (21)
Préfecture de la Côte-d'Or / Secrétariat Général
Arrêté préfectoral N°508 portant renouvellement des agréments ILGLS et ISFT de l'association du Renouveau au titre de l'article L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-047
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 503 du 10 mars
2026 portant interdiction temporaire de pêche sur le RESERVOIR DE
PANTHIER, communes de Commarin, Créancey et
Vandenesse-en-Auxois (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2026-03-10-00004 - 20260310 AP interdiction temporaire circulation (3
pages) Page 7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-03-10-00003 - AP 505 20260310 RAA A31
TravauxRemiseANiveauOuvrage 16mars-2avril (4 pages) Page 11
21-2026-03-09-00001 - AP 509 20260309 RAA A38
RéparationpilePontremily (4 pages) Page 16
21-2026-03-10-00002 - Arrêté N° 504 autorisant une manifestation
nautique dénommée « Compétition régionale de
canoë kayak » le dimanche 26 avril 2026 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône entre les
PK 233,500 au PK 234,500 à Athée (21) (4 pages) Page 21
Préfecture de la Côte-d'Or / Secrétariat Général
21-2026-03-03-00013 - Arrêté préfectoral N°508 portant
renouvellement des agréments ILGLS et ISFT de l'association du
Renouveau au titre de l'article L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la
construction et de l'habitation (2 pages) Page 26
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2026-03-10-00001
Arrêté préfectoral n° 503 du 10 mars 2026
portant interdiction temporaire de pêche sur le
RESERVOIR DE PANTHIER,
communes de Commarin, Créancey et
Vandenesse-en-Auxois
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 503 du 10 mars 2026
portant interdiction temporaire de pêche sur le RESERVOIR DE PANTHIER, 3
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de l’eau et des risques
Bureau préservation de la qualité de l’eau et
des milieux aquatiques
mél : ddt-ser-ope@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 503 du 10 mars 2026
portant interdiction temporaire de pêche sur le RESERVOIR DE PANTHIER,
communes de Commarin, Créancey et Vandenesse-en-Auxois
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.430-1, L.433.3, L.434.3, L 434-4,
L.434.5 et R.436.8 , R436-12, R 436-40 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1839 du 18 décembre 2025 relatif à l’exercice de la pêche dans le
département de la Côte-d’Or pour l’année 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 685 du 16 mai 2025 autorisant la Fédération départementale de
la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Côte-d’Or à la capture et au transport de
poissons à des fins scientifiques, sanitaires ou de sauvegarde ;
VU l’Arrêté préfectoral n° 1493 du 13 octobre 2025 modifiant l’arrêté n°685 du 16 mai 2025
autorisant la fédération départementale de la pêche et de protection du milieu aquatique
de Côte-d'Or à la capture et au transport de poissons à des fins scientifiques, sanitaires ou
de sauvegarde.
VU l’Arrêté préfectoral n°28 du 06 janvier 2026 portant prescriptions spécifiques relatives
aux travaux de sécurité du barrage-réservoir de Panthier et fixant les prescriptions
complémentaires concernant la modification du ru de Panthier sur les communes de
Commarin, Créancey et Vandenesse-en-Auxois, et notamment son article 9 relatif aux
interventions liées à la faune piscicole ;
VU la demande de Voies Navigables de France du 26 février 2026 ;
VU les arrêtés n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme
Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or, et n° 1333 du
28 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
des territoires de la Côte-d’Or ;
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 503 du 10 mars 2026
portant interdiction temporaire de pêche sur le RESERVOIR DE PANTHIER, 4
VU l’avis favorable du service départemental de l’office français de la biodiversité ;
VU l’avis favorable de la Fédération départementale de la Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de Côte-d’Or ;
CONSIDERANT que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine
piscicole sont d’intérêt général, et que la protection du patrimoine piscicole implique une
gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et
économique, constitue le principal élément ;
CONSIDERANT que la gestion permettant le développement de la pêche de loisir doit
être effectuée dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique ;
CONSIDERANT que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et
du milieu aquatique ont le caractère d’établissement d’utilité publique et qu’elles sont
chargées de mettre en valeur et de surveiller le domaine piscicole départemental, et à cet
effet, de participer à la protection et à la gestion durable du patrimoine piscicole et des
milieux aquatiques et qu’elles peuvent être chargées de toute mission d’intérêt général en
rapport avec leurs activités ;
CONSIDERANT qu’il convient de protéger la ressource halieutique ainsi que la sécurité des
pêcheurs afin d’éviter tout risque d’accident en raison des travaux prévus sur le réservoir
de Panthier ;
CONSIDERANT que lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des
mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut interdire la
pêche d’une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d’eau ou
de plans d’eau, pendant une durée qu’il détermine ;
CONSIDERANT qu’il est interdit de pêcher dans les parties de cours d’eau, canaux ou
plans d’eau dont le niveau est abaissé artificiellement, soit dans le but d’y opérer des
curages ou travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation,
soit à la suite d’accidents survenus aux ouvrages de retenue ;
CONSIDERANT que la pêche est rigoureusement interdite lorsque les cotes de pêche de
4,75 m du réservoir de Panthier sont atteintes ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er
Afin de préserver la sécurité des usagers et du patrimoine piscicole, la pratique de la
pêche, par tous procédés et sur toutes les espèces, de la rive ou à partir d’embarcation, est
temporairement interdite sur l’intégralité du réservoir de PANTHIER et sur les emprises de
chantier, situé sur les communes de Commarin, Créancey et Vandenesse-en-Auxois, du 12
mars 2026 inclus jusqu’au 12 avril 2027 inclus.
Seules les pêches liées au bon déroulement du chantier organisées par Voies Navigables de
France sont autorisées conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral n°28 du 06 janvier
2026.
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 503 du 10 mars 2026
portant interdiction temporaire de pêche sur le RESERVOIR DE PANTHIER, 5
Article 2
En cas de non-respect des prescriptions et dispositions précédentes, les contrevenants
s’exposent aux peines prévues au code de l’environnement et au code pénal qui sont
applicables.
Article 3
Il appartient à Voies Navigables de France d’assurer une communication concernant cette
interdiction, notamment par un affichage autour du plan d’eau.
Une copie du présent arrêté sera affichée dans les mairies de Commarin, Créancey et
Vandenesse-en-Auxois, pendant toute la durée de l’interdiction.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès du préfet, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas –BP 61916-
21016 Dijon Cedex) dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de publication
au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5
La directrice départementale des territoires, les agents de l’office français pour la
biodiversité, les garde-pêches et tous les agents assermentés au titre de la police de la
pêche, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 10 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
La responsable du bureau préservation de la qualité
de l’eau et des milieux aquatiques
Signé
Pauline SOUCHE--SUCHOVSKY
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 503 du 10 mars 2026
portant interdiction temporaire de pêche sur le RESERVOIR DE PANTHIER, 6
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-03-10-00004
20260310 AP interdiction temporaire circulation
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00004 - 20260310 AP interdiction temporaire circulation 7
‘
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00004 - 20260310 AP interdiction temporaire circulation 8
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00004 - 20260310 AP interdiction temporaire circulation 9
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00004 - 20260310 AP interdiction temporaire circulation 10
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-03-10-00003
AP 505 20260310 RAA A31
TravauxRemiseANiveauOuvrage 16mars-2avril
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00003 - AP 505 20260310 RAA A31
TravauxRemiseANiveauOuvrage 16mars-2avril 11
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 10 mars 2026
Arrêté N° 505
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A31 entre les PR34 et
PR38 à l’occasion de travaux de remise à niveau de l’ouvrage.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU l’arrêté préfectoral n° 612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la
circulation pour l’exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR
dans le département de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents
de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des
jours hors chantiers pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
VU la demande en date du 30 janvier 2026 de Monsieur le Directeur d’exploitation
d’APRR ;
VU l’information communiquée au service départemental d’incendie et de secours de la
Côte-d’Or en date du 30 janvier 2026 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00003 - AP 505 20260310 RAA A31
TravauxRemiseANiveauOuvrage 16mars-2avril 12
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VU l’avis réputé favorable de l’Escadron Départemental de Contrôle des Flux de la
gendarmerie de la Côte-d'Or ;
VU l’avis réputé favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau
autoroutier concédé des Ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition
Écologique ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions
caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en
« chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents
d’APRR et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les travaux concernent la remise à niveau d’ouvrages sur l’autoroute A31 aux PR34 et PR36.
Les mesures d’exploitation, de police et de gestion du trafic mises en œuvre à l’occasion
de ces travaux s’appliqueront du lundi 16 mars au jeudi 2 avril 2026. En cas d’aléas
météorologiques ou techniques les phases du chantier pourront être décalées ou
reportées sans dépasser le vendredi 10 avril 2026.
Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles
de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier n° 612 du 20 août 2019, à savoir :
L’inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être réduite à
3 km,
Le chantier pourra entraîner des réductions de capacité pendant les jours
dis hors chantier,
Le trafic par voie laissée libre à la circulation pourra être supérieur à 1200
véh/h.
Article 3 :
Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation et de police suivantes seront mises
en œuvre :
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00003 - AP 505 20260310 RAA A31
TravauxRemiseANiveauOuvrage 16mars-2avril 13
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Date phasage
Axe Sens
PR début
balisage
(1er cône)
PR Fin de
balisage
(B31)
Mode d'exploitation
16-03 06-00 02-04 18-00 A31 1 33+500 36+600 Neutralisation de Voie
de Gauche
16-03 06-00 02-04 18-00 A31 2 36+800 33+600 Neutralisation de Voie
de Gauche
Le phasage des restrictions est susceptible d’être modifié en fonction des conditions
météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier. Le concessionnaire sera
alors tenu d’en informer la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or ainsi
que les différentes instances ayant été consultées pour ce dossier.
Article 4 :
Des mesures d’information des usagers seront prises par le canal :
- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de
l’autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 107.7 »,
- du service d’information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr.
Article 5 :
La Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or sera avertie de la mise en
place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas
d’événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas
d’application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 6 :
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en
particulier à celles de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème
partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu’aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
- Choix d’un mode d’exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront
assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00003 - AP 505 20260310 RAA A31
TravauxRemiseANiveauOuvrage 16mars-2avril 14
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signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante
ou de bretelles) ainsi qu’à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans
l’impossibilité d’être présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces
opérations.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 8 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du
Groupement de la Côte-d'Or,
- Le Directeur d’exploitation d’APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE,
- au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Côte-
d’Or,
- au SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 10 mars 2026
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice départementale
des territoires,
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00003 - AP 505 20260310 RAA A31
TravauxRemiseANiveauOuvrage 16mars-2avril 15
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-03-09-00001
AP 509 20260309 RAA A38
RéparationpilePontremily
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-09-00001 - AP 509 20260309 RAA A38 RéparationpilePontremily 16
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 9 mars 2026
Arrêté N° 509
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A38 dans les 2 sens de
circulation à l’occasion de travaux de réparation des piles du pont supérieur, commune de
Remilly-en-Montagne.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1-et R.130-5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-09-00001 - AP 509 20260309 RAA A38 RéparationpilePontremily 17
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VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8e partie : signalisation
temporaire),
VU l’arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d’Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national,
VU l’arrêté préfectoral n° 1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE directrice de cabinet du préfet de la Côte-d’Or,
VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des
jours hors chantiers pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
VU la demande en date du 4 février 2026 du Président du Conseil Départemental de la
Côte-d’Or,
VU l’avis réputé favorable de l’Escadron Départemental du Contrôle des Flux de la Côte-
d'Or,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de réparation des piles du pont supérieur, il y a
lieu de préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or,
ARRÊTE
Article 1er :
Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du lundi 23 mars 2026 au vendredi 26 juin
2026 appliqué comme suit :
• du lundi 23 mars 8h au vendredi 24 avril 16h pour la phase 1
• du vendredi 24 avril 8h au vendredi 26 juin 16h pour la phase 2
Article 2 :
Pendant l’exécution des travaux ci-dessus désignés, la circulation s’effectuera dans les
conditions suivantes :
Phase 1: neutralisation voie de droite de circulation du sens Pouilly-Dijon
Le flux du sens Pouilly-Dijon sera maintenu sur la voie de gauche entre les PR 13+800 et
14+400 afin de laisser la voie réservée aux véhicules lents, la voie de droite et la bande
d'arrêt d'urgence à l'emprise du chantier.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-09-00001 - AP 509 20260309 RAA A38 RéparationpilePontremily 18
3/4
Phase 2: neutralisation voie de droite de circulation du sens Dijon-Pouilly
Le flux du sens Dijon-Pouilly sera maintenu sur la voie de gauche entre les PR 14+400 et
14+000 afin de laisser la voie de droite et la bande d'arrêt d'urgence à l'emprise du
chantier.
Les restrictions temporaires de vitesse au droit du chantier seront mises en œuvre
• pour la phase 1 :
- 110 km/h du PR 13+400 au PR 13+600
- 90 km/h du PR 13+600 au PR 14+300
• pour la phase 2 :
- 110 km/h du PR 14+900 au PR 14+700
- 90 km/h du PR 14+700 au PR 13+800
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et
des agents du Conseil départemental, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt
s’il leur est prescrit.
Article 5 :
Passage des convois exceptionnels : sans objet.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de l'autoroute A38.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l’ordre.
Article 8 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-09-00001 - AP 509 20260309 RAA A38 RéparationpilePontremily 19
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Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11:
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement départemental de la Côte-d'Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
• à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale,
• au service départemental d’incendie et de secours de la Côte-d'Or,
• au SAMU de Dijon,
• à la commune de Remilly-en-Montagne.
Fait à Dijon, le 9 mars 2026
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-03-10-00002
Arrêté N° 504 autorisant une manifestation
nautique dénommée « Compétition régionale
de canoë kayak » le dimanche 26 avril 2026 et
fixant des mesures temporaires de police de la
navigation intérieure sur la Saône entre les PK
233,500 au PK 234,500 à Athée (21)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00002 - Arrêté N° 504 autorisant une manifestation nautique
dénommée « Compétition régionale 21
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Affaire suivie par : Isabelle FERREIRA
Service sécurité et éducation routière
Bureau sécurité routière
Tél. : 03 80 29 44 89
Mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 10 mars 2026
Arrêté N° 504
autorisant une manifestation nautique dénommée « Compétition régionale
de canoë kayak » le dimanche 26 avril 2026 et fixant des mesures temporaires de police
de la navigation intérieure sur la Saône entre les PK 233,500 au PK 234,500 à Athée (21)
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 7 février 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation sur l’itinéraire de Rhône-Saône à grand gabarit
VU l’arrêté préfectoral n° 507 / SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Mme Manuelle Dupuy, directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 512 du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de Côte-d’Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00002 - Arrêté N° 504 autorisant une manifestation nautique
dénommée « Compétition régionale 22
VU la demande en date du 10 février 2026 transmise par l’association CK Etoile
Auxonnaise, sollicitant l’autorisation d’organiser le dimanche 26 avril 2026 une
manifestation nautique dénommée « Compétition régionale de canoë kayak » du PK
233,500 au PK 234,500 sur la Saône ;
VU l'attestation d'assurance délivrée par la MAIF – contrat n° 2 225346 N souscrit par la
Fédération Française de Canoë- Kayak garantissant la responsabilité civile d’organisateur
CK Etoile Auxonnaise qui lui est affilié ;
VU l’avis réputé favorable du maire d’Athée ;
VU l’avis favorable du maire d’Auxonne en date du 26 février 2026 ;
VU l’avis favorable de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France
en date du 24 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont
dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’autorisation
Monsieur Sébastien MALHEIRO président de la section canoë kayak de l’Etoile Auxonnaise,
est autorisé à organiser dimanche 26 avril 2026, la manifestation nautique intitulée
« Compétition régionale de canoë kayak » sur la saône entre les PK 233,500 au PK 234,500
à Athée, conformément aux prescriptions ci-dessous et au plan annexé.
Article 2 : Suspension de l’autorisation
La présente autorisation sera suspendue :
- en période de crue, lorsque les plus hautes eaux navigables (PHEN) sont atteintes.
- par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d’eau.
Article 3 : Mesures temporaires
Tous les bâtiments circulant sur la voie d’eau devront réduire leur vitesse à 4km/h et
observer une vigilance particulière entre les PK 233.500 et 234,500 le 26 avril 2026 de 9h00
à 17h30 par dérogation à l’article 8 du RPPi sur l’itinéraire Saône Marne.
Article 4 : Mesures de sécurité
Les participants devront adapter leur activité afin de n’apporter aucune gêne à la
navigation en transit circulant dans le chenal navigable. En toute circonstance, priorité sera
donnée en permanence à la navigation qui ne devra jamais être interrompue.
La navigation des skis nautiques, jet skis et bateaux à voile sera suspendue pendant la
période de course le 26 avril 2026 de 9h00 à 17h30.
Les participants devront respecter l’ensemble des réglementations en vigueur (RGP, RPP…).
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00002 - Arrêté N° 504 autorisant une manifestation nautique
dénommée « Compétition régionale 23
2 bateaux de sécurité seront placés, l’un en amont, l’autre à l’aval de la zone afin
d’informer les usagers et de les accompagner lors de la traversée du secteur.
Les balises devront être mises en place juste avant la manifestation et retirées aussitôt
celle-ci terminée.
Les participants devront naviguer de jour et par temps clair.
Article 5 : Responsable de manifestation
Le responsable opérationnel de la manifestation est M. MALHEIRO Sébastien qui devra
être joignable à tout moment au n° 07.64.00.93.06.
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d’accident ou de dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial, le
pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses
conséquences.
Article 6 : Obligations d’information
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des
avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les UTI de Voies navigables de France.
Article 7 : Publicité
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d’eau par voie d’avis à la
batellerie.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 9 : Exécution et publicité
La directrice de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de
gendarmerie de la Côte-d’Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-
Losne, le directeur territorial Rhône Saône des Voies Navigables de France, les maires des
communes d’Athée et d’Auxonne et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée au
pétitionnaire.
Fait à Dijon, le 10 mars 2026
Pour le préfet et par délégation
Le chef du service de la sécurité
et de l’éducation routière,
SIGNÉ
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service sécurité et
de l’éducation routière,
SIGNÉ
Philippe MUNIER
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dénommée « Compétition régionale 25
Préfecture de la Côte-d'Or
Secrétariat Général
21-2026-03-03-00013
Arrêté préfectoral N°508 portant
renouvellement des agréments ILGLS et ISFT de
l'association du Renouveau au titre de l'article
L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la
construction et de l'habitation
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l'association du Renouveau au titre de l'article L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation 26
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l'association du Renouveau au titre de l'article L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation 27
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l'association du Renouveau au titre de l'article L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation 28