Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 049 du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
3actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or
Récépissé déclaration SAP - GEOFFRAY Stéphane
Récépissé déclaration SAP - GIRERD RODRIGUES Julien
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
Honorariat Paul JEANNERET, ancien adjoint au maire d'IZIER
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-049
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-03-10-00008 - Récépissé déclaration SAP - GEOFFRAY
Stéphane (2 pages) Page 3
21-2026-03-10-00007 - Récépissé déclaration SAP - GIRERD
RODRIGUES Julien (2 pages) Page 6
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2026-03-04-00001 - Honorariat Paul JEANNERET, ancien adjoint au maire
d'IZIER (1 page) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-03-10-00008
Récépissé déclaration SAP - GEOFFRAY Stéphane
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00008 - Récépissé déclaration SAP -
GEOFFRAY Stéphane 3
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 10/03/2026
M. GEOFFRAY Stéphane
3 rue Saint-Nicolas
21380 SAUSSY
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 510025471
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par M. GEOFFRAY Stéphane,
SIREN, 510 025 471, dont le siège social est situé 3 rue Saint-Nicolas 21380 SAUSSY,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 3 mars 2026 sous le
numéro 3174860 auprès de la DDETS de Côte d’Or par M. GEOFFRAY Stéphane, dont
l’établissement principal est situé 3 rue Saint-Nicolas 21380 SAUSSY, pour les activités suivantes à
l’exclusion de toute autre :
1. Petits travaux de jardinage
2. Travaux de petit bricolage
3. Livraison de courses à domicile
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00008 - Récépissé déclaration SAP -
GEOFFRAY Stéphane 4
4. Assistance informatique à domicile
5. Assistance administratives à domicile
6. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00008 - Récépissé déclaration SAP -
GEOFFRAY Stéphane 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-03-10-00007
Récépissé déclaration SAP - GIRERD RODRIGUES
Julien
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00007 - Récépissé déclaration SAP -
GIRERD RODRIGUES Julien 6
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 10/03/2026
M. GIRERD RODRIGUES Julien
3 route de Beaune
21200 BLIGNY LES BEAUNE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 101619377
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par M. GIRERD RODRIGUES
Julien, SIREN, 101 619 377, dont le siège social est situé 3 route de Beaune 21200 BLIGNY LES
BEAUNE,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 9 mars 2026 sous le
numéro 3327300 auprès de la DDETS de Côte d’Or par M. GIRERD RODRIGUES Julien, dont
l’établissement principal est situé 3 route de Beaune 21200 BLIGNY LES BEAUNE, pour les activités
suivantes à l’exclusion de toute autre :
1. Petits travaux de jardinage
2. Travaux de petit bricolage
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00007 - Récépissé déclaration SAP -
GIRERD RODRIGUES Julien 7
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-03-10-00007 - Récépissé déclaration SAP -
GIRERD RODRIGUES Julien 8
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-03-04-00001
Honorariat Paul JEANNERET, ancien adjoint au
maire d'IZIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-03-04-00001 - Honorariat Paul JEANNERET, ancien adjoint au maire d'IZIER 9
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-03-04-00001 - Honorariat Paul JEANNERET, ancien adjoint au maire d'IZIER 10