Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 053 du 19 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026
10actes
59pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Cour d'appel de Dijon
CA Dijon - DELEGATION DE SIGNATURE POLE CHORUS 2026/2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de l'Environnement
Arrêté N° 323/2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1458/2025 du 8 octobre 2025 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine, définissant une zone à risque et portant différentes mesures de surveillance, de lutte et de prévention dans la faune sauvage
Arrêté préfectoral N°495/2026 en date du 9 mars 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Alexia GRONDIN
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Cellule Éducation routière
Arrêté N° 544 Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 413 concernant l'adresse de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile dénommé « AFTRAL »
Arrêté N° 566 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 700 du 13 juin 2022 relatif à l'exploitation de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile dénommé « TOP DRIVE » situé à : « SAINT-APOLLINAIRE - 21850»
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et Education Routière
AP M274 556820260316 RAA
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté
21 - Décision d'affectation des agents en UC en Côte d'Or au 2026-04-01
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de la Côte d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or / Secrétariat Général
Arrêté préfectoral N° 552 portant renouvellement des agréments ILGLS et ISFT de l'association ACODEGE au titre de l'article L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation
Sous-préfecture de Beaune
Arrêté N°516 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire des établissements Christian BORDES à Seurre
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-053
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Cour d'appel de Dijon /
21-2026-03-16-00002 - CA Dijon - DELEGATION DE SIGNATURE POLE
CHORUS 2026/2 (2 pages) Page 4
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de
l'Environnement
21-2026-02-20-00006 - Arrêté N° 323/2026 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 1458/2025 du 8 octobre 2025 portant déclaration
d'infection de la faune sauvage par la tuberculose
bovine, définissant une zone à risque et portant différentes
mesures de surveillance, de lutte et de prévention dans la faune
sauvage (11 pages) Page 7
21-2026-03-09-00002 - Arrêté préfectoral N°495/2026 en date du 9
mars 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Alexia GRONDIN (2 pages) Page 19
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Cellule
Éducation routière
21-2026-03-17-00001 - Arrêté N° 544 Portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 413 concernant l'adresse de
l'établissement d'enseignement de la conduite automobile
dénommé « AFTRAL » (3 pages) Page 22
21-2026-03-19-00003 - Arrêté N° 566 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 700 du 13 juin 2022 relatif à
l'exploitation de l'établissement d'enseignement de la conduite
automobile dénommé « TOP DRIVE » situé à :
« SAINT-APOLLINAIRE - 21850» (3 pages) Page 26
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-03-16-00001 - AP M274 556820260316 RAA (9 pages) Page 30
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-03-18-00001 - 21 - Décision d'affectation des agents en UC en
Côte d'Or au 2026-04-01 (9 pages) Page 40
DREAL Bourgogne-Franche-Comté /
21-2026-03-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de la
Côte d'Or (3 pages) Page 50
Préfecture de la Côte-d'Or / Secrétariat Général
21-2026-03-12-00005 - Arrêté préfectoral N° 552 portant
renouvellement des agréments ILGLS et ISFT de l'association ACODEGE
au titre de l'article L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la construction
et de l'habitation (2 pages) Page 54
2
Sous-préfecture de Beaune /
21-2026-03-11-00001 - Arrêté N°516 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire des établissements
Christian BORDES à Seurre (2 pages) Page 57
3
Cour d'appel de Dijon
21-2026-03-16-00002
CA Dijon - DELEGATION DE SIGNATURE POLE
CHORUS 2026/2
Cour d'appel de Dijon - 21-2026-03-16-00002 - CA Dijon - DELEGATION DE SIGNATURE POLE CHORUS 2026/2 4
COUR D’APPEL DE DIJON
SERVICE ADMINISTRATIF INTER RÉGIONAL
Dossier suivi par Séverine STREER
Responsable des marchés publics
Tél : 03.80.44.61.88
Mél : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
8 rue Amiral Roussin BP 33432 12034 Dijon cedex 1
DECISION PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE AUX AGENTS VALIDEURS AFFECTES AU POLE
CHORUS n°2026/2
Le premier président de la cour d’appel de Dijon
et
Le procureur général près ladite cour
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par les lois organiques
n° 2005-779 du 12 juillet 2005, n° 2012-1403 du 17 décembre 2012, n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 et
n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;
Vu le code de l’organisation judiciaire, notamment l’article D312-66 relatif aux compétences d’ordonnateurs
secondaires conjoints des Premiers Présidents de cour d’appel et des Procureurs Généraux près lesdites
cours d’appel ;
Vu le décret NOR JUS B2503017D du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Alain
CHATEAUNEUF aux fonctions de premier président de la cour d’appel de Dijon ;
Vu le décret NOR JUS B2418220D du 9 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Philippe ASTRUC aux
fonctions de procureur général près la cour d’appel de Dijon ;
Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d’appel de Dijon et l’École nationale des greffes de
Dijon en date du 10 juillet 2020 ;
Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d’appel de Dijon et la cour d’appel de Besançon en
date du 19 juin 2020 ;
DECIDENT
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous désignés nominativement, à l’effet de signer les
actes d’ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par le pôle Chorus hébergé au
service administratif interrégional de la cour d’appel de Dijon.
Cour d'appel de Dijon - 21-2026-03-16-00002 - CA Dijon - DELEGATION DE SIGNATURE POLE CHORUS 2026/2 5
Tél : 03.80.44.61.88
Mél : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
8 rue Amiral Roussin BP 33432 12034 Dijon cedex 2
AGENTS ACTES
Florence JOLLY
Directrice des services de greffe
judiciaires, chef du pôle chorus
Pascale DAURELLE
Secrétaire administrative
Clémence CHARNET
Secrétaire administrative
Valérie LE TACON
Secrétaire administrative
Anne-Laure GAROT
Secrétaire administrative
Validation
- des engagements juridiques (EJ)
- des demandes de paiement
- des recettes non fiscales
Certification du service fait
Tenue de la comptabilité auxiliaire des immobilisations
Signature des bons de commande édités à partir du progiciel
CHORUS
Finalisation et/ou clôture des EJ sur la base de la liste transmise
par le service prescripteur (nettoyage des flux)
Traitement des demandes d’écritures correctives des EJ
transmises par le service prescripteur
Intégration des charges, immobilisations et produits à
rattacher à l’exercice sur la base des éléments transmis par le
service prescripteur
Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application
des délégations de gestion visées supra.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions
de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
ARTICLE 2
Le premier président et le procureur général sont chargés de l’exécution de la présente décision, qui sera
notifiée aux délégataires désignés ci-dessus, transmise au comptable assignataire et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Côte d’Or.
Fait à Dijon, le 16/03/2026
Le Procureur Général, Le Premier Président,
ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL SIGNÉ
Philippe ASTRUC Alain CHATEAUNEUF
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Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2026-02-20-00006
Arrêté N° 323/2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 1458/2025 du 8
octobre 2025
portant déclaration d'infection de la faune
sauvage par la tuberculose bovine,
définissant une zone à risque et portant
différentes mesures
de surveillance, de lutte et de prévention dans la
faune sauvage
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-02-20-00006 - Arrêté N° 323/2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 1458/2025 du 8 octobre 2025 7
Service santé et protection animales,
protection de l’environnement
03 80 29 42 04 – Jérôme VILLE
03 80 29 42 46 – Flora AL-HAKKAK
Mail : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 323/2026
modifiant l’arrêté préfectoral n° 1458/2025 du 8 octobre 2025
portant déclaration d’infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine,
définissant une zone à risque et portant différentes mesures
de surveillance, de lutte et de prévention dans la faune sauvage
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles
et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législa-
tion sur la santé animale ») ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.421-5, L.422-10, L.424-3, L.424-11,
L.425-1, 2 et 5, L.425-6 à L.425-13, L.427-6 et R.413-24 à R.413-47, R.425-1-1 à R.425-13,
L.427-1 et R.427-6 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II (partie législative et
réglementaire) ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or - M. Paul MOURIER ;
VU l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’ori-
gine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l’arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte
contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sau-
vage ;
VU l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à
la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Myco-
bacterium tuberculosis des animaux des espèces bovines, caprines et porcines ainsi que
des élevages de camélidés et de cervidés ;
Direction départementale de la protection des populations
57 rue de Mulhouse CS 53317 21033 DIJON Cedex
03 80 29 44 44 - courriel : ddpp@cote-dor.gouv.fr page 1
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-02-20-00006 - Arrêté N° 323/2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 1458/2025 du 8 octobre 2025 8
VU l’arrêté préfectoral n° 1458/2025 du 8 octobre 2025 portant déclaration d’infection de
la faune sauvage par la tuberculose bovine, définissant une zone à risque et portant
différentes mesures de surveillance, de lutte et de prévention dans la faune sauvage ;
CONSIDÉRANT les foyers de tuberculose bovine détectés chez les bovins dans le
département de la Côte-d’Or depuis juin 2020 ;
CONSIDÉRANT les cerfs, sangliers et blaireaux détectés infectés de tuberculose bovine
dans le département de la Côte-d’Or depuis janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT que l’arrêté du 7 décembre 2016 susvisé définit les zones à risque
concernées par des mesures spécifiques en cas de détection de tuberculose dans la faune
sauvage ;
CONSIDÉRANT que la délimitation des zonages définis par l’arrêté préfectoral n° 1458/2025
du 8 octobre 2025 doit être adaptée pour prendre en compte la situation épidémiologique
actuelle ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Constitution du zonage et listes des communes concernées
Les annexes 1, 2 et 4 de l’arrêté n° 1458/2025 susvisé sont modifiées pour tenir compte de la
situation sanitaire actuelle et conformément aux zonages validés.
Leurs versions actualisées sont produites en fin du présent arrêté :
L’annexe 1 définit la liste des communes où ont été déclarés des cas de tuberculose
dans la faune sauvage depuis le 1er janvier 2021 ;
L’annexe 2 définit la liste des communes de la « zone à risque », comprenant la « zone
infectée » et la « zone tampon » ;
L’annexe 4 présente la cartographie illustrant les différentes zones.
Article 2 : Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois suivant sa publication, d’un recours
gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Agriculture
et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, soit par courrier,
soit par l’application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.
Ces voies de recours ne suspendent pas l’application du présent arrêté.
Direction départementale de la protection des populations
57 rue de Mulhouse CS 53317 21033 DIJON Cedex
03 80 29 44 44 - courriel : ddpp@cote-dor.gouv.fr page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-02-20-00006 - Arrêté N° 323/2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 1458/2025 du 8 octobre 2025 9
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur départemental de la
protection des populations de la Côte-d'Or, la directrice départementale des territoires de la
Côte-d'Or, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de la Côte-
d'Or, le directeur de l’office national des forêts, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Côte-d'Or, les maires des communes concernées, les lieutenants de
louveterie, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d’Or sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 20/02/2026
Le préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Direction départementale de la protection des populations
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modifiant l'arrêté préfectoral n° 1458/2025 du 8 octobre 2025 10
Annexe 1 : liste des communes où ont été déclarés au moins un cas de faune sauvage depuis
le 1er janvier 2021
COMMUNE Espèce
ALISE-SAINTE-REINE Blaireau
ANTHEUIL Blaireau
AVOSNES Blaireau
BARBIREY-SUR-OUCHE Blaireau et renard
BOUILLAND Blaireau
BROCHON Sanglier
BUSSY-LA-PESLE Blaireau
CHARENCEY Blaireau
CHASSEY Blaireau
COLLONGES-LES-BEVY Blaireau
CORCELLES-LES-MONTS Blaireau
COUCHEY Blaireau
DREE Blaireau
FIXIN Blaireau
FLAVIGNY-SUR-OZERAIN Blaireau
GISSEY-SUR-OUCHE Blaireau et sanglier
GRIGNON Blaireau
HAUTEROCHE Blaireau
JAILLY-LES-MOULINS Blaireau
LANTILLY Blaireau
MASSINGY-LES-SEMUR Blaireau
MESSANGES Blaireau
SAINT-JEAN-DE-BOEUF Blaireau
SAINT-MESMIN Blaireau
SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE Cerf et blaireau
SAVIGNY-SOUS-MALAIN Blaireau
SEMEZANGES Blaireau
TERNANT Blaireau
THOREY-SUR-OUCHE Blaireau
VENAREY-LES-LAUMES Blaireau
VEUVEY-SUR-OUCHE Blaireau
VILLEBERNY Blaireau
VILLY-EN-AUXOIS Blaireau
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modifiant l'arrêté préfectoral n° 1458/2025 du 8 octobre 2025 11
Annexe 2 : liste des 300 communes de la « zone à risque »,
comprenant la « zone infectée » et la « zone tampon »
INSEE COMMUNE Zone
21002 AGEY Zone infectée
21008 ALISE-SAINTE-REINE Zone infectée
21013 ANCEY Zone infectée
21014 ANTHEUIL Zone infectée
21017 ARCENANT Zone infectée
21018 ARCEY Zone infectée
21024 ARNAY-SOUS-VITTEAUX Zone infectée
21030 AUBAINE Zone infectée
21033 AUBIGNY-LES-SOMBERNON Zone infectée
21040 AVOSNES Zone infectée
21045 BARBIREY-SUR-OUCHE Zone infectée
21051 BAULME-LA-ROCHE Zone infectée
21064 BENOISEY Zone infectée
21065 BESSEY-EN-CHAUME Zone infectée
21069 BEURIZOT Zone infectée
21070 BEVY Zone infectée
21080 BLAISY-BAS Zone infectée
21081 BLAISY-HAUT Zone infectée
21087 BLIGNY-SUR-OUCHE Zone infectée
21091 BOUHEY Zone infectée
21092 BOUILLAND Zone infectée
21097 BOUSSEY Zone infectée
21098 BOUX-SOUS-SALMAISE Zone infectée
21100 BRAIN Zone infectée
21110 BROCHON Zone infectée
21120 LA BUSSIERE-SUR-OUCHE Zone infectée
21121 BUSSY-LA-PESLE Zone infectée
21132 CHAMBOEUF Zone infectée
21137 CHAMP-D'OISEAU Zone infectée
21141 CHAMPRENAULT Zone infectée
21144 CHARENCEY Zone infectée
21151 CHASSEY Zone infectée
21152 CHATEAUNEUF Zone infectée
21155 CHAUDENAY-LA-VILLE Zone infectée
21156 CHAUDENAY-LE-CHATEAU Zone infectée
21166 CHENOVE Zone infectée
21168 CHEVANNAY Zone infectée
21169 CHEVANNES Zone infectée
21176 CIVRY-EN-MONTAGNE Zone infectée
21177 CLAMEREY Zone infectée
21182 COLLONGES-LES-BEVY Zone infectée
21184 COLOMBIER Zone infectée
21187 COMMARIN Zone infectée
21192 CORCELLES-LES-MONTS Zone infectée
21200 COUCHEY Zone infectée
21204 COURCELLES-LES-MONTBARD Zone infectée
21212 CREPAND Zone infectée
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57 rue de Mulhouse CS 53317 21033 DIJON Cedex
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Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-02-20-00006 - Arrêté N° 323/2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 1458/2025 du 8 octobre 2025 12
21214 CRUGEY Zone infectée
21219 CURTIL-VERGY Zone infectée
21223 DAIX Zone infectée
21224 DAMPIERRE-EN-MONTAGNE Zone infectée
21227 DAROIS Zone infectée
21228 DETAIN-ET-BRUANT Zone infectée
21234 DREE Zone infectée
21238 ECHANNAY Zone infectée
21243 ECUTIGNY Zone infectée
21248 ERINGES Zone infectée
21254 L'ETANG-VERGY Zone infectée
21255 ETAULES Zone infectée
21259 FAIN-LES-MONTBARD Zone infectée
21265 FIXIN Zone infectée
21270 FLAVIGNEROT Zone infectée
21271 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN Zone infectée
21273 FLEUREY-SUR-OUCHE Zone infectée
21287 FRESNES Zone infectée
21289 FUSSEY Zone infectée
21291 GENAY Zone infectée
21293 GERGUEIL Zone infectée
21299 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY Zone infectée
21300 GISSEY-SUR-OUCHE Zone infectée
21306 GRENANT-LES-SOMBERNON Zone infectée
21307 GRESIGNY-SAINTE-REINE Zone infectée
21308 GRIGNON Zone infectée
21310 GROSBOIS-EN-MONTAGNE Zone infectée
21314 HAUTEROCHE Zone infectée
21321 JAILLY-LES-MOULINS Zone infectée
21329 JUILLY Zone infectée
21339 LANTENAY Zone infectée
21341 LANTILLY Zone infectée
21360 LUSIGNY-SUR-OUCHE Zone infectée
21365 MAGNY-LA-VILLE Zone infectée
21373 MALAIN Zone infectée
21377 MARCELLOIS Zone infectée
21381 MARCILLY-ET-DRACY Zone infectée
21386 MARIGNY-LE-CAHOUET Zone infectée
21389 MARMAGNE Zone infectée
21390 MARSANNAY-LA-COTE Zone infectée
21394 MASSINGY-LES-SEMUR Zone infectée
21395 MASSINGY-LES-VITTEAUX Zone infectée
21406 MESMONT Zone infectée
21407 MESSANGES Zone infectée
21408 MESSIGNY-ET-VANTOUX Zone infectée
21409 MEUILLEY Zone infectée
21413 MILLERY Zone infectée
21425 MONTBARD Zone infectée
21427 MONTCEAU-ET-ECHARNANT Zone infectée
21429 MONTIGNY-MONTFORT Zone infectée
21439 MONTOILLOT Zone infectée
21448 MUSSY-LA-FOSSE Zone infectée
Direction départementale de la protection des populations
57 rue de Mulhouse CS 53317 21033 DIJON Cedex
03 80 29 44 44 - courriel : ddpp@cote-dor.gouv.fr page 6
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-02-20-00006 - Arrêté N° 323/2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 1458/2025 du 8 octobre 2025 13
21456 NOGENT-LES-MONTBARD Zone infectée
21477 PANGES Zone infectée
21478 PASQUES Zone infectée
21485 PLOMBIERES-LES-DIJON Zone infectée
21497 PONT-ET-MASSENE Zone infectée
21498 POSANGES Zone infectée
21500 POUILLENAY Zone infectée
21504 PRALON Zone infectée
21508 PRENOIS Zone infectée
21520 REMILLY-EN-MONTAGNE Zone infectée
21523 REULLE-VERGY Zone infectée
21528 LA ROCHE-VANNEAU Zone infectée
21537 SAFFRES Zone infectée
21539 SAINT-ANTHOT Zone infectée
21544 SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS Zone infectée
21547 SAINT-EUPHRONE Zone infectée
21550 SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY Zone infectée
21552 SAINT-HELIER Zone infectée
21553 SAINT-JEAN-DE-BOEUF Zone infectée
21559 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE Zone infectée
21561 SAINT-MARTIN-DU-MONT Zone infectée
21563 SAINT-MESMIN Zone infectée
21570 SAINTE-SABINE Zone infectée
21576 SAINT-THIBAULT Zone infectée
21578 SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE Zone infectée
21580 SALMAISE Zone infectée
21590 SAVIGNY-LES-BEAUNE Zone infectée
21592 SAVIGNY-SOUS-MALAIN Zone infectée
21597 SEGROIS Zone infectée
21598 SEIGNY Zone infectée
21600 SEMAREY Zone infectée
21601 SEMEZANGES Zone infectée
21603 SEMUR-EN-AUXOIS Zone infectée
21604 SENAILLY Zone infectée
21611 SOMBERNON Zone infectée
21612 SOUHEY Zone infectée
21625 TERNANT Zone infectée
21627 THENISSEY Zone infectée
21634 THOREY-SUR-OUCHE Zone infectée
21646 TROUHAUT Zone infectée
21648 TURCEY Zone infectée
21649 UNCEY-LE-FRANC Zone infectée
21650 URCY Zone infectée
21651 VAL-SUZON Zone infectée
21178 VALFORET Zone infectée
21661 VELARS-SUR-OUCHE Zone infectée
21662 VELOGNY Zone infectée
21663 VENAREY-LES-LAUMES Zone infectée
21669 VERREY-SOUS-DREE Zone infectée
21670 VERREY-SOUS-SALMAISE Zone infectée
21672 VESVRES Zone infectée
21673 VEUVEY-SUR-OUCHE Zone infectée
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57 rue de Mulhouse CS 53317 21033 DIJON Cedex
03 80 29 44 44 - courriel : ddpp@cote-dor.gouv.fr page 7
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modifiant l'arrêté préfectoral n° 1458/2025 du 8 octobre 2025 14
21677 VIC-DES-PRES Zone infectée
21679 VIEILMOULIN Zone infectée
21686 VILLAINES-LES-PREVOTES Zone infectée
21688 VILLARS-FONTAINE Zone infectée
21689 VILLARS-ET-VILLENOTTE Zone infectée
21690 VILLEBERNY Zone infectée
21694 VILLEFERRY Zone infectée
21705 VILLOTTE-SAINT-SEINE Zone infectée
21707 VILLY-EN-AUXOIS Zone infectée
21709 VISERNY Zone infectée
21710 VITTEAUX Zone infectée
-
21003 AHUY Zone tampon
21010 ALOXE-CORTON Zone tampon
21015 ANTIGNY-LA-VILLE Zone tampon
21025 ARRANS Zone tampon
21027 ASNIERES-LES-DIJON Zone tampon
21029 ATHIE Zone tampon
21036 AUXANT Zone tampon
21037 AUXEY-DURESSES Zone tampon
21047 BARD-LES-EPOISSES Zone tampon
21054 BEAUNE Zone tampon
21059 BELLEFOND Zone tampon
21062 BELLENOT-SOUS-POUILLY Zone tampon
21066 BESSEY-LA-COUR Zone tampon
21075 BILLY-LES-CHANCEAUX Zone tampon
21084 SOURCE-SEINE Zone tampon
21085 BLIGNY-LE-SEC Zone tampon
21086 BLIGNY-LES-BEAUNE Zone tampon
21088 BONCOURT-LE-BOIS Zone tampon
21099 BOUZE-LES-BEAUNE Zone tampon
21101 BRAUX Zone tampon
21108 BRIANNY Zone tampon
21114 BUFFON Zone tampon
21122 BUSSY-LE-GRAND Zone tampon
21127 CHAIGNAY Zone tampon
21128 CHAILLY-SUR-ARMANCON Zone tampon
21133 CHAMBOLLE-MUSIGNY Zone tampon
21136 CHAMPAGNY Zone tampon
21140 CHAMPIGNOLLES Zone tampon
21142 CHANCEAUX Zone tampon
21145 CHARIGNY Zone tampon
21162 CHAUX Zone tampon
21164 CHAZILLY Zone tampon
21173 CHOREY-LES-BEAUNE Zone tampon
21186 COMBLANCHIEN Zone tampon
21194 CORGOLOIN Zone tampon
21197 CORPOYER-LA-CHAPELLE Zone tampon
21198 CORROMBLES Zone tampon
21199 CORSAINT Zone tampon
21205 COURCELLES-LES-SEMUR Zone tampon
21208 COURTIVRON Zone tampon
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21210 CREANCEY Zone tampon
21216 CULETRE Zone tampon
21217 CURLEY Zone tampon
21218 CURTIL-SAINT-SEINE Zone tampon
21221 CUSSY-LA-COLONNE Zone tampon
21222 CUSSY-LE-CHATEL Zone tampon
21226 DARCEY Zone tampon
21231 DIJON Zone tampon
21241 ECHEVRONNE Zone tampon
21244 EGUILLY Zone tampon
21245 EPAGNY Zone tampon
21247 EPOISSES Zone tampon
21257 ETORMAY Zone tampon
21260 FAIN-LES-MOUTIERS Zone tampon
21267 FLAGEY-ECHEZEAUX Zone tampon
21274 FOISSY Zone tampon
21278 FONTAINE-LES-DIJON Zone tampon
21282 FORLEANS Zone tampon
21284 FRANCHEVILLE Zone tampon
21286 FRENOIS Zone tampon
21288 FROLOIS Zone tampon
21295 GEVREY-CHAMBERTIN Zone tampon
21297 GILLY-LES-CITEAUX Zone tampon
21298 GISSEY-LE-VIEIL Zone tampon
21315 HAUTEVILLE-LES-DIJON Zone tampon
21324 JEUX-LES-BARD Zone tampon
21334 LACANCHE Zone tampon
21606 LADOIX-SERRIGNY Zone tampon
21338 LAMARGELLE Zone tampon
21354 LONGECOURT-LES-CULETRE Zone tampon
21355 LONGVIC Zone tampon
21358 LUCENAY-LE-DUC Zone tampon
21362 MACONGE Zone tampon
21368 MAGNY-LES-VILLERS Zone tampon
21380 MARCIGNY-SOUS-THIL Zone tampon
21384 MAREY-LES-FUSSEY Zone tampon
21391 MARSANNAY-LE-BOIS Zone tampon
21392 MARTROIS Zone tampon
21397 MAVILLY-MANDELOT Zone tampon
21399 MEILLY-SUR-ROUVRES Zone tampon
21401 MELOISEY Zone tampon
21404 MENETREUX-LE-PITOIS Zone tampon
21421 MOLOY Zone tampon
21423 MONTAGNY-LES-BEAUNE Zone tampon
21428 MONTHELIE Zone tampon
21431 MONTIGNY-SUR-ARMANCON Zone tampon
21442 MOREY-SAINT-DENIS Zone tampon
21446 MOUTIERS-SAINT-JEAN Zone tampon
21449 NAN-SOUS-THIL Zone tampon
21450 NANTOUX Zone tampon
21462 NORGES-LA-VILLE Zone tampon
21463 NORMIER Zone tampon
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21464 NUITS-SAINT-GEORGES Zone tampon
21476 PAINBLANC Zone tampon
21479 PELLEREY Zone tampon
21480 PERNAND-VERGELESSES Zone tampon
21481 PERRIGNY-LES-DIJON Zone tampon
21490 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE Zone tampon
21492 POMMARD Zone tampon
21494 PONCEY-SUR-L'IGNON Zone tampon
21501 POUILLY-EN-AUXOIS Zone tampon
21506 PREMEAUX-PRISSEY Zone tampon
21516 QUINCEROT Zone tampon
21517 QUINCEY Zone tampon
21518 QUINCY-LE-VICOMTE Zone tampon
21529 ROILLY Zone tampon
21530 ROUGEMONT Zone tampon
21533 ROUVRES-SOUS-MEILLY Zone tampon
21535 RUFFEY-LES-ECHIREY Zone tampon
21568 SAINT-REMY Zone tampon
21569 SAINT-ROMAIN Zone tampon
21573 SAINT-SEINE-L'ABBAYE Zone tampon
21588 SAUSSEY Zone tampon
21589 SAUSSY Zone tampon
21591 SAVIGNY-LE-SEC Zone tampon
21613 SOUSSEY-SUR-BRIONNE Zone tampon
21617 TALANT Zone tampon
21620 TARSUL Zone tampon
21630 THOISY-LE-DESERT Zone tampon
21631 THOMIREY Zone tampon
21633 THOREY-SOUS-CHARNY Zone tampon
21640 TORCY-ET-POULIGNY Zone tampon
21641 TOUILLON Zone tampon
21272 LE VAL-LARREY Zone tampon
21327 VAL-MONT Zone tampon
21652 VANDENESSE-EN-AUXOIS Zone tampon
21659 VAUX-SAULES Zone tampon
21660 VEILLY Zone tampon
21666 VERNOT Zone tampon
21676 VIC-DE-CHASSENAY Zone tampon
21684 VIGNOLES Zone tampon
21692 VILLECOMTE Zone tampon
21695 LA VILLENEUVE-LES-CONVERS Zone tampon
21696 VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY Zone tampon
21698 VILLERS-LA-FAYE Zone tampon
21712 VOLNAY Zone tampon
21714 VOSNE-ROMANEE Zone tampon
21716 VOUGEOT Zone tampon
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modifiant l'arrêté préfectoral n° 1458/2025 du 8 octobre 2025 17
Annexe 4 : cartographie des différentes zones
Direction départementale de la protection des populations
57 rue de Mulhouse CS 53317 21033 DIJON Cedex
03 80 29 44 44 - courriel : ddpp@cote-dor.gouv.fr page 11
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-02-20-00006 - Arrêté N° 323/2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 1458/2025 du 8 octobre 2025 18
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2026-03-09-00002
Arrêté préfectoral N°495/2026 en date du 9
mars 2026 attribuant l habilitation sanitaire à
Alexia GRONDIN
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-03-09-00002 - Arrêté préfectoral N°495/2026 en
date du 9 mars 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Alexia GRONDIN 19
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Service Santé et Protection Animales
Protection de l’Environnement
Affaire suivie par : Valérie LABUSSIERE
Tél. : 03 80 29 44 53
Mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°495/2026 en date du 9 mars 2026
Attribuant l’habilitation sanitaire à Alexia GRONDIN
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la Côte-d’Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1658/SG du 28/10/2024, donnant délégation de signature à
Monsieur Didier ROOSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°781 DDPP du 05/06/2025, donnant subdélégation de signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Alexia GRONDIN remplit les conditions permettant
l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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date du 9 mars 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Alexia GRONDIN 20
A R R E T E
Article 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, à
Alexia GRONDIN, Docteur Vétérinaire, inscrite au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la
région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°23882, administrativement domiciliée à Univet
Genlis 20 rue de Dijon 21110 Genlis
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de
la Côte-d’Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 :
Alexia GRONDIN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Alexia GRONDIN pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la
réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l’application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d’Or est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d’Or.
La cheffe de service
Signé
Flora AL-HAKKAK
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-03-09-00002 - Arrêté préfectoral N°495/2026 en
date du 9 mars 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Alexia GRONDIN 21
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2026-03-17-00001
Arrêté N° 544
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°
413 concernant l'adresse de l'établissement
d'enseignement de la conduite automobile
dénommé « AFTRAL »
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-17-00001 - Arrêté N° 544
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 413 concernant l'adresse de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile 22
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation
Bureau de l’Éducation Routière
Tél : 03 80 29 42 84
mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 17 mars 2026
Arrêté N° 544
Portant modification de l’arrêté préfectoral n° 413 concernant l’adresse de l’établissement
d’enseignement de la conduite automobile dénommé « AFTRAL »
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 à R.213-9;
VU l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et
de la voirie pour des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, et notamment son article 23 modifiant l’article L213-1 du code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1333 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-17-00001 - Arrêté N° 544
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 413 concernant l'adresse de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile 23
2
Considérant la demande présentée le 23 décembre 2025, par Monsieur Christopher COIN
en qualité de représentant de l’établissement d’enseignement de la conduite automobile
et de la sécurité routière, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
L ‘article 1er de l’arrêté n° 413 du 25 février 2026 est modifié comme suit :
Article 1er : Monsieur Christopher COIN est autorisé à exploiter sous le N° E 26 021 0001 0
d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé «AFTRAL» situé 18, rue du Golf à QUÉTIGNY.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité
de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
➢ C, CE
➢ D
➢ BE
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la
date du changement ou de la reprise.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-17-00001 - Arrêté N° 544
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 413 concernant l'adresse de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile 24
3
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans
l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 65 personnes.
Article 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrées
dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l’arrêté du 08 janvier 2001. Conformément à la loi n° 78-17 du 06
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations
la concernant, en s’adressant au Bureau de l’Éducation Routière – DDT 21.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice
départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Côte-d’Or, et dont copie sera adressée à Monsieur Christopher COIN.
Fait à Dijon, le 17 mars 2026
La directrice départementale des territoires,
ORIGINAL SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-17-00001 - Arrêté N° 544
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 413 concernant l'adresse de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile 25
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2026-03-19-00003
Arrêté N° 566
portant modification de l'arrêté préfectoral n°
700 du 13 juin 2022 relatif à l'exploitation de
l'établissement d'enseignement de la conduite
automobile dénommé « TOP DRIVE »
situé à : « SAINT-APOLLINAIRE - 21850»
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-19-00003 - Arrêté N° 566 26
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau Éducation Routière
Tél. : 03 80 29 44 44
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 19 mars 2026
Arrêté N° 566
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 700 du 13 juin 2022 relatif à l’exploitation
de l’établissement d’enseignement de la conduite automobile dénommé « TOP DRIVE »
situé à : « SAINT-APOLLINAIRE - 21850»
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1036 du 23 juillet 2021 autorisant Monsieur Pierre MARTINOT, à
exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé « TOP DRIVE 2 » situé 82, Route Nationale -
21560 ARC-SUR-TILLE sous le numéro d’agrément E 16 021 0004 0 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 700 du 13 juin 2022 autorisant Monsieur Pierre MARTINOT, à
exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé « TOP DRIVE » situé 639, Cours de Gray -
21850 SAINT APOLLINAIRE sous le numéro d’agrément E 17 021 0003 0 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de Côte-d’Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-19-00003 - Arrêté N° 566 27
2
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre MARTINOTen date du
12/02/2026, relative au transfert de l’établissement “TOP DRIVE” du n° 639 au n° 633
Cours de Gray - 21850 SAINT APOLLINAIRE ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 700 du 13 juin 2022 susvisé est modifié
comme suit :
« Monsieur Pierre MARTINOT, représentant légal de l’entreprise, TOP DRIVE » (Siren :
440917201) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du
09/02/2026 susvisé, sous le numéro d’agrément E 17 021 0003 0, le ou les établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière suivants :
➢ Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :
• TOP DRIVE - 633, Cours de Gray -21850 SAINT APOLLINAIRE
➢ Établissement secondaire :
• TOP DRIVE - 82, route Nationale – 21560 ARC-SUR-TILLE
Les deux établissements sont agréés jusqu’au 26 janvier 2028 inclus.
Article 2 : L’ensemble des établissements mentionnés à l’article 1er du présent arrêté, sont
autorisés à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
➢ A, A1, A2, AM
➢ B, B1, AM-quadri-léger,
➢ BE, B96
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-19-00003 - Arrêté N° 566 28
3
Article 3 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral n° 700 du 13 juin 2022 restent
inchangés.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 1036 du 23 juillet 2021 susvisé concernant l’agrément
n° E 16 021 0004 0 susvisé est abrogé.
Article 5 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l’arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation
routière de la direction départementale des territoires.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or et la directrice
départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Côte-d’Or, et dont copie sera adressée à Monsieur Pierre MARTINOT.
Fait à Dijon, le 19 mars 2026
La directrice départementale des territoires,
Original signé
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-19-00003 - Arrêté N° 566 29
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-03-16-00001
AP M274 556820260316 RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-16-00001 - AP M274 556820260316 RAA 30
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Education Routière
Bureau de la Sécurité Routière Dijon, le
Arrêté
portant réglementation temporaire de la circulation pour les travaux d'entretien des réseaux d'évacuation d'eau
pluviale et nettoyage des OA sur la M274 entraînant des fermetures d'axes par tronçons dans les 2 sens de
circulation, entre les échangeurs n°37 et 47, du PR13+100 au PR0+000 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-
les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire
Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n°2022-17 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le décret en Conseil d'Etat du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la construction de la Rocade Est de
Dijon et lui conférant le statut de route express,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande circulation,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier
national qui peut transférer aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les
conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de
la Côte-d'Or - M. MOURIER Paul,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la Métropole de Dijon de
sections de routes et d'autoroutes classées dans le domaine public routier national,
VU l’arrêté préfectoral n°1010/SG du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à Madame Aurélie
CONTRECIVILE, sous préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-France-Comté, préfet
de la Côte-d’Or,
VU la note annuelle de la direction générale des infrastructures de transport et des mobilités (DGITM)
définissant le calendrier des jours hors chantiers retenus pour l’année 2026 sur le réseau routier national,
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon CEI de Dijon le 24/02/2026 ,
VU l'avis favorable des forces de l'ordre en date du 24/02/2026,
VU l'avis réputé favorable de l'APRR en date du 02/03/2026,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d' entretien des réseaux d'évacuation d'eau pluviale et nettoyage des
OA, il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors-agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or
A R R Ê T E
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-16-00001 - AP M274 556820260316 RAA 31
Article 1 - Les travaux concernent la fermeture par tronçons de la M274 dans les 2 sens de circulation (Paris<-
>Lyon) du PR13+100 au PR0+000.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent la nuit, de 21 h 00 à 6 h 00 du 23 mars 2026 au 9
avril 2026.
Article 2 - Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M 274 la circulation s'effectue dans les
conditions suivantes :
Phase 1 : du 23/03 au 24/03
Coupure d'axe :
La M274 est fermée à la circulation de l'Echangeur 40 à l'Echangeur 45, soit du PR10+225 au PR4+000.
Fermeture de bretelle(s) d'entrée :
La/les bretelle(s) d'entrée(s) suivante(s) est/sont fermée(s) à la circulation :
Bretelle N°4 de l'échangeur N°40
Fermeture de bretelle(s) sur échangeurs intermédiaires :
La/les bretelle(s) suivante(s) est/sont fermée(s) à la circulation :
Bretelle N°6 de l'échangeur N°45
Bretelle N°4 de l'échangeur N°44
Bretelle N°4 de l'échangeur N°43
Bretelle N°4 de l'échangeur N°42
Bretelle N°3 de l'échangeur N°41
Restriction de circulation :
La voie rapide et lente de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en amont de la bretelle de sortie obligatoire .
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
Depuis l’échangeur n°40 de Malines (PR9+625) :
rue du Dr Quignard,
rue de Mayence,
Av de Dallas,
Av de Champollion,
Rond point du 8 mai 1945,
rue Jean Moulin,
M700,
M125D,
M125 (Bd de l’Europe),
M107 (Bd J Jaurès, route de Dijon),
M122A (route de Chevigny),
M905B (Av de Mont Blanc),
M905,
retour M274 via bretelle n°8 de l’échangeur de Franche-Comté n°45 (PR4+250).
Depuis l’échangeur n°41 Cracovie (PR8+530) :
rue de Cracovie,
Av de Dallas,
Av de Champollion,
Rond point du 8 mai 1945,
rue Jean Moulin,
M700,
M125D,
M125 (Bd de l’Europe),
M107 (Bd J Jaurès, route de Dijon),
M122A (route de Chevigny),
M905B (Av de Mont Blanc),
M905,
retour M274 via bretelle n°8 de l’échangeur de Franche-Comté n°45 PR4+250).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-16-00001 - AP M274 556820260316 RAA 32
Depuis l’échangeur n°42 de l’Arc (PR6+830) :
rue Jean Moulin,
M700,
M125D,
M125 (Bd de l’Europe),
M107 (Bd J Jaurès, route de Dijon),
M122A (route de Chevigny),
M905B (Av de Mont Blanc),
M905,
retour M274 via bretelle n°8 de l’échangeur de Franche-Comté n°45 (PR4+250).
Depuis l’échangeur n°43 Quétigny (PR5+625) :
M107 (rue de Sully, Av de l’Université, Bd Jean Jaurès, route de Dijon),
M122A (route de Chevigny),
M905B (Av de Mont Blanc),
M905,
retour M274 via bretelle n°8 de l’échangeur de Franche-Comté n°45 (PR4+250).
Depuis l’échangeur n°44 Mirande (PR5+340) :
rue du recteur Marcel Bouchard,
M107(rue de Sully, Av de l’Université, Bd Jean Jaurès, route de Dijon),
M122A (route de Chevigny),
M905B (Av de Mont Blanc),
M905,
retour M274 via bretelle n°8 de l’échangeur de Franche-Comté n°45 (PR4+250).
Depuis l’échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250)
M905,
rue de Neuilly,
M905,
retour M274 via bretelle n°8 de l’échangeur de Franche-Comté n°45 (PR4+250).
Phase 2 : du 24/03 au 26/03
Coupure d'axe :
La M274 est fermée à la circulation de l'Echangeur 45 à l'Echangeur 47, soit du PR4+500 au PR0+000.
Fermeture de bretelle(s) d'entrée :
La/les bretelle(s) d'entrée(s) suivante(s) est/sont fermée(s) à la circulation :
Bretelle N°6 de l'échangeur N°45
Bretelle N°8 de l'échangeur N°45
Fermeture de bretelle(s) sur échangeurs intermédiaires :
La/les bretelle(s) suivante(s) est/sont fermée(s) à la circulation :
Bretelle N°5AG de l'échangeur n°47
Restriction de circulation :
La voie rapide et lente de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en amont de la bretelle de sortie obligatoire .
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
Depuis l’échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250) sortie par B5 :
B6 fermée,
M905,
Bd de Chicago,
Av de l’Europe,
M996 route de Dijon,
M124 Bd des Industries,
M124 Bd Eiffel,
M122A Bd de Beauregard,
M122r,
RP de Palissy,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-16-00001 - AP M274 556820260316 RAA 33
M122r,
retour par B6 de l’échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
Depuis l’échangeur n°45 de Franche-Comté (PR4+250) :
B8 fermée
M905,
A39 sortie n°2 (Sennecey les Dijon),
M905B (av du Mont Blanc),
M905,
Bd de Chicago,
Av de l’Europe,
M996 route de Dijon,
M124 Bd des Industries,
M124 Bd Eiffel,
M122A Bd de Beauregard,
M122r,
RP de Palissy,
M122r,
retour par B6 de l’échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
Depuis l’échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010) :
B5 fermée,
M122r,
RP de Palissy,
M122r,
retour par B6 de l’échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
Phase 3 : du 26/03 au 27/03
Coupure d'axe :
La M274 est fermée à la circulation de l'Echangeur 45 à l'Echangeur 40, soit du PR3+950 au PR9+975.
Fermeture de bretelle(s) d'entrée :
La/les bretelle(s) d'entrée(s) suivante(s) est/sont fermée(s) à la circulation :
Bretelle N°2 de l'échangeur N°45
Bretelle N°4AG de l'échangeur N°45
Fermeture de bretelle(s) sur échangeurs intermédiaires :
La/les bretelle(s) suivante(s) est/sont fermée(s) à la circulation :
Bretelle N°2 de l'échangeur N°44
Bretelle N°2 de l'échangeur N°43
Bretelle N°2 de l'échangeur N°42
Restriction de circulation :
La voie rapide et lente de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en amont de la bretelle de sortie obligatoire .
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
Depuis l’échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250) :
B2 fermée,
A39 sortie n°2,
M905B (Av du Mont Blanc),
M122A (route de Chevigny),
M107 (route de Dijon, Bd J Jaurès),
M125 (Bd de l’Europe),
M125D
M700,
rue Jean Moulin,
Rond point du 8 mai 1945,
Av Champollion,
Av de Dallas,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-16-00001 - AP M274 556820260316 RAA 34
rue de Cracovie,
rue de l’Yser,
rue de Malines,
retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
Depuis l’échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250) :
B4 fermée,
M905,
rue de Neuilly lès Dijon
M905,
A39 sortie n°2,
M905B (Av du Mont Blanc),
M122A (route de Chevigny),
M107 (route de Dijon, Bd J Jaurès),
M125 (Bd de l’Europe),
M125D,
M700,
rue Jean Moulin,
Rond point du 8 mai 1945,
Av Champollion,
Av de Dallas,
rue de Cracovie,
rue de l’Yser,
rue de Malines,
retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
Depuis l’échangeur n°44 Mirande (PR5+340) :
B2 fermée
M126 (rue Pierre de Coubertin),
rue Alain Bombard,
rue Champeau,
M125 (Bd de l’Europe),
M125D,
M700,
rue Jean Moulin,
Rond point du 8 mai 1945,
Av Champollion,
Av de Dallas,
rue de Cracovie,
rue de l’Yser,
rue de Malines,
retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
depuis l’échangeur n°43 Quétigny (PR5+625)
B2 fermée
rue Alain Bombard,
rue Champeau,
M125 (Bd de l’Europe),
M125D,
M700,
rue Jean Moulin,
Rond point du 8 mai 1945,
Av Champollion,
Av de Dallas,
rue de Cracovie,
rue de l’Yser,
rue de Malines,
retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
Depuis l’échangeur n°42 de l’Arc (PR6+830) :
rue Jean Moulin,
Rond point du 8 mai 1945,
Av Champollion,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-16-00001 - AP M274 556820260316 RAA 35
Av de Dallas,
rue de Cracovie,
rue de l’Yser,
rue de Malines,
retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
Phase 4 : du 30/03 au 01/04
Coupure d'axe :
La M274 est fermée à la circulation de l'Echangeur 47 à l'Echangeur 45, soit du PR0.000 au PR4+200.
Fermeture de bretelle(s) d'entrée :
La/les bretelle(s) d'entrée(s) suivante(s) est/sont fermée(s) à la circulation :
Bretelle N°2 de l'échangeur N°47
Bretelle N°3 de l'échangeur N°47
Bretelle N°AG de l'échangeur N°47
Restriction de circulation :
La voie rapide et lente de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en amont de la bretelle de sortie obligatoire .
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
Depuis l’échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010) :
M122A Bd de Beauregard,
M124 Bd Eiffel,
M124 Bd des Industries,
M996 route de Dijon,
Av de l’Europe,
Bd de Chicago,
M905,
retour M274 via la bretelle 2 de l’échangeur n°45 de Franche-Comté (PR4+250).
Phase 5 : du 01/04 au 03/04
Coupure d'axe :
La M274 est fermée à la circulation de l'Echangeur 41 à l'Echangeur 37, soit du PR8+080 au PR13+200.
Fermeture de bretelle(s) d'entrée :
La/les bretelle(s) d'entrée(s) suivante(s) est/sont fermée(s) à la circulation :
Fermeture de bretelle(s) sur échangeurs intermédiaires :
La/les bretelle(s) suivante(s) est/sont fermée(s) à la circulation :
Bretelle N°2 de l'échangeur N°40
Bretelle N°2 de l'échangeur N°39
Bretelle N°2 de l'échangeur N°38
Restriction de circulation :
La voie rapide et lente de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en amont de la bretelle de sortie obligatoire .
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
Depuis l’échangeur n°41 Cracovie (PR6+830) :
rue de Bastogne,
rue de Cracovie,
av de Dallas,
Bd des Martyrs de la Résistance,
Place Saint Exupéry,
Bd Pascal,
Bd Gallieni,
M107A (route d’Ahuy),
retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-16-00001 - AP M274 556820260316 RAA 36
Depuis l’échangeur n°40 de Malines (PR9+625) :
rue de Malines,
rue du Dr Quignard,
Av de Mayence,
Av de Dallas,
Bd des Martyrs de la Résistance,
Place Saint Exupéry,
Bd Pascal,
Bd Gallieni,
M107A (route d’Ahuy),
retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
Depuis l’échangeur n°39 Valmy (PR11+350) :
Parc Commercial de la Toison d’Or,
rue de Colchide,
Bd W Churchill,
rue de Malines,
rue Dr Quignard,
rue de Mayence,
Av de Dallas,
Bd des Martyrs de la Résistance,
Bd Pascal,
Bd Gallieni,
M107A (route d’Ahuy)
retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
Depuis l’échangeur n°38 Pompidou (PR12+070) :
Av de Langres,
Av du Drapeau,
Bd Gallieni,
M107A (route d’Ahuy),
retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
Phase 6 : 07/04 au 09/04
Coupure d'axe :
La M274 est fermée à la circulation de l'Echangeur 37 à l'Echangeur 41, soit du PR13+100 au PR8+200.
Fermeture de bretelle(s) d'entrée :
La/les bretelle(s) d'entrée(s) suivante(s) est/sont fermée(s) à la circulation :
Bretelle N°4 de l'échangeur N°37
Fermeture de bretelle(s) sur échangeurs intermédiaires :
La/les bretelle(s) suivante(s) est/sont fermée(s) à la circulation :
Bretelle N°4 de l'échangeur N°40
Bretelle N°4 de l'échangeur N°39
Bretelle N°4 de l'échangeur N°38
Bretelle N°6AG de l'échangeur N°38
Restriction de circulation :
La voie rapide et lente de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en amont de la bretelle de sortie obligatoire .
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
Depuis l’échangeur n°40 de Malines (PR9+625) :
rue Dr Quignard,
rue de Mayence,
rue de Cracovie,
retour M274 via échangeur n°41 Cracovie (PR6+830).
Depuis l’échangeur n°39 Valmy (PR11+350) :
Parc Commercial de la Toison d’Or,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-16-00001 - AP M274 556820260316 RAA 37
rue de Colchide,
Bd W Churchill,
rue de Malines,
rue Dr Quignard,
rue de Mayence,
rue de Cracovie,
retour M274 via échangeur n°41 Cracovie (PR6+830).
Depuis l’échangeur n°38 Pompidou (PR12+070) :
Av de Langres,
Av du Drapeau,
Bd Pascal,
Place Saint Exupéry
Bd des martyrs de la résistance,
Av de Dallas,
rue de Cracovie,
retour M274 via échangeur n°41 Cracovie (PR6+830).
Depuis l’échangeur n°37 d’Ahuy (13+050) :
M107A (route d’Ahuy),
Bd Gallieni,
Bd Pascal,
Place Saint Exupéry,
Bd des martyrs de la résistance,
Av de Dallas,
rue de Cracovie,
retour M274 via échangeur n°41 Cracovie (PR6+830).
Article 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuvent
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Article 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police, des services de
secours ou des agents du CEI de Dijon Métropole, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 - Le passage des convois exceptionnels est interdit sur l'itinéraire de déviation.
Article 6 - La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8è partie)
approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera
fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Article 8 - Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
doit être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-16-00001 - AP M274 556820260316 RAA 38
Article 11 -
Diffusions
Le Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d’Or,
Le Président de Dijon métropole,
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du Groupement
de Gendarmerie de Côte-d’Or,
au Service Départemental Incendie et Secours de Côte d’Or,
à la Direction du Service d'Aide Médical d'Urgence de Dijon,
à la Direction Départementale des Territoires de Côte-d’Or,
à la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire, service des Transports
Exceptionnels,
au Directeur de la Direction Cadre de Vie Espace Public de Dijon métropole,
au Chef du CEI de Dijon Métropole,
aux communes de Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Apollinaire, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon,
Daix, Talant, Plombières-lès-Dijon.
Fait à Dijon, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-03-16-00001 - AP M274 556820260316 RAA 39
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Bourgogne
Franche-Comté
21-2026-03-18-00001
21 - Décision d'affectation des agents en UC en
Côte d'Or au 2026-04-01
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-03-18-00001 - 21 -
Décision d'affectation des agents en UC en Côte d'Or au 2026-04-01 40
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Côte d’Or et
gestion des intérims
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières,
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du
travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualité de Directeur
Régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu la décision du DREETS en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de Côte d’Or les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame THIRION Marie,
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur GASSER Pierre.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte d’Or les agents suivants :
1. Unité de contrôle n° 1
- section 1 : Madame BERTHENET Emilie, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 2 : Madame BOURILLOT Marianne, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 3 : Madame TRIMBALET Sandrine, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 4 : Monsieur MOREY Jérémy, inspecteur du travail.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-03-18-00001 - 21 -
Décision d'affectation des agents en UC en Côte d'Or au 2026-04-01 41
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- section 5 : Madame COLLIGNON Lisa, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 6 : Madame LUQUIN Sandrine, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 7 : Madame BERTIN Mélanie, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 8 : Madame GEOFFROY Carole, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
2. Unité de contrôle n° 2
- section 9 : Monsieur COUVAL Fabrice, inspecteur du travail.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 10 : Monsieur FRANÇAIS Olivier, Inspecteur du travail.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 11 : Monsieur LECOMTE Jean-François, Inspecteur du travail.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 12 : Madame DESPRÉS Céline, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 13 : Madame LUDMANN Anne, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 14 : Section vacante.
L’intérim de cette section est organisé de la façon suivante :
• Pour les mois d’avril et mai 2026, l’intérim est effectué par Monsieur COUVAL Fabrice,
inspecteur du travail.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
• Pour les mois de juin et juillet 2026, l’intérim est effectué par Madame LUDMANN Anne,
inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
• Pour les mois d’aout et septembre 2026, l’intérim est effectué par Madame MAGUET Sylvie,
inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
• Pour les mois d’octobre et novembre 2026, l’intérim est effectué par Monsieur SKURAS
Sylvain, inspecteur du travail.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-03-18-00001 - 21 -
Décision d'affectation des agents en UC en Côte d'Or au 2026-04-01 42
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• Pour les mois de décembre 2026 et janvier 2027, l’intérim est effectué par Monsieur
LECOMTE Jean-François, inspecteur du travail.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
• Pour les mois de février et mars 2027, l’intérim est effectué par Madame DESPRÉS Céline,
inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
- section 15 : Monsieur SKURAS Sylvain, Inspecteur du travail.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires
- section 16 : Madame MAGUET Sylvie, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l’intérim
est organisé selon les modalités ci – après :
1. Unité de contrôle n° 1
- section 1 : l'intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10.
- section 2 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9.
- section 3 : l'intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-03-18-00001 - 21 -
Décision d'affectation des agents en UC en Côte d'Or au 2026-04-01 43
4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11.
- section 4 : l'intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8.
- section 5 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4.
- section 6 : l'intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-03-18-00001 - 21 -
Décision d'affectation des agents en UC en Côte d'Or au 2026-04-01 44
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ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13.
- section 7 :
En ce qui concerne les professions agricoles et leurs filières tels que mentionnés dans la décision
régionale du 22 décembre 2023 l’industrie, le commerce, les services, le transports (à l’exception de
la SNCF), situés sur cette section, l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14.
En ce qui concerne les mines et carrières situées sur le territoire des sections 1 à 8 et leurs
dépendances ainsi que pour les entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements,
l’intérim pour ces entreprise est effectué par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14.
- section 8 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5.
2. Unité de contrôle n° 2
- section 9 :
En ce qui concerne l’industrie, le commerce, les services, le transports (à l’exception de la
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Décision d'affectation des agents en UC en Côte d'Or au 2026-04-01 45
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SNCF),situés sur cette section, l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15.
En ce qui concerne les mines et carrières situées sur le territoire des sections 9 à 16 et leurs
dépendances ainsi que pour les entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements,
l’intérim est effectué par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12.
- section 10 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12.
- Section 11 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-03-18-00001 - 21 -
Décision d'affectation des agents en UC en Côte d'Or au 2026-04-01 46
7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16.
- Section 12 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2.
- Section 13 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1.
- Section 14 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-03-18-00001 - 21 -
Décision d'affectation des agents en UC en Côte d'Or au 2026-04-01 47
8
- Section 15 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7.
- Section 16 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en sections
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités de l’article 3, l'intérim est
assuré par le responsable de l’unité de contrôle à laquelle correspond la section considérée et qui
dispose des mêmes prérogatives et pouvoirs que les inspecteurs du travail, et en cas d’absence ou
d’empêchement de celui-ci, par le responsable de l’autre unité de contrôle.
Article 5 :
Lorsque les responsables des unités de contrôle apportent un appui à une opération collective de
contrôle menée sur le territoire de l’unité dont ils sont responsables, ils disposent des mêmes pouvoirs
et prérogatives que les inspecteurs du travail.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-03-18-00001 - 21 -
Décision d'affectation des agents en UC en Côte d'Or au 2026-04-01 48
9
Article 6 :
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté et la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de
Côte d’Or sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département de Côte d’Or et entrera en vigueur le 1er avril 2026.
Fait à Besançon, le 18 mars 2026
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Signé
Simon-Pierre EURY
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-03-18-00001 - 21 -
Décision d'affectation des agents en UC en Côte d'Or au 2026-04-01 49
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-03-19-00001
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de la Côte d'Or
DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-03-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions 50
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
Décision n° 21 – 2026 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de la Côte d’Or
La Directrice régionale par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or ;
L’arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L’arrêté ministériel du 1er juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale
adjointe ;
L’arrêté ministériel du 16 février 2026 nommant Bénédicte CRETIN, directrice régionale
adjointe ;
L’arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L’arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de
directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région
Bourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE ;
L’arrêté de M. le préfet de la Côte d’Or n°274 du 4 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Cécile BRENNE.
DECIDE
Article 1
Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines
d’activités mentionnés dans l’arrêté de M. le préfet du département de la Côte d’Or visé
ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
• Bénédicte CRETIN, directrice régionale adjointe ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY, adjoints ;
• Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, adjoints ;
• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et Jean-
Yves PESEUX , adjoints ;
1/3
DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-03-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions 51
• Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et Olivier
BOUJARD, adjoints ;
• Pierre CHRISMENT, chef de l’unité départementale de la Côte d’Or, Nicolas
BONAFY son adjoint ainsi que Séverine SOWINSKI et Pauline COUSINAT en cas
d’empêchement.
Article 2
Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des
délégations conférées à l’article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et
documents liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis
les arrêtés de dérogation :
• Dominique ORTH, cheffe de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3
En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et
substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, de
déchets, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature
est donnée à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,
cheffe de département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,
chef de département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4
En matière de risques naturels et d’ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika
LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, et
Thomas DEVILLERS, chef de département adjoint.
Article 5
Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée
Elisabeth De JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et Stéphanie VUILLOT
son adjointe dans les matières suivantes :
• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6
En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des
véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature
est donnée à Lionel PERRETTE, chef du département Régulation des transports, ainsi
qu'aux agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la
charge :
• Alain AUPECLE
• Eric GIROUD
2/3
DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-03-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions 52
• Jean-Michel GLOMBARD
• Jean-Paul SEQUEIRA
• Jérôme NICOLAS
• Laurent LAGARDE
• Ludovic HERLIN
• Mathieu AMAURY
• Olivier PARIGOT
• Philippe GUYOT
• Radouane FIKRI
• Sébastien RYCHTER
• Jérôme BOILLON
• Christophe LEBEUF
• Claire ANDRE
Article 7
Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes
urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident les personnes :
• Anne LEFRANC
• Antoine SION
• Bénédicte CRETIN
• Cécile BRENNE
• Céline PICOT
• Dominique VANDERSPEETEN
• Emmanuel DIVERS
• Florian LUCCI
• Franck NASS
• Frédéric GUIBOURG
• Hadrien MAURIAC
• Jean-Yves PESEUX
• Jérome VOULAND
• Katy POJER
• Muriel CHABERT
• Naïma ATILLAH
• Nicolas BONAFY
• Nicolas GUÉRIN
• Océane LACHAUSSEE
• Olivier BOUJARD
• Pierre CHRISMENT
• Quentin CHABERNAUD
• Sarah KASSIMI
• Thierry DELORME
• Valérie MEYNADIER
• Vanessa GROLLEMUND
• Xavier BERTUIT
• Xavier CURELY
• Yann DUFOUR
• Yvan BARTZ
Article 8
Cette décision sera notifiée à M. le préfet de la Côte d’Or, à la directrice départementale
des finances publiques de la Côte d’Or ainsi qu’aux agents ci-dessus désignés, et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte d’Or.
Article 9
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-
ci sont abrogées.
Fait à Besançon, le 19 mars 2026
La directrice régionale par intérim de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Signée : Cécile BRENNE
3/3
DREAL Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-03-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions 53
Préfecture de la Côte-d'Or
Secrétariat Général
21-2026-03-12-00005
Arrêté préfectoral N° 552 portant
renouvellement des agréments ILGLS et ISFT de
l'association ACODEGE au titre de l'article
L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la
construction et de l'habitation
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-03-12-00005 - Arrêté préfectoral N° 552 portant renouvellement des agréments ILGLS et ISFT de
l'association ACODEGE au titre de l'article L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation 54
;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-03-12-00005 - Arrêté préfectoral N° 552 portant renouvellement des agréments ILGLS et ISFT de
l'association ACODEGE au titre de l'article L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation 55
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-03-12-00005 - Arrêté préfectoral N° 552 portant renouvellement des agréments ILGLS et ISFT de
l'association ACODEGE au titre de l'article L.365-4 et de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation 56
Sous-préfecture de Beaune
21-2026-03-11-00001
Arrêté N°516 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
des établissements Christian BORDES à Seurre
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-03-11-00001 - Arrêté N°516 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
des établissements Christian BORDES à Seurre 57
SOUS-PREFECTURE DE BEAUNE
Pôle sécurité et réglementation
Affaire suivie par Cécile RAVRY
Tél :03 45 43 80 11
courriel : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N°516
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
des établissements Christian BORDES à Seurre
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l’habilitation funéraire ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à
la housse mortuaire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 815/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît
BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l’arrêté préfectoral N° 151 du 22 février 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine
funéraire des établissements Christian BORDES sis 24 rue du 8 mai 1945 à Seurre ;
VU la demande et les documents présentés par M. Vincent BORDES, responsable des établissements en
vue de demander le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire des établissements
Christian BORDES ;
CONSIDERANT que cet établissement remplit les conditions pour obtenir le renouvellement de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
ARRETE
Article 1er : Les établissements Christian BORDES sis 24 rue du 8 mai 1945 à Seurre, gérés par
M. Vincent BORDES, sont habilités pour exercer les activités suivantes :
- organisation des obsèques,
- fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses
et des urnes cinéraires,
- fourniture de corbillards ,
- transport de corps avant et après mise en bière,
.../...
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-03-11-00001 - Arrêté N°516 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
des établissements Christian BORDES à Seurre 58
- fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
- soins de conservation (en sous-traitance)
- gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 33 rue du 8 mai 1945 à Seurre.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-21-0053.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 11 mars 2031.
Article 4 : Pour bénéficier de la présente habilitation jusqu’à son terme, M. Vincent BORDES doit déclarer
tout changement dans les informations contenues dans la demande d’habilitation dans un délai de deux
mois, notamment en ce qui concerne les attestations de conformité des véhicules funéraires.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée,
après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été
constatés, pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou
associations habilitées conformément à l’article L 2223-23 du code général des collectivités
territoriales
- non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrées,
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture, la présente décision peut faire l’objet d’un recours conformément aux
dispositions de l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative:
- un recours gracieux adressé à M. le préfet du département de la Côte d’Or (53 rue de la Préfecture
– 21041 DIJON CEDEX),
- un recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine considéré,
- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas – 21000
DIJON).
Article 7 : Le sous-préfet de Beaune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d’Or dont copie sera remise à :
- M. Vincent BORDES, gérant des établissements Christian BORDES à Seurre,
- M. le maire de Seurre,
- Mme le chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Beaune,
- Mme la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
Fait à Beaune, le 11 mars 2026
Le sous-préfet de Beaune,
signé
Benoît BYRSKI
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-03-11-00001 - Arrêté N°516 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
des établissements Christian BORDES à Seurre 59