Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 068 du 17 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
4actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté ARSBFC/DSP/2026-08 modifiant l'arrêté ARSBFC/DSP/2025-30 portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) dans le département de la Côte d'Or pour l'année 2026
Décision ARSBFC/DSP/2026-07 modifiant la décision ARSBFC/DSP/2025-31 portant désignation des référents de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) régionale pour l'année 2026
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
Arrêté n° 249 portant sur la nomination d'un conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS) et de conseillers techniques départementaux en spéléologie adjoint (CTDSA).
Arrêté préfectoral n°685 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par l'association départementale de la protection civile de Côte-d'Or le 25 février 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-068
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
ARS Bourgogne-Franche-Comté /
21-2026-04-13-00006 - Arrêté ARSBFC/DSP/2026-08 modifiant l'arrêté
ARSBFC/DSP/2025-30 portant nomination des volontaires pour intervenir
au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) dans le
département de la Côte d'Or pour l'année 2026 (4 pages) Page 3
21-2026-04-13-00005 - Décision ARSBFC/DSP/2026-07 modifiant la
décision ARSBFC/DSP/2025-31 portant désignation des référents de
la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) régionale pour
l'année 2026 (3 pages) Page 8
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 249 portant sur la nomination d'un
conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS) et de
conseillers techniques départementaux en spéléologie adjoint
(CTDSA). (2 pages) Page 12
21-2026-04-12-00001 - Arrêté préfectoral n°685 fixant la liste des
candidats admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques (PAE-FPSC) organisé par l'association départementale de la
protection civile de Côte-d'Or le 25 février 2026 (2 pages) Page 15
2
ARS Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-04-13-00006
Arrêté ARSBFC/DSP/2026-08 modifiant l'arrêté
ARSBFC/DSP/2025-30 portant nomination des
volontaires pour intervenir au sein de la Cellule
d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) dans le
département de la Côte d'Or pour l'année 2026
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-13-00006 - Arrêté ARSBFC/DSP/2026-08 modifiant l'arrêté ARSBFC/DSP/2025-30 portant
nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) dans le département de la 3
1
ARRÊTÉ ARSBFC/DSP/2026-08
Modifiant l’ARRETE ARSBFC/DSP/2025-30
portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique
(CUMP) dans le département de la Côte d’Or
pour l’année 2026
La directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6311-25 et suivants ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;
VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur
le territoire métropolitain de la France ;
VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires
exceptionnelles ;
VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé
(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gestion des
situations sanitaires exceptionnelles ;
VU l’arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’intervention des cellules d’urgence médico-
psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d’urgence
médico-psychologique ;
VU l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique ;
VU l’instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de
l’urgence médico-psychologique ;
VU la décision ARSBFC/DSP/2026-07 du 13 avril 2026 portant désignation des référents de la cellule
d’urgence médico-psychologique (CUMP) régionale ;
VU l’arrêté ARSBFC/DSP/2025-30 du 10 décembre 2025 portant nomination des volontaires pour intervenir
au sein de la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de la Côte d’Or ;
VU le courrier du Directeur général du CHU DIJON BOURGOGNE du 2 avril 2026 concernant la désignation
du médecin psychiatre référent de la CUMP21 et coordonnateur médical de la CUMP régionale et sa
composition actualisée ;
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-13-00006 - Arrêté ARSBFC/DSP/2026-08 modifiant l'arrêté ARSBFC/DSP/2025-30 portant
nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) dans le département de la 4
2
Considérant que dans chaque département est constituée une CUMP composée de médecins psychiatres, de
psychologues et d’infirmiers volontaires mais aussi d’assistants administratifs, de secrétaires, d’ambulanciers
dont l’intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l’Agence Régionale de Santé de
Bourgogne Franche-Comté ; en l’absence de psychiatre volontaire pour assurer la fonction de référent, la
CUMP peut être coordonnée par un psychologue référent ou un infirmier référent désigné par l’Agence
Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ;
Que cette cellule est chargée d’assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes
ou d’accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d’entrainer d’importantes
répercussions psychologiques en raison de leur nature ;
Considérant que la liste des volontaires 2026 pour le département de la Côte d’Or a été transmise à l’Agence
Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ;
Sur proposition de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-
Comté ;
ARRETE
Article 1er : La liste des membres des volontaires susceptibles d’intervenir en cas de déclenchement de la
CUMP dans le département de la Côte d’Or est arrêtée telle que figurant en annexe.
Article 2 : L’arrêté ARSBFC/DSP/2025-30 du 10 décembre 2025 de la directrice de l’ARS Bourgogne
Franche-Comté est abrogé.
Article 3 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté :
- Mme la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,
- M. le directeur général du centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne,
- Mme la directrice du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse,
- M. le directeur du centre hospitalier de Beaune,
- Mme la directrice du centre hospitalier de Semur en Auxois,
- M. le directeur départemental de la sécurité publique à Dijon,
- M. le responsable du SAMU/centre 15 à Dijon,
- Mme la psychiatre référente de la CUMP 21,
- Mmes les psychologues référentes de la CUMP 21,
- M. le psychologue référent de la CUMP 21.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne
Franche-Comté,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
- soit d’une saisie d’un recours auprès du tribunal administratif déposé via l’application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Fait à Dijon, le 13 avril 2026
Pour la directrice générale,
Le directeur de la santé publique,
(Signé)
Eric LALAURIE
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-13-00006 - Arrêté ARSBFC/DSP/2026-08 modifiant l'arrêté ARSBFC/DSP/2025-30 portant
nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) dans le département de la 5
3
Département : 21 Année : 2026
Nom Prénom Spécialité (Adultes,
enfants, ados)
Etablissement de
rattachement / Adresse
Equipe
Référente
Psychiatre LECLERC Léa CHU DIJON
Psychologues
BLAISON Clément CHU DIJON
CABA Xalitra
Jessica CHU DIJON
GUIMIER Jean
Baptiste CHU DIJON
Infirmière BONNAUD Karen CHU DIJON
Secrétaires JACQUET Stéphanie CHU DIJON
PROST-DAME Lynda CHU DIJON
Volontaires
Médecins
MULLER Nolwenn Enfants / Adolescents /
Adultes
CH SEMUR EN
AUXOIS
RAPHANEL Clémence CH LA CHARTREUSE
WALLENHORST Thomas CH SEMUR EN
AUXOIS
Psychologues
BILLOUE Corinne Adolescents / Adultes CH LA CHARTREUSE
CARVALHO Anne
Marie CH BEAUNE
CASTOR Anabelle CHU DIJON
CHEVALIER Pauline Enfants CHU DIJON
DHORNE Emmanuel Adolescents / Adultes Ministère de l'intérieur
LOUIS Stéphanie CH LA CHARTREUSE
NOTTE Emile Adolescents / Adultes CH LA CHARTREUSE
ROBERT Jean Basil Adultes CH LA CHARTREUSE
VANGI Marie
Aude Enfants / Adultes CHU DIJON
VATAGEOT-
GARNIER Sandrine Enfants / Adolescents CHU DIJON
ARM
BOURGEOIS Christophe / CHU DIJON
HAUTIER Stéphanie / CHU DIJON
CHAMPONNOIS Manon CHU DIJON
CHERNOSHEI Maryna CHU DIJON
PAUTHIER Loic CHU DIJON
Cadre sup de
santé TOUZET Vincent CH SEMUR EN
AUXOIS
CAPELLE Fredéric CH LA CHARTREUSE
Infirmièr(e) CARRE Isabelle Adultes CHU DIJON
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-13-00006 - Arrêté ARSBFC/DSP/2026-08 modifiant l'arrêté ARSBFC/DSP/2025-30 portant
nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) dans le département de la 6
4
GOMEZ Florent CH SEMUR EN
AUXOIS
JACQUEMIN Karine Adultes CHU DIJON
MALLIET Alban Adultes CH LA CHARTREUSE
PEUVRELLE Angélique Adultes CH SEMUR EN
AUXOIS
VALLUCHE Fabien Adultes CH SEMUR EN
AUXOIS
Ambulanciers
BALLUET Stéphane CHU DIJON
BISSON Olivier CHU DIJON
MALLEN Marina CHU DIJON
Assistante sociale LETELLIER Auriane CH LA CHARTREUSE
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-13-00006 - Arrêté ARSBFC/DSP/2026-08 modifiant l'arrêté ARSBFC/DSP/2025-30 portant
nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) dans le département de la 7
ARS Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-04-13-00005
Décision ARSBFC/DSP/2026-07 modifiant la
décision ARSBFC/DSP/2025-31 portant
désignation des référents de la cellule d'urgence
médico-psychologique (CUMP) régionale pour
l'année 2026
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-13-00005 - Décision ARSBFC/DSP/2026-07 modifiant la décision ARSBFC/DSP/2025-31
portant désignation des référents de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) régionale pour l'année 2026 8
Décision ARSBFC/DSP/2026-07
Modifiant la décision ARSBFC/DSP/2025-31
portant désignation des référents de la cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP) régionale
pour l’année 2026
La directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6311-1 et R.6311-25 à R.6311-32 ;
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique hospitalière
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile
VU le décret n°92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements de fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur
le territoire métropolitain de la France ;
VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé
(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gestion des
situations sanitaires exceptionnelles ;
VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires
exceptionnelles ;
VU l’arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d’intervention des cellules d’urgence médico-
psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d’urgence
médico-psychologique ;
VU l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique ;
VU l’instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de
l’urgence médico-psychologique ;
VU la circulaire DH E04-DGS SQ2 n° 97.383 du 28 mai 1997 relative à la création d’un réseau national de
prise en charge de l’urgence médico-psychologique en cas de catastrophe ;
VU la décision ARSBFC/DSP/2025-31 du 10 décembre 2025 portant désignation des référents de la cellule
d’urgence médico-psychologique (CUMP) de la Côte d’Or ;
VU le courrier du Directeur général du CHU DIJON BOURGOGNE du 2 avril 2026 concernant la désignation
du médecin psychiatre référent de la CUMP21 et coordonnateur médical de la CUMP régionale et sa
composition actualisée ;
Considérant que la liste des volontaires 2026 pour le département de la Côte d’Or a été transmise à l’Agence
Régionale de Santé ;
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-13-00005 - Décision ARSBFC/DSP/2026-07 modifiant la décision ARSBFC/DSP/2025-31
portant désignation des référents de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) régionale pour l'année 2026 9
DECIDE
Article 1er : la décision ARSBFC/DSP/2025-31 du 10 décembre 2025 portant désignation des référents de la
cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP) de la Côte d’Or est abrogée.
Article 2 : Une équipe permanente de personnels et de professionnels de l’urgence médico-psychologique est
constituée au CHU Dijon Bourgogne. Elle est composée d’un psychiatre référent : Madame le Docteur Léa
LECLERC, praticien hospitalier psychiatre, de psychologues : Monsieur Jean Baptiste GUIMIER, Madame
Xalitra Jessica CABA et Monsieur Clément BLAISON, et d’une infirmière : Madame Karen BONNAUD et
d’un temps de secrétariat médico-psychologique.
Article 3 : Cette équipe est chargée d’animer et de coordonner l’action des CUMP de la région Bourgogne-
Franche-Comté. Elle s’appuie sur une CUMP renforcée située au CHU de Besançon qui assure cette animation
et cette coordination sur le territoire des départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du territoire de
Belfort.
Les missions de la CUMP régionale sont les suivantes :
1. Etablir la liste régionale des professionnels des CUMP à partir des listes transmises par les référents
et la transmettre à l’ARS ;
2. Participer à la formation des professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale et des
intervenants des CUMP à la gestion de catastrophes ou d’accidents impliquant un grand nombre de
victimes ou susceptibles d’entraîner d’importantes répercussions psychologiques en raison de leur
nature, en lien avec les référents des CUMP de la région ;
3. Veiller, en lien avec les référents de la CUMP renforcée et des CUMP départementales, au respect
des référentiels nationaux de prise en charge ;
4. Organiser la continuité des soins médico-psychologiques avec l’ensemble des référents des CUMP de
la région ;
5. Elaborer à partir des rapports transmis par les référents, le rapport d’activité des CUMP de la région
et le transmettre à l’ARS.
La CUMP régionale devra également apporter son concours pour l’élaboration du volet médico-psychologique
dans le cadre du dispositif ORSAN. En cas de situation sanitaire exceptionnelle, elle assurera l’interface avec
l’ARS pour la mise en œuvre du dispositif d’urgence médico-psychologique, ainsi que la traçabilité des
patients victimes d’attentats dans l’application informatique d’identification des victimes (Sivic).
Article 4 : Madame le Docteur Léa LECLERC est désignée psychiatre référente de la CUMP du département
de Côte-d’Or.
Article 5 : Monsieur Jean Baptiste GUIMIER, Madame Xalitra Jessica CABA et Monsieur Clément
BLAISON sont nommés psychologues référents de la CUMP du département de Côte d’Or.
Article 6 : Madame Karen BONNAUD est nommée infirmière référente de la CUMP du département de Côte
d’Or.
Article 7 : A ce titre, les missions des référents sont de :
- proposer la liste départementale des médecins psychiatres, des psychologues et des infirmiers volontaires
pour intervenir au sein de la CUMP en vue de son établissement par l’ARS,
- contribuer à l’élaboration du schéma type d’intervention mentionnés à l’article R.6311-27 du Code de la
Santé Publique,
- organiser les formations des intervenants à la gestion de catastrophes ou d’accidents impliquant un grand
nombre de victimes ou susceptibles d’entraîner d’importantes répercussions psychologiques en raison de
leur nature.
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-13-00005 - Décision ARSBFC/DSP/2026-07 modifiant la décision ARSBFC/DSP/2025-31
portant désignation des référents de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) régionale pour l'année 2026 10
En outre, les référents :
- participent à la formation initiale et continue des personnels et professionnels de santé de la CUMP;
- développent des partenariats, formalisés sous la forme de conventions notamment dans le cadre du réseau
des urgences mentionné à l’article R. 6123-26 du code de la santé publique, avec les acteurs
départementaux de l’aide aux victimes (services dédiés de l’éducation nationale, services dédiés des
collectivités territoriales, associations d’aide aux victimes, associations agréées de sécurité civile, …) ;
- établissent le bilan d’activité annuel des CUMP départementales.
Article 8 : La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, le directeur
général du CHU Dijon Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte d’Or.
Article 9 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne
Franche-Comté,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon;
- soit d’une saisie d’un recours auprès du tribunal administratif déposé via l’application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Dijon, le 13 avril 2026
Pour la directrice générale,
Le directeur de la santé publique,
(Signé)
Eric LALAURIE
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-13-00005 - Décision ARSBFC/DSP/2026-07 modifiant la décision ARSBFC/DSP/2025-31
portant désignation des référents de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) régionale pour l'année 2026 11
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-04-13-00001
Arrêté n° 249 portant sur la nomination d'un
conseiller technique départemental en
spéléologie (CTDS) et de conseillers techniques
départementaux en spéléologie adjoint (CTDSA).
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 249 portant sur la nomination d'un conseiller technique départemental
en spéléologie (CTDS) et de conseillers techniques départementaux en spéléologie adjoint (CTDSA). 12
Bureau de la Sécurité Civile Dijon, le 13/04/2026
Arrêté N°249
Arrêté portant sur la nomination d’un conseiller technique départemental en
spéléologie (CTDS) et de conseillers techniques départementaux en spéléologie
adjoint (CTDSA).
Le préfet de la Côte d’Or.
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 112-1, L 112-2, L725-5 et R 741-
1 et suivant ;
VU le code général de collectivités territoriales ;
VU l’arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la
Fédération française de spéléologie ;
VU la convention nationale d’assistance technique signée par le ministre de l’intérieur avec la
Fédération française de spéléologie en date du 5 août 2024, notamment son article 4 ;
VU le Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul).
VU l’arrêté préfectoral n° 1199 du 10 décembre 2020 portant nomination d’un conseiller
technique départemental en spéléologie (CTDS) et de conseillers techniques
départementaux en spéléologie adjoint (CTDSA) pour des missions de sauvetage, de
prévision et de formation relatives aux secours en milieu souterrain ;
VU la proposition du Spéléo-secours français, en date du 4 octobre 2025, de nomination d’un
conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS) et de 2 conseillers techniques
départementaux en spélélogie adjoint (CTDSA) ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 249 portant sur la nomination d'un conseiller technique départemental
en spéléologie (CTDS) et de conseillers techniques départementaux en spéléologie adjoint (CTDSA). 13
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfèt de Côte-d’Or.
ARRETE
Article 1er : M. Jean-Marc CHAPUT est renouvelé dans ses fonctions en qualité de Conseiller
Technique Départemental en Spéléologie (CTDS).
Article 2 : Le conseiller technique départemental en spéléologie exerce une mission générale
de conseil et de proposition en matière de sécurité en milieu souterrain.
Lors d’une opération de secours en milieu souterrain, le conseiller technique départemental
en spéléologie propose au commandant des opérations de secours (COS) les moyens
matériels et humains et une stratégie spécifique à mettre en œuvre.
Sous l’autorité du COS, il précise les missions dévolues aux équipes engagées et coordonne
les moyens mis en œuvre dans le domaine souterrain.
Sous l’autorité du D.O., le COS arrête le dispositif de secours en accord avec le CTDS.
Article 3 : M. Didier LEFEBVRE et M. Patrick SOLOGNY, sont renouvelés dans leurs fonctions
en qualité de Conseillers Techniques Départementaux en Spéléologie Adjoints (CTDSA) afin
de suppléer le CTDS.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n°1199 du 10/12/2020 portant nomination du conseiller
techniques départemental et des conseillers technique départementaux adjoints en
spéléologie est abrogé.
Article 4 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, M le secrétaire général de la
préfecture, M le sous-préfet de l’arrondissement de Beaune, M le sous-préfet de
l’arrondissement de Montbard, le commandant de groupement de gendarmerie , le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur du service départemental d’incendie et
de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à la fédération française de spéléologie et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 13/04/2026
Le préfet,
ORIGINAL SIGNÉ
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 249 portant sur la nomination d'un conseiller technique départemental
en spéléologie (CTDS) et de conseillers techniques départementaux en spéléologie adjoint (CTDSA). 14
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-04-12-00001
Arrêté préfectoral n°685 fixant la liste des
candidats admis à l'examen pour la certification
à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC) organisé par l'association
départementale de la protection civile de
Côte-d'Or le 25 février 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-12-00001 - Arrêté préfectoral n°685 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par l'association 15
Dijon, le 12 avril 2026
Arrêté préfectoral n°685
fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie
Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé
par l’association départementale de la protection civile de Côte-d’Or le 25 février 2026
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur aux
premiers secours ;
VU l’arrêté ministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à
l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE-FPSC) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 944/SG du 02/07/2025 donnant délégation de signature à Mme
Hélène MANCIAUX, directrice des sécurités
VU l’arrêté n°415 du 13 juin 2025 portant prorogation de l’agrément pour les formations
aux premiers secours de l’Association Départementale de Protection Civile de la Côte d’Or
(ADPC 21) ;
VU Arrêté préfectoral n°360 du 17 février 2026 portant composition du jury d’examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Premiers Secours Citoyens
(PAE-FPSC) organisé par l’’association départementale de la protection civile de Côte-d’Or le
25 février 2026 ;
VU le procès verbal n°26-02 du 25 février 2026 fixant la liste des candidats admis à l’examen
pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par l’association départementale de la protection civile
de Côte-d’Or le 25 février 2026 ;
Préfecture de la Côte-d’Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-12-00001 - Arrêté préfectoral n°685 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par l'association 16
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er: Les candidats dont les noms suivent ont obtenu la certification à la Pédagogie
Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé
par l’association départementale de la protection civile de Côte-d’Or le 25 février 2026 :
Juliette GUERRE 2026-02-01
Hugo ROBERT 2026-02-02
Augustin QUILLIARD 2026-02-03
Aurore DARCY 2026-02-04
Cédric BOSCARDIN 2026-02-05
Coralie DUPART 2026-02-06
Solène COMMUN 2026-02-07
Chloé BERNARD 2026-02-08
Simon MOLLENS 2026-02-09
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la directrice des sécurités sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or et dont copie sera
adressée à l’organisateur.
Fait à Dijon,
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités,
ORIGINAL SIGNE
Hélène MANCIAUX
Préfecture de la Côte-d’Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-12-00001 - Arrêté préfectoral n°685 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la
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