Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 072 du 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
21actes
153pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
CHU Dijon Bourgogne
14 - DS Dir DRH-DAM - AAH 010426
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et Education Routière
AP 757 20260422 RAA A38 Modif AP RéparationPilePontRemillyEnMontagneV2
Arrêté Préfectoral N°753 portant approbation du dossier de sécurité (DS) relatif aux travaux des secteurs Mazen-Sully et Quétigny dans le cadre du projet CAPATRAM Tramway de Dijon Métropole
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
ARRETE n°26-74BAG PDA ALISE-SAINTE-REINE VENAREY FLAVIGNY
ARRETE n°26-75BAG PDA BOUX-SOUS-SALMAISE
ARRETE n°26-76BAG PDA DARCEY
ARRETE n°26-77BAG PDA FROLOIS
ARRETE n°26-78BAG PDA GISSEY-SOUS-FLAVIGNY
ARRETE n°26-79BAG PDA GRIGNON
ARRETE n°26-80BAG PDA HAUTEROCHE
ARRETE n°26-81BAG PDA MARIGNY-LE-CAHOUET
ARRETE n°26-82 PDA SALMAISE
ARRETE n°26-83BAG PDA THENISSEY
ARRETE n°26-84BAG PDA VENAREY-LES-LAUMES MENETREUX-LE-PITOIS
ARRETE n°26-85 PDA VERREY-SOUS-SALMAISE
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de l'immigration et de la nationalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-21-765 DU 16 avril 2026 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXPULSION
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des Elections
Arrêté préfectoral n° 651 portant convocation des électeurs de la commune de Labergement-Foigney en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux lors des scrutins du dimanche 7 juin 2026 et du dimanche 14 juin 2026
Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Bourgogne-Franche-Comté et publication des listes électorales
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
Arrêté N° 726 portant approbation du plan particulier d'intervention de l'établissement Dijon Céréales
Arrêté N°713 Portant habilitation du service départemental de secours et d'incendie de la Côte-d'Or pour les formations aux premiers secours
Arrêté préfectoral N° 766 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 153 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-072
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2026-04-01-00011 - 14 - DS Dir DRH-DAM - AAH 010426 (3 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-04-22-00002 - AP 757 20260422 RAA A38 Modif AP
RéparationPilePontRemillyEnMontagneV2 (3 pages) Page 8
21-2026-04-22-00001 - Arrêté Préfectoral N°753 portant approbation
du dossier de sécurité (DS) relatif aux travaux des secteurs Mazen-Sully
et Quétigny dans le cadre du projet CAPATRAM Tramway de Dijon
Métropole (3 pages) Page 12
DRAC Bourgogne-Franche-Comté /
21-2026-04-07-00013 - ARRETE n°26-74BAG PDA ALISE-SAINTE-REINE
VENAREY FLAVIGNY (4 pages) Page 16
21-2026-04-07-00014 - ARRETE n°26-75BAG PDA BOUX-SOUS-SALMAISE (4
pages) Page 21
21-2026-04-07-00015 - ARRETE n°26-76BAG PDA DARCEY (4 pages) Page 26
21-2026-04-07-00016 - ARRETE n°26-77BAG PDA FROLOIS (4 pages) Page 31
21-2026-04-07-00017 - ARRETE n°26-78BAG PDA GISSEY-SOUS-FLAVIGNY
(4 pages) Page 36
21-2026-04-07-00018 - ARRETE n°26-79BAG PDA GRIGNON (4 pages) Page 41
21-2026-04-07-00019 - ARRETE n°26-80BAG PDA HAUTEROCHE (4 pages) Page 46
21-2026-04-07-00020 - ARRETE n°26-81BAG PDA MARIGNY-LE-CAHOUET
(4 pages) Page 51
21-2026-04-07-00021 - ARRETE n°26-82 PDA SALMAISE (4 pages) Page 56
21-2026-04-07-00022 - ARRETE n°26-83BAG PDA THENISSEY (4 pages) Page 61
21-2026-04-07-00023 - ARRETE n°26-84BAG PDA VENAREY-LES-LAUMES
MENETREUX-LE-PITOIS (4 pages) Page 66
21-2026-04-07-00024 - ARRETE n°26-85 PDA VERREY-SOUS-SALMAISE (4
pages) Page 71
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de l'immigration et de la
nationalité
21-2026-04-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-21-765 DU 16
avril 2026 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXPULSION
(2 pages) Page 76
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-04-07-00025 - Arrêté préfectoral n° 651 portant convocation
des électeurs de la commune de Labergement-Foigney en vue de
procéder à l'élection des conseillers municipaux lors des scrutins du
dimanche 7 juin 2026 et du dimanche 14 juin 2026 (5 pages) Page 79
2
21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation
de l'élection des membres autres que de droit représentant le
département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de
l'action publique de la région Bourgogne-Franche-Comté et
publication des listes électorales (21 pages) Page 85
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-04-23-00001 - Arrêté N° 726 portant approbation du plan
particulier d'intervention de l'établissement Dijon Céréales (38
pages) Page 107
21-2026-04-18-00002 - Arrêté N°713 Portant habilitation du service
départemental de secours et d'incendie de la Côte-d'Or
pour les formations aux premiers secours (4 pages) Page 146
21-2026-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N° 766 portant
interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel
de son à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé (2 pages) Page 151
3
CHU Dijon Bourgogne
21-2026-04-01-00011
14 - DS Dir DRH-DAM - AAH 010426
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-04-01-00011 - 14 - DS Dir DRH-DAM - AAH 010426 4
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction déléguée du CH de Langres
DS 2026 – n° 14 du 1er avril 2026 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
− Vu l’ensemble des textes applicables
− Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
− Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
− Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
− Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
− Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
− Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
− Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement
immobilier des établissements de santé ;
− Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-04-01-00011 - 14 - DS Dir DRH-DAM - AAH 010426 5
2
− Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
− Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d’Is-sur-Tille, l’EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
− Vu l’organigramme de direction en date du 1 avril 2026,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame MASCITTI Elodie, Directrice des Ressources Humaines et
des Affaires Médicales du CH de Langres, pour signer en mes nom et place toutes pièces administratives
relatives à la gestion de l’établissement,
et en cas d’empêchement de celui-ci à Madame GALLOT Laure, Attachée d’Administration au CH de
Langres.
ARTICLE 2 – Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance des établissements
concernés, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitaux
de Côte-d’Or, au trésorier principal du CH de Chaumont et au trésorier principal des CH de Langres
et Bourbonne-les-Bains.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures de
la Haute-Marne et de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dijon, le 1er avril 2026
Le Directeur Général
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-04-01-00011 - 14 - DS Dir DRH-DAM - AAH 010426 6
3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme MASCITTI Elodie
Directrice des Ressources
Humaines et des Affaires Médicales
du CH de Langres
Mme GALLOT Laure Attachée d’Administration au CH de
Langres
CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-04-01-00011 - 14 - DS Dir DRH-DAM - AAH 010426 7
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-04-22-00002
AP 757 20260422 RAA A38 Modif AP
RéparationPilePontRemillyEnMontagneV2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-22-00002 - AP 757 20260422 RAA A38 Modif AP
RéparationPilePontRemillyEnMontagneV2 8
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière Dijon, le 22 avril 2026
Arrêté n ° 757
portant modification de l’arrêté n° 509 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l’autoroute A38 dans les 2 sens de circulation à l’occasion de travaux de
réparation des piles du pont supérieur, commune de Remilly-en-Montagne.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1-et R.130-5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8e partie : signalisation
temporaire),
VU l’arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d’Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national,
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-22-00002 - AP 757 20260422 RAA A38 Modif AP
RéparationPilePontRemillyEnMontagneV2 9
2
VU l’arrêté préfectoral n° 1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE directrice de cabinet du préfet de la Côte-d’Or,
VU l’arrêté préfectoral n°509 du 9 mars 2026 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l’autoroute A38 dans les 2 sens de circulation à l’occasion de travaux de
réparation des piles du pont supérieur, commune de Remilly-en-Montagne.
VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des
jours hors chantiers pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
VU la demande en date du 15 avril 2026 du Président du Conseil Départemental de la
Côte-d’Or,
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions
caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc
classé en « chantier non courant» ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents
d’exploitation et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant
que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’article n° 1 de l’arrêté n° 509 du 9 mars 2026 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l’autoroute A38 dans les 2 sens de circulation à l’occasion de travaux de
réparation des piles du pont supérieur, commune de Remilly-en-Montagne est modifié
comme suit :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du lundi 23 mars 2026 au vendredi 26
juin 2026 comme suit :
• du lundi 23 mars 8h au vendredi 15 mai 16h pour la phase 1
• du vendredi 24 avril 8h au vendredi 26 juin 16h pour la phase 2
Les autres articles sont sans changement.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-22-00002 - AP 757 20260422 RAA A38 Modif AP
RéparationPilePontRemillyEnMontagneV2 10
3
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4:
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement départemental de la Côte-d'Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
• à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale,
• au service départemental d’incendie et de secours de la Côte-d'Or,
• au SAMU de Dijon,
• à la commune de Remilly-en-Montagne.
Fait à Dijon, le 22 avril 2026
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-22-00002 - AP 757 20260422 RAA A38 Modif AP
RéparationPilePontRemillyEnMontagneV2 11
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-04-22-00001
Arrêté Préfectoral N°753 portant approbation
du dossier de sécurité (DS) relatif aux travaux des
secteurs Mazen-Sully et Quétigny dans le cadre
du projet CAPATRAM Tramway de Dijon
Métropole
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-22-00001 - Arrêté Préfectoral N°753 portant approbation du
dossier de sécurité (DS) relatif aux travaux des secteurs Mazen-Sully et Quétigny dans le cadre du projet CAPATRAM Tramway de Dijon 12
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l’éducation routière
Bureau de la sécurité routière
mél : ddt-transports@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°753
portant approbation du dossier de sécurité (DS) relatif aux travaux des secteurs Mazen-Sully
et Quétigny dans le cadre du projet CAPATRAM
Tramway de Dijon Métropole
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code des transports modifié ;
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
VU l’arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif au contenu des
dossiers de sécurité des chemins des systèmes de transport public guidés urbains ;
VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de
transports et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en
application du décret du 17 décembre 2010 sus-visé ;
VU l’arrêté Préfectoral N°1688 du 1er décembre 2023 portant approbation du règlement de
sécurité d’exploitation de Keolis Dijon Multimodalité en tant qu’exploitant du réseau de
tramway de Dijon ;
VU l’arrêté Préfectoral N°741 du 25 avril 2024 portant approbation du dossier préliminaire de
sécurité (DPS) du projet CAPATRAM, Tramway de Dijon Métropole ;
VU l’arrêté Préfectoral N°1634 du 7 novembre 2025 portant approbation du dossier de
sécurité (DS) relatif aux travaux des secteurs Carraz, Foch gare et Valmy dans le cadre du
projet CAPATRAM, Tramway de Dijon Métropole ;
VU l’avis favorable du Bureau-Nord-Est du Service Technique des Remontées Mécaniques et
des Transports Guidés en date du 10 avril 2026 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-22-00001 - Arrêté Préfectoral N°753 portant approbation du
dossier de sécurité (DS) relatif aux travaux des secteurs Mazen-Sully et Quétigny dans le cadre du projet CAPATRAM Tramway de Dijon 13
ARRETE
Article 1er :
Le dossier de sécurité (DS) relatif l’augmentation de la capacité de transport pour les zones
de manœuvre Mazen-Sully et Quétigny, dans le cadre du projet CAPATRAM du réseau de
tramway de Dijon Métropole, est approuvé.
Article 2 :
Cet avis est associé aux prescriptions et remarques ci-après :
1) Portée de l’avis :
Le présent avis est délivré dans le cadre de procédures relatives à la sécurité des transports
publics guidés, sans préjudice d’éventuels avis ou autorisations requis au titre d’autres
réglementations.
Il couvre les risques encourus :
• par les usagers du système, y compris la prise en compte des contraintes de sécurité pour
les personnes à mobilité réduite (PMR) pouvant emprunter le système ;
• par les agents de conduite ainsi que les personnels d’exploitation embarqués dans les
véhicules de transport de personnes, le dossier ne couvrant pas les autres aspects relevant
de la sécurité du travail ;
• par les riverains et les tiers, y compris la prise en compte des contraintes de sécurité pour
les personnes à mobilité réduite (PMR).
Sur ce périmètre, cet avis intègre également la prise en compte des contraintes exportées par
les risques naturels et technologiques liés à l’environnement du projet, identifiés par le
porteur du projet en pièce 3 du dossier et évalués par l’organismes qualifiés agréés.
2) Prescriptions d’ordre général :
Pour rappel, l’approbation du présent dossier de sécurité autorise la mise en service de la 3ᵉ
voie et la desserte des usagers attenante de la zone de Mazen-Sully.
3) Observations à prendre en compte pour la suite du projet :
Enfin, la version actualisée du Règlement de Sécurité de l'exploitation (RSE) ainsi que les
procédures et consignes d’exploitation associées sont applicables dès l’approbation du
présent dossier de sécurité. L’approbation du RSE définitif par le préfet n’interviendra
qu’après approbation du présent dossier de sécurité.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-22-00001 - Arrêté Préfectoral N°753 portant approbation du
dossier de sécurité (DS) relatif aux travaux des secteurs Mazen-Sully et Quétigny dans le cadre du projet CAPATRAM Tramway de Dijon 14
Article 4 :
• Madame la directrice de cabinet,
• Monsieur le président de Dijon Métropole,
• Madame le maire de Dijon,
• Madame le maire de Quétigny,
• Monsieur le maire de Chenôve,
• Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or,
• Monsieur le directeur du service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés,
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départemental de Côte
d’Or,
• Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale,
• Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
• Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement
de Bourgogne-Franche-Comté,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 22 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNE
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-04-22-00001 - Arrêté Préfectoral N°753 portant approbation du
dossier de sécurité (DS) relatif aux travaux des secteurs Mazen-Sully et Quétigny dans le cadre du projet CAPATRAM Tramway de Dijon 15
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-04-07-00013
ARRETE n°26-74BAG PDA ALISE-SAINTE-REINE
VENAREY FLAVIGNY
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00013 - ARRETE n°26-74BAG PDA ALISE-SAINTE-REINE VENAREY FLAVIGNY 16
Direction régionale des affaires culturelles
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00013 - ARRETE n°26-74BAG PDA ALISE-SAINTE-REINE VENAREY FLAVIGNY 17
2/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00013 - ARRETE n°26-74BAG PDA ALISE-SAINTE-REINE VENAREY FLAVIGNY 18
3/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00013 - ARRETE n°26-74BAG PDA ALISE-SAINTE-REINE VENAREY FLAVIGNY 19
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00013 - ARRETE n°26-74BAG PDA ALISE-SAINTE-REINE VENAREY FLAVIGNY 20
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-04-07-00014
ARRETE n°26-75BAG PDA BOUX-SOUS-SALMAISE
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00014 - ARRETE n°26-75BAG PDA BOUX-SOUS-SALMAISE 21
Direction régionale des affaires culturelles
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00014 - ARRETE n°26-75BAG PDA BOUX-SOUS-SALMAISE 22
2/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00014 - ARRETE n°26-75BAG PDA BOUX-SOUS-SALMAISE 23
3/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00014 - ARRETE n°26-75BAG PDA BOUX-SOUS-SALMAISE 24
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00014 - ARRETE n°26-75BAG PDA BOUX-SOUS-SALMAISE 25
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-04-07-00015
ARRETE n°26-76BAG PDA DARCEY
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00015 - ARRETE n°26-76BAG PDA DARCEY 26
Direction régionale des affaires culturelles
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00015 - ARRETE n°26-76BAG PDA DARCEY 27
2/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00015 - ARRETE n°26-76BAG PDA DARCEY 28
3/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00015 - ARRETE n°26-76BAG PDA DARCEY 29
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00015 - ARRETE n°26-76BAG PDA DARCEY 30
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-04-07-00016
ARRETE n°26-77BAG PDA FROLOIS
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00016 - ARRETE n°26-77BAG PDA FROLOIS 31
Direction régionale des affaires culturelles
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00016 - ARRETE n°26-77BAG PDA FROLOIS 32
2/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00016 - ARRETE n°26-77BAG PDA FROLOIS 33
3/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00016 - ARRETE n°26-77BAG PDA FROLOIS 34
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00016 - ARRETE n°26-77BAG PDA FROLOIS 35
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-04-07-00017
ARRETE n°26-78BAG PDA
GISSEY-SOUS-FLAVIGNY
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00017 - ARRETE n°26-78BAG PDA GISSEY-SOUS-FLAVIGNY 36
Direction régionale des affaires culturelles
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00017 - ARRETE n°26-78BAG PDA GISSEY-SOUS-FLAVIGNY 37
2/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00017 - ARRETE n°26-78BAG PDA GISSEY-SOUS-FLAVIGNY 38
3/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00017 - ARRETE n°26-78BAG PDA GISSEY-SOUS-FLAVIGNY 39
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00017 - ARRETE n°26-78BAG PDA GISSEY-SOUS-FLAVIGNY 40
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-04-07-00018
ARRETE n°26-79BAG PDA GRIGNON
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00018 - ARRETE n°26-79BAG PDA GRIGNON 41
Direction régionale des affaires culturelles
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00018 - ARRETE n°26-79BAG PDA GRIGNON 42
2/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00018 - ARRETE n°26-79BAG PDA GRIGNON 43
3/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00018 - ARRETE n°26-79BAG PDA GRIGNON 44
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00018 - ARRETE n°26-79BAG PDA GRIGNON 45
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-04-07-00019
ARRETE n°26-80BAG PDA HAUTEROCHE
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00019 - ARRETE n°26-80BAG PDA HAUTEROCHE 46
Direction régionale des affaires culturelles
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00019 - ARRETE n°26-80BAG PDA HAUTEROCHE 47
2/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00019 - ARRETE n°26-80BAG PDA HAUTEROCHE 48
3/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00019 - ARRETE n°26-80BAG PDA HAUTEROCHE 49
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00019 - ARRETE n°26-80BAG PDA HAUTEROCHE 50
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-04-07-00020
ARRETE n°26-81BAG PDA
MARIGNY-LE-CAHOUET
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00020 - ARRETE n°26-81BAG PDA MARIGNY-LE-CAHOUET 51
Direction régionale des affaires culturelles
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00020 - ARRETE n°26-81BAG PDA MARIGNY-LE-CAHOUET 52
2/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00020 - ARRETE n°26-81BAG PDA MARIGNY-LE-CAHOUET 53
3/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00020 - ARRETE n°26-81BAG PDA MARIGNY-LE-CAHOUET 54
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00020 - ARRETE n°26-81BAG PDA MARIGNY-LE-CAHOUET 55
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-04-07-00021
ARRETE n°26-82 PDA SALMAISE
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00021 - ARRETE n°26-82 PDA SALMAISE 56
Direction régionale des affaires culturelles
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00021 - ARRETE n°26-82 PDA SALMAISE 57
2/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00021 - ARRETE n°26-82 PDA SALMAISE 58
3/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00021 - ARRETE n°26-82 PDA SALMAISE 59
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00021 - ARRETE n°26-82 PDA SALMAISE 60
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-04-07-00022
ARRETE n°26-83BAG PDA THENISSEY
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00022 - ARRETE n°26-83BAG PDA THENISSEY 61
Direction régionale des affaires culturelles
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00022 - ARRETE n°26-83BAG PDA THENISSEY 62
2/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00022 - ARRETE n°26-83BAG PDA THENISSEY 63
3/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00022 - ARRETE n°26-83BAG PDA THENISSEY 64
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00022 - ARRETE n°26-83BAG PDA THENISSEY 65
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-04-07-00023
ARRETE n°26-84BAG PDA VENAREY-LES-LAUMES
MENETREUX-LE-PITOIS
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00023 - ARRETE n°26-84BAG PDA VENAREY-LES-LAUMES MENETREUX-LE-PITOIS 66
Direction régionale des affaires culturelles
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00023 - ARRETE n°26-84BAG PDA VENAREY-LES-LAUMES MENETREUX-LE-PITOIS 67
2/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00023 - ARRETE n°26-84BAG PDA VENAREY-LES-LAUMES MENETREUX-LE-PITOIS 68
3/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00023 - ARRETE n°26-84BAG PDA VENAREY-LES-LAUMES MENETREUX-LE-PITOIS 69
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00023 - ARRETE n°26-84BAG PDA VENAREY-LES-LAUMES MENETREUX-LE-PITOIS 70
DRAC Bourgogne-Franche-Comté
21-2026-04-07-00024
ARRETE n°26-85 PDA VERREY-SOUS-SALMAISE
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00024 - ARRETE n°26-85 PDA VERREY-SOUS-SALMAISE 71
Direction régionale des affaires culturelles
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00024 - ARRETE n°26-85 PDA VERREY-SOUS-SALMAISE 72
2/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00024 - ARRETE n°26-85 PDA VERREY-SOUS-SALMAISE 73
3/3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00024 - ARRETE n°26-85 PDA VERREY-SOUS-SALMAISE 74
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 21-2026-04-07-00024 - ARRETE n°26-85 PDA VERREY-SOUS-SALMAISE 75
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de l'immigration et de la nationalité
21-2026-04-16-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-21-765 DU 16 avril
2026 PORTANT COMPOSITION DE LA
COMMISSION D'EXPULSION
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-21-765 DU 16 avril 2026 PORTANT COMPOSITION
DE LA COMMISSION D'EXPULSION 76
Direction de l’Immigration
et de la Nationalité
SERVICE DE L’IMMIGRATION
ET DE L’INTÉGRATION
Pôle Asile-Éloignement
Affaire suivie par LPO
Tél. : 03.80.44.64.00
Fax : 03.80.44.69.27
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-21-765 DU 16 avril 2026
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D’EXPULSION
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et
notamment ses articles L. 632-1, L. 632-2 et R. 632-7 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet
de la région Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Denis
BRUEL, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général
de la Préfecture de la Côte-d’Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 juin 2025 régulièrement publié, donnant
délégation de signature à M. Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la
Côte-d’Or ;
VU les désignations effectuées par la présidente du Tribunal judiciaire de
Dijon pour l’année 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
A R R E T E
Article 1er : La commission départementale d'expulsion des étrangers prévue à
l'article L.632 - 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est
composée comme suit :
Présidente :
Madame Nathalie POUX, présidente du Tribunal judiciaire de Dijon
Présidente suppléante :
Madame LEGRAND Odile, première vice-présidente du Tribunal judiciaire de Dijon
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-21-765 DU 16 avril 2026 PORTANT COMPOSITION
DE LA COMMISSION D'EXPULSION 77
Membres titulaires :
Madame Odile LEGRAND, première vice-présidente du Tribunal judiciaire de Dijon
Monsieur Philippe NICOLET, vice-président du Tribunal administratif de Dijon
Membres suppléants :
Madame Aline CALANDRI, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Dijon
Madame Audrey MATHIAS, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Dijon
Monsieur Laurent BOISSY, conseiller auprès du Tribunal administratif de Dijon
(premier suppléant)
A titre consultatif, Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités ou son représentant pourra être entendu par la commission ;
Article 2 : Le service d'immigration et d'intégration à la préfecture de Côte d'Or sera
chargé des fonctions de rapporteur et du secrétariat ;
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 16/04/2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
SIGNE
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-21-765 DU 16 avril 2026 PORTANT COMPOSITION
DE LA COMMISSION D'EXPULSION 78
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-04-07-00025
Arrêté préfectoral n° 651 portant convocation
des électeurs de la commune de
Labergement-Foigney en vue de procéder à
l'élection des conseillers municipaux lors des
scrutins du dimanche 7 juin 2026 et du
dimanche 14 juin 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00025 - Arrêté préfectoral n° 651 portant convocation des électeurs de la commune de
Labergement-Foigney en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux lors des scrutins du dimanche 7 juin 2026 et du 79
Direction des Collectivités Locales et des Élections
Affaire suivie par Delphine HORNY / Tassadit YASSA
Bureau des élections et de la réglementation/Cheffe de bureau et adjointe
Tél : 03.80.44.65.40 / 03.80.44.65.41
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 651
Portant convocation des électeurs de la commune de Labergement-Foigney en vue
de procéder à l’élection des conseillers municipaux lors des scrutins du
dimanche 7 juin 2026 et du dimanche 14 juin 2026
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral et notamment ses articles L. 51 et L. 52, L. 252, L. 255-2 à LO. 255-5,
L. 256, L. 260, L. 263 à L. 267, L. 273.9, R. 27 et R. 28, R. 124, R. 127-1 à R. 128-3 ;
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L. 2121-2, L. 2121-2-1, L. 2122-8
et L. 2122-9 ;
VU la loi N° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté n° 31 du 8 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de la Côte d’Or à
l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
VU l’arrêté n° 5553 du 16 mars 2026 portant constitution d’une délégation spéciale dans la
commune de LABERGEMENT-FOIGNEY ;
CONSIDÉRANT que le chiffre de la population municipale de la commune de Labergement-
Foigney est de 375 habitants au recensement INSEE au 1er janvier 2026 et que l’effectif légal
du conseil municipal est fixé à onze (11) sièges pour les communes de 100 à 499 habitants,
conformément à l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or ;
ARRÊTE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00025 - Arrêté préfectoral n° 651 portant convocation des électeurs de la commune de
Labergement-Foigney en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux lors des scrutins du dimanche 7 juin 2026 et du 80
Article 1er : Convocation des électeurs
Les électeurs de la commune de Labergement-Foigney sont convoqués le dimanche
7 juin 2026 et le cas échéant le dimanche 14 juin 2026, à l’effet d’élire onze (11) conseillers
municipaux.
Le scrutin aura lieu dans le bureau de vote de la commune situé à la mairie – 8 rue de l’Église.
Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.
Article 2 : Dépôt des candidatures
Les déclarations de candidatures seront reçues à la Préfecture – Cité Administrative
Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – Bureau des élections et de la réglementation –
rez-de-chaussée.
Les candidatures seront enregistrées aux dates et horaires suivants :
Pour le 1er tour de scrutin :
- du lundi 11 mai lundi 2026 au mercredi 20 mai 2026 ;
(aux jours ouvrés) de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ;
- Le jeudi 21 mai 2026 ;
de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2ème tour de scrutin :
- Le lundi 8 juin 2026 ;
de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ;
- Le mardi 9 juin 2026
de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Article 3 : Attribution des panneaux d’affichage
Les panneaux d'affichage sont attribués en fonction d'un tirage au sort qui aura lieu à l'issue
du délai de dépôt des candidatures, entre les listes dont la déclaration de candidature a été
enregistrée.
Le tirage au sort aura lieu le vendredi 22 mai 2026 à 9h00 à la Préfecture – Cité Administrative
Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital.
Les responsables de listes peuvent assister à cette opération ou s'y faire représenter. L’ordre
du tirage au sort est celui qui figure sur l’état des listes de candidats arrêté par le préfet.
L'ordre des panneaux, à l’issue du tirage au sort pour le premier tour est conservé au second
tour entre les listes restant en présence.
En cas de fusion de listes au second tour, l'ordre retenu est celui des listes « d'accueil », c'est-
à-dire des listes qui conservent au second tour le même candidat tête de liste ou, à défaut, le
plus grand nombre de candidats sur la liste fusionnée.
Article 4 : Modalité de dépôt des candidatures
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00025 - Arrêté préfectoral n° 651 portant convocation des électeurs de la commune de
Labergement-Foigney en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux lors des scrutins du dimanche 7 juin 2026 et du 81
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (article L. 264).
Le dossier de candidature, constitué par le candidat tête de liste, comprend:
• une déclaration de candidature de la liste et ses annexes.
• une déclaration de candidature complétée par chaque candidat de la liste, y compris
le candidat tête de liste, accompagnée des pièces justificatives.
Le candidat tête de liste est chargé de faire toutes les déclarations et démarches utiles à
l'enregistrement de la liste.
Une déclaration de candidature de la liste, disponible sur le site internet du service public,
doit être complétée par le candidat tête de liste :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R34320
Une déclaration de candidature doit être complétée par chaque candidat de la liste, y
compris le candidat tête de liste. Elle est disponible sur le site internet du service public à
l'adresse suivante permettant ainsi au candidat de la remplir en ligne, avant de l'imprimer et
de la signer de manière manuscrite :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R34318
La déclaration contient les mentions prévues à l'article L. 265.
Chaque candidat doit apposer en personne sur sa déclaration de candidature:
• la mention manuscrite suivante: « La présente signature marque mon consentement à
me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et
prénoms du candidat tête de liste) » (art. L. 265);
• sa signature manuscrite.
Chaque déclaration est accompagnée des pièces attestant de la capacité électorale du
candidat et de son attache avec la commune. Sauf cas particulier, une attestation
d’inscription sur les listes électorales de la commune de moins de trente (30) jours justifie du
respect de ces conditions. Il convient également de produire, une copie d’un justificatif
d’identité (article R. 128).
Si le candidat est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France,
il doit également joindre une attestation sur l’honneur qu’il n’est pas déchu du droit
d’éligibilité dans l’État dont il a la nationalité.
Article 5 : Liste électorale
Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront déposer une demande d’inscription sur les
listes électorales jusqu’au 6ème vendredi le précédant (article L. 17 du code électoral), soit le
vendredi 1er mai 2026. L’inscription sur les listes électorales peut se faire auprès de la mairie
ou par internet à l’adresse suivante : https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr/
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00025 - Arrêté préfectoral n° 651 portant convocation des électeurs de la commune de
Labergement-Foigney en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux lors des scrutins du dimanche 7 juin 2026 et du 82
Les électeurs justifiant que les dispositions de l’article L. 30 du code électoral leur sont
applicables pourront demander à être inscrits jusqu’au 10ème jour précédant le premier tour
de scrutin, soit le jeudi 28 mai 2026.
Le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale et complémentaire
municipale extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux
articles R. 13 et R. 14 du code électoral et arrêtées le lendemain de la commission de
contrôles entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin (articles L. 19 et L. 19-1 du code
électoral), soit entre le jeudi 14 mai et le dimanche 17 mai. Peuvent également participer à ce
scrutin les citoyens de l’Union européenne inscrits sur la liste complémentaire unique.
Article 6 : Éligibilité
Les conditions d’éligibilité s’apprécient à la date du premier tour du scrutin, soit le
7 juin 2026.
Tout candidat de nationalité française doit :
• disposer de la qualité d’électeur, c’est-à-dire figurer sur une liste électorale, ou remplir
les conditions pour y figurer (citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou
justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection ) (article
L. 228) ;
• être âgé de dix-huit accomplis au plus tard le dimanche 7 juin 2026 (article L. 228) ;
• jouir de ses droits civils et politiques (article L. 2) ;
• avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national (article L. 45) ;
• ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi : tutelle, curatelle ou
condamnation à une peine d’inéligibilité (article L. 230).
Article 7 : Mode de scrutin
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon
les modalités prévues aux articles L. 260 et L. 262. Toutefois, pour l'application de l'article
L. 260, la liste est réputée complète si elle compte jusqu'à deux candidats de moins que
l'effectif prévu à l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.
Les conseillers municipaux sont ainsi élus au scrutin de liste à deux tours avec attribution à la
liste ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés de la moité du nombre des
sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur. La répartition des sièges restant
à pourvoir s’effectue à la proportionnelle et à la plus forte moyenne.
Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second
tour de scrutin.
Article 8 : Campagne électorale
La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 25 mai 2026 et s’achève le
samedi 6 juin 2026 à zéro heure (soit dans la nuit de vendredi à samedi).
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 8 juin 2026 et s’achève le
samedi 13 juin 2026 à zéro heure (soit dans la nuit de vendredi à samedi).
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00025 - Arrêté préfectoral n° 651 portant convocation des électeurs de la commune de
Labergement-Foigney en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux lors des scrutins du dimanche 7 juin 2026 et du 83
Article 9 : Bulletins de vote
Les bulletins de vote peuvent être remis directement au président de la délégation spéciale
par les candidats au plus tard le samedi 6 juin 2026 à midi pour le premier tour, et au plus
tard le samedi 13 juin 2026 à midi en cas de second tour. Toutefois, le jour du scrutin, les
bulletins peuvent être remis directement au président du bureau de vote par les candidats.
Les bulletins de vote doivent respecter les règles de format listées ci-après :
- être imprimés en une seule couleur sur papier blanc au format "paysage" c'est-à-dire au
format horizontal, de taille 148 x 210 mm pour les bulletins comportant de 5 à 31 noms, soit
un format A5.
- Être d’un grammage compris entre 70 et 80 g/m².
Article 10 : Dépouillement et résultats
Le dépouillement des votes s’effectuera dès la clôture du scrutin.
Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du
bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. Le procès-verbal
sera établi en double exemplaire : un exemplaire sera conservé à la mairie, l’autre exemplaire
sera déposé à la préfecture, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées
immédiatement après la clôture du scrutin.
Article 11 : Affichage
Conformément à l’article L. 247 du code électoral, le présent arrêté sera publié et affiché
dans la commune de Labergement-Foigney dans les formes et lieux accoutumés dès
réception, et en tout état de cause six semaines au moins avant l’élection, soit avant le
26 avril 2026.
Article 12 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or et le président de la
délégation spéciale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera affiché aux emplacements officiels de la commune de Labergement-Foigney
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 07 avril 2026
Le Préfet,
Signé
Paul MOURIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication, d’un recours gracieux auprès
du préfet de la Côte d’Or, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur - Direction de la modernisation – Place Beauvau – 75800
Paris Cedex 08 ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon – 22, rue d’Assas BP61616 – 210016 Dijon Cedex
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-07-00025 - Arrêté préfectoral n° 651 portant convocation des électeurs de la commune de
Labergement-Foigney en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux lors des scrutins du dimanche 7 juin 2026 et du 84
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-04-23-00002
Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation
de l'élection des membres autres que de droit
représentant le département de la Côte-d'Or au
sein de la conférence territoriale de l'action
publique de la région Bourgogne-Franche-Comté
et publication des listes électorales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 85
Direction des Collectivités Locales et des Élections
Arrêté N° 764
Portant organisation de l’élection des membres autres que de droit représentant le
département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l’action publique de la
région Bourgogne-Franche-Comté et publication des listes électorales
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L. 1111-9-1 et D 1111-2 à
D. 1111-7 ;
VU le décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de
désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;
VU les résultats du recensement de la population fixant les populations légales à compter du
1er janvier 2026 ;
VU l’arrêté n° 26-73 BAG du 15 avril 2026 fixant la date de l’élection des représentants à la
conférence territoriale de l’action publique de la région Bourgogne-Franche-Comté au
vendredi 12 juin 2026 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er : La conférence territoriale de l’action publique (CTAP) de la région Bourgogne-
Franche-Comté, présidée par le président du conseil régional, est composée des membres
élus de chacun des huit départements de la région.
Il est rappelé que les membres de droit de la CTAP pour le département de la Côte-d'Or sont
les suivants :
- Le président du conseil départemental ;
- Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
de plus de 30 000 habitants de la Côte-d'Or :
le président de Dijon métropole,
le président de la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud,
le président de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-
Saint-Georges.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 86
Article 2 : Doivent être élus au sein de la conférence pour la Côte-d’Or :
- Un représentant élu des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 30 000 habitants ;
- Un représentant élu des communes de plus de 30 000 habitants ;
- Un représentant élu des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;
- Un représentant élu des communes de moins de 3 500 habitants.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article D. 1111-2 du CGCT, quatre collèges sont
formés dans la mesure où :
- Le représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 30 000 habitants sera élu par les présidents des établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ;
- Le représentant des communes de plus de 30 000 habitants sera élu par les maires des
communes de plus de 30 000 habitants ;
- Le représentant des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants sera élu par les
maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;
- Le représentant des communes de moins de 3 500 habitants sera élu par les maires des
communes de moins de 3 500 habitants.
La liste des membres des collèges est annexée au présent arrêté.
Article 4 : Peuvent être candidats au titre des différents collèges :
- Pour le collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
de moins de 30 000 habitants : les présidents de ce collège ;
- Pour le collège des communes de plus de 30 000 habitants : les maires des communes de
plus de 30 000 habitants ;
- Pour le collège des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants : les maires des
communes des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;
- Pour le collège des communes de moins de 3 500 habitants : les maires des communes de
moins de 3 500 habitants.
Chaque candidature doit être accompagnée de celle d’un remplaçant.
Article 5 : Chaque candidat est tenu de faire une déclaration revêtue de sa signature,
énonçant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.
Cette déclaration doit également indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe
et domicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège.
Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant. Le remplaçant appartient
au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs
déclarations de candidature.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 87
Nul ne peut être candidat au titre d'un collège auquel il n'appartient pas.
Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.
Nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges.
En cas d’absence de candidature recevable dans un des collèges mentionnés à l’article 3, le
siège reste vacant.
Les membres de droit de la CTAP, s’ils peuvent être électeurs d’un des collèges, ne peuvent
être candidats à l’élection.
Une liste est considérée comme complète dès lors qu’elle comprend un candidat et son
remplaçant pour chacun des quatre collèges, sauf pour le cas où les collèges ne compteraient
qu’un seul membre.
Article 6 : Chaque collège doit faire l’objet d’un dépôt de liste.
Les listes des candidatures établies par collège devront être déposées en préfecture -
Direction des collectivités locales et des élections - Bureau des élections et de la
réglementation, Cité Administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – DIJON, par
le candidat tête de liste ou son représentant, au plus tard le mardi 19 mai 2026 à 12h00 et être
accompagnées des déclarations individuelles.
Article 7 : Lorsqu’une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises par
collège a été adressée en préfecture, il n’est pas procédé à l’élection.
Article 8 : En cas d’élection, les bulletins de vote, de format 148 x 210 mm au format paysage,
sont imprimés sur papier blanc par les candidats.
Ils sont adressés ou déposés à la préfecture le 21 mai 2026 au plus tard à la même adresse et
dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l’article 6 du présent arrêté.
Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l’expédition du vote sont
fournies par la préfecture.
Le matériel de vote est adressé aux électeurs par la préfecture le jeudi 28 mai au plus tard.
Chaque électeur dispose d’une voix et ne peut voter que pour une liste complète, sans
radiation ou adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des
candidats.
Article 9 : L’élection a lieu par correspondance. Les enveloppes contenant les bulletins de
vote devront être reçues en lettre recommandée avec accusé de réception en préfecture de
la Côte-d'Or, Direction des collectivités locales et des élections, bureau des élections et de la
réglementation, 53 rue de la préfecture – 21041 DIJON Cedex, au plus tard le 11 juin 2026.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 88
Les enveloppes pourront être déposées contre récépissé au plus tard à cette même date à
12h00 à la préfecture de la Côte-d'Or, Direction des collectivités locales et des élections,
bureau des élections et de la réglementation, Cité Administrative Dampierre – 6 rue
Chancelier de l’Hospital – DIJON.
Chaque bulletin est mis sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne doit comporter
aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit porter la mention : « Élection
des membres de la conférence territoriale de l'action publique », l'indication du collège
auquel appartient l'électeur, son nom, sa qualité et sa signature.
Article 10 : Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu le
plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix pour l'attribution du dernier siège,
l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Article 11 : Les opérations de recensement et de dépouillement des votes par
correspondance, ainsi que la proclamation de leurs résultats seront effectuées par une
commission présidée par le préfet et comprenant trois maires désignés par le préfet, sur
proposition de l'association départementale des maires.
Les représentants des trois maires seront désignés ultérieurement par arrêté préfectoral.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la préfecture.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des
bulletins.
Article 12 : La réunion de la commission de dépouillement est fixée au vendredi 12 juin 2026 à
10h00 en préfecture.
Article 13 : Les résultats de l’élection font l’objet d’un arrêté préfectoral publié au recueil des
actes administratifs.
Article 14 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-
d'Or.
Fait à Dijon, le 23 avril 2026
Le Préfet,
Signé
Paul MOURIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication, d’un recours gracieux auprès
du préfet de la Côte d’Or, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur - Direction de la modernisation – Place Beauvau – 75800
Paris Cedex 08 ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon – 22, rue d’Assas BP61616 – 210016 Dijon Cedex
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 89
Annexe n° 1 : Collège électoral des présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000
habitants
En italique, il s’agit des présidents qui figurent également dans un autre collège en leur
qualité de maire
EPCI
Population totale
légale en vigueur
au 01/01/2026
Président
Civilité Nom Prénom
Communauté de communes
Auxonne-Pontailler Val de Saône 23 792 Mme BONNET-VALLET Marie-Claire
Communauté de communes de la
Plaine Dijonnaise 22 682 M ESPINOSA Patrice
Communauté de communes de
Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche 9 134 M COURTOT Yves
Communauté de communes de
Saulieu-Morvan 5 290 M SOILLY Joël
Communauté de communes des
Terres d'Auxois 16 024 M PETREAU Jean-Michel
Communauté de communes des
Vallées de la Tille et de l'Ignon 13 861 M BAUDRY Luc
Communauté de communes du
Montbardois 10 225 M BECARD Alain
Communauté de communes du Pays
Arnay Liernais 7 097 M DORMENIL Patrice
Communauté de communes du Pays
Châtillonnais 20 160 M BRIGAND Jérémie
Communauté de communes du Pays
d'Alésia et de la Seine 7 455 M MOLINOZ Patrick
Communauté de communes Forêts,
Seine et Suzon 7 237 M COLSON Bénigne
Communauté de communes
Mirebellois et Fontenois 12 791 M LENOIR Didier
Communauté de communes Norge
et Tille 17 134 M ROCHETTE Ludovic
Communauté de communes Ouche
et Montagne 11 590 M VEJUX Raphaël
Communauté de communes Rives
de Saône 20 935 M BECQUET Alain
Communauté de communes Tille et
Venelle 4 977 M BAVARD Serge
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 90
Annexe n° 2 : Collège électoral des maires des communes de plus de 30 000 habitants
Il convient de préciser qu’il ne pourra y avoir, pour le département au sein de la CTAP,
qu’un seul représentant titulaire pour le collège des communes de plus de 30 000
habitants.
Nom de la commune
Population totale
légale en vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Dijon 164 963 Mme KOENDERS Nathalie
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 91
Annexe n° 3 : Collège électoral des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants
En gris, il s’agit des maires qui figurent également dans le collège des EPCI de moins de
30 000 habitants
En bleu, il s’agit il s’agit des maires qui sont déjà membres de droit de la CTAP en qualité
de président d’un EPCI à fiscalité propre.
Nom de la commune
Population totale
légale en vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Neuilly-Crimolois 3 620 M RELOT Didier
Semur-En-Auxois 4 238 Mme SADON Catherine
Is-Sur-Tille 4 371 M DARPHIN Thierry
Montbard 4 773 Mme PORTE Laurence
Genlis 5 136 M MATHIRON Martial
Nuits-Saint-Georges 5 347 M SUCHET Alexandre
Marsannay-La-Côte 5 499 Mme PAGEAUX Catherine
Châtillon-Sur-Seine 5 772 M BRIGAND Jérémie
Saint-Apollinaire 7 662 M GOULIER Frédéric
Auxonne 7668 M VAUCHEY Fabrice
Longvic 9 035 Mme TONOT Céline
Quetigny 9 318 Mme PASTEUR Isabelle
Fontaine-Lès-Dijon 9 462 Mme MINAUX Catherine
Chevigny-Saint-Sauveur 11 300 M RUET Guillaume
Talant 12 075 M GUENÉ Adrien
Chenôve 14 415 M FALCONNET Thierry
Beaune 20 999 M BOLZE Pierre
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 92
Annexe n° 4 : Collège électoral des communes de moins de 3 500 habitants
En gris, il s’agit des maires qui figurent également dans le collège des EPCI de moins de
30 000 habitants
En bleu, il s’agit il s’agit des maires qui sont déjà membres de droit de la CTAP en qualité
de président d’un EPCI à fiscalité propre.
Nom de la commune
Population
totale légale en
vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Orret 12 M BEUGNOT Guillaume
Beaunotte 16 M CAPLET Michaël
Menesble 17 Mme BERSONNET Gabrielle
Les Goulles 17 Mme JACQUINOT Denise
Villeferry 22 M PARIZOT Pierre
Chaugey 26 Mme MONMARCHÉ Violaine
Champagny 27 M FLICK Christian
Fontaines-Les-Sèches 28 M MONTENOT Hubert
Beaulieu 28 Mme TOULOUSE Laurence
Faverolles-Lès-Lucey 29 M GIÉRA Jean-François
Gurgy-La-Ville 29 Mme SULLEROT Katia
Barjon 30 M BONNEAU Emilien
Meulson 30 Mme GOUSTIAUX Séverine
Vesvres 30 M SARRAZIN Jean-Marc
Boussey 31 M BERTHOLLE Thierry
Semond 32 Mme BOUCHARD Florence
Busserotte-Et-Montenaille 33 M MUGNIER Jean-Marie
Avelanges 33 M REBEROL Sylvain
Charny 34 M JOSEPH Franck
Velogny 34 M MARIE Alain
Vianges 35 M POILLOT Pierre
Chevannay 35 Mme SEIGNOT Jocelyne
Charencey 36 Mme LERCH Margaux
Chambain 36 M MOILLERON Franck
Charigny 37 M COLLIN Éric
Chaudenay-La-Ville 37 M MONTOUT Stéphane
Buxerolles 37 M ROYER Julian
Saint-Hélier 38 Mme BRECHAT Geneviève
Corpoyer-La-Chapelle 38 M PIVARD Michel
Champrenault 39 Mme GASPARD Mireille
Brain 39 Mme GOUDÉ Monique
Le Meix 41 M PITRE Luc
Oigny 42 M GALLIEN Olivier
Rochefort-Sur-Brévon 42 M MILOT Josselin
Juilly 43 Mme BAUBY Béatrice
Villiers-En-Morvan 43 Mme CAUCHI EPOUSE HERY Marie-Christine
Bussières 44 M PAGOT Baptiste
Marcellois 45 M LAGNEAU Michel
Brémur-Et-Vaurois 45 Mme PROUIN Laetitia
Gurgy-Le-Château 46 M BOMMIER Loup
Uncey-Le-Franc 47 M ROUSSEAU Pierre
Chaudenay-Le-Château 48 M BROCARD Laurent
Duesme 49 M MONGENET Bernard
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 93
Nom de la commune
Population
totale légale en
vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Vannaire 49 M ROUSSEL Stéphane
Vertault 50 M KUHN Jérôme
Cussy-La-Colonne 50 Mme TERRAND Nathalie
Arcey 51 M ANDRZEJEWSKI Julien
Le Fête 51 M DECOMBARD Jean
Posanges 52 M BRULEY Daniel
Juillenay 52 Mme PUCCINELLI Anita
Bouhey 53 M SEGUIN Patrick
Jeux-Lès-Bard 54 M CAVEROT Sylvain
Sainte-Colombe-En-Auxois 54 M FLACELIERE Denis
Roilly 54 M HUDELOT Joseph
Blancey 55 Mme HERBERT Magali
Lignerolles 55 M LEBLOND François
Origny 56 M BAUDRY Patrice
La Villeneuve-Les-Convers 56 M CENDRIER Jean-Raphaël
Thoires 56 M MIGNARD Hubert
Marcigny-Sous-Thil 57 M BARRIER Pascal
Longecourt-Lès-Culêtre 57 M BROUILLON Gerard
Thomirey 57 M FICHOT Denis
Moitron 58 Mme LACHOUETTE Maud
Lucey 58 M STOLL Damien
Channay 59 Mme BENION Maryse
Segrois 59 M BERTHE Laurent
Busseaut 59 M BREDIN Didier
Bousselange 59 M FAUDOT Jean Luc
Éringes 59 Mme TETARD Delphine
Boudreville 60 M BOITEUX Gilles
Veilly 60 M CHAMBIN Maxime
Source-Seine 61 Mme BERILLE Adeline
Planay 61 Mme BOUISSON Dominique
Santosse 61 Mme METAIS Jacqueline
Bessey-La-Cour 62 Mme CAREMENTRANT Valerie
Noiron-Sur-Seine 62 M CHODAT Florent
Martrois 62 Mme JONDOT Geneviève
Mauvilly 62 M RAILLARD Alexandre
Chemin-D'Aisey 63 M MOIRET Jean-Pierre
Antheuil 63 Mme SEGUIN Aurelie
Normier 64 Mme BRUCHARD Audrey
Verdonnet 64 M CERNESSON Dominique
Dampierre-En-Montagne 64 M PAUT Jean-Pierre
Bellenod-Sur-Seine 65 Mme BOUCHARD Valérie
Villotte-Saint-Seine 65 Mme CHARPENTIER Fanny
Arrans 66 Mme MAY Françoise
Drée 66 M ROBINAT Paul
Saint-Anthot 67 M GROSSETÊTE Michel
Colombier 67 Mme MAUFAY Françoise
Étormay 68 M MOYOT François
Terrefondrée 69 M BONGARD Baptiste
Grosbois-Lès-Tichey 69 M BRACQUEMOND Fabrice
Mosson 71 M HANUSZEK Grégory
Maisey-Le-Duc 71 M TILQUIN Eric
Billy-Lès-Chanceaux 72 M CLERC Jean-Pierre
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 94
Nom de la commune
Population
totale légale en
vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Éguilly 72 M FAIVRET Jean-Marie
Villedieu 72 M GOUYETTE Patrick
Montmoyen 72 M SOMMET Alexandre
Bissey-La-Pierre 73 M DEWAELE Emmanuel
Bard-lès-Époisses 73 M FAIVRE Anthony
Bard-Le-Régulier 73 M GENOTTE Patrick
Poiseul-La-Grange 75 M CHAUVOT Olivier
Bussy-La-Pesle 75 M DÉBAS Jean-Marie
Saussey 75 M DEVELLE Hubert
Magny-La-Ville 75 Mme RODRIGUES Manuela
Hauteroche 76 Mme DELJARRYE Aurélie
Ménessaire 76 Mme RATEAU Nadine
Fraignot-Et-Vesvrotte 76 M THOMÈRE Didier
Jailly-Les-Moulins 76 M VAILLANT Jean-Jacques
Champignolles 77 M MARMILLOT Timothée
Poiseul-Lès-Saulx 78 M ROYER Eric
Étais 79 M BOUTTEFROY Claude
Nesle-Et-Massoult 79 Mme CHAMBRETTE Vanessa
Savilly 79 M FLACELIÈRE Gilbert
Quincerot 79 M PEYRE François
Ampilly-Les-Bordes 80 M BABOUILLARD Luc
Courlon 80 M BOUY Philippe
Écutigny 80 M COUSIN Laurent
Pellerey 81 M BOUCHEROT Nicolas
Auxant 81 M GIBOULOT Jean-Paul
Chaumont-Le-Bois 82 Mme BOUHÉLIER Anne
Ternant 82 M DORLAND Régis
Obtrée 82 M LEFEBVRE Philippe
Châteauneuf 82 M OLIVAUD Emmanuel
Poncey-Sur-L'Ignon 83 Mme CATRISSE Sandrine
Villeneuve-Sous-Charigny 83 M FRANKELSTEIN Noël
Saint-Germain-Le-Rocheux 83 Mme LEGENDRE Clémence
Athie 84 Mme DOUDIN Aurélie
Avosnes 84 M GUILLOT-MARCHAL Bertrand
Souhey 84 M JEANNIN Sébastien
Marcilly-Et-Dracy 85 M CORTOT Michel
Courcelles-Lès-Montbard 85 M HADINE Yacim
Essarois 85 M MASSIAS JURIEN DE LA
GRAVIERE David
Rouvres-Sous-Meilly 86 M GUYON Dominique
Montigny-Saint-Barthélemy 86 Mme VOISENET Françoise
Antigny-La-Ville 88 M BERNOT Laurent
Panges 88 M DEQUESNE Christophe
Marey-Lès-Fussey 88 M GAILLOT Denis
Balot 89 M DESCHAMPS David
Musigny 90 M BIGEARD Alain
Aubaine 90 Mme FEBVRE Monique
Orain 90 M GRIBELIN Bernard
Magny-Lambert 90 M MALNOURY Nicolas
Thenissey 93 Mme GASPERI Marie-Odile
Quemigny-Sur-Seine 93 M LECOEUR Philippe
Massingy-Lès-Vitteaux 93 M PETREAU Jean-Michel
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 95
Nom de la commune
Population
totale légale en
vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Riel-Les-Eaux 93 M STIVALET Marc
Noidan 94 Mme BEURDELEY Cécile
Griselles 94 Mme TERRILLON Laurence
Collonges-Lès-Bévy 94 Mme VACHET Sylvie
Chassey 95 M BAUBY Bruno
Beneuvre 95 M GALLIMARD Alain
Villers-Patras 95 Mme HERARD Peggy
Échalot 95 M HOFFMANN Nicolas
Culètre 95 Mme JEANNIN Elisabeth
Larrey 96 Mme PRIET Christelle
Baulme-La-Roche 96 M VEJUX Raphaël
Vernot 97 M BARD Jean-Marc
Licey-Sur-Vingeanne 97 M MATIRON Dominique
Benoisey 98 M BOUHIER François
Mussy-La-Fosse 98 M CHARLOT Denis
Frénois 98 M COLSON Bénigne
Montoillot 98 M GOBERT Yann
Vix 98 M SCORDEL Benigne
Verrey-Sous-Drée 99 M LAMY Laurent
Saussy 100 M DUMONT Raymond
Gissey-Sous-Flavigny 100 Mme LENOIR Marie-Christine
La Chaume 100 M MANZONI Bruno
Lantilly 100 Mme QUINCEY Nathalie
Jours-Lès-Baigneux 101 M AUBRY Thierry
Diancey 101 Mme CHEVALIER Annie
Chaume-Lès-Baigneux 101 M GELIQUOT Jean-Marc
Marandeuil 103 M CICCARDINI Denis
Brianny 103 M DELAYE Alain
Semezanges 103 M TRAPET Alain
Sincey-Lès-Rouvray 104 M CAP Jean-Michel
Villeberny 104 M GOUDEAU Cédric
Saint-Jean-de-Bœuf 106 M MERCIER Michel
Thoste 106 Mme POUPEE Dominique
Gissey-Le-Vieil 107 Mme CRIBLIER Chantal
Missery 107 Mme LECHATON Rosine
Marcenay 108 M BAPT Didier
Vieux-Château 109 M BERTHELON Christophe
Villiers-Le-Duc 109 Mme COUTURIER Virginie
Vic-Des-Prés 109 M GAGNEPAIN Gérard
Grosbois-En-Montagne 110 M BOULÈRE Jean-Paul
Boussenois 110 M GUINOT Stéphane
Beurizot 110 M JEANNIN Brian
Prâlon 110 M VERDREAU Gérard
Saint-Mesmin 111 M RENAULT Thierry
Villotte-Sur-Ource 112 M FOUILLAND Christophe
Curtil-Saint-Seine 112 M VAXILLAIRE Yann
Lacour-D'Arcenay 113 M BLANDIN Gérard
Louesme 113 M DOSSO Alain
Arnay-Sous-Vitteaux 113 M LALLEMANT Jean-François
Nicey 113 M MEAN Bruno
Gomméville 114 M GUICHARD Thomas
Forléans 114 M PERROT Norbert
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 96
Nom de la commune
Population
totale légale en
vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Saint-Andeux 115 Mme GUERRIER Françoise
Champ-D'Oiseau 115 Mme MAGNON Bernadette
Saint-Germain-Lès-Senailly 116 Mme CLERGEOT Annick
Saint-Marc-Sur-Seine 117 M CHAUVOT Vincent
Villars-Fontaine 117 M DAVID Jean-Luc
Lusigny-Sur-Ouche 118 M CLEMENT Antoine
Fontaines-En-Duesmois 118 M DEMOINGEOT Christian
Montagny-Lès-Seurre 118 Mme FOURNIER-BONNIN Lucie
Blanot 122 M DORMENIL Patrice
Bessey-En-Chaume 122 Mme LASSEY Sylvie
Charmes 122 M LENOIR Didier
Saffres 122 Mme NORE RENOT Patricia
Clomot 123 M LEDOUX Patrice
Blagny-Sur-Vingeanne 124 M FOURNEY Hugues
Blaisy-Haut 125 M ALLER Thomas
Cussy-Le-Châtel 125 Mme DE ALMEIDA ARAUJO Roseline
Commarin 125 M ROUX Fabien
Villers-Rotin 126 Mme BEAUDIN-ROUSSEAU Patricia
Cheuge 127 M MAROTEL Michel
Foncegrive 127 M MIGNOTTE Didier
Boux-Sous-Salmaise 127 M VIENNOT Sébastien
Oisilly 128 M DE BROISSIA Emmanuel
Étalante 128 M DUDOUET Eric
Crécey-Sur-Tille 128 Mme PREVITALI Annick
Trugny 128 M VERPAUX Jean-Michel
Fussey 129 M ROUARD Philippe
Salmaise 130 Mme DELARUE Florence
Aloxe-Corton 130 M MAIGNE Jacques
Civry-En-Montagne 130 M MOUILLON Olivier
Corsaint 131 M HOPGOOD Samuel
Pouilly-Sur-Vingeanne 132 M TASSIN Nicolas
Beurey-Bauguay 133 Mme MAUGEY Corinne
Gergueil 133 M REYMOND Bernard
Trouhaut 134 Mme BONY VENEAU Carole
Senailly 134 M CAVEROT Didier
Échannay 134 M STREIBIG Laurent
Semarey 136 M BAUDOT Fabrice
Bissey-La-Côte 136 M CHAUMONNOT Jean-Louis
Molphey 136 M PASQUET Didier
La Roche-Vanneau 137 Mme LEMOINE Brigitte
Montmain 138 Mme DÉCHAUD Martine
Bévy 138 Mme GÉRARD Alexandra
Bure-Les-Templiers 138 Mme NOURY Marie-José
Charrey-Sur-Seine 139 M GONZALEZ Fernando
Autricourt 139 M VOLTERRANI Thomas
Vieilmoulin 140 M LEVOYET Bernard
Dampierre-Et-Flée 140 M NAUDET Pascal
Saint-Pierre-En-Vaux 141 M NIEF Christian
Maconge 141 M TIMECHINAT Denis
Puits 142 M DE VALOUS Benoît
Courban 142 M POZZOBON Alain
Villaines-Les-Prévôtes 145 M MASSÉ Jérôme
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 97
Nom de la commune
Population
totale légale en
vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Rougemont 145 Mme PRIN-KAEHRLING Christelle
Curley 146 M BAILLEUX Dominique
Tellecey 146 Mme LENOBLE Colette
Détain-Et-Bruant 147 M BIDAULT Laurent
Savolles 147 Mme CRETIN Corinne
Samerey 147 M GAUTHERON Anthony
Urcy 147 M MARCHISET Christian
Monthelie 147 M PAGNOTTA Cladio
Thorey-Sur-Ouche 148 Mme GEUSA Amelie
Cussey-Les-Forges 148 M MINOT Luc
Courcelles-Frémoy 149 M CASTERAN Jean-Noël
Lamargelle 149 M PREGERMAIN Christian
Villargoix 149 M TURSIN Bernard
La Motte-Ternant 150 M CHOUBLEY Laurent
Remilly-En-Montagne 150 M GENDULPHE Nicolas
Bligny-Le-Sec 151 M BOLOT Emmanuel
Grésigny-Sainte-Reine 151 M MÉNÉTRIER Alexandre
Seigny 152 M BOIS Alain
Buffon 152 M DZIECIOL Jean-Pierre
Bouix 153 M CAILLETET Cédric
Vernois-Lès-Vesvres 153 M TAILLANDIER Jean-Paul
Vougeot 155 M BURRIEL Gilbert
Épernay-sous-Gevrey 156 M ARMBRUSTER Jean-François
Bagnot 156 M EUVRARD Yves
Massingy-Lès-Semur 156 Mme LEPEE Sophie
Fain-Lès-Moutiers 156 M PETIDENT Jérôme
Chazilly 157 Mme COGNARD Isabelle
Jancigny 157 M DUVERNOIS Pierre
Saint-Thibault 157 M LAIBE Michel
Brazey-En-Morvan 157 M PORTE Olivier
Pont 158 M JEANTON Sébastien
Nogent-Lès-Montbard 158 Mme JOLY Jocelyne
Cléry 160 Mme CLAIR Christine
Poiseul-La-Ville-Et-Laperrière 160 M PORCHEROT Nicolas
Fresnes 161 M MOLARD Serge
Montigny-Sur-Armançon 162 M CARAYON Christian
Fontangy 164 Mme DELAGE Corinne
Asnières-En-Montagne 164 M GOUOT Nicolas
Soussey-Sur-Brionne 164 M LANIER Yves
Aisey-Sur-Seine 165 M EME Gérard
Marcheseuil 165 M GUYOT Francis
Reulle-Vergy 165 M SMOLAK Jean-Marc
Mavilly-Mandelot 166 M BRUCHARD Sylvain
Crugey 166 M DUPUIS Guy
Gevrolles 166 Mme LABBÉ Nolwenn
Tarsul 168 M BUNTZ Fabien
Prusly-Sur-Ource 168 M MATRAT Victor
Trochères 168 Mme PERRUCHOT Christiane
Frôlois 169 M BIGARNET Damien
Courtivron 170 M BAUDRY Luc
Fontenelle 170 Mme QUIROT Isabelle
Châtellenot 170 Mme TAINTURIER Chantal
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 98
Nom de la commune
Population
totale légale en
vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Villars-Et-Villenotte 171 Mme MANTIENNE Delphine
Curtil-Vergy 171 M STUNAULT Gilles
Nantoux 172 M CHAMPAUD Rémi
Chevannes 173 Mme CHARLES Lilas
Vaux-Saules 175 M BACZKOWSKI Nicolas
Allerey 175 M FEURTET Robert
Massingy 175 Mme ONGARO Hélène
Aubigny-La-Ronce 175 M ROY Gérard
Painblanc 176 M BARBIER Jean Luc
Foissy 176 M BRETAGNON Emmanuel
Maligny 176 Mme GONCALVES Caroll
Nan-Sous-Thil 176 M LECLER Cyril
Aubigny-Lès-Sombernon 177 Mme ADENOT Sophie
Saint-Germain-De-Modéon 177 M LOISIER Valéry
Molinot 177 M POULLEAU Christian
Grancey-Sur-Ource 177 M VAN HECKE Roland
Sainte-Sabine 178 Mme GODOT Véronique
Cuiserey 178 M MATEOS-MARTIN Bruno
Montceau-et-Écharnant 180 M JANISZEWSKI Pascal
Drambon 181 Mme MALFROID Sylvie
Cirey-Lès-Pontailler 182 M ROLLAND Thierry
Saint-Broing-Les-Moines 183 M CHEVALLIER Freddy
Braux 184 Mme BIZOT Ludivine
Orville 184 M LOMBERGET Jonathan
Viserny 185 M BLANDIN Rémy
Avot 188 M GALLIBOUR Laurent
Censerey 188 Mme LAZZERINI Maryvonne
Salives 189 M SCHNEIDER Charles
Grignon 189 M SEBILLOTTE Pascal
Turcey 190 M BOUCHEROT Julien
Chaume-Et-Courchamp 190 M GAILLARD Franck
Clamerey 191 M DEMOURON Eric
Pothières 191 Mme MALANDRE Claire
Pont-Et-Massène 191 M SAUVAGEOT Dominique
Vic-Sous-Thil 192 M LACHAUME Pascal
Minot 192 Mme VOIZEUX Frédérique
Jouey 193 Mme BUISSON Christine
Marmagne 196 M KOCH Didier
Chazeuil 197 M DESCHERVOIS Jacky
Voudenay 197 M DOUDEMENT Hubert
Beaumont-Sur-Vingeanne 197 Mme RIVIERE Brigitte
Savoisy 197 M THEVENET Alain
Marcilly-Ogny 199 M DUPONT Luc
Thorey-Sous-Charny 199 M GRIMALDI Laurent
Lucenay-Le-Duc 199 M SILVESTRE Mathieu
Saint-Didier 200 M DUPUIS Didier
Saint-Maurice-Sur-Vingeanne 201 M GRIBELIN Martial
Montlay-En-Auxois 201 M TROULLIER Xavier
La Bussière-Sur-Ouche 202 Mme BONIFACE Estelle
Dompierre-En-Morvan 202 Mme GAILLARDIN Marie-Caroline
Saint-Aubin 202 M MOINGEON Michel
Poinçon-Lès-Larrey 203 M CHODAT Patrice
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 99
Nom de la commune
Population
totale légale en
vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Broindon 203 M VION Alain Jules
Manlay 204 Mme GUERRE Graziella
Aisy-Sous-Thil 204 Mme ILLIG Véronique
Léry 204 M LAMBERGET Christophe
Chanceaux 204 M PIERROT Vincent
Saint-Romain 206 M GRENET Vincent
Torcy-Et-Pouligny 206 M GUENEAU Alain
Veuvey-Sur-Ouche 206 M VELTEN Philippe
Étrochey 207 Mme PAYOT Joélle
Baigneux-Les-Juifs 207 M ROBIN Didier
Nod-Sur-Seine 208 M BAYEN Dominique
Tailly 208 M EYMANN Alain
L' Étang-Vergy 209 M MALSERT Gilles
Quincy-Le-Vicomte 210 M BECARD Alain
Saint-Prix-Lès-Arnay 210 M LHERNAULT Pascal
Montot 211 Mme BEAUNÉE Jocelyne
Cormot-Vauchignon 213 M CHAMBIN Cyril
Vic-De-Chassenay 213 M PLASTRE Fabien
Tichey 213 M VARIOT François
Bézouotte 214 M THERON Pascal
Flagey-Lès-Auxonne 215 M VESSELLE Alexandre
Marigny-Lès-Reullée 216 M DEBOIBE Régis
Baubigny 216 M MORIN Rémy
Val-Suzon 217 Mme LOUIS Catherine
Cérilly 217 M PINEL Christophe
Grenant-Lès-Sombernon 220 M MERCUZOT Daniel
Veuxhaulles-Sur-Aube 220 M VIARDOT Christophe
Brion-Sur-Ource 221 M DELAME Xavier
Flacey 221 M DEMAISON Patrice
Arconcey 224 Mme MILLANVOYE Maud
Belan-Sur-Ource 224 M TEIXEIRA Stève
Champeau-En-Morvan 225 M BOUSSARD David
Magny-Lès-Aubigny 225 M HIEZ David
Courcelles-Lès-Semur 225 M NAUDOT Romuald
Thoisy-Le-Désert 225 M RENARD André
Saint-Sauveur 228 M RUARD Daniel
Saint-Euphrône 229 M BOUTIER Benoist
Montberthault 229 Mme MICHELIN Fatima
Tanay 232 M MARCEAU Marcel
Lechâtelet 233 M CHAPUIS Jean-Paul
Noiron-Sur-Bèze 233 M MOREAU Patrick
Villy-En-Auxois 235 M WAELTI Philippe
Magny-Lès-Villers 236 Mme DUREUIL Valérie
Meilly-Sur-Rouvres 236 M DUREY Yann
Moloy 236 M PAQUET Florian
Flavignerot 236 M SARRON-PILLOT François
Volnay 239 M BOULEY Pascal
Coulmier-Le-Sec 242 Mme JOUBERT Annie
Savigny-Sous-Mâlain 243 Mme BACQUET Géraldine
Montmançon 245 M BOIRIN Jérôme
Bellenot-Sous-Pouilly 245 Mme MERCEY Lydie
Tart-Le-Bas 246 Mme FONTAINE Marie-Paule
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 100
Nom de la commune
Population
totale légale en
vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Viévigne 246 M ROSEY Jean-Marie
Pernand-Vergelesses 246 M SCHNEIDER Bruno
Labruyère 247 Mme GILARDET-ALOIZOS Celine
Sussey 249 M CLERC Jean-Pierre
Billey 249 M DINCHER Laurent
Corrombles 250 Mme BOUHOT Isabelle
Bouilland 250 M MORY Jean-Noël
Saulx-Le-Duc 250 M PERDERISET Francis
Grancey-Le-Château-Neuvelle 251 M ROMERO Gérard
Vanvey 252 M VINCENT Philippe
Val-Mont 253 M CARRIER Daniel
Chamesson 253 M RIOTTE François
Villecomte 255 M ROYER Olivier
Mesmont 257 M BOUCHERIE Fabrice
Moutiers-Saint-Jean 257 M GRIMPRET Jean-François
Messanges 258 Mme DAVADAN Catherine
Villaines-En-Duesmois 258 M FONTAINE Claude
Aignay-Le-Duc 260 M CHANGARNIER Gilbert
Lanthes 260 Mme ROSENBLATT PETITJEAN Anne
Saint-Léger-Triey 262 Mme ARNAUD Sara
Ébaty 262 M ATHANASE Olivier
Montigny-Sur-Aube 264 M CHARDON Philippe
Francheville 264 M OSTROUCH Bogdan
Barbirey-Sur-Ouche 264 Mme PAUPERT Valérie
Chassagne-Montrachet 264 M PILLOT Laurent
Chambolle-Musigny 266 M MARQUET François
Thury 267 Mme BONNAMOUR Valerie
Magny-Montarlot 267 M DELOY Franck
Villey-Sur-Tille 269 M UHL Xavier
Agey 271 M CHATILLON Philippe
Saint-Martin-De-La-Mer 273 Mme COQUILLE Marie-Andrée
Mont-Saint-Jean 274 M BOUSQUET Robert
Flavigny-Sur-Ozerain 276 M BONDIVENA Dominique
Montigny-Montfort 276 M VATTANT Alain
Chivres 277 M BRENOT Thierry
Voulaines-Les-Templiers 278 M CAETANO Christophe
Fain-Lès-Montbard 279 M COMPAROT Damien
Le Val-Larrey 279 Mme LAMAS Véronique
Glanon 279 M MASSOT Gilles
Boncourt-Le-Bois 280 M PIRON Arnaud
Échevannes 284 M BOIRIN Michel
Molesme 284 Mme LAZZAROTTI Nathalie
Chailly-Sur-Armançon 285 M CHALON Bernard
Leuglay 287 M NAUDET Frédéric
Pichanges 290 M POMI Jean-Luc
La Rochepot 292 Mme RICHER Véronique
Sacquenay 295 M TRUCHOT Jean-Noël
Pasques 296 Mme VIALET Céline
Auxey-Duresses 297 M LATOUR François
Saint-Victor-Sur-Ouche 299 M LALEVÉE Jean-David
Montliot-Et-Courcelles 300 M BOUCHARD Jean-François
Verrey-Sous-Salmaise 306 M CARRÉ Hubert
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 101
Nom de la commune
Population
totale légale en
vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Thoisy-La-Berchère 306 Mme LÉPÉE Catherine
Vandenesse-En-Auxois 306 M POILLOT Michel
Étevaux 308 M FOUROT Norbert
Marigny-Le-Cahouët 314 M SKLADANA Eric
Jallanges 316 M DAZY Jean
Bouze-Lès-Beaune 319 M HUGUENIN Pascal
Champagne-Sur-Vingeanne 319 M REVEL DE BRETTEVILLE Roland
Échigey 320 M AUCLAIR Jean-Luc
Crépand 320 M DOMINIQUE Pierre-Marc
Bussy-Le-Grand 320 M LAVIER Emmanuel
Brognon 321 M ROCHETTE Ludovic
Magnien 322 M BOULEY Jean-Louis
Échevronne 324 Mme CLEMENT MARTIN Amélie
Saint-Symphorien-Sur-Saône 326 M BRIOT Etienne
Meloisey 331 M GIRARD Bertrand
Ampilly-Le-Sec 332 Mme LASSARD Cindy
Épagny 333 M STAIGER Jean-Denis
Marey-Sur-Tille 335 M BAILLEUL Christian
Mimeure 335 Mme MAITRE Marie-Reine
Charrey-Sur-Saône 335 M VANDENBROUCKE François
Darcey 336 M NOCQUARD Claude
Vosne-Romanée 338 M AUDIFFRED Henri
Recey-Sur-Ource 339 M SCHEMBRI Laurent
Essey 340 M DEGUIN Cyrille
Valforêt 341 M ROUSSEL Christian
Beire-Le-Fort 345 Mme DUPAS Marie-Françoise
Étaules 348 Mme DANIEL Odile
Puligny-Montrachet 348 M GAZAGNES Thierry
Villy-Le-Moutier 348 M JOBARD Marcel
Heuilley-Sur-Saône 349 Mme MOUSSARD Florence
Auvillars-Sur-Saône 350 M CAIRE Dominique
Magny-Saint-Médard 351 M BOLOT François
Labergement-Lès-Auxonne 353 M BRINGOUT Christophe
Soissons-Sur-Nacey 359 M MASLY Jean-Marc
Buncey 361 M BORNOT Christian
Vonges 362 M ROUSSEL Richard
Saint-Seine-L'Abbaye 368 M CORDIER Fabien
Maxilly-Sur-Saône 368 M DUNET Alain
Viévy 373 M GUINIOT Alain
Gissey-Sur-Ouche 376 Mme SIEGWART Martine
Genay 376 M THIBAULT Sebastien
Labergement-Foigney 376 Délégation spéciale
Savouges 379 Mme VENTARD Sylvie
Levernois 380 M BAUDOIN Jean-Louis
Saint-Seine-Sur-Vingeanne 380 M CHARLOT Christian
Premeaux-Prissey 382 M CHETTA Umberto
Chambœuf 383 Mme AUBERT Agnès
Bourberain 386 M RAFFIOT Gérard
Montigny-Mornay-Villeneuve-Sur-
Vingeanne 388 Mme CATRIN Anne
Corgengoux 393 M BROUANT Pierre
Diénay 393 M TATIGNY Pascal
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 102
Nom de la commune
Population
totale légale en
vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Saint-Nicolas-Lès-Cîteaux 394 Mme ZITO Florence
Spoy 395 M CHIGNARDET Sébastien
Ménétreux-Le-Pitois 397 M FIORUCCI Yvon
Véronnes 402 M MAZUÉ Joël
Toutry 407 Mme BENOIST Lucie
Saint-Seine-En-Bâche 411 Mme LABOUEBE Claudine
Villers-La-Faye 412 Mme TROMP Marie
Villebichot 415 M GRAPPIN Pascal
Meuilley 416 M GAY Jean-Pierre
Broin 422 M GUITTON Jean-Christophe
Chambeire 422 M SOUBEYRAND Bernard
Millery 424 M LÜDI Jacky
Pagny-La-Ville 425 M MAUCHAMP Henri
Chevigny-En-Valière 426 M BROUSSE Jean Claude
Tréclun 431 M SORDEL Sébastien
Corberon 434 M VALLET Jean-Christophe
Bonnencontre 438 Mme MONIN-BAROILLE Claudine
Pluvet 438 M PONTILLO Emmanuel
Laperrière-Sur-Saône 440 M BRAGANCA Damien
Corcelles-Les-Arts 442 M DUBUISSON Thierry
Pommard 445 M CLEMENCET Patrick
Agencourt 447 Mme MOLARD Agnes
Gerland 453 M CHENOT Francis
Prenois 464 Mme BARD Nathalie
Saint-Martin-Du-Mont 464 M TORTOCHAUX Bertrand
Flammerans 465 M LOICHOT Éric
Touillon 466 M GUYARD Gilles
Ancey 468 M VASSEUR Benjamin
Saint-Bernard 470 M BLANCHE Dominique
Orgeux 474 M VACHER Thierry
Chamblanc 484 M THEVENIN Sébastien
Liernais 485 M GUENOT Quentin
Pagny-Le-Château 486 M BECQUART Alain
Chaux 489 M BOTTOU Yves-Patrick
Lacanche 489 M JAFFREZ Patrick
Renève 495 M PETIT Bernard
Flagey-Echézeaux 498 M DÉTAIN Gérald
Chaignay 500 M BIANCONE Gilles
Darois 501 M MINARD Pascal
Soirans 501 M VADOT Jean-Paul
Vielverge 503 Mme ROCHE Murielle
Rouvray 509 M FLORI Laurent
Franxault 510 M CHENIER Pascal
Quincey 511 Mme DARDEAU Anne
Lantenay 515 M MERMET Stéphane
Lux 522 M BACHOTET Nicolas
Arcenant 526 M CONTANT Nicolas
Créancey 529 Mme DESBOIS Charline
Talmay 537 Mme PERNIN Annick
Aubigny-En-Plaine 546 M FERNANDEZ Manuel
Saint-Philibert 552 M POULLOT Hubert
Combertault 553 M SAINT EVE Didier
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 103
Nom de la commune
Population
totale légale en
vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Argilly 554 M COBOS Antonio
Alise-Sainte-Reine 571 M COURAULT Sylvain
Poncey-Lès-Athée 583 M COLLIN Eric
Meursanges 606 M ROY Jean-Paul
Morey-Saint-Denis 608 Mme DE LA GRANGE Christiane
Champdôtre 608 M LAGUERRE Jean-Louis
Pouillenay 612 M RIGAUD Jean-Marc
Chorey-Les-Beaune 614 M GUICHARD Arnauld
Marliens 619 M FERREUX Jean-Marie
Comblanchien 619 M TOUBIN Didier
Pouilly-Sur-Saône 627 M DELACOUR Sébastien
Trouhans 629 M SCHWAB Jean-François
Cessey-Sur-Tille 646 M COLOMBERT Jean-Pierre
Fauverney 656 M BIGEARD François
Barges 660 M DALLER André
Perrigny-Sur-L'Ognon 668 M EMERY Christophe
Laignes 678 M MARS Jean-Michel
Saint-Rémy 684 M CULAS Hervé
Corcelles-Les-Monts 688 Mme BERTILLON Nathalie
Bessey-Lès-Cîteaux 688 M LEFÈVRE Alain
Varanges 691 M GEVREY Simon
Blaisy-Bas 692 M LAMY Alain
Esbarres 702 Mme MEVOLHON Stéphanie
Fixin 713 M ROCHET Pascal
Sainte-Marie-Sur-Ouche 714 M MAILLOT André
Saulon-La-Rue 719 M RUPIN Philippe
Époisses 723 Mme TARDIT Virginie
Précy-Sous-Thil 733 Mme EAP-DUPIN Martine
Gilly-Lès-Cîteaux 737 M DELIN Philippe
Tillenay 756 M FEBVRET Christophe
Bèze 759 M FOIN Michel
Échenon 770 M VIELLARD Christian
Ruffey-Lès-Beaune 788 M VACHON Cyril
Montagny-Lès-Beaune 795 M ROCH Richard
Izier 796 M ESPINOSA Patrice
Brochon 800 M DUPONT Dominique
Mâlain 811 M BENETON Nicolas
Les Maillys 814 M AUROUSSEAU Maximilien
Athée 824 M LEMOINE Sébastien
Bligny-Sur-Ouche 827 M SIMONNET Florian
Santenay 837 M VADROT Guy
Merceuil 839 Mme PEREIRA-CHAMBREY Evelyne
Marsannay-Le-Bois 859 M MONOT Christophe
Corcelles-Lès-Cîteaux 867 Mme DJEMALI Samia
Binges 889 M ANTOINE Hugues
Magny-Sur-Tille 890 M BOURGEON Jean-Marc
Clénay 914 M IMBERT Frédéric
Izeure 916 M PARIZOT Martial
La Roche-En-Brenil 925 M SOILLY Joël
Savigny-Le-Sec 925 M STAIGER Jean-Michel
Fontaine-Française 932 M URBANO Nicolas
Sainte-Colombe-Sur-Seine 933 M REMY Yann
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 104
Nom de la commune
Population
totale légale en
vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Beire-Le-Châtel 936 M BOISSEROLLES Laurent
Bellefond 943 M GAUDRY Joel
Bretigny 953 M MAINGAULT Didier
Vignoles 953 M RAVELLE-CHAPUIS Gilles
Sainte-Marie-La-Blanche 954 M QUINET Michel
Corpeau 958 M HARBEUMONT Jean-Jacques
Bretenière 971 M SCHOUTITH Nicolas
Norges-La-Ville 979 M MAILLER Denis
Gemeaux 992 M BAUDRAS Fabrice
Corgoloin 995 Mme PICAVET Mathilde
Arceau 998 M COUILLEROT Lou
Saint-Jean-De-Losne 998 Mme DUPARC Marie-Line
Labergement-Lès-Seurre 1 018 Mme DUFOUR Joëlle
Remilly-Sur-Tille 1 029 M GUICHET Claude
Sombernon 1 042 M ROIGNOT Michel
Saulon-La-Chapelle 1 050 M BORTOT Pascal
Vitteaux 1 067 Mme BENO Noëlle
Collonges-Et-Premières 1 079 M CROUZIER Vincent
Bressey-Sur-Tille 1 109 M SANCHEZ Lionel
Couchey 1 124 M CARRE Gilles
Til-Châtel 1 131 M TISSERAND Benoît
Noiron-Sous-Gevrey 1 163 M PIRAT Olivier
Longeault-Pluvault 1 197 Mme BRUEY Martine
Thorey-En-Plaine 1 198 M BRACHOTTE Gilles
Longecourt-En-Plaine 1 201 Mme BOUCHET-GELIN Amélie
Hauteville-Lès-Dijon 1 217 M CARRELET DE LOISY Jacques
Villers-Les-Pots 1 233 M CAMUS David
Pontailler-Sur-Saône 1 295 Mme BONNET-VALLET Marie-Claire
Bligny-Lès-Beaune 1 314 M DURIAUX Didier
Longchamp 1 316 M GOUJON Roland
Savigny-Lès-Beaune 1 316 M JACOB Sylvain
Rouvres-En-Plaine 1 328 M SAUVAIN Hubert
Asnières-Lès-Dijon 1 332 Mme GOURMAND Patricia
Arnay-Le-Duc 1 354 M LEROUX Benjamin
Saint-Usage 1 375 M BOULAHYA Rachid
Lamarche-Sur-Saône 1 396 Mme TAVARES Alexia
Meursault 1 398 M THOMAS Denis
Ruffey-Lès-Echirey 1 412 Mme GEORGET Corinne
Ouges 1 415 M GAFFET Ludovic
Nolay 1 441 M FLACHE Jérôme
Aiserey 1 520 M JANIN Dominique
Tart 1 548 M BAUCHET Daniel
Daix 1 549 Mme BEGIN-CLAUDET Dominique
Fleurey-Sur-Ouche 1 554 M MARCHAL Jean-Marc
Belleneuve 1 600 M BOURGEOIS Samuel
Pouilly-En-Auxois 1 667 M CHAUCHOT Philippe
Losne 1 736 Mme BRÉBANT Laurence
Messigny-Et-Vantoux 1 750 Mme GAY Françoise
Ahuy 1 750 M PETITBOULANGER Régis
Fénay 1 760 M GOBET Laurent
Marcilly-Sur-Tille 1 772 M LAVEVRE Daniel
Ladoix-Serrigny 1 817 M SERRÉ Jacques
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 105
Nom de la commune
Population
totale légale en
vigueur au
01/01/2026
Maire
Civilité Nom Prénom
Velars-Sur-Ouche 1 831 M JEAN Thierry
Saint-Julien 1 885 M DELNESTE Jean-François
Couternon 1 913 Mme DEMAURE Martine
Mirebeau-Sur-Bèze 1 954 M THOMAS Laurent
Varois-Et-Chaignot 2 128 M CLUZEL Laurent
Sennecey-Lès-Dijon 2 183 Mme BILLIET Agnès
Saulieu 2 294 M BRULÉ Cyril
Seurre 2 378 M BECQUET Alain
Perrigny-Lès-Dijon 2 408 M HEDDAR Alexandre
Selongey 2 429 M BAVARD Serge
Brazey-En-Plaine 2 453 M DELEPAU Gilles
Plombières-Lès-Dijon 2 558 Mme BAYARD Monique
Arc-Sur-Tille 2 630 M MORELIÈRE Patrick
Venarey-Les-Laumes 2 786 M FOURNIER Stéphane
Gevrey-Chambertin 2 954 M LUCAND Christophe
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 764 portant organisation de l'élection des membres autres
que de droit représentant le département de la Côte-d'Or au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région 106
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-04-23-00001
Arrêté N° 726 portant approbation du plan
particulier d'intervention de l'établissement
Dijon Céréales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00001 - Arrêté N° 726 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Dijon Céréales 107
1
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l'établissement Dijon Céréales 108
2
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l'établissement Dijon Céréales 109
ORSEC DÉPARTEMENTAL
Dispositions spécifiques
Plan Particulier d’Intervention
Commune de LONGVIC
Édition 2026
DIFFUSION PUBLIQUE
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l'établissement Dijon Céréales 110
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES
PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Sommaire
Arrêté préfectoral d’approbation..................................................................................3
Avertissement.................................................................................................................... 4
Index des abréviations.....................................................................................................5
Principaux textes applicables.......................................................................................... 7
Préambule..........................................................................................................................8
A PRÉSENTATION DU
CONTEXTE
A1 Positionnement géographique 12
A2 Enjeux et Périmètre PPI 13
A3 Fiche de présentation de l’établissement 18
B
RISQUES,
SCENARII ET
ENJEUX
B1 Les risques principaux du site 20
B2 Les dangers liés à l’environnement naturel et
humain 21
B3 Explosion d’un wagon-citerne 23
B4 Description des scenarii d’accidents 24
C MISE EN ŒUVRE DU
PPI
C1 Organisation de la réponse opérationnelle
(POI-PPI) 26
C2 Schéma d’alerte POI-PPI 27
C3 Le déclenchement de l’alarme sonore et
visuelle 29
ANNEXES Annexe 1 Convention d’information entre le Préfet et
l’Exploitant 33
Annexe 2 Plaquette d’information PPI 36
PPI Dijon Céréales 2026 2
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PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES
PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Arrêté préfectoral d’approbation
PPI Dijon Céréales 2026 3
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l'établissement Dijon Céréales 112
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES
PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Arrêté préfectoral d’approbation
PPI Dijon Céréales 2026 4
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l'établissement Dijon Céréales 113
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES
PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Avertissement
$
Ce document a été établi sous la responsabilité du Préfet de la Côte-d’Or, par un
groupe de travail composé de l’exploitant et des principaux services de l’État
concernés par les mesures à mettre en œuvre dans le cadre du PPI afin d’assurer la
protection des populations.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce document, des erreurs ou
omissions pourraient encore être relevées. Pour que ce plan conserve toute sa
valeur, sa mise à jour régulière est indispensable. Aussi est-il demandé à tous les
acteurs concernés par le présent document de signaler tous changements,
modifications, adjonctions ou suppressions à :
Préfecture de la Côte-d’Or
Direction des Sécurités
53, rue de la Préfecture
21041 DIJON CEDEX
PPI Dijon Céréales 2026 5
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00001 - Arrêté N° 726 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Dijon Céréales 114
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES
PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Index des abréviations
ORDRE
ALPHAB
ÉTIQUE
SIGLE DÉFINITION
A ADPC Association Départementale de Protection Civile
ADRASEC Association Départementale des Radioamateurs de la Sécurité Civile
C
CAIF Cellule d’Accueil et d’Information des Familles
CIC Centre d’Information et de Commandement
CIGCR Centre d’Ingénierie et de Gestion de Crise Routière
CIP Cellule d’Information du Public
CIRE Cellule InterRégionale d’Épidémiologie
CMVOA Cellule Ministérielle de Veille Opérationnelle de d’Alerte
CMIRNE Centre Météorologique Inter-Régional du Nord Est
COD Centre Opérationnel Départemental
CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
COGIC Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises
COGC Centre Opérationnel de Gestion des Circulations
COS Commandant des Opérations de Secours
COZ Centre Opérationnel de Zone
CTA Centre de Traitement de l’Alerte
CUMP Cellule d’Urgence Médico-psychologique
D
DDETS Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations
DDT Direction Départementale des Territoires
DIPN Direction Interdépartementale de la Police Nationale
DMD Délégation Militaire Départementale
DOI Directeur des Opérations Internes
DOS Directeur des Opérations de Secours
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DS Direction des Sécurités
DSM Directeur des Secours Médicaux
E
ERP Établissement Recevant du Public
EMIAZD
Est État-Major InterArmées de Zone de Défense Est
EMDA Ensemble Mobile de Diffusion de l’Alerte
PPI Dijon Céréales 2026 6
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l'établissement Dijon Céréales 115
ORDRE
ALPHAB
ÉTIQUE
SIGLE DÉFINITION
O OPT Ordre Particulier de Transmission
P PCO Poste de Commandement Opérationnel
PCS Plan Communal de Sauvegarde (Maire)
PMA Poste Médical Avancé
POI Plan d’Opération Interne (Exploitant)
PPI Plan Particulier d’Intervention (Préfet)
Périmètre
de
Sécurité
Zone interdite spécifique déterminée au regard de l’Étude de Dangers
PRI Point de Regroupement des Impliqués
PRM Point de Regroupement des Moyens
PRV Point de Rassemblement des Victimes
PT Point de Transit
R RIPA Réseau d’Intervenants en situation Post-Accidentelle
S SAMU Service d’Aide Médicale Urgente
SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
SEI Seuil des Effets Irréversibles
SEL Seuil des Effets Létaux
SER Seuil des Effets Réversibles
SGAP Secrétariat Général pour l’Administration de la Police
SGS Système de Gestion de la Sécurité
SMUR Service Mobile d’Urgence et de Réanimation
SPEL Seuil des Premiers Effets Létaux
SRAU Service Régional d’Accueil des Urgences
SRDCI Service Régional et Départemental de la Communication Interministérielle
PPI Dijon Céréales 2026 7
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l'établissement Dijon Céréales 116
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES
PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Principaux textes applicables
)2 2 *
ENVIRONNEMENT
Code de l’Environnement, Livre V ;
Directive 2012/18/UE du Parlement Européen et du Conseil du 04 juillet 2012
dite « SEVESO 3 » abrogeant avec effet au 1er juin 2015 la directive modifiée
96/82/CE du 09 décembre 1996 appelée « SEVESO 2 » ;
Décret n° 90-918 du 11 novembre 1990 modifié relatif à l’exercice du droit à
l’information sur les risques majeurs ;
SÉCURITÉ CIVILE
Code de la Sécurité Intérieure, Livre VII
Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de
plan particulier d’intervention de certaines installations, pris en application
de l’article 8-II du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 ;
Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en
application de l’article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
PPI Dijon Céréales 2026 8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00001 - Arrêté N° 726 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Dijon Céréales 117
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES
PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CEREALES Préambule
*)
La Directive 2012/18/UE – dite SEVESO III – du 4 juillet 2012 du Parlement Européen
et du Conseil publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne du 24 juillet 2012 et
concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses, modifie puis abroge la directive 96/82/CE du Conseil.
La Directive SEVESO III a pour objectif principal de prévenir et gérer les accidents
majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.
La montée en puissance des secours s’organise autour de deux documents
opérationnels : le POI et le PPI.
LE PLAN D’OPÉRATION INTERNE DE DIJON CEREALES
Le PPI s’articule avec le Plan d’Opération Interne (POI) de l’établissement, précisant
les mesures d’alerte et l’organisation des secours pour un accident dont les effets
physiques ne sont pas perçus hors du site concerné.
Le POI est la suite logique des Études De Dangers (EDD) établies par l’établissement.
Le POI est mis à jour au maximum tous les 3 ans et testé au maximum tous les ans (article
R. 515-100 du Code de l’Environnement).
C’est un outil de gestion de crise, pour le chef d’établissement, et une aide à
l’élaboration des stratégies et à leur mise en œuvre par les membres du Poste de
Commandement (PC). Il définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et
les moyens nécessaires que l’exploitant mettra en œuvre en cas d’accident, pour protéger
le personnel, les populations et l’environnement.
Il doit permettre de prendre les dispositions nécessaires, d’une part pour sécuriser
les installations et limiter les conséquences de l’accident et, d’autre part, pour assurer
l’alerte des services de secours et l’information des autorités responsables ainsi que des
populations situées à proximité du site.
En cas d’accident, et en dehors de la présence de secours publics, l’exploitant
déclenche l’application du POI et dirige les secours. Il est le Directeur des Opérations
Internes (DOI). Il peut à ce titre, par exemple, arrêter la circulation sur les voies publiques
proches de l’installation (en relation avec les forces de l’ordre) ou réaliser les premières
évacuations. L’exploitant dispose d’une sirène secourue audible par tous les personnels de
l’établissement sous la forme d’un signal spécifique.
PPI Dijon Céréales 2026 9
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00001 - Arrêté N° 726 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Dijon Céréales 118
Si l’accident a des effets qui risquent de dépasser ou dépassent les limites de
propriété de l’installation exploitée, le Préfet a la responsabilité de mettre en œuvre le PPI.
A contrario, certaines situations accidentelles non justifiables du déclenchement
d’un PPI, peuvent cependant avoir un impact matériel ou psychologique à l’extérieur du
site. Il est alors essentiel que l’exploitant informe rapidement les pouvoirs publics de tout
incident, et a fortiori accident affectant son installation.
LE PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DE DIJON CÉRÉALES
Le présent document est un document d’urgence, essentiellement destiné à tous
les acteurs susceptibles de participer aux secours en cas d’accident grave dépassant les
limites de l’établissement sur la commune de LONGVIC.
La Loi du 13 août 2004 codifiée dans le Code de la Sécurité Intérieure et relative à
la modernisation de la Sécurité Civile et à la Prévention des Risques Majeurs, et le décret
du 27 octobre 2014 relatif au plan d’Organisation de la Réponse de la SEcurité Civile
(ORSEC) ont fixé le cadre des mesures de sauvegarde et d’organisation des secours à
mettre en œuvre afin de faire face aux risques liés à l’existence et au fonctionnement
d’installations ou d’ouvrages déterminés.
Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) de l’établissement impactant la commune de
Longvic est conçu pour réagir à un accident majeur susceptible d’avoir des conséquences à
l’extérieur de l’établissement.
La nécessité de mise en œuvre du dispositif ORSEC et du PPI peut répondre à des
situations :
un événement initial a fait l’objet du Plan d’Opération Interne (POI) mais n’a pas été
maîtrisé. Il évolue donc défavorablement et menace désormais les populations ;
un accident brutal survient sur l’établissement et entraîne instantanément (ou
presque) des conséquences à l’extérieur du site. Le PPI est alors nécessaire sans que
le Plan d’Opération Interne n’ait pu être mis en œuvre préalablement.
Le PPI a pour objectifs de décrire :
l’alerte et la montée en puissance de moyens d’interventions et de secours ;
la gestion de l’information pendant toute la durée de l’application du PPI ;
la prévision des mesures d’assistance post-accidentelles.
L’exploitant anticipe l’application de certaines mesures de sauvegarde sans attendre
la mise en œuvre du PPI. Il agit alors en tant qu’auxiliaire de la puissance publique.
PPI Dijon Céréales 2026 10
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00001 - Arrêté N° 726 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Dijon Céréales 119
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
A A
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
« FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES PRÉSENTATION DU CONTEXTE
PARTIE A
PRÉSENTATION DU
CONTEXTE
Fiche A1 : Positionnement géographique.........................................12
Fiche A2 : Enjeux et Périmètre PPI......................................................13
Fiche A3 : Fiche de présentation de l’établissement......................18
PPI Dijon Céréales 2026 11
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00001 - Arrêté N° 726 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Dijon Céréales 120
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
A1 A1LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Positionnement géographique
L’établissement est localisé dans le
département de la Côte d’Or (21), sur la
commune de Longvic. Il est implanté entre les
routes métropolitaines M274 et M122A desservant
la zone industrielle. Le site se situe également
proche de la voie de chemin de fer (Dijon-Bourg
en Bresse).
La coopérative se situe à 5 km du centre-ville
de Dijon et au Sud-Ouest de l’agglomération de
Longvic. Le site dispose de deux accès routiers : le
Boulevard Beauregard et le Boulevard Eiffel et
d’un accès par rail.
Dans le cas de sinistre sur le site, la seule sortie
possible est Boulevard Eiffel puis Direction Dijon.
Les ronds-points Boulevard Beauregard auront été
fermés dans le cadre de l’intervention.
PPI Dijon Céréales 2026 12
·
B. Eiffel
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l'établissement Dijon Céréales 121
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
A2 A2LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Enjeux et Périmètre PPI
Enjeux Distance du site (m) Activité
Commune de Longvic
EDIB (Seveso haut) 200 m Collecte, traitement et élimination de déchets
dangereux
Voies SNCF En périphérie du site Transport de voyageurs et de marchandises
Smurfit Kappa (cartonnerie)
75 m du site (140 m du bâtiment
de stockage des produits agro
pharmaceutiques)
Entreprise de cartonnage (très faiblement
impacté)
Route métropolitaine M274 à
l’ouest – voie Georges
Pompidou
Métropolitaine M122 à l’est
La voie ferrée reliant Dijon à
Bourg en Bresse au sud
Activité du site concerné :
Stockage et entreposage de produits et matériels pour l’agriculture dit « bâtiment principal »
Stockage des produits phytosanitaires connexe au bâtiment principal
Bureaux administratifs (siège social de Dijon Céréales)
Le bâtiment principal se décompose en plusieurs zones respectives :
Matériels et pièces détachées pour silos
Stockage de ficelles, de barbelés, de bâches
Stockage d’aliments pour bétail
Stockage de semences, de céréales, d’oléagineux et de fourragères
Lieu de vente – ERP
Stockage produits espaces verts
Zone de préparation des commandes (hors produits phytosanitaires)
Zone de réception et d’expédition des marchandises
Le bâtiment de stockage des produits phytosanitaires est constitué de plusieurs cellules destinées chacune à recevoir un type de produits (toxiques,
inflammables, etc.).
PPI Dijon Céréales 2026 13
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l'établissement Dijon Céréales 122
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
A2 A2
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
« FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CEREALES Enjeux et Périmètre PPI
PPI Dijon Céréales 2026 14
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l'établissement Dijon Céréales 123
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
A2 A2LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Enjeux et Périmètre PPI
Carte repère voisinages de Dijon Céréale
PPI Dijon Céréales 2026 15
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l'établissement Dijon Céréales 124
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
A2 A2LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Enjeux et Périmètre PPI
N° Dénomination Adresse Activité
3 Biacelli 7D Bd Eiffiel Torrefacteur
11 Acrodur Industrie 11 Bd Eiffiel Traitement et finition de
surface métallique
12 Smurfit Kappa 9 Bd Eiffiel Fabrication de carton
ondulé
13 Ziegler France 14 Bd Eiffiel Transport routier
14 EDIB Sarpi-Véolia 5 Bd Beauregard Gestion des déchets
15
16 Laboratoire
demavic 3 Bd Beauregard Commerce
pharmaceutique
17 Eco technique 7B Bd Eiffiel Compagnie des eaux
18 Hygyène et
nature 12 Bd Eiffiel Fabricant
19 SCCE 7 bis Bd Eiffiel Chauffagiste
20 Colas
Etablisssment 10 Bd Eiffiel Dépot travaux publique
21 Kalhyge Dijon 5 bd Eiffiel Blanchisserie
PPI Dijon Céréales 2026 16
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l'établissement Dijon Céréales 125
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
A2 A2LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Enjeux et Périmètre PPI
N° Dénomination Adresse Activité
22 Transeo logistique 5B Bd Eiffiel Transport / logistique
23 S.n.a.a.m 8 Bd Eiffiel Constructeur structure Béton
24 Fimurex 6b Bd Eiffiel Fournisseur armature béton
25 Parker dijon 4 Bd Eiffiel Fabriquant
26 Initial textile 2b Bd Eiffiel Service blanchisserie
27 CEVA Logistique 2 Bd Eiffiel Service logistique
28 Bericap 1 Bd Eiffiel Fabricant d’emballage mat.
plastique
29 Eurovia 7 rue Colbert Construction
30 Mig Weld 20 rue Colbert Métallurgie aluminium
31 Atps 18 rue Colbert Location matériel
32 Total Energie 5 rue Colbert Dépot bois de chauffage
33 Sundyne 13 Bd Eiffiel Constructeur
34 KDI Dijon 7 rue Aspirant Pierrat Distributeur acier
35 Entrepôt Pétrolier
Dijon 1-5 rue aspirant Pierrat Entrepôt pétrolier
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PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
A3 A3LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Fiche de présentation de l’établissement
DIJON CÉRÉALES
Siège social Zone industrielle – 2 accès : 4, boulevard de Beauregard (uniquement pour les secours) – et boulevard Eiffel à 21604 Longvic
Entreprise DIJON CEREALES – société coopérative agricole
Contacts
Directeur des secours :
Directeur des secours suppléant :
Adjoint DOI :
Directrice communication :
ASTREINTE (24h24, 7j/7)
Heures non ouvrées Société de surveillance – télésurveillance, intrusion, détection incendie – 22
caméras installées sur le site. Une permanence d’astreinte de 6 personnes.
Activités Stockage et entreposage de produits et matériels pour l’agriculture – stockage de produits phytosanitaires
Activité sur d’autres
départements
Coopérative de collecte, stockage, nettoyage et la vente des productions agricoles de céréales et oléo-protéagineux des adhérents. Elle assure la fourniture des produits nécessaires à la production végétale et
animale.
Date de création 1993
Effectifs 12 permanents sur la plateforme et 6 personnes 4 à 6 mois de l’année. Environ 140 personnes au siège.
Horaires La coopérative est ouverte de 7h30 à 18h00
Sécurité et Sûreté du
site
Le site est entouré par une clôture de 2 m de hauteur avec réseau de caméras périphérique. Une deuxième clôture délimite la voirie au niveau du stockage agro pharmaceutique et des quais de chargement.
Le site possède deux accès routiers boulevard Eiffel et Boulevard Beauregard.
Classement Installation Classée SEVESO Seuil Haut (SEVESO III)
Installations à risque Obligations liées à la transposition de la directive 98/82/CE – arrêté du 10 mai 2000 – stockage des produits agropharmaceutiques.
Dangers
Phénomènes dangereux Produits concernés Pictogrammes
Rayon thermique incendie généralisé Entrepôt, bâtiment principal Cellule C2 (produits combustibles)
Rayon toxique effet hauteur
et au sol
Plateforme appro Cellule D3 produits phytos inflammables 350 t
Quai de chargement produits phytos
Rayon thermique et surpression Chaufferie (D10) (gaz) bris de vitres – jet enflammé
Commune dans le
périmètre PPI LONGVIC
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B B
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
« FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CEREALES RISQUES ET SCENARII D’ACCIDENTS
PARTIE B
RISQUES ET SCENARII
D’ACCIDENTS
Fiche B1 : Les risques principaux du site...........................................20
Fiche B2 : Les dangers liés à l’environnement naturel et humain. 21
Fiche B3 : Explosion d’un wagon-citerne..........................................23
Fiche B4 : Description des scenarii d’accidents...............................24
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B1 B1LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Les risques principaux du site
RISQUES PRÉCISIONS CONSÉQUENCES
INCENDIE
Les produits stockés sur le site sont très inflammables.
Les incendies conduisent ou peuvent conduire :
à des brûlures par contact direct avec les flammes ou par
exposition de la peau au flux thermique émis par les
flammes (rayonnement),
à la propagation de l’incendie aux constructions ou
ouvrages voisins et plus généralement à leur environnement,
à l’émission de fumées
Risque d’incendie dans le dépôt et la zone de préparation phytosanitaire ainsi que sur l’aire de
déchargement/chargement des camions. (cellule D3)
Incendie secondaire dans les autres stockages comme le bâtiment principal (semence, emballages
divers). Ce bâtiment est muni d’une alarme sonore.
Gazole – 3 cuves de stockage
EXPLOSION
L’explosion est possible lorsque nous sommes entre la Limite
Inférieure d’Explosivité (LIE) et la Limite Supérieure d’Explosivité
(LSE) et dès qu’il y a un contact avec un point chaud (flamme,
étincelle…).
Explosion d’un wagon citerne circulant à proximité du site, notamment sur la voie conduisant au
dépôt pétrolier longeant le boulevard de Beauregard
Gaz naturel : une canalisation de distribution de gaz relie un poste de gaz situé en limite de
propriété à la chaufferie. La canalisation est enterrée entre les deux zones.
Dans le bâtiment principal – le local de charge d’accumulateurs des chariots automoteurs
POLLUTION
Pollution de l’air (rayonnement et toxicité)
Pollution du milieu naturel
Risque d’incendie d’agro pharmaceutiques avec combustion à effets thermiques et effet toxique
provoqué par le dégagement d’un mélange de gaz toxique dont la composition dépend des
formules des matières actives présentes principalement CO (monoxyde de carbone), NOx (oxyde
d’azote), SO2 (dioxyde de soufre), HCl (Acide Chlorhydrique), HCN (Cyanure d’hydrogène, acide
cyanhydrique en solution aqueuse),…
Atteinte à l’environnement en cas d’épandage et de contact avec le milieu naturel.
Stockages autres produits dans bâtiment principal, risque d’incendie avec peu d’effets toxiques
des fumées à proximité du sol en raison d’une part du potentiel calorifique moyen relativement
élevé et du fait que les fumées ne contiennent pas de façon significative des gaz de combustion
pouvant entraîner des effets toxiques dégagement essentiel de CO2 et de CO.
Risque d’incendie avec un risque potentiel de formation de fumées toxiques : effets redoutés :
fumée toxique et opacité sur la voie Georges Pompidou.
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B2 B2
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
« FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Les dangers liés à l’environnement naturel
et humain
Facteurs de risques d’origine naturelle
Pluie/
inondations
La commune de Longvic est traversée par l’Ouche et le Canal de Bourgogne.
Le site ne se trouve pas en zone inondable : le risque inondation n’est pas
retenu.
Sismicité D’après le Code de l’environnement (articles R 563-1 à 563-8 relatifs à la
prévention des risques sismique modifiés par le décret du 22 octobre 2010)
la commune de Longvic se trouve en zone de sismicité très faible (zone 1).
Une étude a été réalisée sur le site et le bâtiment de produits
agropharmaceutiques a été construit conformément à cette étude.
Foudre Conformément à l’arrêté du 4 octobre 2010, une analyse a été réalisée. Les
conclusions sont que des structures étudiées ne nécessitent pas de moyens
supplémentaires de protection contre la foudre. L’ensemble des bâtiments
sont correctement équipés contre ces effets.
Risques liés aux produits, conception des installations
Les produits présents se composent principalement :
- d’agro pharmaceutiques regroupés dans un bâtiment spécifique construit en béton
- de produits divers (semences, aliments pour animaux, produits destinés à l’élevage,
bâches, ficelles, terreaux…) dont certains peuvent être combustibles stockés dans
un bâtiment distinct.
- de fioul, gasoil, GNR et Oleo100 qui sont stockés à distance des bâtiments pour les
besoins de la société. Le gaz naturel est utilisé au niveau de la chaufferie pour le
chauffage des locaux.
Facteurs de risques d’origine externe
Bâtiments
voisins
Les phénomènes dangereux engendrés par un accident dans une
installation voisine ne sont pas pris en compte du fait de l’éloignement
important des sites Raffinerie du Midi, Entrepôt Pétrolier de Dijon et EDIB.
Le site Dijon Céréales n’est pas concerné par le zonage réglementaire du
PRRT des deux entrepôts pétroliers. Le site industriel SMURFIT KAPPA
(cartonnerie) au nord est à une distance de 75 m. Au plus proche du
bâtiment de stockage des produits agro pharmaceutiques, les bâtiments de
cette entreprise se situent à 140 m. Le risque lié à la propagation d’un
incendie n’est donc pas pris en compte du fait de cet éloignement
important.
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B2 B2
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
« FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Les dangers liés à l’environnement naturel
et humain
Voies de
circulation
Les voies de circulation routière les plus proches des installations de Dijon
Céréales sont la route départementale D 122a située à 125 m à l’est et la
rocade est située à 110 m à l’ouest. Ces routes sont fréquentées mais
éloignées des stockages. Sur le site Dijon Céréales la circulation concerne les
voitures du personnel et les camions de livraison/reprise des produits. Par
ailleurs, le site dispose d’un plan de circulation et la vitesse est limitée. Les
véhicules légers des employés stationnent sur les différents parkings de
l’établissement à l’entrée du site.
Voies
ferrées
Les voies ferrées ceinturant les limites sud et est de l’établissement sont
empruntées par de nombreux trains de marchandises. Sur la bifurcation
implantée entre l’établissement et la route départementale D 122a circulent
des convois desservant la zone industrielle et en particulier le dépôt
pétrolier situé à 750 m au nord de Dijon Céréales.
En moyenne 4 passages de trains d’hydrocarbures circulent par jour. Ces
trains circulent à vitesse réduite réglementée. Le temps de passage est
estimé à 1 à 2 minutes par train. A cela s’ajoute un temps de stationnement
des trains en attente d’aiguillage sur la voie ferrée. Ce temps de
stationnement est estimé à 20 minutes par passage. Le risque théorique
d’explosion d’un wagon citerne existe. Cependant ces effets n’impactent
pas le stockage de produits agropharmaceutiques. Seule la partie dédiée au
parking ainsi que l’entrepôt sont touchés. En cas d’incendie généré par cette
explosion déclenchant un incendie généralisé de l’entrepôt de stockage
principal, seules les fumées peuvent impacter l’extérieur de l’établissement
et gêner potentiellement la circulation sur la voie ferrée, le boulevard
Beauregard et la rocade (voie Pompidou). Ces convois sont susceptibles de
stationner devant l’établissement Dijon Céréales.
Intrusion Le risque concerne le vol, le vandalisme (dégradation des installations) ou
l’attentat terroriste. Il est limité par la présence de personnel en journée et
une société de surveillance – télésurveillance, intrusion et détection
incendie le soir et les week-ends avec un dispositif de protection et
d’alarme.
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B3 B3
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
« FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Explosion d’un wagon-citerne
Il est également considéré l’incendie généralisé de l’entrepôt principal de stockage de
produits combustibles généré par un événement extérieur telle que l’explosion d’un
wagon-citerne transportant des produits inflammables, à proximité de l’entrée du site.
Les voies ferrées ceinturant les limites Sud et Est de l’établissement sont empruntées par
de nombreux trains de marchandises. Sur la bifurcation implantée entre l’établissement et
la route départementale D 122 a circulent des convois desservant la zone industrielle et en
particulier le dépôt pétrolier situé à 750 m au nord de Dijon Céréales. Ces trains circulent à
vitesse réduite. Ces convois sont susceptibles de stationner devant l’établissement Dijon
Céréales.
Néanmoins, en cas de collision d’un wagon-citerne non dégazé sur les bâtiments, les effets
de l’explosion donneraient des zones d’effets de l’ordre de 110 m.
La distance de 110 m dans le cas d’explosion de wagon-citerne reste inchangée dans le
cadre du PPI, elle correspond à l’impact lié à la surpression représentée par une succession
de cercles d’un rayon en forme patatoïde.
En revanche, l’explosion du wagon n’aurait aucun impact sur les installations SEVESO.
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B4 B4
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
« FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Description des scenarii d’accidents
Les phénomènes dangereux pris en compte dans ce PPI sont ceux qui conduisent aux effets les plus
graves.
Ainsi, les conditions météorologiques retenues sont les plus défavorables (conditions nocturnes,
hivernales, ou par temps de brouillard, avec un vent faible). D’autre part, les études ont porté sur la
totalité du volume des substances impliquées. Les installations de Dijon Céréales suscitent des
phénomènes dangereux pouvant avoir des effets hors site, différents sur l’homme et les structures :
> EFFETS THERMIQUES SUR L’HOMME ET LES STRUCTURES
Le risque concerne la brûlure par la chaleur : brûlure de la peau par contact avec la flamme ou avec
un objet chaud et brûlure des voies aériennes par inhalation des fumées chaudes.
Flux Seuil correspondant Zone délimitée Définition du seuil
3 kW/m² Seuil des effets
irréversibles (SEI)
Zone des dangers significatifs
pour la vie humaine
Seuil pour lequel un accident aurait des
conséquences irréversibles (blessures)
pour les personnes présentes
5 kW/m² Seuil des effets létaux
(SEL)
Zone des dangers graves pour
la vie humaine
Seuil pour lequel un accident aurait des
conséquences mortelles pour au moins
1 % des personnes présentes
8 kW/m² Seuil des effets létaux
significatifs (SELS)
Zone des dangers très graves
pour la vie humaine
Seuil pour lequel un accident aurait des
conséquences mortelles pour au moins
5 % des personnes présentes et des
dégâts graves sur les structures
> EFFETS TOXIQUES SUR L’HOMME PAR INHALATION
Types d’effets
constatés
Concentration
d’exposition Référence
Exposition de
1 à 60 minutes
Réversibles SER Seuils de toxicité aiguë
Émissions accidentelles de
substances chimiques dangereuses
dans l’atmosphère.
(Ministère de l’Écologie et du
développement durable, INERIS 2003
et ses mises à jour ultérieures)
Irréversibles SEI
Létaux SEL (CL 1 %)
SELS (CL 5 %)
Les seuils des effets irréversibles (SEI) pour la zone des dangers significatifs pour la vie humaine ;
Les seuils des premiers effets létaux (SEL) correspondant à une CL 1 % pour la zone des dangers
graves pour la vie humaine ;
Les seuils des effets létaux significatifs (SELS) correspondant à une CL 5 % pour la zone des
dangers très graves pour la vie humaine.
PPI Dijon Céréales 2026 24
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l'établissement Dijon Céréales 133
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
C C
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
« FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES MISE EN ŒUVRE DU PPI
PARTIE C
MISE EN ŒUVRE DU PPI
Fiche C1 : Organisation de la réponse opérationnelle (POI-PPI)....27
Fiche C2 : Schéma d’alerte POI-PPI....................................................28
Fiche C3 : Le déclenchement de l’alarme sonore et visuelle.........30
PPI Dijon Céréales 2026 25
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C1 C1LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Organisation de la réponse opérationnelle (POI-PPI)
Evolution du
sinistre / Réponse
opérationnelle
Sinistre SANS CONSÉQUENCE EXTERNE
à l’établissement et géré dans le cadre du POI
Sinistre AYANT DES CONSÉQUENCES AYANT DES CONSÉQUENCES
A l’EXTERIEUR A l’EXTERIEUR
DE L’ETABLISSEMENT
nécessitant la mise en œuvre du PPI Sans intervention des moyens publics Nécessitant l’intervention des moyens publics
(POI renforcé)
Exploitant L’exploitant agit dans le cadre de son POI. Il peut
éventuellement faire appel à des renforts privés.
L’exploitant, dans le cadre du POI, fait appel à
des moyens publics. Il reste responsable
juridiquement de la situation mais agit en
conseiller technique du DO et du COS
L’exploitant reste responsable juridiquement de la
situation mais agit comme le conseiller technique du
DO et du COS.
Alerte des
populations L’exploitant déclenche sa sirène d’évacuation interne pour alerter les personnes présentes sur site
En cas de risque d’effets redoutés à l’extérieur du site,
l’exploitant répercute l’alerte auprès de la Préfecture
(mise à l’abri puis confinement en cas d’odeur
suspecte) + déclenche sa sirène PPI
Alerte des
intervenants POI
et PPI
Selon la nature de l’accident, l’exploitant alerte,
par téléphone, les intervenants POI (SDIS,
Préfecture, DREAL, SNCF, DIPN.) de la mise en
œuvre du POI + entreprises riveraines. Demande
engagement d’un officier de liaison du SDIS.
Selon la nature de l’accident, l’exploitant alerte
par téléphone les intervenants POI (SDIS, Préfet,
DREAL, SNCF, DIPN.) + entreprises riveraines de
la mise en œuvre du POI renforcé. Demande
engagement de moyens du SDIS.
L’exploitant alerte téléphoniquement les intervenants
PPI de la mise en œuvre du PPI.
Bouclages et
mise en place de
déviations
Bouclage de l’établissement par l’exploitant Bouclage de l’établissement par l’exploitant avec
l’aide de la DIPN
Bouclage de l’établissement par l’exploitant.
Bouclage du périmètre de sécurité par la DIPN.
Proposition d’un itinéraire de déviations par la DDT en
lien Dijon Métropole
Commandement
des opérations
Le Commandant des Opérations Internes (COI)
désigné par l’exploitant, assure la coordination
des moyens internes privés de lutte contre le
sinistre.
Le COS assure le commandement des moyens
publics et privés engagés.
Le COS assure le Commandement des Opérations de
Secours.
La DIPN assure le commandement des opérations de
sécurité, sûreté, maintien de l’ordre public.
Direction des
Opérations
L’exploitant est le Directeur des Opérations
Internes (DOI). L’autorité de police (maire) n’a
pas de rôle à jouer du fait que seuls des moyens
privés sont engagés.
Le Maire de Longvic (ou son adjoint) est le DOS. Il
active son PCS. Il s’appuie sur le COS pour le
commandement des moyens publics et privés
engagés.
Le Préfet est le DO. Il met en œuvre le PPI. Il s’appuie
sur le COS pour le commandement des moyens publics
et privés engagés dans les opérations de secours.
Le Maire de Longvic active son PCS.
Directeur des
Secours
Médicaux
Le rôle du 1er DSM est assuré par le premier
médecin compétent se présentant sur les lieux
(SAMU ou SSSM).
Le DSM d’astreinte préfectorale prend le relai dès la
réception de l’alerte. Il conseille le DO et le COS. Il
organise la prise en charge médicale des victimes.
PPI Dijon Céréales 2026 26
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C2 C2
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
« FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Schéma d’alerte POI-PPI
PPI Dijon Céréales 2026 27
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l'établissement Dijon Céréales 136
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
C2 C2
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
« FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Schéma d’alerte POI-PPI
NB : Lors de l’alerte, l’exploitant devra préciser si son POI est déclenché, s’il gère
l’intervention avec ses propres moyens et/ou s’il souhaite uniquement le concours
d’un officier de liaison du SDIS et/ou s’il sollicite les secours publics conformément à
la Circulaire du 12 janvier 2011 relative à l’articulation entre le POI, l’intervention des
services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations
d’urgence dans les Installations Classées.
DÉCLENCHEMENT DU PPI SANS QU’UN POI N’AIT ÉTÉ ACTIVÉ DÉCLENCHEMENT DU PPI SANS QU’UN POI N’AIT ÉTÉ ACTIVÉ
Dans ce cas d’urgence, l’exploitant :
Alerte les entreprises via la fiche réflexe du Directeur des Opérations Internes
Demande à SNCF de bloquer toute circulation ferroviaire et de consigner le
courant de traction aux abords du site
Pré-alerte les moyens propres à la cellule mobile d’intervention chimique
(détection de gaz toxiques)
Boucle la zone à proximité de Dijon Céréales (Interruption de la circulation
routière) en lien avec la police (cf. réponse opérationnelle en partie D)
Fait circuler hors des limites de l’enceinte du site des équipes chargées de lui
fournir tout élément d’appréciation de la situation à l’extérieur de
l’établissement.
Envoie un représentant de la société au COD qui servira d’agent de liaison avec
le PC de site.
PPI Dijon Céréales 2026 28
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C3 C3
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
« FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Le déclenchement de l’alarme sonore et visuelle
ALERTE – Alarme sonore et visuelle ALERTE – Alarme sonore et visuelle
Lors d’un déclenchement du système de détection/extinction d’une des cellules de
stockage, une alarme sonore et visuelle est automatiquement actionnée dans le bureau
réception/expédition de la plate-forme. Immédiatement une équipe de première intervention
constituée par du personnel Dijon Céréales formé intervient dans la cellule concernée.
Simultanément l’alerte au SDIS est donnée.
En dehors des heures ouvrées (nuit/weekend/jours fériés) le report d’alarme est fait chez la
société de surveillance qui alerte le personnel d’astreinte et les services d’incendie et de secours si
la levée de doute confirme un sinistre.
ALERTE – Sirènes d’alerte ALERTE – Sirènes d’alerte
La sirène d’alerte PPI sera déclenchée par l’exploitant par délégation du Préfet conformément à la
Convention en annexe 3 (p.32) :
NB : ce signal peut être écouté à l’adresse : https://www.iffo-rme.fr/le-plan-particulier-de-mise-en-
surete/
À l’audition de cette sirène, la population doit se mettre à l’abri à l’intérieur des bâtiments et
se mettre à l’écoute d’ICI BOURGOGNE (98.3 MHz ou 103.7 MHz) qui a pour mission de service public
l’alerte et l’information des populations en cas de déclenchement de dispositifs ORSEC.
En complément, un message d’alerte préformaté pour les populations est lancé sur décision
du corps préfectoral sur FR-Alert (voir Annexe 6 : Erreur : source de la référence non trouvée,
p.Erreur : source de la référence non trouvée). L’application envoie des notifications intrusives sur
les smartphones 4G et 5G ou des messages sur les téléphones portables 2G et 3G dans un
périmètre défini autour d’un risque majeur.
LES PREMIÈRES MESURES À RESPECTER PAR LES RIVERAINS SONT LES PREMIÈRES MESURES À RESPECTER PAR LES RIVERAINS SONT :
— — CONFINEMENT DANS UN BÂTIMENT CLOS CONFINEMENT DANS UN BÂTIMENT CLOS
— — ÉCOUTE DES RADIOS ÉCOUTE DES RADIOS
PPI Dijon Céréales 2026 29
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l'établissement Dijon Céréales 138
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
C3 C3
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
« FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Le déclenchement de l’alarme sonore et visuelle
MISE À L’ABRI MISE À L’ABRI
En cas d’activation du PPI, la mesure RÉFLEXE des populations riveraines doit être la MISE À L’ABRI à
l’intérieur des bâtiments.
On entend par mise à l’abri :
Ne restez pas dans la rue, mettez-vous à l’abri rapidement dans le bâtiment le plus proche et
restez-y jusqu’à la fin de l’alerte
Fermez portes, fenêtres et volets, coupez les systèmes de ventilation, ne restez pas près des
surfaces vitrées
N’allez pas chercher vos enfants à l’école, les enseignants connaissent les consignes et les garde
en sécurité
Ne circulez pas
Si vous êtes dans votre véhicule, dégagez la voie publique afin de faciliter l’arrivée des secours et
quittez-le pour vous mettre à l’abri
Ne téléphonez pas, sauf en cas d’urgence : les lignes doivent être disponibles pour les secours
Consultez les médias (radio, télévision)
Consultez, si possible, le site internet de la Préfecture : http://www.cote-dor.gouv.fr/
Cette mesure réflexe va permettre de se protéger contre les risques de surpression et de toxicité
qui pourraient se dégager en cas d’explosion ou d’incendie sur le site.
ÉVACUATION ÉVACUATION
L’évacuation doit avoir lieu dans le cas où les mesures de confinement ne peuvent pas ou plus
garantir la sécurité des habitants.
FIN D’ALERTE FIN D’ALERTE
La décision de fin d’alerte est prise par le Préfet. Elle est ensuite confirmée et retransmise aux
différents services par le COD. Elle se traduit par le déclenchement de la sirène par l’exploitant.
Le signal de fin d’alerte comporte un seul cycle d’émission continue à fréquence fixe d’une durée
de 30 secondes.
Un message de fin d’alerte préformaté est envoyé uniquement aux personnes se trouvant dans le
périmètre défini choisi via FR-Alert. Il est lancé sur décision du corps préfectoral.
Nota : Il revient à l’exploitant de s’assurer du bon fonctionnement de ses matériels incluant l’audibilité du
signal en tout point du périmètre prévu par le PPI
PPI Dijon Céréales 2026 30
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l'établissement Dijon Céréales 139
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES « FIXES », LES
PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES ANNEXES
ANNEXES
Annexe 1 : Convention d’information entre le Préfet et l’Exploitant
...............................................................................................33
Annexe 2 : Plaquette d’information PPI............................................36
PPI Dijon Céréales 2026 31
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00001 - Arrêté N° 726 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Dijon Céréales 140
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
1 1
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
« FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Convention d’information entre le Préfet et l’Exploitant
PPI Dijon Céréales 2026 32
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00001 - Arrêté N° 726 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Dijon Céréales 141
PPI Dijon Céréales 2026 33
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00001 - Arrêté N° 726 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Dijon Céréales 142
PPI Dijon Céréales 2026 34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00001 - Arrêté N° 726 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Dijon Céréales 143
PPI Dijon Céréales 2026 35
Ici Bourgogne
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00001 - Arrêté N° 726 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Dijon Céréales 144
PLAN ORSEC DE LA CÔTE D’OR
2 2
LIVRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC – PARTIE I : LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
« FIXES », LES PLANS PARTICULIERS D’INTERVENTION
PPI DIJON CÉRÉALES Plaquette d’information PPI
PPI Dijon Céréales 2026 36
Ici Bourgogne 98.3 FM
ou 103.7 FM.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-23-00001 - Arrêté N° 726 portant approbation du plan particulier d'intervention de
l'établissement Dijon Céréales 145
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-04-18-00002
Arrêté N°713 Portant habilitation du service
départemental de secours et d'incendie de la
Côte-d'Or pour
les formations aux premiers secours
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-18-00002 - Arrêté N°713 Portant habilitation du service départemental de secours et
d'incendie de la Côte-d'Or pour 146
Dijon,
Arrêté N°713
Portant habilitation du service départemental de secours et d’incendie de la Côte-d’Or pour
les formations aux premiers secours
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2, et R.726-3, 2° et
suivants ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or − M. MOURIER (Paul) ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine
de la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 944 / SG du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Hélène MANCIAUX, Directrice des sécurités de la Préfecture de la Côte-d'Or ;
Vu la demande d’habilitation formulée le 15 octobre 2025 par le service départemental de
secours et d’incendie de la Côte-d’Or ;
Vu l’avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur les
référentiels internes de formation et de certification présentés ;
Préfecture de la Côte d’Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-18-00002 - Arrêté N°713 Portant habilitation du service départemental de secours et
d'incendie de la Côte-d'Or pour 147
ARRETE
Article 1er :
L’arrêté n°632 du 1er avril 2026 portant habilitation du service départemental de secours et
d’incendie de la Côte-d’Or pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Article 2 :
Le service départemental de secours et d’incendie de la Côte-d’Or est habilité pour les
formations initiales et continues des unités d’enseignements suivantes :
- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1),
- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2),
- Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF),
- Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE),
Article 3 :
Les formations mentionnées à l’article 1er seront dispensées suivant les référentiels internes
de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 4 :
Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département de la Côte-
d’Or.
Article 5 :
Le public cible des formations mentionnées à l’article 1er est précisé en annexe 1 du présent
arrêté.
Article 6 :
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l’organisme habilité peut
dispenser les formations mentionnées à l’article 1er du présent arrêté.
Article 7 :
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d’habilitation, notamment la
composition de l’équipe pédagogique ou la liste d’aptitude pédagogique, doit être
communiquée sans délai à la connaissance du Préfet.
Article 8 :
Le Préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l’article L.751-3
du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l’article R.726-3 du
même code.
Préfecture de la Côte d’Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-18-00002 - Arrêté N°713 Portant habilitation du service départemental de secours et
d'incendie de la Côte-d'Or pour 148
Article 9 :
Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et
l’administration, lorsque l’organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus
les conditions qui ont permis son habilitation, ou s’il est constaté des fautes graves ou
répétées dans la mise en œuvre de l’habilitation, le Préfet peut appliquer les dispositions
prévues à l’article R.726-15 du code de la sécurité intérieure.
Article 10 :
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de
la date de signature du présent arrêté.
Article 11 :
La demande de renouvellement doit parvenir au Préfet au moins six mois avant l’échéance
de la présente habilitation.
Article 12 :
La directrice de cabinet est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié au
service départemental de secours et d’incendie de la Côte-d’Or et publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État.
Fait à Dijon, le 18 avril 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités,
ORIGINAL SIGNE
Hélène MANCIAUX
Préfecture de la Côte d’Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-18-00002 - Arrêté N°713 Portant habilitation du service départemental de secours et
d'incendie de la Côte-d'Or pour 149
Annexe 1
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour
dispenser les formations mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.
Unité
d’enseignement
dispensée
Numéro
d’enregistrement du
référentiel à la
DGSCGC
Public cible Observations
GQS Néant Tous publics
Néant
PSE1 OD21-PSE1-119-29
Agents du Sdis, JSP, SNU et
élèves du Bac Pro « métiers de la
sécurité »
PSE2 OD21-PSE2-120-29
PICF OD21-PICF-121-29
Sapeurs-pompiers d’un SDIS
FPSE OD21-FPSE-122-29
Après consultation de la DGSCGC, le code orga « SDIS 21 » sera utilisé pour l’identification
des attestations et certificats de compétences.
Préfecture de la Côte d’Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-18-00002 - Arrêté N°713 Portant habilitation du service départemental de secours et
d'incendie de la Côte-d'Or pour 150
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-04-24-00001
Arrêté préfectoral N° 766
portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N° 766
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation 151
Direction des sécurités
Bureau défense et sécurité
Arrêté préfectoral N° 766
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants et
R. 211-27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté préfectoral n° 813/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à monsieur
Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
CONSIDÉRANT que des organisateurs prévoient régulièrement des « free-party » pouvant regrouper
plusieurs centaines de participants dans le département de la Côte-d’Or ; qu’à titre d’exemples, de tels
rassemblements ont eu lieu ou ont tenté de se tenir le 28 septembre 2024 à Cîteaux, le 26 octobre 2024
à Semezanges, le 09 novembre 2024 à Meloisey, le 16 novembre 2024 à Perrigny-sur-l’Ognon, le
29 novembre 2024 à Mavilly-Mandelot, le 22 mars 2025 à Bagnot, le 16 mai 2025 à Aubigny-les-
Sombernon, le 13 juin 2025 à Broin et le 06 mars 2026 à Santosse ;
CONSIDÉRANT que, selon les éléments d’information disponibles, des rassemblements festifs à
caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncés par les dispositions de l’article R.
211-2 du code de la sécurité intérieure, pouvant regrouper plusieurs centaines de participants, sont
susceptibles d’être organisés dans le département de la Côte-d’Or le week-end du vendredi 24 avril 2026
au dimanche 26 avril 2026 inclus ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,
ce type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du préfet de la Côte-d’Or ; que
l’organisateur n’est pas identifié et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces
rassemblements ne sont pas connus ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peut
provoquer des troubles à l’ordre public qu’ils soient liés à l’augmentation du risque de conduite sous
l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ou encore à la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmement
élevé de la musique diffusée ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l’incendie et de
secours aux personnes, ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N° 766
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation 152
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles graves à l’ordre public ; que leur interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée
aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu’en l’absence d’identification du lieu géographique susceptible d’accueillir les
rassemblements festifs à caractère musical envisagés, et afin de donner un effet utile à l’interdiction, il
y a lieu d’interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de
sonorisation sur l’ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d’Or ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or,
ARRÊTE
Article 1er : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des
caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l’ensemble du département de la Côte-d’Or du
vendredi 24 avril 2026 à 16h00 au lundi 27 avril 2026 à 08h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment
« sound system » et amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d’Or du vendredi
24 avril 2026 à 16h00 au lundi 27 avril 2026 à 08h00.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, la directrice de cabinet du préfet de
la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, le Général, commandant la région de
gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d’Or et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-
d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour copie à monsieur le procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, 24 avril 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
original signé
Denis BRUEL
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit d’un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d’Or ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur.
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N° 766
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation 153