RAA n° 081 du 07 mai 2026

PRÉFÈTE DE LA CÔTE-D'OR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2026-081 PUBLIÉ LE 7 MAI 2026

Sommaire Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Secrétarait Général Commun 21-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n°716 2026 NBI DURAFOUR (3 pages) Page 3 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et Education Routière 21-2026-05-06-00001 - AP 847 règlementation circulation 3e Rallye National Bligny (4 pages) Page 7 Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités 21-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral N° 849 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé (3 pages) Page 12 Sous-préfecture de Beaune / 21-2026-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 848 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche» organisée les 8 et 9 mai 2026 (13 pages) Page 16 2

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or Secrétarait Général Commun 21-2026-05-07-00003 Arrêté préfectoral n°716 2026 NBI DURAFOUR Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n°716 2026 NBI DURAFOUR 3

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n°716 2026 NBI DURAFOUR 4

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n°716 2026 NBI DURAFOUR 5

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n°716 2026 NBI DURAFOUR 6

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or Service Sécurité et Education Routière 21-2026-05-06-00001 AP 847 règlementation circulation 3e Rallye National Bligny Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-06-00001 - AP 847 règlementation circulation 3e Rallye National Bligny 7

Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière Bureau de la Sécurité Routière Dijon, le 06 mai 2026 Arrêté n° 847 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion du « 3e Rallye national de BLIGNY-SUR-OUCHE » les vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 La préfète de la Côte-d'Or VU le code de la route ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; VU l’arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif à l’interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation ; VU l’arrêté municipal de la commune de VIC DES PRES en date du 24 avril 2026 ; VU le dossier n° 104002 déposé sur la plateforme SIMS le 7 février 2026 par la SASU GBSport Racing; VU la visite de reconnaissance du parcours effectuée le mardi 24 mars 2026 par les membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte-d’Or Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or 57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-06-00001 - AP 847 règlementation circulation 3e Rallye National Bligny 8

2 VU l’avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte-d’Or - section « épreuves et compétitions sportives » réunie le mardi 31 mars 2026 ; VU l’avis favorable de M. le président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or en date du 4 mai 2026; VU l’avis favorable des communes de BLIGNY-SUR-OUCHE, THOREY-SUR-OUCHE et VIC- DES-PRES en date du 4 mai 2026 ; VU l’avis favorable du Commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d’Or, Compagnie de BEAUNE, en date du 4 mai 2026 et Escadron Départemental de Contrôle des Flux en date du 6 mai ; VU l’avis favorable des communes de PAINBLANC et AUXANT en date du 6 mai 2026 ; VU les avis réputés favorables des communes de VEILLY, COLOMBIER, CULETRE, CUSSY-LE- CHATEL ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité routière, de réglementer la circulation et le stationnement lors du «3e rallye national de BLIGNY-SUR-OUCHE » les vendredi 8 et samedi 9 mai 2026 ; SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ; ARRÊTE Article 1er : Mesures de circulation et de stationnement  Le vendredi 08 mai à 07h30 au plus tôt au vendredi 8 mai à 14h00 au plus tard, la circulation générale de tous les véhicules y compris celle des piétons ainsi que le stationnement, tant sur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur les sections de routes suivantes : Parcours des essais (commune de VIC -DES-PRES)  : - rue du chêne du carrefour avec la RD17 jusqu’au carrefour avec la rue des Craslots - rue des Craslots de la rue du chêne jusqu’au carrefour avec la rue d’Auxant - Rue d’Auxant du carrefour avec la rue des Craslots jusqu’à la RD17 - rue Marey  Du vendredi 08 mai à 14h00 au plus tôt au samedi 09 mai à 01h00 au plus tard et du samedi 09 mai de 7h00 au plus tôt au samedi 09 mai à 22h au plus tard, la circulation générale de tous les véhicules y compris celle des piétons ainsi que le stationnement, tant sur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur les sections de routes suivantes : Parcours de l’épreuve spéciale COLOMBIER-PAINBLANC (Départ COLOMBIER)  : - RD115i du PR 8 +142 au PR 0+426 (Communes de COLOMBIER, PAINBLANC en et hors agglomération, THOREY-SUR-OUCHE, BLIGNY-SUR-OUCHE hors agglomération) Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or 57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-06-00001 - AP 847 règlementation circulation 3e Rallye National Bligny 9

3 - Voies communales entre BUISSON (carrefour avec la RD115i) et THOREY SUR OUCHE (de BUISSON jusqu’au chemin des bois des Chaumes, chemin des bois des chaumes jusqu’au chemin des apprehis, chemin des apprehis jusqu’à BUISSON) Parcours de l’épreuve spéciale PASQUIER-AUXANT  (départ PAINBLANC) : - RD14D du PR 0+000 au PR 2+889 (Communes de PAINBLANC, CUSSY-LE-CHATEL, en et hors agglomération) - RD14 du PR 8+052 au PR 10+280 (Communes de CUSSY-LE-CHATEL et CULETRE en et hors agglomération) - RD115L du PR 10+082 au PR 10+278 (Commune de CULETRE en et hors agglomération) - RD17N du PR 0+000 au PR 2+950 (Communes de CULETRE hors agglomération, VEILLY en et hors agglomération) - Voies communales (Rue d’Enfer, rue Chirot) entre la RD17N et la RD33G - RD33G du carrefour avec la RD17N jusq’au PR 7+076 (Communes de VEILLY et AUXANT en et hors agglomération) - Voie communale (rue d’Amont) entre le carrefour avec la RD33G et le carrefour avec la rue du terreau à AUXANT Stockage des concurrents avant le départ : - RD 115B du PR 5+800 au PR 6+277 (commune de PAINBLANC) Article 2: Déviations Une déviation sera mise en place par les voies suivantes : Déviation pour le p  arcours de l’épreuve spéciale COLOMBIER-PAINBLANC : RD 115 du PR 29+617 au PR 30+345, RD115B du PR 0+000 au PR 3+0430, RD18 du PR 11+390 au PR 14+580 et RD115 du PR 34+360 au PR 36+550 Déviation pour le parcours de l’épreuve spéciale PASQUIER-AUXANT  : RD970 du PR 35+198 au PR 38+398, RD17C du PR 6+270 au PR 11+835, RD17 du PR 31+730 au PR37+465 Article 3 : Signalisation La signalisation de position et de déviation sera posée par le Conseil Départemental. Article 4 : Accès des secours Les services de secours pourront en cas de nécessité emprunter les sections des voies interdites figurant à l’article 1er dans le sens de circulation de la course. Les organisateurs devront alors prendre toute disposition, notamment l’arrêt de la course, pour faciliter la progression en toute sécurité des véhicules en question. Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or 57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-06-00001 - AP 847 règlementation circulation 3e Rallye National Bligny 10

4 Article 5 : Nettoyage des voies En cas de besoin et préalablement à la réouverture des voies à la circulation publique, un nettoyage de la chaussée devra être réalisé par l’organisateur. Une attention particulière sera portée aux endroits où des chicanes en bottes de paille auront été installées, afin que tous les résidus de paille soient retirés. Article 6 : Évolution des mesures Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives pour faciliter l’écoulement de la circulation. Article 7 : Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l’application télérecours citoyens accessible par le site internet http://ww.telerecours.fr./ Article 8 : Exécution - La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or, - Le Président du Conseil départemental de la Côte-d’Or, - Les maires des communes de BLIGNY-SUR-OUCHE, AUXANT, COLOMBIER, CULETRE, CUSSY-LE-CHATEL, PAINBLANC, THOREY-SUR-OUCHE, VEILLY, et VIC-DES-PRES, - Le Commandant du Groupement de gendarmerie départemental de Côte-d'Or, - Le président de GBSport Racing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte- d’Or. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information : - au Service Départemental d’Incendie et de Secours - au Service d’Aide Médicale d’Urgence Fait à Dijon, le 06 mai 2026 La préfète, Pour la préfète, par délégation, La directrice de cabinet, SIGNE Aurélie CONTRECIVILE Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or 57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-06-00001 - AP 847 règlementation circulation 3e Rallye National Bligny 11

Préfecture de la Côte-d'Or Direction des sécurités 21-2026-05-07-00002 Arrêté préfectoral N° 849 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral N° 849 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation 12

Direction des sécurités Bureau défense et sécurité Arrêté préfectoral N° 849 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé La préfète de la Côte-d'Or VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants et R. 211-27 et suivants ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ; VU le code pénal ; VU le code de la route ; VU le code de la voirie routière ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ; CONSIDÉRANT que des organisateurs prévoient régulièrement des « free-party » pouvant regrouper plusieurs centaines de participants dans le département de la Côte-d’Or ; qu’à titre d’exemples, de tels rassemblements ont eu lieu ou ont tenté de se tenir le 28 septembre 2024 à Cîteaux, le 26 octobre 2024 à Semezanges, le 09 novembre 2024 à Meloisey, le 16 novembre 2024 à Perrigny-sur-l’Ognon, le 29 novembre 2024 à Mavilly-Mandelot, le 22 mars 2025 à Bagnot, le 16 mai 2025 à Aubigny-les- Sombernon, le 13 juin 2025 à Broin et le 06 mars 2026 à Santosse, le 05 avril 2026 à Poiseul-les-Saulx ; CONSIDÉRANT que, les mois de mai et de juin présentent, chaque année, un risque accru de rassemblement non autorisés du fait de la concentration de jours fériés, ainsi que de conditions climatiques favorables à la tenue de rassemblement festifs en plein-air; Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral N° 849 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation 13

CONSIDÉRANT que, le récent projet de loi visant à renforcer les sanctions à l’encontre des organisateurs et des participants de rassemblements festif à caractère musical non autorisés, suscite des mouvements de contestation se traduisant par l’organisation de « free party », qu’à cet égard, un rassemblement d’ampleur s’est tenu illégalement le week-end du 1er mai 2026 à proximité de Bourges, réunissant environ 30 000 personnes sur un terrain militaire ; CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ; CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peut provoquer des troubles à l’ordre public qu’ils soient liés à l’augmentation du risque de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ou encore à la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmement élevé de la musique diffusée ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes, ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l’ordre public ; que leur interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ; CONSIDÉRANT qu’en l’absence d’identification du lieu géographique susceptible d’accueillir les rassemblements festifs à caractère musical envisagés, et afin de donner un effet utile à l’interdiction, il y a lieu d’interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation sur l’ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d’Or ; SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche- Comté, préfète de la Côte-d’Or, ARRÊTE Article 1er : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l’ensemble du département de la Côte-d’Or du jeudi 07 mai 2026 à 16h00 au mardi 30 juin 2026 inclus. Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment « sound system » et amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d’Or du jeudi 07 mai 2026 à 16h00 au mardi 30 juin 2026 inclus. Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal. Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral N° 849 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation 14

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or, le Général, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour copie à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon. Fait à Dijon, 07 mai 2026 La préfète, original signé Violaine DEMARET Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - Soit d’un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d’Or ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur. - Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le cas du rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral N° 849 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation 15

Sous-préfecture de Beaune 21-2026-05-06-00002 Arrêté préfectoral n° 848 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche» organisée les 8 et 9 mai 2026 Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 848 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche» organisée les 8 et 9 mai 2026 16

Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 848 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche» organisée les 8 et 9 mai 2026 17

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Les actes de ce recueil

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Secrétarait Général Commun

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et Education Routière

Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités

Sous-préfecture de Beaune

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