Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 084 du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or
20260409 Arrete Derogation Repos Dominical AEROLIQUE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et Education Routière
Arrêté préfectoral N° 869 portant autorisation des « courses de C15 et de moissonneuses batteuses » dans le cadre de la manifestation intitulée « Fête Départementale de l'Agriculture 2026 » qui se déroulera les samedi 16 et dimanche 17 mai 2026 sur la commune de Saint-Martin-du-Mont
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N°871 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-084
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-05-13-00001 - 20260409 Arrete Derogation Repos Dominical
AEROLIQUE (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-05-13-00002 - Arrêté préfectoral N° 869 portant
autorisation des « courses de C15 et de moissonneuses batteuses »
dans le cadre de la manifestation intitulée « Fête Départementale
de l'Agriculture 2026 » qui se déroulera les samedi 16 et dimanche
17 mai 2026 sur la commune de Saint-Martin-du-Mont (4 pages) Page 6
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral N°871 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 11
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-05-13-00001
20260409 Arrete Derogation Repos Dominical
AEROLIQUE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00001 - 20260409 Arrete Derogation
Repos Dominical AEROLIQUE 3
Direction Départementale, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfète de la Côte d’Or
Arrêté préfectoral du 13 mai 2026
portant l’autorisation de déroger à la règle du repos dominical
pour les dimanches 17 et 24 mai 2026
VU la demande reçue le 11 mai 2026 par laquelle la société AEROLIQUE CONSTRUCTION, sise Z.I.SUD 5
Bd Jean Moulin à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), sollicite l’autorisation de déroger à l’interdiction
d’employer des salariés les dimanches 17 et 24 mai 2026,
VU le chapitre II du titre III du livre premier de la troisième partie du code du travail relatif au repos
hebdomadaire et notamment les articles L 3132-3 et L 3132-20,
VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne
Franche-Comté, préfète de la Côte d’Or,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l’emploi, du travail, des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, notamment son article 25,
VU l’arrêté préfectoral n°328 du 26 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d’Or,
VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de Madame Armelle LÉON dans l’emploi
de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d’Or,
VU l’arrêté préfectoral n°775/SG du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Armelle
LÉON et l’arrêté n°006/DDETS du 27 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la
DDETS,
Considérant la demande de dérogation au repos dominical de la société AEROLIQUE CONSTRUCTION
portant sur l’emploi de quatre salariés pour des travaux de rénovation des systèmes de ventilation au
sein d’une entreprise extérieure,
Considérant l’urgence à réaliser ces travaux sur deux dimanches, autorisant de ce fait la dispense des
consultations prévues à l’article L3132-21 du code du travail,
Considérant que la demande s’inscrit dans le cadre de travaux dont l’envergure nécessite l’absence de
public présent au sein de la grande surface dans laquelle ces derniers prennent place,
Considérant que la réalisation de ces travaux les dimanches permettra de limiter au maximum l’impact
sur l’entreprise au sein de laquelle ceux-ci doivent être effectués ainsi que sur sa clientèle,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00001 - 20260409 Arrete Derogation
Repos Dominical AEROLIQUE 4
Considérant l’avis favorable du CSE rendu le 12 mai 2026,
Considérant que les salariés qui vont travailler les dimanches 17 et 24 mai 2026 sont tous volontaires et
ne vont pas travailler plus de 6 jours au cours des semaines du 11 au 17 mai et du 18 au 24 mai 2026,
Considérant les compensations prévues par l’accord de branche de la convention collective nationale
de la métallurgie,
ARRETE
Article 1er : La société AEROLIQUE CONSTRUCTION est autorisée à déroger à la règle du repos dominical
les dimanches 17 et 24 mai 2026.
Article 2 : Chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficiera des compensations prévues par
l’entreprise, et à minima d’un repos compensateur et d’une rémunération au moins égale au double de
la rémunération normalement due pour une durée équivalente conformément aux dispositions de
l’article L.3132-25-3 du code du travail.
Article 3 : Cette décision sera portée par l’employeur à la connaissance des salariés de l’entreprise.
Fait à Dijon, le 13 mai 2026
P/la Préfète et par délégation,
P/la Directrice Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités,
La directrice adjointe,
Signé
Barbara RUBAGOTTI
Voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie
- du recours gracieux auprès du signataire
- du recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon 22 rue d’Assas. Le tribunal administratif peut être saisi
d’un recours déposé via l’application télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00001 - 20260409 Arrete Derogation
Repos Dominical AEROLIQUE 5
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-05-13-00002
Arrêté préfectoral N° 869 portant autorisation
des « courses de C15 et de moissonneuses
batteuses » dans le cadre de la manifestation
intitulée « Fête Départementale de
l'Agriculture 2026 » qui se déroulera les samedi
16 et dimanche 17 mai 2026 sur la commune de
Saint-Martin-du-Mont
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00002 -
Arrêté préfectoral N° 869 portant autorisation des « courses de C15 et de moissonneuses batteuses » dans le cadre de la 6
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Isabelle FERREIRA
Service de la sécurité et de l’éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03.80.29.44.89
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 13 mai 2026
Arrêté préfectoral N° 869
portant autorisation des « courses de C15 et de moissonneuses batteuses »
dans le cadre de la manifestation intitulée « Fête Départementale de l’Agriculture 2026 »
qui se déroulera les samedi 16 et dimanche 17 mai 2026
sur la commune de Saint-Martin-du-Mont
La préfète de la Côte-d’Or
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-12 et
L. 2215-1 ;
VU le code de la route, et notamment son articles L. 411-1 ;
VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 à R.331-45, et plus particulièrement
l’annexe III-22 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’arrêté n° 808 du 28 avril 2026 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU le dossier n°106880 déposé sur la plateforme SIMS le 4 février 2026 par l’association
Fête de l’Agriculture aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les samedi 16 et dimanche
17 mai 2026 des compétitions dénommées « Courses de C15 et de moissonneuses
batteuses » sur la commune de Saint-Martin-du-Mont ;
VU l'attestation de police d'assurance n° 772 057 460 délivrée le 27 avril 2026 par la
société AXA pour la manifestation motorisée « Courses de C15 et de moissonneuses
batteuses »;
VU l’arrêté temporaire n° 26-T-00251 en date du 11 mai 2026 du président du Conseil
Départemental portant réglementation de la circulation sur le RD 16, commune de Saint-
1/4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00002 -
Arrêté préfectoral N° 869 portant autorisation des « courses de C15 et de moissonneuses batteuses » dans le cadre de la 7
Martin-du-Mont ;
VU l’avis émis par le Délégué Départemental FFSA en date du 15 février 2026, du Service
Préservation et Aménagement de l'Espace de la Direction Départementale des Territoires
de la Côte-d’Or en date du 20 février 2026, de la Direction des Services Départementaux
de l’Éducation Nationale de Côte-d’Or – Service Départemental Jeunesse, Engagement et
Sports en date du 24 février 2026 ;
VU la visite du terrain effectuée par la commission départementale de sécurité routière
section spécialisée « Épreuves sportives » le mardi 12 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière « section
spécialisée pour les épreuves sportives » a émis un avis favorable lors de sa séance du
mardi 28 avril 2026 au déroulement de cette épreuve à moteur, sous réserve de la visite du
circuit ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
La manifestation sportive dénommée « Courses de C15 et de moissonneuses batteuses »
organisée par l’association Fête de l’Agriculture – 1 rue des Coulots, 21110 Bretenière, est
autorisée à se dérouler les samedi 16 et dimanche 17 mai 2026 sur la commune de Saint-
Martin-du-Mont, conformément aux modalités exposées dans les demandes déposées sur
la plateforme SIMS et au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :
Le nombre de moissonneuses-batteuses admises simultanément est de 5 maximum par
manche.
Le nombre de C15 admises simultanément est de 8 maximum par manche.
Article 3 :
Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (soit par le
répondeur téléphonique au 08.99.71.02.21 ou soit par
internet ( http://france.meteofrance.com/) afin de connaître la couleur de la carte de
vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l’hypothèse d’une carte orange ou
rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions qui s’imposent, voire d’annuler la
manifestation.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l’application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00002 -
Arrêté préfectoral N° 869 portant autorisation des « courses de C15 et de moissonneuses batteuses » dans le cadre de la 8
Article 5 :
Le dépôt d’ordures en dehors des zones prévues à cet effet est interdit.
Les déchets devront être ramassés, ramenés et triés.
Les stockages de produits dommageables pour l'environnement seront sécurisés.
Les véhicules doivent être stationnés sur des surfaces imperméabilisées de façon à éviter
les fuites d'hydrocarbures dans l'environnement.
Article 6 :
La directrice départementale des territoires, le directeur des Services Départementaux de
l’Éducation Nationale de Côte-d’Or (Service Départemental Jeunesse -Engagement-Sports),
le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
groupement de Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au maire de Saint-Martin-du-Mont, à l’association Fête de
l’Agriculture et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Dijon, le 13 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du service de la sécurité et
de l’éducation routière,
SIGNE
Philippe MUNIER
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00002 -
Arrêté préfectoral N° 869 portant autorisation des « courses de C15 et de moissonneuses batteuses » dans le cadre de la 9
ANNEXE
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du service de la sécurité
et de l’éducation routière,
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00002 -
Arrêté préfectoral N° 869 portant autorisation des « courses de C15 et de moissonneuses batteuses » dans le cadre de la 10
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-05-13-00003
Arrêté préfectoral N°871
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral N°871
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 11
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N°871
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant madame Violaine DEMARET, préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
VU l’arrêté préfectoral n°771/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à madame
Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne
Franche-Comté, préfète de Côte-d’Or ;
VU la demande reçue le 13 mai 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police
nationale de Côte-d'Or, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur quatre drones dans le cadre de la sécurisation du
match de football opposant le Dijon Football Côte-d’Or (DFCO) à l’Union Sportive Orléans (US
Orléans) prévu le vendredi 15 mai 2026 au stade Gaston Gérard à Dijon à 19h30 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 242-5
du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, ainsi que dans le cadre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ou dans des lieux ouverts au public, mais aussi dans le cadre de la prévention des actes de
terrorisme, ainsi que dans le cadre de la régulation des flux de transports, de procéder à la
captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
CONSIDÉRANT que le Dijon Football Côte-d’Or (DFCO) rencontrera l’Union Sportive Orléans (US
Orléans) le vendredi 15 mai 2026 à 19h30 à l’occasion de la 34ème journée du championnat
National de football ;
CONSIDÉRANT qu’un contentieux existe entre les deux clubs, en effet lors du match DFCO et US
Orléans le 07 mars 2025 des invectives entre supporters des deux équipes ont nécessité des arrêts
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral N°871
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 12
de jeu et causé des mouvements de foule en tribune ; au cours de la rencontre précitée un
projectile a été lancé sur le terrain ; en fin de rencontre les supporters dijonnais ont dégradé le bus
des supporters de l’US Orléans ; les forces de sécurité intérieure ont dû faire usage de moyens
lacrymogènes pour mettre fin aux incidents ;
CONSIDÉRANT que cette rencontre est le dernier match de la saison pour le DFCO qui accède à la
Ligue 2 pour la prochaine saison ; que cette soirée est donc placée sous le signe de la célébration
pour le club dijonnais ;
CONSIDÉRANT que 15 000 spectateurs sont attendus au stade pour célébrer la victoire du club ;
que de nombreuses animations sont organisées tout au long de la soirée avec notamment un feu
d’artifice ; qu’il est fort probable que les supporters dijonnais prolongent les festivités dans les rues
et établissements de nuit de Dijon ;
CONSIDÉRANT que selon les renseignements disponibles, les supporters dijonnais envisagent
d’exprimer leur joie par un envahissement du terrain en fin de match ; qu’à cette occasion des
affrontements entre clubs de supporters ultras du DFCO sont à craindre ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la posture vigipirate "urgence attentat" actuellement en
vigueur, il convient pour les forces de sécurité intérieure de garantir la protection des personnes et
des biens contre les risques d’attentats ;
CONSIDÉRANT que compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public, le recours à des
dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l’intérêt de permettre aux forces de
sécurité de bénéficier d’une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le
risque d’incident tout en limitant l’engagement des forces au sol ; qu’il n’existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l’engagement de quatre caméras aéroportées pendant la
durée des opérations de sécurisation du match et des festivités liées ; que les lieux surveillés sont
strictement limités au secteur du stade Gaston Gérard définit par les forces de sécurité intérieure ;
qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfecture de la Côte-d’Or,
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Côte-d’Or, est autorisée au titre de la sécurisation
du match de football opposant le Dijon Football Côte-d’Or (DFCO) à l’Union Sportive Orléans (US
Orléans), le vendredi 15 mai 2026 de 14h00 à 23h30 au stade Gaston Gérard à Dijon ;
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à quatre, installées sur quatre drones :
- Matrice 4T numéro de série 1581F7K3C256J00D46HE ;
- Matrice 4T numéro de série 1581F7K3C256N00DKN2S ;
- Mini 4 Pro 1 numéro de série 1581F6Z9C258U003J6S8 ;
- Mini 4 Pro 2 numéro de série 1581F6Z9C258P003J5M3.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour le périmètre géographique délimité par les
rues suivantes située sur la commune de Dijon :
- Boulevard Paul Doumer ;
- Rond point du 8 mai 1945 ;
- Rue Jean Moulin ;
- Rond Point Jean Moulin ;
- Rue Docteur Schmitt ;
- Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- Boulevard de Strasbourg.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral N°871
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 13
Article 4 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l’État dans le département à l’issue de la période d’utilisation.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la
Côte-d’Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or et le directeur interdépartemental
de la police nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera adressé pour copie au maire de la commune de Dijon et à monsieur le
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, 13 mai 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
original signé
Aurélie CONTRECIVILE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral N°871
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 14