Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 085 du 18 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
CHU Dijon Bourgogne
01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 01 2025
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-085
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2025-01-01-00007 - 01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 01
2025 (6 pages) Page 3
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CHU Dijon Bourgogne
21-2025-01-01-00007
01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01
01 2025
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des ressources humaines
DS 2025 – n° 01 du 1 janvier 2025 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
− Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
− Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
− Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
− Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
− Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
− Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
− Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement
immobilier des établissements de santé ;
− Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
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− Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
− Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d’Is-sur-Tille, l’EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
− Vu l’organigramme de direction en date du 1 janvier 2025,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place
les pièces suivantes :
− Documents ayant trait à la gestion et à l’administration du personnel non médical, y compris les
décisions disciplinaires :
• Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines
• Madame Marie GUÉDRA, Directrice adjointe aux ressources humaines
• et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Elsa ROULLET, Madame Angélique DALLA TORRE,
Monsieur Christophe LETY, Madame Mary LORIOT, Monsieur Damien MARQUET, Mme Brigitte DE
BOULARD.
et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires
médicales et à M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint aux affaires médicales
− Engagements et liquidations relatifs aux marchés d’intérim, marchés d’assurance “accident du
travail et maladies professionnelles”, au contrat de délégation de service public relatif à la
structure multi-accueil collectif, marchés de matériel relatif à la politique handicap, marchés de
formation et de coaching pour le personnel non-médical et le personnel médical et marchés
d’aide au recrutement :
• Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines
• Madame Marie GUÉDRA, Directrice adjointe aux ressources humaines
• et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Elsa ROULLET, Madame Angélique DALLA TORRE,
Monsieur Christophe LETY, Madame Mary LORIOT, Monsieur Damien MARQUET, Mme Brigitte DE
BOULARD,
et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Anne-Lucie BOULANGER, directrice des affaires
médicales et à M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint aux affaires médicales
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
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ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte – d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 janvier2025
Le Directeur Général
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
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Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Anne-Lucie BOULANGER Direction des affaires médicales
Mme Angélique DALLA TORRE Direction des ressources
humaines
Mme Brigitte DE BOULARD Direction des ressources
humaines
M. Quentin GARNIER Direction des ressources
humaines
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Mme Marie GUÉDRA Direction des ressources
humaines
Mme Mary LORIOT Direction des ressources
humaines
Mme Elsa ROULLET Direction des ressources
humaines
M. Damien MARQUET Direction des ressources
humaines
M. Christophe LETY Direction des ressources
humaines
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M. Mehdi PICHEGRU Direction des affaires médicales
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