RAA n° 086 du 21 mai 2026

PRÉFÈTE DE LA CÔTE-D'OR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2026-086 PUBLIÉ LE 21 MAI 2026

Sommaire CHU Dijon Bourgogne / 21-2026-05-04-00001 - 16 - CH Chaumont - Direction DRH - 04 05 2026 (3 pages) Page 3 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or / 21-2026-05-20-00002 - 20260518 VITALITY Arrete de derogation au repos dominical (2 pages) Page 7 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau et des risques 21-2026-05-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 881 du 13 mai 2026 portant prescriptions spécifiques complémentaires à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour les travaux de restauration de la continuité écologique au niveau du site Lemoine situé sur "la Seine" et incluant une partie de "La Douix" sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Seine. (11 pages) Page 10 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et Education Routière 21-2026-05-12-00003 - AP 71-2026-05-12-0003 RAA A6 21-71 Travauxrenouvellementchaussées (6 pages) Page 22 Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des Elections 21-2026-05-20-00010 - Arrêté N° 878 fixant le nombre de délégués et le mode de scrutin - ELections Sénatoriales (19 pages) Page 29 Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités 21-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoarl portant autorisation de surveillance exceptionnelle de la voie publique (2 pages) Page 49 Sous-préfecture de Beaune / 21-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 885 portant modification de l'homologation du circuit de kart-cross et de poursuite sur terre situé à Premeaux-Prissey et Quincey (4 pages) Page 52 2

CHU Dijon Bourgogne 21-2026-05-04-00001 16 - CH Chaumont - Direction DRH - 04 05 2026 CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-05-04-00001 - 16 - CH Chaumont - Direction DRH - 04 05 2026 3

1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL DIRECTION GENERALE DELEGATION DE SIGNATURE Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Chaumont DS 2026 – n° 16 du 4 mai 2026 portant DELEGATION DE SIGNATURE Monsieur Freddy SERVEAUX Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne, − Vu l’ensemble des textes applicables ; − Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ; − Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; − Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; − Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ; − Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; − Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ; − Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ; − Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ; − Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ; CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-05-04-00001 - 16 - CH Chaumont - Direction DRH - 04 05 2026 4

2 − Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l’EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ; D E C I D E ARTICLE 1 – Délégation est donnée à Monsieur Lucas MAITROT, Directeur des ressources humaines de transition du Centre Hospitalier de Chaumont pour signer en mes nom et place tout document relatif au : ▪ Secteur d’activité dont elle a la charge : contrats de travail, contrats de recrutement, de mise à disposition, de prestation par le Centre Hospitalier de Chaumont (courriers, décisions, actes d’engagement, avenants et autres documents en lien avec la gestion des ressources humaines). ARTICLE 2 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Xavier HUARD, Directeur délégué, Monsieur Lucas MAITROT bénéficie d’une délégation pour signer en mon nom et place tous les documents, décisions, courriers et notes de service ou d’information en lien avec la Direction des Affaires Médicales. ARTICLE 3 – Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision. ARTICLE 4 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance de l’établissement concerné, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des hôpitaux de Côte-d’Or et au trésorier principal du CH de Chaumont. ARTICLE 5 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs des Préfectures de la Haute-Marne et de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure. ARTICLE 6 – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dijon, le 4 mai 2026 Le Directeur Général Freddy SERVEAUX Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-05-04-00001 - 16 - CH Chaumont - Direction DRH - 04 05 2026 5

3 Dépôt de signature du délégataire Prénom NOM Direction Signature M. Lucas MAITROT Directeur des Ressources Humaines de transition du Centre Hospitalier de Chaumont CHU Dijon Bourgogne - 21-2026-05-04-00001 - 16 - CH Chaumont - Direction DRH - 04 05 2026 6

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or 21-2026-05-20-00002 20260518 VITALITY Arrete de derogation au repos dominical Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-20-00002 - 20260518 VITALITY Arrete de derogation au repos dominical 7

Direction Départementale, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-20-00002 - 20260518 VITALITY Arrete de derogation au repos dominical 8

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-20-00002 - 20260518 VITALITY Arrete de derogation au repos dominical 9

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or Service de l'eau et des risques 21-2026-05-13-00004 Arrêté préfectoral n° 881 du 13 mai 2026 portant prescriptions spécifiques complémentaires à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour les travaux de restauration de la continuité écologique au niveau du site Lemoine situé sur "la Seine" et incluant une partie de "La Douix" sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Seine. Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 881 du 13 mai 2026 portant prescriptions spécifiques complémentaires à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour les travaux de 10

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 881 du 13 mai 2026 portant prescriptions spécifiques complémentaires à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour les travaux de 11

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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 881 du 13 mai 2026 portant prescriptions spécifiques complémentaires à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour les travaux de 20

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 881 du 13 mai 2026 portant prescriptions spécifiques complémentaires à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour les travaux de 21

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or Service Sécurité et Education Routière 21-2026-05-12-00003 AP 71-2026-05-12-0003 RAA A6 21-71 Travauxrenouvellementchaussées Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-12-00003 - AP 71-2026-05-12-0003 RAA A6 21-71 Travauxrenouvellementchaussées 22

. Vu le Code de la Route, Vu le décret 96-982 du 8 novembre 1996, relatif à la police de la circulation sur les au- toroutes, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, si- gnalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Dé- centralisation chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027, Vu le guide technique « routes bidirectionnelles », manuel du chef de chantier, Vu l’arrêté préfectoral permanent n° 71-2025-04-25-0001 du 25/04/2025 pour l’exploi- tation des chantiers courants et le dossier d’exploitation établi par APRR en applica- tion de la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Ener- gie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national, Vu la demande d’APRR du 14 avril 2026, Vu l'avis favorable du 20 avril 2026 du Groupement de Gendarmerie de Saône-et- Loire, Vu l'avis favorable 04 mai 2026 du Groupement de Gendarmerie de Côte-d’Or, Vu l'information communiquée au Service Départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire le 14 avril 2026, ARRÊTÉ n° 71-2026-05-12-0003 réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement des chaussées de l’autoroute A6 La Préfète de la Côte-d’Or Chevalier de l’ordre national du Mérite Le Préfet de Saône et Loire Chevalier de la légion d’Honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite DE SAÔNE ET LOIRE Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-12-00003 - AP 71-2026-05-12-0003 RAA A6 21-71 Travauxrenouvellementchaussées 23

Vu l'information communiquée au Service Départemental d'incendie et de secours de Côte-d’Or le 14 avril 2026, Vu l'avis favorable du 17 avril 2026 de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic. ARRÊTE Article 1 : Pour permettre la réalisation des travaux de réfection des Ouvrages d’Art (OA) de type Passage Inférieur (PI) situés aux PR 314+250 et 315+165 de l’autoroute A6, des restrictions de circulations sont programmées du 26 mai au 19 juin 2026 (avec un report possible jusqu’au 25/06/26) et sont détaillées ci-dessous : Par convention : A6 sens 1 = Paris vers Lyon // A6 sens 2 = Lyon vers Paris VD = Voie de Droite // VM = Voie Médiane // VG = Voie de Gauche ITPC = Interruption de Terre-Plein Central Semaine Date pha- sage Mode d'exploitation Sens Balisage Report Dé- but Fin PR Début ITPC PR Fin perma- nent (J+N) 2 2 à 2 5 Basculement (2+2;0) sens 2 sur sens 1 : Jus- qu'au 25/06/2 6 26- mai 19- jui n - Neutralisation (VG+VM2) puis dévoiement des 2 voies circulées sur BAU et VD, 1 312+60 0 316+30 0 27- mai 18- jui n - Neutralisation VG puis bas- culement sur VG et VM de la chaussée sens 1 2 317+40 0 315+69 0 313+75 0 313+20 0 Les phases transitoires inhérentes à la pose et à la dépose des balisages sont exclues du phasage présenté ci-dessus. Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de la modification, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations. Les Points Repère (PR) mentionnés sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain (+ ou – 1km). Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-12-00003 - AP 71-2026-05-12-0003 RAA A6 21-71 Travauxrenouvellementchaussées 24

Article 2 : Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d’informer les personnes chargées de faire appliquer l’arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 25 juin 2026. Article 3 : Dispositions complémentaires L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs (sur l’autoroute A6) pourra être inférieure à la ▪ règlementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km. Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure. ▪ Dans les deux sens de circulation, la largeur des voies pourra être réduite (Voie de Droite à ▪ 3.20m mini / Voie de Gauche à 2.80m mini). En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter la section ▪ fermée (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC APRR de Saint-Apollinaire. Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris s’ils sont ▪ terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux. Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques. Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR, afin ▪ de faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, ...). Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les agents d’APRR sont autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les consignes propres à chaque exploitant. Pour minimiser l’impact du trafic sur les conditions de circulation, des mesures de gestion de ▪ trafic « grande maille », issues des plans PALOMAR, pourront être mise en place, éventuellement de manière anticipée. En cas de perturbations à la circulation (accident, incidents, bouchon...), ces mesures pourront être renforcées par des mesures de délestage (itinéraire conseillé) ou de déviation (itinéraire obligatoire) locales, via le réseau parallèle. Ces mesures seront prises en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec les DIR de Zone et les gestionnaires impactés. Article 4 : La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier. La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d’APRR. Article 5 : Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-12-00003 - AP 71-2026-05-12-0003 RAA A6 21-71 Travauxrenouvellementchaussées 25

signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante ou de bretelles) ainsi qu’à la réalisation des travaux Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les procédures internes. Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre. Article 7 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Article 8 : Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de : - panneaux à message variables ou fixes, - radio Autoroute Info 107.7, - internet www.aprr.fr. Article 9 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et Côte-d’Or et aux abords du chantier. Article 10 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté. Article 11 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Saône-et-Loire, Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Côte-d’Or, M. le commandant du groupement de la gendarmerie de Saône-et-Loire, M. le commandant du groupement de la gendarmerie de la Côte-d’Or, M. le Directeur Régional RHONE APRR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée à : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Côte-d’Or, M. le directeur de la sous-direction du réseau routier concédé à Bron, Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-12-00003 - AP 71-2026-05-12-0003 RAA A6 21-71 Travauxrenouvellementchaussées 26

M. le général de Corps d'Armée — gouverneur militaire de Metz — commandant la région militaire de défense Nord-Est — Bureau mouvements transports, M. les maires des communes concernées. Dijon, le 12 mai 2026 Mâcon, le 12 mai 2026 La préfète de la Côte-d’Or, Pour la préfète et par délégation, La directrice départementale des territoires, SIGNÉ Manuelle DUPUY Le préfet de Saône-et-Loire, Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental des territoires Pour le directeur départemental des territoires et par délégation, Le chef de l’unité sécurité routière, SIGNÉ Nicolas Bugnon Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-12-00003 - AP 71-2026-05-12-0003 RAA A6 21-71 Travauxrenouvellementchaussées 27

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Préfecture de la Côte-d'Or Direction des Collectivités locales et des Elections 21-2026-05-20-00010 Arrêté N° 878 fixant le nombre de délégués et le mode de scrutin - ELections Sénatoriales Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-20-00010 - Arrêté N° 878 fixant le nombre de délégués et le mode de scrutin - ELections Sénatoriales 29

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réfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-20-00010 - Arrêté N° 878 fixant le nombre de délégués et le mode de scrutin - ELections Sénatoriales 40

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réfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-20-00010 - Arrêté N° 878 fixant le nombre de délégués et le mode de scrutin - ELections Sénatoriales 41

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réfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-20-00010 - Arrêté N° 878 fixant le nombre de délégués et le mode de scrutin - ELections Sénatoriales 43

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réfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-20-00010 - Arrêté N° 878 fixant le nombre de délégués et le mode de scrutin - ELections Sénatoriales 44

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Préfecture de la Côte-d'Or Direction des sécurités 21-2026-05-20-00001 Arrêté préfectoarl portant autorisation de surveillance exceptionnelle de la voie publique Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoarl portant autorisation de surveillance exceptionnelle de la voie publique 49

DIRECTION DES SÉCURITÉS Bureau Défense et Sécurité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 887 portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique La Préfète de la Côte-d’Or VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 613-1, L. 613-3 et R. 613-5 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU l’arrêté préfectoral N° 771/SG du 28 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ; VU la demande présentée le 5 mai 2026, par la société REFLEX, dont le siège social est situé 5 rue Clément Adler 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY en vue d’effectuer une mission de sécurité lors de l’événement « Motos Légendes » sur le circuit automobile Dijon-Prenois du 21 mai 2026 au 24 mai 2026 ; VU la commande établie le 1er avril 2026 par les Editions LVA pour la sécurisation de l’évènement par la société REFLEX ; VU l’autorisation d’exercer N°AUT-094-2123-03-05-20230337306 délivrée le 28 juin 2022 à la société REFLEX par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ; CONSIDERANT l’organisation par les Editions LVA d’un évènement sportif à Prenois (21370), que cet évènement génère la présence d’un public important, avec une arrivée massive de véhicules sur la route départementale D 104 à proximité du circuit automobile « Dijon-Prenois » qui nécessite une surveillance particulière ; CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ; CONSIDERANT que les circonstances locales justifient la présence de gardiens sur la voie publique pour assurer la sécurité dans les secteurs et aux dates, heures et conditions déterminés à l'article 1er ; SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, préfète de la Côte d’Or ; Direction des sécurités Tél. 03.80.44.64.00 Courriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoarl portant autorisation de surveillance exceptionnelle de la voie publique 50

ARRÊTE Article 1er : Est autorisée la mise en place temporaire, telle que définie sur le plan joint, de 7 agents de sécurité privés de la société REFLEX, sur la D104N à Prenois (21370) du 21 mai 2026 à 7h00 au 24 mai 2026 à 19h00 pour assurer des missions de surveillance et de filtrage des véhicules Article 2 : Cette mission sera assurée par des agents de sécurité détenteurs de leur carte professionnelle et pour lesquels la société REFLEX s’engage à vérifier les aptitudes et habilitations. Article 3 : Les agents de sécurité visés à l’article 2 ne pourront pas être armés. Article 4 : Toute modification ou changement portant aussi bien sur les horaires de surveillance, les lieux à surveiller, l’entreprise de surveillance elle-même, devra être porté immédiatement à la connaissance de la préfecture. Article 5 : La présente autorisation pourra être retirée à tout moment si les nécessités de l’ordre public le justifient ou si les conditions définies dans la demande et dans le présent arrêté cessent d’être remplies. Elle prendra fin à l’expiration de la mission mentionnée à l’article 1er. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or, notifié à la société REFLEX et transmis pour information à Général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon et à la mairie de Prenois. Fait à Dijon, le 20 mai 2026 La préfète, Pour la préfète et par délégation, La directrice de cabinet original signé Aurélie CONTRECIVILE DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous. Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux adressé à : Préfecture de la Côte-d’Or - Direction des Sécurités - Bureau de la défense et de la sécurité – Polices administratives - 53 rue de la Préfecture - 21041 Dijon Cedex - un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Secrétariat Général - Place Beauvau -75800 Paris Cedex 08 - un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d’Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoarl portant autorisation de surveillance exceptionnelle de la voie publique 51

Sous-préfecture de Beaune 21-2026-05-19-00001 Arrêté préfectoral N° 885 portant modification de l'homologation du circuit de kart-cross et de poursuite sur terre situé à Premeaux-Prissey et Quincey Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 885 portant modification de l'homologation du circuit de kart-cross et de poursuite sur terre situé à Premeaux-Prissey et Quincey 52

Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 885 portant modification de l'homologation du circuit de kart-cross et de poursuite sur terre situé à Premeaux-Prissey et Quincey 53

Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 885 portant modification de l'homologation du circuit de kart-cross et de poursuite sur terre situé à Premeaux-Prissey et Quincey 54

Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 885 portant modification de l'homologation du circuit de kart-cross et de poursuite sur terre situé à Premeaux-Prissey et Quincey 55

Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 885 portant modification de l'homologation du circuit de kart-cross et de poursuite sur terre situé à Premeaux-Prissey et Quincey 56

Les actes de ce recueil

CHU Dijon Bourgogne

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau et des risques

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et Education Routière

Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des Elections

Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités

Sous-préfecture de Beaune

Texte intégral