Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 090 du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Cellule Éducation routière
Arrêté N° 901 modifiant l'arrêté préfectoral n° 968 du 10 août 2022 pour changement de directeur de réseau
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et Education Routière
AP 907 20260521 M274 TravauxGTC RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-090
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Cellule
Éducation routière
21-2026-05-21-00004 - Arrêté N° 901 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 968 du 10 août 2022 pour changement de directeur de
réseau (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2026-05-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de
SINCEY-LES-ROUVRAY (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-05-21-00002 - AP 907 20260521 M274 TravauxGTC RAA (4 pages) Page 10
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2026-05-21-00004
Arrêté N° 901 modifiant l'arrêté préfectoral n°
968 du 10 août 2022 pour changement de
directeur de réseau
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-21-00004 -
Arrêté N° 901 modifiant l'arrêté préfectoral n° 968 du 10 août 2022 pour changement de directeur de réseau 3
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Affaire suivie par : Laurence SENNORAT
Service Sécurité et Éducation Routière
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 21 mai 2026
Arrêté N° 901
modifiant l’arrêté préfectoral n° 968 du 10 août 2022
pour changement de directeur de réseau
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles R 213-1 et suivants ;
VU l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n° 968 du 10/08/2022 autorisant à exploiter l’établissement chargé
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé “Prévention Routière
Formation”, situé 33, rue de Mogador – 75009 PARIS ;
Considérant que la demande de Monsieur KOROBEINIK en date du 24/03/2026 remplit les
conditions réglementaires ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-21-00004 -
Arrêté N° 901 modifiant l'arrêté préfectoral n° 968 du 10 août 2022 pour changement de directeur de réseau 4
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ARRÊTE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 968 du 10/08/2022 susvisé est modifié
ainsi qu’il suit :
Monsieur Nicolas KOROBEINIK est autorisé à exploiter, sous le numéro R 13 021 0004 0,
l’établissement secondaire suivant pour l’animation des stages de sensibilisation à la
sécurité routière :
Établissement principal :
« PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION » situé 33 rue de Mogador – 75009 PARIS ;
Établissement secondaire :
« PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION de CÔTE-D’OR » situé 1, avenue du Lac – 21000
DIJON
Article 2 : L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 968 du 10/08/2022 susvisé est modifié ainsi
qu’il suit :
L’établissement secondaire est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans la salle de formation suivante :
Salle Bertrand Schwartz située à la Mission Locale rurale de Beaune, 6 bis avenue Guigone
de Salins – 21200 BEAUNE
Article 3 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés ;
Article 4 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
des informations la concernant, en s’adresse au service Sécurité et Éducation Routière
-bureau Éducation Routière de la direction départementale des territoires.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-21-00004 -
Arrêté N° 901 modifiant l'arrêté préfectoral n° 968 du 10 août 2022 pour changement de directeur de réseau 5
3
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or et la directrice
départementale des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Côte-d’Or, et dont copie sera adressée à Monsieur KOROBEINIK.
Fait à Dijon, le 21 mai 2026
La directrice départementale,
ORIGINAL SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-21-00004 -
Arrêté N° 901 modifiant l'arrêté préfectoral n° 968 du 10 août 2022 pour changement de directeur de réseau 6
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-05-19-00002
Arrêté préfectoral du 19 mai 2026
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY 7
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Arrêté préfectoral du 19 mai 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à L123-35 ;
L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral n°483 DDA du 30 décembre 1971 relatif à la constitution d’une association
foncière dans la commune de SINCEY-LES-ROUVRAY ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 dernier en date portant renouvellement du bureau de
l’association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant modification du nombre de propriétaires membres
du bureau de l’association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY ;
VU l'arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 808 du 28 avril 2026 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal de SINCEY-LES-ROUVRAY du 21 mars 2026 désignant la
moitié des membres appelés à faire partie du nouveau bureau de l’association foncière de SINCEY-
LES-ROUVRAY ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture du 30 avril 2026 désignant l'autre moitié
des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY 8
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ARTICLE 1er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY pour une
période de six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d’agriculture
M. Pierre LESAGE M. François CAP
M. Stéphane LESAGE M. Jean-Michel CAP
M. Jean VERRIER M. Jérôme CAP
M. Maurice SAILLIER M. Emeric GRUNEWALD
M. Sylvain RIOTTE M. Jean-Pierre COQUIBUS
Mme Gisèle ROBE M. Michel CHALUMEAU
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec voix
consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que le vice-
président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association foncière
de SINCEY-LES-ROUVRAY et le maire de la commune de SINCEY-LES-ROUVRAY, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de l’association
foncière et affiché dans la commune de SINCEY-LES-ROUVRAY.
Fait à Dijon, le 19 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
le chef du bureau nature, sites,
énergies renouvelables
Signé : Laurent TISNE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY 9
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-05-21-00002
AP 907 20260521 M274 TravauxGTC RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-21-00002 - AP 907 20260521 M274 TravauxGTC RAA 10
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Vanessa PETETIN
Tél. : 03.80.29.44.75
Mél : vanessa.petetin@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 21 mai 2026
Arrêté N° 907
portant réglementation temporaire de la circulation pour les travaux de
déploiement et tests de non régression du nouveau applicatif de modernisation de la GTC du
tunnel de Talant, sur la M274 entraînant des fermetures d'axes par tronçons dans les 2 sens de
circulation entre les échangeurs n°37 Ahuy et n°34 Plombières-lès-Dijon sur les communes de
Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant, Plombières-lès-Dijon et
Saint-Apollinaire
La préfète de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n°2022-17 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le décret en Conseil d'Etat du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la construction de la Rocade Est de
Dijon et lui conférant le statut de route express,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande circulation,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier
national qui peut transférer aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions
prévues aux articles 38 et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d'Or - Mme DEMARET (Violaine),
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la Métropole de Dijon de sections
de routes et d'autoroutes classées dans le domaine public routier national,
VU l’arrêté préfectoral n°771 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Aurélie
CONTRECIVILE, sous préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète
de la Côte-d’Or,
VU la note annuelle de la direction générale des infrastructures de transport et des mobilités (DGITM) définissant
le calendrier des jours hors chantiers retenus pour l’année 2026 sur le réseau routier national,
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon CEI de Dijon le 30 avril 2026,
VU l'avis réputé favorable des forces de sécurité intérieure,
CONSIDERANT que pendant les travaux de déploiement et tests de non régression du nouveau applicatif de
modernisation de la GTC du tunnel de Talant, il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de prévenirPage 1 sur 4
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tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDERANT que la section concernée par les travaux est située hors-agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or
A R R Ê T E
Article 1
Les travaux concernent la M274, dans les 2 sens de circulation entre les échangeurs n°37 Ahuy et n°34 Plombières-
lès- Dijon. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent la nuit, de 21 h 00 à 6 h 00 du 26 mai 2026 au 29 mai
2026.
Article 2
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274 la circulation s'effectue dans les conditions
suivantes :
Phase 1 à compter du 26/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026:
Coupure d'axe :
La M274 est fermée à la circulation de l'Echangeur 37 à l'Echangeur 34 du PR13+050 au PR18+262
Fermeture de bretelle(s) d'entrée :
La/les bretelle(s) d'entrée(s) suivante(s) est/sont fermée(s) à la circulation :
Bretelle N°2 de l'échangeur N°37
Fermeture de bretelle(s) sur échangeurs intermédiaires :
La/les bretelle(s) suivante(s) est/sont fermée(s) à la circulation :
Bretelle N°2 de l'échangeur N°35
Bretelle N°3 de l'échangeur N°35
Restriction de circulation :
La voie rapide et lente de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en amont de la bretelle de sortie obligatoire .
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
En direction de Lyon, depuis l’échangeur n°34 Plombières (PR18+262) :
M905,
Bd de l’Ouest,
Bd de Chèvre Morte,
Bd des Clomiers,
Bd François Pompon,
Bd des Aiguilottes,
Bd des Allobroges,
Bd Maréchal Gallieni,
Bd Pascal,
place St Exupéry,
Bd Joffre,
M974 (av de Langres),
retour sur M274 via l’échangeur n°38 Pompidou (PR12+070).
En direction de Lyon, depuis l’échangeur n°35 Talant (PR16+400) :
M971 (Bd de Troyes),
Bd François Pompon,
Bd des Aiguilottes,
Bd des Allobroges,
Bd Maréchal Gallieni,
Bd Pascal,
place Saint-Exupéry,
Bd Joffre,
M974 (av de Langres),
retour sur M274 via l’échangeur n°38 Pompidou (PR12+070).
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En direction de Paris, depuis l’échangeur n°37 Ahuy (PR13+050) :
M274,
échangeur n°38 Pompidou bretelle n°3,
M974 (av de Langres/ av du Drapeau),
Bd Maréchal Gallieni,
Bd des Allobroges,
Bd des Aiguilottes,
Bd François Pompon,
Bd des Clomiers,
Bd de Chèvre Morte,
Bd de l’Ouest,
M905,
retour sur M274 via l’échangeur n°34 Plombières (PR18+262).
En direction de Paris, depuis l’échangeur n°35 Talant (PR16+400) :
M971 (Bd de Troyes),
Bd des Clomiers,
Bd de Chèvre Morte,
Bd de l’Ouest,
M905,
retour sur M274 via l’échangeur n°34 Plombières (PR18+262).
Article 3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuvent nécessiter des
réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Article 4
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas
échéant, se conformer aux indications des services de police, des services de secours ou des agents du CEI de
Dijon Métropole, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5
Le passage des convois exceptionnels est interdit sur l'itinéraire de déviation.
Article 6
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8è partie) approuvée par arrêté
interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue
par le CEI de Dijon.
Article 7
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 8
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit être propre
et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète et/ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Article 11
Le Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d’Or,
Le Président de Dijon métropole,
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du Groupement de Gendarmerie
de Côte-d’Or,
au Service Départemental Incendie et Secours de la Côte-d’Or,
à la Direction du Service d'Aide Médical d'Urgence de Dijon,
à la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or,
à la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire, service des Transports Exceptionnels,
au Directeur de la Direction Cadre de Vie Espace Public de Dijon métropole,
au Chef du CEI de Dijon Métropole,
aux communes de Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Apollinaire, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant,
Plombières-lès-Dijon.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé
Aurélie CONTRECIVILE
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